# Zone UB du plan local d'urbanisme de Toulon (83137) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83137_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> - Si le projet opte pour une implantation sur un seul alignement, l’implantation de nouvelles constructions ne sera possible que sur l’alignement choisi sur une profondeur maximale de 17m.

### Distance aux limites (article UB 7)

> 2°) au-delà de cette bande de 17 m (hors débords de toiture de 50 cm maximum) Cas général : La distance comptée horizontalement d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain doit être au moins égale au tiers de la hauteur de la construction, mesurée à compter du terrain naturel avant travaux, et jamais inférieure à 5 m.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Non réglementée.

### Hauteur (article UB 10)

> RÈGLEMENT PLU TOULON 1°) Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions définie dans les conditions ci-dessus est fixée à 18 m en zone UB limitée à R+5, 12 m en UBa limitée à R+3 et 24 m en zone UBh limitée à R+7, combles* non compris.

### Espaces verts (article UB 13)

> Au moins 20% de la superficie totale de l’unité foncière (hors emplacement réservé) doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre*, à l’exception des parcelles à destination de constructions et installations nécessaires aux services publics, du sous-secteur UBh et au sein du polygone d’implantation identifié au document graphique du plan local d’urbanisme.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITE)

1 – Les constructions destinées à l’industrie.
2 – Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière.
3 – Les constructions destinées à l’entrepôt.
4 – Les dépôts à ciel ouvert, l’ouverture et l’exploitation de carrière.
5 – Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises aux dispositions du code de l’environnement (articles L511-9 et suivants et R511-9 et suivants), sauf celles qui sont compatibles avec le caractère et la destination de la zone à dominante habitat (exemple boulangerie)
6 – Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les campings, les garages collectifs de caravanes.
7 – Constructions à proximité des tranchées couvertes et des tunnels : Tranchées couvertes (PT 1 à 33 et 107 à 138) : à l’exception des réhabilitations sans modification structurelle, toute nouvelle construction, aménagement, exhaussement ou affouillement sont interdits à moins de 11m des axes des tranchées couvertes.
Tunnels de la traversée souterraine (PT 33 à 107) : à l’exception des réhabilitations sans modification structurelle significative, toute nouvelle construction, aménagement, exhaussement ou affouillement sont interdits à moins de 12m (localement 18m : PT 55 à 58) de l’extrados du revêtement des tunnels et des rameaux intertubes.
Le repérage graphique des différentes zones du tunnel figure en annexe du PLU : prévention des impacts mécaniques des nouvelles constructions sur les ouvrages souterrains.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont autorisés les lignes et ouvrages de télécommunication ainsi que les installations de distribution d’énergie électrique, sous réserve qu’elles soient enterrées ou intégrées à une construction.
Sont admis les constructions, les installations et les aménagements liés à la réalisation et au fonctionnement du projet de mise à 2x3 voies de l'A57 et à l'aménagement des diffuseurs.
Pour les rez-de-chaussée situés le long des voies identifiées dans le plan de zonage en tant que « linéaire commercial à préserver », seuls les changements de destinations au profit du commerce, de l’artisanat, de l’hébergement hôtelier et des services publics seront autorisés. Sont également autorisés les changements de destination au profit de l’habitation mais uniquement ceux liés à la création d’une entrée d’immeuble desservant les étages supérieurs.
L’aspect des devantures est précisé à l’article UB 11-2-1.
Les constructions destinées à l’artisanat sont autorisées sous réserve de ne pas provoquer de nuisances sonores au voisinage immédiat, hors zone délimitée pour le tunnel de Toulon.
Au sein du polygone d’implantation identifié au document graphique du plan local d’urbanisme seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées.
Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexe du

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RÈGLEMENT PLU TOULON

PLU, notamment les dispositions d’un plan de prévention des risques, toutes les occupations et autorisations du sol non interdit à l’article 1 doivent respecter les dispositions édictées au chapitre 7 du présent règlement et dans l’annexe servitudes d’utilité publique. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit terrain.

Dans le périmètre de l’AVAP, les constructions et installations autorisées devront en respecter les prescriptions.

Pour toute opération de construction d’immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface de plancher, au moins 30% des logements familiaux seront des logements sociaux

Cette disposition ne s’applique pas :

•

Pour les logements destinés aux agents de la Défense sur des terrains affectés aux besoins du ministère des

Armées ;

•

Dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville.

Constructions à proximité des tranchées couvertes et des tunnels :

Tranchées couvertes (PT 1 à 33 et 107 à 138) : entre 11 et 20 m des axes des tranchées couvertes, les ouvrages seront fondés profondément (pieux, barrettes, ...) à une cote inférieure ou égale à celle de la chaussée de la tranchée couverte.
Tunnels de la traversée souterraine (PT 33 à 107) : la réalisation de tout projet pénétrant à moins de 25m en plan de l’axe des tunnels, sera subordonnée aux conditions suivantes :

 Distance du projet à l’extrados du revêtement des tunnels et des rameaux intertubes ≥ 12m (localement 18m : PT 55 à 58).

 Présenter à tout moment, que ce soit en phase de travaux et une fois le projet achevé, une surcharge/ décompression moyenne générée par les travaux de construction ou démolition du bâtiment qui sera qualifiée d’admissible selon les valeurs fixées dans l’abaque du plan joint en annexe du PLU La surcharge/ décompression induite est à cal- culer à partir de la masse du projet (y compris les mouvements de terres, les excavations étant comptées de manière négative), à tout moment, que ce soit en phase de travaux et une fois le projet réalisé, à laquelle sont retranchés la masse du bâtiment existant. Sur cet abaque, X et Y représentent respectivement la distance en plan et en élévation entre l'extrados de la clé du revêtement des tunnels ou des rameaux intertubes et le coin de la fondation de l'immeuble projeté, dans la section la plus sollicitée.

 La profondeur des excavations provisoires ou définitives est limitée à :
o 5m lorsque le tube se trouve à une profondeur* inférieure à 25 m o 8m lorsque le tube se trouve à une profondeur* supérieure à 25 m
* profondeur = distance entre l’extrados du revêtement en clé et le terrain naturel
Le repérage graphique des différentes zones du tunnel figure en annexe du PLU : prévention des impacts mécaniques des nouvelles constructions sur les ouvrages souterrains.

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### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAIN PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les caractéristiques des accès et des voiries existantes doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc...
1°) Accès
a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.
Toutefois cette disposition ne s’applique pas pour les terrains comportant des constructions existantes légalement édifiées, sous réserve de ne pas créer de nouveau logement.
b) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants :
- La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité
des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic.) ; - Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la
construction, type de véhicules concernés.) ; - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de
desserte.
Pour des raisons de sécurité routière, un retrait de l’accès et des pans coupés pourront être demandés selon la nature de la voie concernée.
2°) Desserte
- Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.
- La largeur des voies nouvelles d’intérêt privé desservant des constructions à usage d'habitation est fixée à 4 m minimum ou 3,50 m lorsqu'elles sont en sens unique. Pour les opérations de plus de 4 logements, elles devront en plus de ces 4 m ou 3,50 m comporter la réalisation d’un aménagement pour un cheminement piétons adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite.
- Dans tous les cas, le pourcentage maximal de la pente de ces voies nouvelles sera de 15% en tout point dans l’axe de la voie et de 5% en tous points sur les 5 premiers mètres depuis la limite de parcelle. Pour les rampes d’accès en sous-sol, le pourcentage maximal de la pente sera de 18% en tout point dans l’axe de la voie.
- Les terrains desservis par des voies en impasse doivent être aménagés pour permettre le retournement et la manœuvre des véhicules y compris des véhicules de secours. Une aire de retournement aux dimensions adaptées sera obligatoire pour toute impasse de plus de 60 m. Dans le cas de la création d’un lotissement de plusieurs lots à bâtir, c’est la voie de desserte du lotissement qui devra être aménagée pour permettre le retournement et la manœuvre des véhicules y compris des véhicules de secours.

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### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 1°))

eau potable
Un terrain doit être desservi par un réseau public de distribution d'eau potable soit directement soit par l’intermédiaire d’un réseau privé sous réserve de capacités techniques suffisantes. Toute construction à usage d'habitation ou abritant des activités, doit y être raccordée conformément aux règlements en vigueur.
En cas de plusieurs constructions sur un même terrain, un seul branchement au réseau public sera autorisé sauf impossibilité technique.
2°) Assainissement
a) Eaux usées
Un terrain doit être desservi par un réseau public d'assainissement soit directement soit par l’intermédiaire d’un réseau privé sous réserve de capacités techniques suffisantes.
Toute construction à usage d'habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau public collectif d'assainissement, conformément aux règlements en vigueur. Les eaux résiduaires non domestiques doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.
b) Eaux pluviales = se référer aux dispositions communes applicables à l’ensemble des zones 3°) réseau incendie
Pour toute opération nouvelle : suivant la nature et l'activité envisagées et la localisation du terrain, des dispositifs particuliers normalisés de protection contre les incendies résultant de l'avis du service compétent, seront réalisés. Par ailleurs, il est rappelé l’application de l’arrêté préfectoral n°2017/01-004 du 8 février 2017 portant approbation du nouveau règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’incendie (DECI) du Var.
4°) réseaux divers
Les branchements aux réseaux publics divers de distribution (électricité, TIC, téléphone, etc..) doivent être souterrains. 5°) Gestion des déchets
Tout nouveau programme de constructions doit prévoir un local destiné à stocker ses déchets dans l’attente de leur transfert sur l’espace public en vue de leur collecte. Sauf impossibilité technique, dans le cas d’une réhabilitation complète d’un immeuble existant, il convient de prévoir un local destiné au stockage des déchets.

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RÈGLEMENT PLU TOULON

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementée.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES (PUBLIQUES ET PRIVÉES) ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les règles énoncées dans cet article s'apprécient par rapport à l'alignement des voies (publiques ou privées) et emprises publiques existantes ou à créer ou par rapport au front bâti observé.
Pour l’application de l’article UB6 du règlement, la référence à l’alignement dans les dispositions de l’article UB6 cidessous vise aussi bien l’alignement que le front bâti observé.
1°) Dans la bande des 17 m, sauf cas d'espace boisé classé porté au plan ou de servitude d'utilité publique (qui se substitue à l’alignement), toute construction doit être implantée à l'alignement.
Des retraits ponctuels peuvent être autorisés. Ils pourront être sur toute hauteur, sauf dispositions contraires portées aux documents graphiques.
À l’exception de ces retraits ponctuels, les façades sur voie devront obligatoirement être implantées à l’alignement. Les 2 derniers niveaux pourront être implantés en retrait.
Dans le cas où le terrain d’assiette du projet présente plusieurs alignements, le projet pourra opter pour une implantation sur un ou plusieurs alignements.
- Si le projet opte pour une implantation sur un seul alignement, l’implantation de nouvelles constructions ne sera possible que sur l’alignement choisi sur une profondeur maximale de 17m.
- Si le projet opte pour une implantation sur plusieurs alignements, l’implantation des constructions devra se faire sur les alignements choisis sur une profondeur maximale de 17m.
Pour les constructions situées à l'angle de deux voies, la réalisation d'un pan coupé ou de tout traitement architectural assimilable est à privilégier.
2°) au-delà de la bande des 17 m à compter de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue :
À l’exception des constructions à usage d’habitation, l’implantation de nouvelles constructions est possible si, sur le même terrain, une construction est existante ou projetée dans la bande des 17 m de limite à limite.
3°) un retrait peut être autorisé :
3-1 Dans le cas d’un terrain qui présente, au droit de l’alignement, une longueur inférieure à 10m ou si le terrain ne présente pas d’alignement : les bâtiments pourront s’implanter différemment tout en s’intégrant harmonieusement à l’ensemble urbain environnant.
3-2 Dans le cadre de l’aménagement d’un îlot.
3-3 Pour l’extension d’une construction (autre que celles interdites à l’article ub1) si elle n’excède pas 30 % de la surface de plancher existante ainsi que pour une piscine ou un bassin d’agrément.
3-4 Pour l’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics.

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### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 1°))

Dans une bande de 17 m, (hors débords de toiture de 50 cm maximum) à compter de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue, tel que défini à l'article ub6, toute construction nouvelle doit être implantée en limites sur la même profondeur. Dans cette bande, des retraits ponctuels sur les façades avant et arrière peuvent être autorisés. Ils pourront être sur toute hauteur à condition d’être situés à minimum 5 m des limites séparatives latérales, sauf dispositions contraires portées aux documents graphiques. Au-delà du rez-de-chaussée, implanté en limite séparative, un retrait sur toute hauteur peut être autorisé en façade latérale dès lors qu’il est justifié par des motifs de mitoyenneté, architecturaux, paysagers ou techniques. Des puits de lumière peuvent également être réalisés.
L’implantation des protections solaires est libre.
Dans le cas d’un terrain pour lequel l’alignement se prolonge par une limite séparative, dans une bande de 17 m de profondeur (hors débords de toiture de 50 cm maximum), la construction projetée devra se limiter à la longueur de l’alignement.
2°) au-delà de cette bande de 17 m (hors débords de toiture de 50 cm maximum)
Cas général :
La distance comptée horizontalement d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain doit être au moins égale au tiers de la hauteur de la construction, mesurée à compter du terrain naturel avant travaux, et jamais inférieure à 5 m.
Cependant toute construction peut être implantée sur une ou des limites séparatives si la hauteur de la construction en tous points n’excède pas 5,50 m à compter du terrain naturel avant travaux dans cette bande de 5 m. Les balcons seront implantés à 2 m minimum de la limite. L’implantation des protections solaires est libre.
La distance comptée horizontalement de tout point d’une piscine ou d’un bassin d’agrément (y compris la margelle et le système de filtration intégré) au point le plus proche de la limite séparative du terrain doit être :
- Au moins égale à 2 m si ceux-ci sont enterrés - Au moins égale à 4 m si ceux-ci sont hors sol* de même que le système de filtration (bloc technique) s’il émerge
du terrain naturel.
Construction à usage d’habitation :
Seules les constructions ne dépassant pas en tous points 5,50 m à compter du terrain naturel avant travaux pourront être implantées en limite(s) ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci devra être au minimum de 5 m. Aucune autre implantation n’est autorisée.
Aucun nouveau logement n’est autorisé dans une bande de 10 m par rapport à la limite du domaine ferroviaire.
Les balcons seront implantés à 2 m minimum de la limite. L’implantation des protections solaires est libre.

* Voir lexique

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RÈGLEMENT PLU TOULON

La distance comptée horizontalement de tout point d’une piscine ou d’un bassin d’agrément (y compris la margelle et le système de filtration intégré) au point le plus proche de la limite séparative du terrain doit être :
- Au moins égale à 2 m si ceux-ci sont enterrés - Au moins égale à 4 m si ceux-ci sont hors sol* de même que le système de filtration (bloc technique) s’il émerge
du terrain naturel
3°) Dans le cas visé aux articles UB6-3-1 et UB6-3-3, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain doit être au moins égale au tiers de la hauteur de la construction et jamais inférieure à 5 m.
La distance comptée horizontalement de tout point d’une piscine ou d’un bassin d’agrément (y compris la margelle et le système de filtration intégré) au point le plus proche de la limite séparative du terrain doit être :
- Au moins égale à 2 m si ceux-ci sont enterrés - Au moins égale à 4 m si ceux-ci sont hors sol† de même que le système de filtration (bloc technique) s’il
émerge du terrain naturel
4°) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics, des implantations différentes peuvent être autorisées.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Entre tout point de chaque bâtiment non contigu (hors débords de toiture de 50 cm maximum), doit toujours être respectée une distance au moins égale aux 2/3 de la hauteur du plus haut des bâtiments, sans être inférieure à 5 m.
À l’exception des piscines et des ombrières photovoltaïques, entre tout point d’une annexe et d’un bâtiment, une distance d’au moins 5 m (hors débords de toiture) doit toujours être respectée.
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics, une distance inférieure peut être autorisée.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Non réglementée.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions de mesure
L’égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une distance de celui-ci comptée verticalement égale à la hauteur absolue.
Les hauteurs des superstructures sont précisées à l'article UB11.
Pour les constructions implantées à l'alignement sur un terrain en contrebas ou en contre-haut de la voie, la hauteur se mesure à partir du niveau de la voie.

* Voir lexique † Voir lexique

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RÈGLEMENT PLU TOULON
1°) Hauteur absolue
La hauteur maximale des constructions définie dans les conditions ci-dessus est fixée à 18 m en zone UB limitée à R+5, 12 m en UBa limitée à R+3 et 24 m en zone UBh limitée à R+7, combles* non compris.
Dans le cas des constructions implantées à l’alignement sur un terrain en contrebas ou en contre haut, la hauteur ainsi que les R+3, R+5 et R+7 s’apprécient par rapport au niveau de la voie.
Au-delà de la bande de 17 m à compter de l’alignement, de la limite qui s’y substitue, ou du front bâti observé, tel que défini à l’article UB6 :
- toute construction (hors usage d’habitation) implantée sur une ou des limites séparatives ne pourra pas dépasser 5m50 en tous points à compter du terrain naturel avant travaux dans une bande de 5 m à compter de la limite. Au-delà de cette bande de 5m, la hauteur des constructions devra respecter la hauteur absolue.
- toute construction à usage d’habitation ne pourra pas dépasser 5,50 m de hauteur en tous points à compter du terrain naturel avant travaux
- toute construction à usage mixte comprenant l’usage d’habitation ne pourra pas dépasser 5,50m de hauteur en tous points à compter du terrain naturel avant travaux
2°) Hauteur relative
2-1 La différence d'altitude entre tout point d'un bâtiment (saillies et garde-corps et protections solaires non compris) et tout point de l'alignement (tel que défini à l'article ub6, à l’exception des alignements futurs) opposé, ne doit pas excéder 1,5 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points.
2-2 Dans le secteur UBh, cette différence ne doit pas excéder 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points.
2-3 Si la construction est édifiée sur un terrain situé à l'angle de deux voies, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle du bâtiment bordant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 17 m à compter du point d'intersection des alignements tels que définis à l'article ub6 et parallèlement à la voie la plus large. Lorsque la voie la plus étroite est en contrebas de la voie la plus large, les hauteurs (relative et absolue) pourront être dépassées sur une longueur de 17m, dans le respect de la continuité de la façade de la voie la plus large.
3°) Ces hauteurs pourront être dépassées
Pour des motifs d'urbanisme, à condition que le projet reste cohérent sur le plan architectural et que les dépassements n'excèdent pas celles des immeubles s'inscrivant dans l'alignement et l’ordonnancement des façades sur voie constituant le front bâti observé.
Au sein du polygone d’implantation identifié au document graphique du plan local d’urbanisme, la hauteur maximale, définie dans les conditions ci-dessus des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, est fixée à 24 m limitée à R+7.
Les constructions soumises à la règlementation relative à la prise en compte des risques majeurs et dont le premier plancher bas doit être surélevé pourront bénéficier d’une majoration de la hauteur maximale de 0,5 ou 1 m selon les cas.

* Voir lexique

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RÈGLEMENT PLU TOULON

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Les constructions, installations et aménagements devront être étudiés afin de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site, paysage naturel ou urbain, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les gabarits des bâtiments seront étudiés en fonction des proportions des bâtiments composant l’environnement.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, en harmonie avec leur environnement bâti et naturel.
1 – Toitures et superstructures
1-1 – Toitures
La toiture doit être cohérente avec la volumétrie générale et le style architectural du bâtiment.
1-1-1- Toitures à pentes
La pente des toitures en tuiles devra être comprise entre 25 et 35 % et traitée avec des matériaux de qualité.
Des pentes différentes et des matériaux différents pourront être acceptés pour des bâtiments de typologie particulière.
Les pans de toits seront répartis harmonieusement afin de former une toiture homogène. Les toitures seront majoritairement à deux ou à quatre pentes. Les toitures monopentes, justifiées au plan architectural, seront appréciées au cas par cas.
1-1-2 - Toitures terrasses
Elles doivent être traitées avec des revêtements minéraux de qualité ou plantées de telle sorte qu'elles s'intègrent au mieux dans leur environnement minéral ou végétal.
La hauteur de l’acrotère sera étudiée en fonction des proportions du bâtiment.
En AVAP : De façon générale, hors construction de style architectural contemporain, le mode de couverture par toiture pentue en relation avec le paysage urbain constitué sera la règle à respecter. Par exception et sur des portions mineures, il pourra être fait usage de toitures terrasses implantées essentiellement en cœur d’îlot. Dans certains cas, elles pourront être réalisées côté rue mais en retrait par rapport à la façade. Dans tous les cas, ces ouvrages devront être traités avec soin, conçus de telle façon que toute disposition technique soit dissimulée à la vue depuis l’espace public. Dans le cas de tels projets, la végétalisation de ces toitures est vivement conseillée.
1-2 - éléments techniques
Dans le cas de toitures à pentes, les seuls éléments techniques seront les souches de cheminée et les bouches des tourelles d'extraction, dont la hauteur ne pourra dépasser 2 m, hauteur mesurée au bord aval de la souche ou de la tourelle. Pour les nouvelles souches leur distance par rapport au nu des façades devra être au moins égale à deux fois leur hauteur.

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RÈGLEMENT PLU TOULON
Dans le cas des toitures terrasses, l'ensemble des éléments techniques est à organiser : - Soit intégré dans le volume bâti - Soit sur le toit avec une hauteur maximum de 2,50 m et leur distance du nu des façades devra être au moins égale à 2 fois la hauteur par rapport au-dessus de l’acrotère.
L’implantation des capteurs solaires sera étudiée afin d’assurer une parfaite intégration dans l’environnement bâti et non bâti.
1-3 - Ombrière sur toiture-terrasse
Les ombrières destinées au confort climatique sont autorisées sous réserve : - D’une hauteur maximale de 2,5 m - D’un retrait par rapport au nu de façade de 2 m minimum - D’une intégration dans le paysage environnant Elles ne sont pas autorisées dans le secteur UBh
2- Façades Il pourra être admis des galeries en rez-de-chaussée si elles sont délimitées par un portique.
L’ouverture totale des façades en rez-de-chaussée sur plusieurs côtés est interdite.
Dans le cas d’un immeuble implanté à l’alignement de plusieurs voies, la réalisation d’un pan coupé à chaque angle ainsi que le traitement en retrait du ou des derniers niveaux sont à privilégier afin de permettre une meilleure adaptation architecturale du projet, en assurant une continuité visuelle de chaque front bâti.
Il est interdit de peindre la maçonnerie en pierre de taille. Lorsque celle-ci aura été peinte, le ravalement prévoira sa restitution. Il est interdit d’enduire les murs en pierre de taille parementée.
A l’exception des maisons individuelles, la composition de façade sera rythmée à partir de différents modèles d’ouvertures
En UBh, les saillies (balcons, bow-windows, modénatures, …) sur le domaine public peuvent être autorisées à partir de 5 m au-dessus du sol avec une profondeur de 0,50 m maximum.
En UB et UBa, les saillies (balcons, bow-windows, modénatures, …) peuvent être autorisées à partir de 5 m au-dessus du sol pour une profondeur maximale de :
- 0,90 m pour les voies d’une largeur inférieure ou égale à 8 m ; - 1,20 m pour les voies d’une largeur supérieure à 8 m et inférieure ou égale à 15 m ; - 1,50 m pour les voies d’une largeur supérieure à 15 m.
Des éléments de décor ponctuels pourront être autorisés en dessous de 5 m.
Pour les constructions nouvelles, une attention particulière devra être portée aux équipements de protection solaire dans la composition de façade
Pour tout programme neuf, chaque logement devra comporter au moins une porte fenêtre, à l’exception des logements situés en rez-de-chaussée mono-orientés sur voie.
Lorsqu’une façade existante comporte plusieurs loggias ou balcons, leur fermeture isolée est interdite. Par contre, pourra être admise une recomposition de façade englobant des fermetures simultanées dans le cadre d’un projet global et cohérent sur le plan architectural.

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Dans le secteur UBh, les percements des baies doivent obligatoirement être verticaux. Les baies doivent être obturées par des persiennes développantes ou brisées en tableau à l’exclusion de tout système coulissant ou de volet roulant. D’autres formes de baies et de système d’occultation peuvent être envisagés pour des projets de style architectural contemporain.
Le changement des volets se fera généralement à partir d'un modèle identique à celui d'origine. Toutefois, et pour répondre à des exigences normatives, le changement pourra être effectué à partir d'un autre modèle. Ainsi, dans le cadre d'un projet cohérent au plan architectural, pourra être admise une recomposition d’ensemble de la façade englobant ce changement de manière simultanée.
Dans les centres de vie définis au document graphique, au moins 50 % de la façade du rez-de-chaussée devra être traitée en vitrine pour favoriser l’implantation d’activités commerciales et artisanales.
2-1 – Les devantures
À l’exception de certaines devantures «1900 » ou du siècle dernier « plaquées » sur les façades et dont la qualité justifie la conservation, la structure architecturale de l’immeuble doit être visible jusqu’au pied de la façade aussi bien verticalement (axes des percements, trumeaux, symétries) qu’horizontalement (rythme des hauteurs d’étages, planchers).
Seules les fermetures ajourées sont autorisées et elles ne doivent pas avoir de saillie par rapport au nu extérieur de la façade.
Les rez-de-chaussée situés le long des voies identifiées sur le plan de zonage en tant que « linéaire commercial à préserver », devront être animés par une vitrine.
2-2 – Coloration
Quelle que soit la nature des travaux, ravalements de façades, transformations de bâtiments existants ou constructions neuves, la mise en couleur des différentes composantes des ouvrages se fera dans un souci d’harmonisation avec l’environnement bâti et dans le respect des dispositions applicables aux zones urbaines (article 4).
Les peintures d’aspect brillant sont interdites.
2-3 – Les échangeurs
Aucun élément ne doit être posé en saillie du nu de la façade. Dans les autres cas, si le matériel est visible depuis la rue ou les immeubles voisins, il doit faire l’objet d’un traitement d’habillage.
3– Clôtures
Les ouvrages seront édifiés en respectant les dispositions générales.

### Article UB 12 - Stationnement

Des aires de stationnement correspondant à l'importance et à la destination de l'opération doivent être réalisées sur l'unité foncière conformément aux dispositions applicables aux zones urbaines.

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RÈGLEMENT PLU TOULON

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS)

Au moins 20% de la superficie totale de l’unité foncière (hors emplacement réservé) doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre*, à l’exception des parcelles à destination de constructions et installations nécessaires aux services publics, du sous-secteur UBh et au sein du polygone d’implantation identifié au document graphique du plan local d’urbanisme.
Est pris en compte pour le calcul de cette superficie, l’ensemble des surfaces aménagées en espaces verts autres que les voies, les aires de stationnement, les massifs de moins de 10 m² et les emplacements réservés.
Pour les extensions de constructions existantes, les espaces gravillonnés préexistants et perméables pourront être comptabilisés dans le calcul de cette superficie.
Pour les constructions nouvelles, les espaces gravillonnés perméables ne pourront être comptabilisés que s’ils participent à un aménagement paysager de qualité.
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics, les terrains de sport et les aires de jeux non imperméabilisés pourront être comptabilisés dans le calcul de cette superficie.
Tous les projets immobiliers, individuels et collectifs, devront préserver et conserver au maximum les plantations existantes (d’arbres et d’arbustes) non implantées dans les emprises du projet (constructions, voies, stationnements et piscines).
- Les toitures terrasses des constructions en rez-de-chaussée et des parkings devront être aménagées en espaces verts, dont 35% maximum de cette surface pourront être aménagés en terrasses privatives (non végétalisées). Les plantations devront être adaptées à une épaisseur de substrat de 20 cm minimum. Dans ce cas, les végétaux choisis devront présenter des caractéristiques de développement racinaire et aérien, de résistance (dessèchement et besoins hydriques) garantissant leur pérennité.
Toutefois, les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif justifiant de l’installation d’un dispositif de production d’énergie solaire pourront déroger à cette règle.
- Les surfaces non construites ou non aménagées seront structurées en espaces verts.
LES ARBRES :
Un plan paysager précis de l’existant devra être fourni avec le nom des arbres, la circonférence de leur tronc à 1,50m du sol et leur position précise.
En zone de mitoyenneté, les arbres devront être plantés au-delà des 2 mètres de la limite séparative avec le voisinage.
De plus, le choix des essences devra être très diversifié. Dans les parties communes ou privatives les agrumes et fruitiers seront privilégies.
- Les aires de stationnement à l’air libre hors toitures des parkings silo et hors dalles de stationnement en surplomb devront être plantées d’arbre d’ombrage :
* 1 arbre pour 1 ou 2 places de stationnement isolées. * Pour les aires accolées : 1 arbre pour 3 places de stationnement.

* Voir lexique

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Ces arbres d’ombrage auront une hauteur de 2m50 au départ de leurs premières charpentières et une force minimum de 18/20cm de circonférence de tronc. Ils seront positionnés de façon à générer de l’ombre suivant l’orientation. Pour diversifier le choix des essences, le maître d’ouvrage pourra s’inspirer utilement du cahier de recommandations végétales et paysagères réalisé par la ville.
Lorsqu’il est justifié que la plantation d’arbres est totalement inenvisageable, d’autres solutions d’ombrage telles que pergolas et ombrières végétalisées seront envisagées.
LES HAIES COMMUNES ET PRIVEES :
Elles devront être très diversifiées avec un choix de mélange d’arbustes (à fleurs, à fruits, à feuillages décoratifs) et à parfums.
Les arbustes toxiques et allergisants ne seront pas acceptés (voir cahier des recommandations paysagères de la Ville).
LES MASSIFS VEGETALISES ET PRAIRIES FLEURIES :
Ils seront plantés d’arbustes, de vivaces, d’annuelles et de bulbeuses. Le gazon sera remplacé par de la prairie de vivaces, annuelles et bulbeuses à floraison basse (pâquerettes, achillées, campanules...).
- Pour les opérations d’habitat collectif et afin de réduire les nuisances et de préserver une meilleure habitabilité, un espace de 10m de profondeur à compter de la limite du domaine ferroviaire sera traité en aménagement paysager de qualité*, dans le respect de la servitude T1.
- En bordure des emprises des autoroutes 50 et 57, des arbres et arbustes diversifiés seront plantés sur toute la longueur du terrain en évitant l’effet monotone de paroi.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

* Voir lexique

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83137_PLU_20260203.
Page : https://edifiable.fr/plu/toulon-83137/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/toulon-83137.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83137/zone/ub