# Zone UD du plan local d'urbanisme de Toulon (83137) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83137_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDb, UDl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Pour les tènements fonciers présentant, au droit de l’alignement, une longueur inférieure à 15 mètres, la construction sur une seule limite séparative de l’unité foncière objet du projet est autorisée à condition que la hauteur n’excède pas 3,50 m en tous points sur la limite sur une distance maximale de 6 m ou un tiers de la longueur de celleci si elle est supérieure à 18 m.

### Hauteur (article UD 10)

> 1°) Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions définie dans les conditions ci-dessus est fixée à 9 m limitée à R+2, combles non compris*.

### Espaces verts (article UD 13)

> Au moins 35% de la superficie totale de l’unité foncière (hors emplacement réservé) doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre*.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

1 – Les constructions destinées à l’industrie
2 – Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière
3 – Les dépôts à ciel ouvert, l’ouverture et l’exploitation de carrière
4 – Les constructions destinées à l’entrepôt
5 – Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises aux dispositions du code de l’environnement (articles L511-9 et suivants et R511-9 et suivants), sauf celles qui sont compatibles avec le caractère et la destination de la zone à dominante habitat (exemple boulangerie)
6 – Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les campings, les garages collectifs de caravanes.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont autorisés les lignes et ouvrages de télécommunication ainsi que les installations de distribution d’énergie électrique, sous réserve qu’elles soient enterrées ou intégrées à une construction.

Sont admis les constructions, les installations et les aménagements liés à la réalisation et au fonctionnement du projet de mise à 2x3 voies de l'A57 et à l'aménagement des diffuseurs.

Dans le périmètre de l’AVAP, les constructions et installations autorisées devront en respecter les prescriptions.

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexe du PLU, notamment les dispositions d’un plan de prévention des risques, toutes les occupations et autorisations du sol non interdit à l’article 1 doivent respecter les dispositions édictées au chapitre 7 du présent règlement et dans l’annexe servitudes d’utilité publique. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit terrain.

Pour toute opération de construction d’immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface de plancher, au moins 30% des logements familiaux seront des logements sociaux.

Cette disposition ne s’applique pas :

•

Pour les logements destinés aux agents de la Défense sur des terrains affectés aux besoins du ministère des

Armées ;

•

Dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville.

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### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les caractéristiques des accès et des voiries existantes doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc...
1°) Accès
a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.
Toutefois cette disposition ne s’applique pas pour les terrains comportant des constructions existantes légalement édifiées, sous réserve de ne pas créer de nouveau logement.
b) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants :
- La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité
des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic.) ; - Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la
construction, type de véhicules concernés.) ; - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de
desserte.
Pour des raisons de sécurité routière, un retrait de l’accès et des pans coupés pourront être demandés selon la nature de la voie concernée.
2°) Desserte
- Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.
- La largeur des voies nouvelles d’intérêt privé desservant des constructions à usage d'habitation est fixée à 4 m minimum ou 3,50 m lorsqu'elles sont en sens unique. Pour les opérations de plus de 4 logements, elles devront en plus de ces 4 m ou 3,50 m comporter la réalisation d’un aménagement pour un cheminement piétons adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite.
- Dans tous les cas, le pourcentage maximal de la pente de ces voies nouvelles sera de 15% en tout point dans l’axe de la voie et de 5% en tous points sur les 5 premiers mètres depuis la limite de parcelle. Pour les rampes d’accès en sous-sol, le pourcentage maximal de la pente sera de 18% en tout point dans l’axe de la voie.
- Les terrains desservis par des voies en impasse doivent être aménagés pour permettre le retournement et la manœuvre des véhicules y compris des véhicules de secours. Une aire de retournement aux dimensions adaptées sera obligatoire pour toute impasse de plus de 60 m. Dans le cas de la création d’un lotissement de plusieurs lots à bâtir, c’est la voie de desserte du lotissement qui devra être aménagée pour permettre le retournement et la manœuvre des véhicules y compris des véhicules de secours.

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### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU. D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 1°))

Eau potable
Un terrain doit être desservi par un réseau public de distribution d'eau potable soit directement soit par l’intermédiaire d’un réseau privé sous réserve de capacités techniques suffisantes. Toute construction à usage d'habitation ou abritant des activités, doit y être raccordée conformément aux règlements en vigueur.
2°) Assainissement a) Eaux usées
Un terrain doit être desservi par un réseau public d'assainissement soit directement soit par l’intermédiaire d’un réseau privé sous réserve de capacités techniques suffisantes.
Toute construction à usage d'habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau public collectif d'assainissement, conformément aux règlements en vigueur.
Les eaux résiduaires non domestiques doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite. En cas de plusieurs constructions sur un même terrain, un seul branchement au réseau public sera autorisé sauf impossibilité technique.
b) Eaux pluviales = se référer aux dispositions communes applicables à l’ensemble des zones 3°) réseau incendie
Pour toute opération nouvelle : suivant la nature et l'activité envisagées et la localisation du terrain, des dispositifs particuliers normalisés de protection contre les incendies résultant de l'avis du service compétent, seront réalisés. Par ailleurs, il est rappelé l’application de l’arrêté préfectoral n°2017/01-004 du 8 février 2017 portant approbation du nouveau règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’incendie (DECI) du Var.
4°) réseaux divers
Les branchements aux réseaux publics de distribution (électricité, TIC, téléphone, etc.…) doivent être souterrains. 5°) Gestion des déchets
Tout nouveau programme de constructions doit prévoir un local destiné à stocker ses déchets dans l’attente de leur transfert sur l’espace public en vue de leur collecte. Sauf impossibilité technique, dans le cas d’une réhabilitation complète d’un immeuble existant, il convient de prévoir un local destiné au stockage des déchets.

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### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementée.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES (PUBLIQUES ET PRIVÉES) ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les règles énoncées dans cet article s'apprécient par rapport à l'alignement des voies (publiques ou privées) et emprises publiques existantes ou à créer ou par rapport au front bâti observé. Pour l’application de l’article UD6 du règlement, la référence à l’alignement dans les dispositions de l’article UD6 cidessous vise aussi bien l’alignement que le front bâti observé. 1°) L’implantation d’une construction par rapport à une voie publique ou une voie privée ouverte à la circulation publique doit tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme du front bâti. En l’absence d’une telle continuité ou d’un tel rythme, toute construction doit être implantée à 5m minimum de l’alignement, cette zone étant considérée comme non aedificandi. Toutefois dans cette zone sont autorisés :
- Les débords de toiture de 50 cm maximum. - Les protections solaires jusqu’à 1m pour les R+2 et les R+1. - Les voies internes, rampes d’accès et escaliers situés en dessous du niveau du terrain naturel et jusqu’à 1m50 au-dessus du terrain naturel ainsi que les garde-corps visant à assurer la sécurité des usagers de ceux-ci.
- Une séparation formant clôture entre différents espaces sur le terrain constituée d’un muret de 50 cm maximum surmonté d’un grillage ou d’un système à claire-voie, le tout n’excédant pas 2 m.
- Le repositionnement d’un mur existant lors d’un élargissement de voirie. - Les piscines ou bassin d’agrément s’ils ne sont pas hors sol*. - Les constructions complètement enterrées sous le terrain naturel avant travaux*. - Le repositionnement d’un mur existant lors d’un élargissement de voirie. - La fermeture d’un volume (ouvert et couvert) inclus dans le gabarit d’une construction légalement édifiée. - Les places de stationnement à l’air libre. - Les modénatures. - Les ombrières photovoltaïques implantées sur les dalles de stationnements en surplomb.

* Voir lexique

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2°) Dans le cas des terrains présentant soit une forte déclivité, soit positionnés en contrebas ou contre haut de la voie, l’implantation du garage ou de l’emplacement de stationnement devra se faire à l’alignement de la voie existante ou à créer dans les deux situations suivantes (conditions non cumulatives) :
- Dès lors que la topographie du terrain ne permet pas de réaliser une voirie interne avec une pente < 18%, le cas échéant avec un plateau d’attente adapté à la desserte
- Lorsque la réalisation de cette voirie interne porte atteinte au site et au paysage environnant.
Pour les terrains en contre - haut des voies, les garages et emplacements de stationnement seront édifiés en excavation.
Pour les terrains en contre - bas des voies, seule une dalle de stationnement n’excédant pas le niveau de la voie est autorisée.
En cas d’impossibilité par rapport à la longueur du tènement foncier au droit de l’alignement, la desserte sur le terrain limitera les travaux d’affouillement et d’exhaussement et se justifiera par une insertion paysagère de qualité.
3°) Dans l’habitat en bande la construction projetée tiendra compte des caractères dominants du bâti environnant afin d’assurer la continuité du front bâti.
4°) Dans les secteurs UDb et UDl, l’implantation de toute construction doit se faire à l’alignement des voies suivantes : boulevard de la Démocratie, boulevard Ferdinand de Lesseps, rue Élysée Roere et avenue Picot sans toutefois que soient interdits des interruptions, reculs ou retraits ponctuels de façades.
5°) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics, une distance inférieure peut être autorisée.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée à compter du terrain naturel avant travaux, et jamais inférieure à :
- 4 m dans le cas général - 6 m pour tout programme de logement neuf de plus de 800m² de surface de plancher
Ces zones sont considérées comme non aedificandi. Toutefois dans ces zones sont autorisés : - Les débords de toiture de 50 cm maximum
- Les protections solaires jusqu’à 1m pour les R+2 et les R+1.
- Les voies internes, rampes d’accès et escaliers situés en dessous du niveau du terrain naturel et jusqu’à 50 cm hors sol* ainsi que les garde-corps visant à assurer la sécurité des usagers de ceux-ci
- Une séparation formant clôture entre différents espaces sur le terrain constituée d’un muret de 50 cm maximum surmonté d’un grillage ou d’un système à claire-voie, le tout n’excédant pas 2 m
- Le repositionnement d’un mur existant lors d’un élargissement de voirie
- Les ombrières végétalisées visées à l’article UD13.

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- Les constructions complètement enterrées sous le terrain naturel avant travaux*.
- La fermeture d’un volume (ouvert et couvert) inclus dans le gabarit d’une construction légalement édifiée.
- Les places de stationnement à l’air libre.
- Les modénatures.
Aucun nouveau logement n’est autorisé dans une bande de 10m par rapport à la limite du domaine ferroviaire.
Cas particuliers :
1. Pour les tènements fonciers présentant, au droit de l’alignement, une longueur inférieure à 15 mètres, la construction sur une seule limite séparative de l’unité foncière objet du projet est autorisée à condition que la hauteur n’excède pas 3,50 m en tous points sur la limite sur une distance maximale de 6 m ou un tiers de la longueur de celleci si elle est supérieure à 18 m.
Cette disposition ne s’applique pas : - Si le terrain d’assiette est en contre haut de plus d’un mètre sur la limite - Si le terrain est issu d’une division postérieure à la date d’approbation du présent PLU - Pour les terrains dont la longueur au droit de l’alignement se limite à un accès ou qui ne présentent pas
d’alignement.
2. Dans l’habitat en bande, l’implantation en limites séparatives est autorisée si la construction projetée est contiguë aux constructions mitoyennes implantées en limites séparatives.
3. La distance comptée horizontalement de tout point d’une piscine ou d’un bassin d’agrément (y compris la margelle et le système de filtration intégré) au point le plus proche de la limite séparative du terrain doit être :
- Au moins égale à 2 m si ceux-ci sont enterrés - Au moins égale à 4 m si ceux-ci sont hors sol* de même que le système de filtration (bloc technique) s’il émerge
du terrain naturel
4. Dans les secteurs UDb et UDl, toute construction nouvelle doit être implantée en limite dans la bande de 18 m de profondeur à compter des alignements définis à l’article UD6-3 ; au-delà de cette bande de 18 m, la construction sera implantée à 5 m minimum des limites séparatives ou sur une limite séparative si la hauteur de la construction en tout point n’excède pas 3 m dans cette bande de 5 m.
5. Une distance inférieure peut être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Entre tout point de chaque bâtiment non contigu (hors débords de toiture de 50 cm maximum), doit toujours être respectée une distance au moins égale à la hauteur du plus haut des bâtiments, sans être inférieure à 4 m.
À l’exception des piscines et des ombrières photovoltaïques, entre tout point d’une annexe et d’un bâtiment, une distance d’au moins 4 m (hors débords de toiture) doit toujours être respectée.
* Voir lexique

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Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et les hébergements hôteliers, une distance inférieure peut être autorisée. Dans les secteurs UDb et UDl, il n’est pas fixé de distance d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL À)

l’exception des lots voués aux voies de lotissement, l'emprise au sol* de toutes constructions ne doit pas excéder : 1. Habitation :
- Terrain dont la superficie est > 1000m² : 25% de la superficie de l’unité foncière 35% de la superficie de l’unité foncière pour les constructions comportant 50% et plus de surface de plancher affectée à du logement social.
- Terrain dont la superficie est < 1000m² : 30% de la superficie de l’unité foncière 40% de la superficie de l’unité foncière pour les constructions comportant 50% et plus de surface de plancher affectée à du logement social.
- Terrain dont la superficie est < 1000m² mais résultant d’une division opérée après la date d’approbation du PLU :
25% de la superficie de l’unité foncière 35% de la superficie de l’unité foncière pour les constructions comportant 50% et plus de surface de plancher affectée à du logement social.
2. Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et hébergements hôteliers :
50% de la superficie de l’unité foncière 3. Toutes autres destinations :
30% de la superficie de l’unité foncière. 4. Cas particuliers :
Secteur UDb : 45% de la superficie de l’unité foncière Secteur UDl : 40% de la superficie de l’unité foncière Centre de vie : 40% de la superficie de l’unité foncière si le rez-de-chaussée de la construction est à usage commercial ou artisanal.
* Voir lexique

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### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

Conditions de mesure
L’égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une distance de celui-ci comptée verticalement égale à la hauteur absolue.
Les hauteurs des superstructures sont précisées à l'article UD11.
Pour les constructions nouvelles dont une façade est implantée à l'alignement sur un terrain en contrebas ou en contrehaut de la voie, la hauteur absolue se mesure à partir du niveau de la voie.
Dans le secteur UDb, sur le site de l’hôpital font Pré, la hauteur se calcule au niveau de l’avenue Picot en son point le plus bas sur le confront de la parcelle.
1°) Hauteur absolue
La hauteur maximale des constructions définie dans les conditions ci-dessus est fixée à 9 m limitée à R+2, combles non compris*.
Dans le cas des constructions implantées à l’alignement sur un terrain en contrebas ou en contre haut, ce R+2 s’apprécie par rapport au niveau de la voie.
Dans l’habitat en bande, une hauteur différente est autorisée si la construction projetée est contiguë aux constructions mitoyennes implantées en limites séparatives.
Pour l’hébergement hôtelier, la hauteur maximale autorisée est fixée à 9 m et pourra être portée à 12 m par rapport au TN en R+3 sur 40% maximum de l’emprise des toitures totales projetées.
Dans les secteurs UDb et UDl, la hauteur maximale est fixée à 14 m, combles* non compris.
Pour accompagner l’activité à vocation touristique des établissements hôteliers, il est autorisé l’installation de pergola bioclimatique en toiture nonobstant la hauteur existante.
2°) Hauteur relative
1) La différence d'altitude entre tout point d'un bâtiment (saillies et garde-corps non compris) et tout point de l'alignement (tel que défini à l'article UD6, à l’exception des alignements futurs) opposé ne doit pas excéder une fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points.
Dans les secteurs UDb et UDl, il n’est pas fixé de hauteur relative. Il en est de même pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics et les hébergements hôteliers.
2) Si la construction est édifiée sur un terrain situé à l'angle de deux voies, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle du bâtiment bordant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 17 m à compter du point d'intersection des alignements tels que définis à l'article UD6 et parallèlement à la voie la plus large.

* Voir lexique

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3°) Ces hauteurs pourront être dépassées
Les constructions soumises à la règlementation relative à la prise en compte des risques majeurs et dont le premier plancher bas doit être surélevé pourront bénéficier d’une majoration de la hauteur maximale de 0,5 ou 1 m selon les cas.

### Article UD 11 - Aspect extérieur

Les constructions, installations et aménagements devront être étudiés afin de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site, paysage naturel ou urbain, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les gabarits des bâtiments seront étudiés en fonction des proportions des bâtiments composant l’environnement.
Afin d’éviter les effets de barre et de maintenir des percées visuelles sur le paysage et d’en préserver certains éléments, l’implantation des bâtiments sous forme fractionnée sera à privilégier.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, en harmonie avec leur environnement bâti et naturel.
L’aménagement, l’extension et la restauration de constructions existantes devront mettre en valeur les éléments intéressant du bâti et conserver l’aspect général de proportions.
L’organisation des volumes bâtis, la forme des toitures doivent s’adapter à la morphologie du terrain naturel.
Les travaux de terrassements, d’affouillement et d’exhaussement* seront strictement limités et justifiés par une insertion paysagère de qualité.
1 – toitures et superstructures
1-1 - toitures
La toiture doit être cohérente avec la volumétrie générale et le style architectural du bâtiment.
1-1-1 - toitures à pentes
La pente des toitures en tuiles devra être comprise entre 25 et 35 % et traitée avec des matériaux de qualité.
Des pentes différentes et des matériaux différents pourront être acceptés pour des bâtiments de typologie particulière.
Les pans de toits seront répartis harmonieusement afin de former une toiture homogène. Les toitures seront majoritairement à deux ou à quatre pentes. Les toitures monopentes, justifiées au plan architectural, seront appréciées au cas par cas.
1-1-2- toitures terrasses
Elles doivent être traitées de telle sorte qu'elles s'intègrent au mieux dans leur environnement minéral ou végétal.
La hauteur de l’acrotère sera étudiée en fonction des proportions du bâtiment.

* Voir lexique

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1-2 - éléments techniques
Dans le cas de toitures à pentes, les seuls éléments techniques seront les souches de cheminée et les bouches des tourelles d'extraction, dont la hauteur ne pourra dépasser 2 m, hauteur mesurée au bord aval de la souche ou de la tourelle. Pour les nouvelles souches leur distance par rapport au nu des façades devra être au moins égale à deux fois leur hauteur.
Dans le cas des toitures terrasses, l'ensemble des éléments techniques est à organiser :
- Soit intégré dans le volume bâti
- Soit sur le toit avec une hauteur maximum de 2,50 m et leur distance du nu des façades devra être au moins égale à 2 fois la hauteur par rapport au-dessus de l’acrotère
L’implantation des capteurs solaires sera étudiée afin d’assurer une parfaite intégration dans l’environnement bâti et non bâti.
1-3 - Ombrière sur toiture-terrasse
Les ombrières destinées au confort climatique sont autorisées sous réserve :
- D’une hauteur maximale de 2,5 m
- D’un retrait par rapport au nu de façade de 2 m minimum
- D’une intégration dans le paysage environnant
2 – Façades
Dans un souci de cohérence, on conservera l’unité des façades existantes. Pour les façades nouvelles, la composition évitera la monotonie pour la façade principale autant que pour les autres façades.
A l’exception des maisons individuelles, la composition de façade sera rythmée à partir de différents modèles d’ouvertures.
Sur le domaine public, les saillies (balcons, bow-windows, modénatures, …) peuvent être autorisées à partir de 5 m audessus du sol pour une profondeur maximale de :
- 0,90 m pour les voies d’une largeur inférieure ou égale à 8 m ;
- 1,20 m pour les voies d’une largeur supérieure à 8 m et inférieure ou égale à 15 m ;
- 1,50 m pour les voies d’une largeur supérieure à 15 m.
Des éléments de décor ponctuels peuvent être autorisés en dessous de 5 m.
Pour les constructions nouvelles, une attention particulière devra être portée aux équipements de protection solaire dans la composition de façade
Pour tout programme neuf, chaque logement devra comporter au moins une porte fenêtre.
Lorsqu’une façade existante comporte plusieurs loggias ou balcons, leur fermeture isolée est interdite. Par contre, pourra être admise une recomposition de façade englobant des fermetures simultanées dans le cadre d’un projet global

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et cohérent sur le plan architectural.
Le changement des volets se fera généralement à partir d'un modèle identique à celui d'origine. Toutefois, et pour répondre à des exigences normatives, le changement pourra être effectué à partir d'un autre modèle. Ainsi, dans le cadre d'un projet cohérent au plan architectural, pourra être admise une recomposition d’ensemble de la façade englobant ce changement de manière simultanée.
Dans les centres de vie définis aux documents graphiques au moins 50 % de la façade du rez-de-chaussée devra être traitée en vitrine pour favoriser l’implantation d’activités commerciales et artisanales.
2-1 – Les devantures
La structure architecturale de l’immeuble doit être visible jusqu’au pied de la façade aussi bien verticalement (axes des percements, trumeaux, symétries) qu’horizontalement (rythme des hauteurs d’étages, planchers). Seules les fermetures ajourées sont autorisées et elles ne doivent pas avoir de saillie par rapport au nu extérieur de la façade. Dans le cas d’immeubles neufs, les devantures devront s’harmoniser avec l’écriture architecturale de l’immeuble et l’aspect général de la rue.
2-2 – Coloration
Quelle que soit la nature des travaux, ravalements de façades, transformations de bâtiments existants ou constructions neuves, la mise en couleur des différentes composantes des ouvrages se fera dans un souci d’harmonisation avec l’environnement bâti et dans le respect des dispositions applicables aux zones urbaines (article 4).
Les peintures d’aspect brillant sont interdites.
2-3 – Les échangeurs
Aucun élément ne doit être posé en saillie du nu de la façade. Dans les autres cas, si le matériel est visible depuis la rue ou les immeubles voisins, il doit faire l’objet d’un traitement d’habillage.
3 – Les clôtures
Les ouvrages seront édifiés en respectant les dispositions générales.

### Article UD 12 - Stationnement

Des aires de stationnement correspondant à l'importance et à la destination de l'opération doivent être réalisées sur l'unité foncière conformément aux dispositions applicables aux zones urbaines.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES VERTS ET PLANTATION)

Au moins 35% de la superficie totale de l’unité foncière (hors emplacement réservé) doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre*.
Cette surface est portée à 25% pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que pour les hébergements hôteliers.
* Voir lexique

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Ces pourcentages ne s'appliquent pas pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU qui souhaitent réaliser :
- Une piscine dans la limite de 30m²
- 1 à 2 places de stationnement dans la limite de 20m² par place
Ces pourcentages ne s'appliquent pas : - Aux voies de lotissement qui seront plantées d’arbres au moins sur un des bas-côtés qui génèrera de l’ombre à la voie, à raison d’un arbre tous les 10m minimum. - Aux aménagements de parkings publics où seule la règle relative aux arbres d’ombrage devra être respectée.
Est pris en compte pour le calcul de ces superficies, l’ensemble des surfaces aménagées en espaces verts autres que les voies, les aires de stationnement, les massifs de moins de 10 m² et les emplacements réservés.
Pour les extensions de constructions existantes, les espaces gravillonnés préexistants et perméables pourront être comptabilisés dans le calcul de cette superficie.
Pour les constructions nouvelles, les espaces gravillonnés perméables ne pourront être comptabilisés que s’ils participent à un aménagement paysager de qualité.
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics, les terrains de sport et les aires de jeux non imperméabilisés pourront être comptabilisés dans le calcul de cette superficie.
Sauf impossibilité justifiée, les surfaces minimales règlementaires aménagées en espaces verts devront comporter au moins un arbre de haute tige pour 100m².
Pour tout programme de logements neufs de plus de 800m² de surface de plancher, l'implantation de ces arbres sera à privilégier dans les zones non aedificandi de 6m visées à l'article UD7. Un traitement qualitatif sera recherché afin de limiter l’impact du projet sur les propriétés riveraines.
Dans le cadre de l’aménagement de terrain pentu, les restanques seront préservées ou reconstituées avec les pierres du site.
Tous les projets immobiliers, individuels et collectifs, devront préserver et conserver au maximum les plantations existantes (d’arbres et d’arbustes) non implantées dans les emprises du projet (constructions, voies, stationnements et piscines).
LES ARBRES :
Un plan paysager précis de l’existant devra être fourni avec le nom des arbres, la circonférence de leur tronc à 1,50m du sol et leur position précise.
Si le projet induit l’abattage d’arbres remarquables, les sujets à planter devront prendre en compte les envergures préexistantes afin de conserver le caractère patrimonial végétal des lieux.
En fonction de leur essence, leur âge et leurs dimensions, ils seront remplacés par des arbres de grandes forces de circonférence du tronc (20/25 cm, 30/35 cm) le minimum étant de 18/20 cm.
En zone de mitoyenneté, les arbres devront être plantés au-delà des 2 mètres de la limite séparative avec le voisinage.
De plus, le choix des essences devra être très diversifié. Dans les parties communes ou privatives les agrumes et fruitiers seront privilégies.

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Sauf impossibilité justifiée, les espèces transplantables situées dans les emprises du projet seront réimplantées sur le terrain et positionnées sur le plan paysager.
Sauf impossibilité technique, les éléments de patrimoine de l’art des jardins (fontaines, bassins, puits, fabriques de jardin, ferronneries, statuaires, poteries…) seront préservés ou déplacés.
Les restanques en pierre sèche, destinées à maintenir les terres et la végétation, caractérisant les espaces naturels pentus, seront préservées.
Les aires de stationnement à l’air libre hors toitures des parkings silo et hors dalles de stationnement en surplomb devront être plantées d’arbre d’ombrage :
* 1 arbre pour 1 ou 2 places de stationnement isolées. * Pour les aires accolées : 1 arbre pour 3 places de stationnement.
Ces arbres d’ombrage auront une hauteur de 2m50 au départ de leurs premières charpentières et une force minimum de 18/20cm de circonférence de tronc. Ils seront positionnés de façon à générer de l’ombre suivant l’orientation. Pour diversifier le choix des essences, le maître d’ouvrage pourra s’inspirer utilement du cahier de recommandations végétales et paysagères réalisé par la ville.
LES HAIES COMMUNES ET PRIVEES :
Elles devront être très diversifiées avec un choix de mélange d’arbustes (à fleurs, à fruits, à feuillages décoratifs) et à parfums.
Les arbustes toxiques et allergisants ne seront pas acceptés (voir cahier des recommandations paysagères de la Ville).
LES MASSIFS VEGETALISES ET PRAIRIES FLEURIES :
Ils seront plantés d’arbustes, de vivaces, d’annuelles et de bulbeuses. Le gazon sera remplacé par de la prairie de vivaces, annuelles et bulbeuses à floraison basse (pâquerettes, achillées, campanules...).
Lorsqu’il est justifié que la plantation d’arbres est totalement inenvisageable, d’autres solutions d’ombrage telles que pergolas et ombrières végétalisées seront envisagées.
Pour les opérations d’habitat collectif et afin de réduire les nuisances et de préserver une meilleure habitabilité, un espace de 10m de profondeur à compter de la limite du domaine ferroviaire sera traité en aménagement paysager de qualité*, dans le respect de la servitude T1.
En bordure des emprises des autoroutes 50 et 57, des arbres et arbustes diversifiés seront plantés sur toute la longueur du terrain en évitant l’effet monotone de paroi.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

* Voir lexique

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83137_PLU_20260203.
Page : https://edifiable.fr/plu/toulon-83137/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/toulon-83137.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83137/zone/ud