# Zone UL du plan local d'urbanisme de Toulon (83137) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83137_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : ULn. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UL 10) > Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions définie dans les conditions ci-dessus est fixée à 7 m. ### Stationnement (article UL 12) > Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Tous les types d’occupation du sol sont interdits à l’exception de ceux autorisés à l’article UL 2. ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les occupations et utilisations du sol nécessaires aux activités touristiques et nautiques pratiquées sur le bord de mer à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Les ouvrages techniques et les bâtiments nécessaires aux services publics et / ou au fonctionnement de la zone. Sont autorisées les lignes et ouvrages de télécommunication ainsi que les installations de distribution d’énergie électrique, sous réserve qu’elles soient enterrées ou intégrées à une construction. ### Article UL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET ACCÈS AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les caractéristiques des accès et des voiries existantes doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 1°)) eau potable Un terrain doit être desservi par un réseau public de distribution d'eau potable soit directement soit par l’intermédiaire d’un réseau privé sous réserve de capacités techniques suffisantes. Toute construction doit y être raccordée conformément aux règlements en vigueur. 2°) Assainissement a) Eaux usées Un terrain doit être desservi par un réseau public d'assainissement soit directement soit par l’intermédiaire d’un réseau privé sous réserve de capacités techniques suffisantes. Toute construction à usage d'habitation ou abritant des activités doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau public collectif d'assainissement, conformément aux règlements en vigueur. Les eaux résiduaires non domestiques doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite. En cas de plusieurs constructions sur un même terrain, un seul branchement au réseau public sera autorisé sauf impossibilité technique. Plan Local d’Urbanisme 90 RÈGLEMENT PLU TOULON b) Eaux pluviales = se référer aux dispositions communes applicables à l’ensemble des zones 3°) réseau incendie Pour toute opération nouvelle : suivant la nature et l'activité envisagées et la localisation du terrain, des dispositifs particuliers normalisés de protection contre les incendies, résultant de l'avis du service compétent, seront réalisés. Par ailleurs, il est rappelé l’application de l’arrêté préfectoral n°2017/01-004 du 8 février 2017 portant approbation du nouveau règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’incendie (DECI) du Var. 4°) réseaux divers Les branchements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, etc.…) doivent être souterrains. ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementée ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les règles énoncées dans cet article s'apprécient par rapport à l'alignement des voies (publiques ou privées) et emprises publiques existantes ou à créer ou par rapport au front bâti observé. Pour l’application de l’article UL6 du règlement, la référence à l’alignement dans les dispositions de l’article UL6 cidessous vise aussi bien l’alignement que le front bâti observé. Pour des raisons architecturales ou esthétiques, si les constructions s’intègrent harmonieusement à l’ensemble urbain environnant, elles pourront être implantées en retrait de l’alignement ou de la marge de recul. ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Pour des raisons architecturales ou esthétiques, si les constructions s’intègrent harmonieusement à l’ensemble urbain environnant, elles pourront être implantées en retrait des limites séparatives. ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE) Non réglementée. ### Article UL 9 - Emprise au sol Non règlementée. Plan Local d’Urbanisme 91 RÈGLEMENT PLU TOULON ### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions Conditions de mesure L’égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une distance de celui-ci comptée verticalement égale à la hauteur absolue. Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions définie dans les conditions ci-dessus est fixée à 7 m. Dans le secteur ULn, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m. ### Article UL 11 - Aspect extérieur Les constructions et installations ne doivent pas, par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une harmonie dans leur volumétrie, une qualité architecturale dans leur expression et une judicieuse utilisation de matériaux traditionnels ou innovants pourvu qu'ils soient de qualité et durable, compte tenu de leur situation géographique. Les échangeurs Aucun élément ne doit être posé en saillie du nu de la façade. Il s'agit d'assurer une harmonie avec l'architecture des bâtiments déjà existants en bordure de mer en respectant certaines caractéristiques. - L'allègement des masses, grâce : o Aux débords de toiture sur les vides ; o A la ligne des impostes vitrées qui viennent "détacher" la toiture ; o A la pergola bois, teinte naturelle ; o Au bandeau bois, qui permet d'accompagner les rives de toiture en les soulignant ; o À l'alternance des pleins et des vides, les pleins étant traités en parement pierre. - Le jeu des toitures : Il s'agit bien sûr d'adapter la toiture à la "masse" du bâtiment. On préconise des toitures simples, à 2 pans si possible, respectant une pente de 15° et s'harmonisant avec le modelé du projet d'ensemble. Prescriptions diverses : Éclairages : De style contemporain à fixation rigide (lanternes vénitiennes et fers forgés à proscrire). Enseignes : lettres découpées sur mur pierres, éclairage par spot à l'exclusion de tout pavé lumineux. Plan Local d’Urbanisme 92 RÈGLEMENT PLU TOULON Couleurs des enseignes, ensemble harmonieux à définir en perception de nuit comme de jour. Espace floral : intégration du végétal dans l'architecture à rechercher (volume des bacs à fleurs éventuels à composer avec les façades). ### Article UL 12 - Stationnement Non réglementé ### Article UL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS) Les projets tiendront compte de leur présence en les préservant au maximum. ### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme 93 RÈGLEMENT PLU TOULON --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83137_PLU_20260203. Page : https://edifiable.fr/plu/toulon-83137/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/toulon-83137.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83137/zone/ul