# Zone UR du plan local d'urbanisme de Toulon (83137) : ce que le règlement autorise **zone urbaine de renouvellement** : Les secteurs de projet : l'habitation y est exclue, on bâtit à l'alignement et en limites, et la hauteur vient des orientations d'aménagement. Document en vigueur : 83137_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : URj, URl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Ce qu'on peut y construire (article UR 1) - **Habitation interdite** > 1 - les constructions destinées à l'habitation - **Industrie interdite** > 2 - les constructions destinées à l'industrie. - **Entrepôt interdit** > 4 - les constructions destinées à l'entrepôt. - **11 m des tranchées couvertes** > 8 - Constructions à proximité des tranchées couvertes et des tunnels : Tranchées couvertes (PT 1 à 33 et 107 à 138) : à l'exception des réhabilitations sans modification structurelle, Toute nouvelle construction, aménagement, exhaussement ou affouillement sont interdits à moins de 11m des axes des tranchées couvertes. ### Hauteur maximale (article UR 10) - **De 4 à 35 m** : dans le secteur URl > - en secteur URl : de 4m à 35m - **20 m** : dans le secteur URj > - en secteur URj : 20 m - Note : La hauteur est fixée par les orientations d'aménagement, pas par cet article : les valeurs ci-dessous sont les bornes qu'il annonce. ### Emprise au sol (article UR 9) Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. - **Non réglementée** > Non règlementé Plan Local d'Urbanisme 102 RÈGLEMENT PLU TOULON ### Recul sur la voie (article UR 6) - **À l'alignement** : interruptions, reculs et retraits de façade restent possibles > L'implantation de toute construction doit se faire à l'alignement, sans toutefois que soient interdits des interruptions, reculs, retraits de façades. ### Distance aux limites separatives (article UR 7) - **En limites séparatives** : interruptions, reculs et retraits de façade restent possibles > L'implantation de toute construction doit se faire en limites, sans toutefois que soient interdits des interruptions, reculs, retraits de façades. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1 – les constructions destinées à l’habitation 2 – les constructions destinées à l’industrie. 3 – les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière. 4 – les constructions destinées à l’entrepôt. 5 – les dépôts à ciel ouvert, l’ouverture et l’exploitation de carrière. 6 – Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises aux dispositions du code de l’environnement (articles L511-9 et suivants et R511-9 et suivants), sauf celles qui sont compatibles avec le caractère et la destination de la zone à dominante habitat (exemple boulangerie) 7 – les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les campings, les garages collectifs de caravanes. 8 – Constructions à proximité des tranchées couvertes et des tunnels : Tranchées couvertes (PT 1 à 33 et 107 à 138) : à l’exception des réhabilitations sans modification structurelle, Toute nouvelle construction, aménagement, exhaussement ou affouillement sont interdits à moins de 11m des axes des tranchées couvertes. Tunnels de la traversée souterraine (PT 33 à 107) : à l’exception des réhabilitations sans modification structurelle significative, toute nouvelle construction, aménagement, exhaussement ou affouillement sont interdits à moins de 12m (localement 18m : Pt 55 à 58) de l’extrados du revêtement des tunnels et des rameaux intertubes. Le repérage graphique des différentes zones du tunnel figure en annexe du PLU : prévention des impacts mécaniques des nouvelles constructions sur les ouvrages souterrains. ### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont autorisés sous condition : - Toutes les constructions, installations et aménagements non interdits à l’article ur1 sous réserve de respecter les dispositions de l’orientation d’aménagement et d’être mis en œuvre sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement ou de construction. - Les lignes et ouvrages de télécommunication ainsi que les installations de distribution d’énergie électrique, sous réserve qu’elles soient enterrées ou intégrées à une construction. - Les occupations et utilisations du sol inclues dans les périmètres définis au chapitre vii du présent règlement, sous réserve de respecter les dispositions réglementaires du PPR. Constructions à proximité des tranchées couvertes et des tunnels : Tranchées couvertes (PT 1 à 33 et 107 à 138) : entre 11 et 20 m des axes des tranchées couvertes, les ouvrages seront fondés profondément (pieux, barrettes, ...) à une cote inférieure ou égale à celle de la chaussée de la tranchée couverte Plan Local d’Urbanisme 99 RÈGLEMENT PLU TOULON Tunnels de la traversée souterraine (Pt 33 à 107) : la réalisation de tout projet pénétrant à moins de 25m en plan de l’axe des tunnels, sera subordonnée aux conditions suivantes :  Distance du projet à l’extrados du revêtement des tunnels et des rameaux intertubes ≥ 12m (localement 18m : PT 55 à 58)  Présenter à tout moment, que ce soit en phase de travaux et une fois le projet achevé, une surcharge/ décompression moyenne générée par les travaux de construction ou démolition du bâtiment qui sera qualifiée d’admissible selon les valeurs fixées dans l’abaque du plan joint en annexe du PLU. La surcharge/ décompression induite est à cal- culer à partir de la masse du projet (y compris les mouvements de terres, les excavations étant comptées de manière négative), à tout moment, que ce soit en phase de travaux et une fois le projet réalisé, à laquelle sont retranchés la masse du bâtiment existant. Sur cet abaque, X et Y représentent respectivement la distance en plan et en élévation entre l'extrados de la clé du revêtement des tunnels ou des rameaux intertubes et le coin de la fondation de l'immeuble projeté, dans la section la plus sollicitée.  La profondeur des excavations provisoires ou définitives est limitée à : o 5m lorsque le tube se trouve à une profondeur* inférieure à 25 m o 8m lorsque le tube se trouve à une profondeur* supérieure à 25 m *profondeur = distance entre l’extrados du revêtement en clé et le terrain naturel Le repérage graphique des différentes zones du tunnel figure en annexe du PLU : prévention des impacts mécaniques des nouvelles constructions sur les ouvrages souterrains. ### Article UR 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET ACCÈS AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les caractéristiques des accès et des voiries existantes doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc... 1°) Accès a) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic.) ; - Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés.) ; - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. b) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée. Plan Local d’Urbanisme 100 RÈGLEMENT PLU TOULON 2°) Desserte Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l'édification est demandée. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile ainsi que des véhicules de services publics. ### Article UR 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 1°)) eau potable Un terrain doit être desservi par un réseau public de distribution d'eau potable soit directement soit par l’intermédiaire d’un réseau privé sous réserve de capacités techniques suffisantes. Toute construction à usage d'habitation ou abritant des activités, doit y être raccordée conformément aux règlements en vigueur. 2°) Assainissement a) Eaux usées Un terrain doit être desservi par un réseau public d'assainissement soit directement soit par l’intermédiaire d’un réseau privé sous réserve de capacités techniques suffisantes. Toute construction à usage d'habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau public collectif d'assainissement, conformément aux règlements en vigueur. Les eaux résiduaires non domestiques doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite. En cas de plusieurs constructions sur un même terrain, un seul branchement au réseau public sera autorisé sauf impossibilité technique. b) Eaux pluviales En secteur URl, se référer aux dispositions communes applicables à l’ensemble des zones (hormis débit de fuite). Le débit de fuite dans cette zone sera compris entre 15l/s et 35l/s (soit 15l/s/ha) en fonction des contraintes du site et de la proximité de la voie ferrée. En ce qui concerne l’article 1.1.3 des dispositions applicables aux constructions et aménagements après construction, une solution mixte pourra être envisagée. En secteur URj, se référer aux dispositions communes applicables à l’ensemble des zones pour l’ensemble des règles, y compris débit de fuite. Plan Local d’Urbanisme 101 RÈGLEMENT PLU TOULON 3°) réseau incendie Pour toute opération nouvelle : suivant la nature et l'activité envisagées et la localisation du terrain, des dispositifs particuliers normalisés de protection contre les incendies résultant de l'avis du service compétent, seront réalisés. Par ailleurs, il est rappelé l’application de l’arrêté préfectoral n°2017/01-004 du 8 février 2017 portant approbation du nouveau règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’incendie (DECI) du Var. 4°) réseaux divers Les branchements aux réseaux divers de distribution (électricité, TIC, téléphone, etc.…) doivent être souterrains. ### Article UR 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementée. ### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES (PUBLIQUES ET PRIVÉES) ET EMPRISES PUBLIQUES) L’implantation de toute construction doit se faire à l’alignement, sans toutefois que soient interdits des interruptions, reculs, retraits de façades. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, des implantations différentes peuvent être autorisées. ### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) L’implantation de toute construction doit se faire en limites, sans toutefois que soient interdits des interruptions, reculs, retraits de façades. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, des implantations différentes peuvent être autorisées. ### Article UR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non règlementé ### Article UR 9 - Emprise au sol Non règlementé Plan Local d’Urbanisme 102 RÈGLEMENT PLU TOULON ### Article UR 10 - Hauteur maximale des constructions Les constructions doivent respecter le nombre maximal de niveaux et les hauteurs maximales définis dans le cadre des orientations d’aménagement et comptés à partir du terrain naturel : - en secteur URl : de 4m à 35m - en secteur URj : 20 m ### Article UR 11 - Aspect extérieur Les constructions, installations et aménagements devront s’inscrire dans les perspectives urbaines. Leur expression architecturale sera étudiée pour être en harmonie avec leur environnement bâti et naturel. - En secteur URl : 1 – toitures et superstructures La toiture doit être cohérente avec la volumétrie générale et le style architectural du bâtiment. La hauteur de l’acrotère sera étudiée en fonction des proportions du bâtiment. 2 – éléments techniques L’ensemble des éléments techniques, hors capteurs solaires, est à intégrer dans le volume bâti. 3 – Façades Les porte-à-faux sont autorisés. Les tirants d’air devront être conservés pour la libre circulation des personnes et des véhicules de services et de secours. 4 – Les devantures Les devantures devront s'harmoniser avec l’écriture architecturale de l'immeuble et l'aspect général de la rue. 5 – Les échangeurs Aucun élément ne doit être posé en saillie du nu de la façade. 6 – Clôtures Les clôtures seront traitées dans la logique de la typologie des différentes constructions et en harmonie avec le traitement paysager des différents espaces. - En secteur URj : L’expression architecturale des constructions respectera la réglementation du Site Patrimonial Remarquable en annexe du PLU. Plan Local d’Urbanisme 103 RÈGLEMENT PLU TOULON ### Article UR 12 - Stationnement Des aires de stationnement correspondant à l'importance et à la destination de l'opération doivent être réalisées sur l'unité foncière conformément aux dispositions applicables aux zones urbaines. Le stationnement pourra être mutualisé sous couvert de respecter les dispositions de l’orientation d’aménagement. Les besoins en stationnement devront être satisfaits de manière globale à l’issue de la réalisation de l’orientation d’aménagement. ### Article UR 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS) Les projets devront garantir un traitement paysager qualitatif*. ### Article UR 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. * Voir lexique Plan Local d’Urbanisme 104 RÈGLEMENT PLU TOULON --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83137_PLU_20260203. Page : https://edifiable.fr/plu/toulon-83137/ur La commune : https://edifiable.fr/plu/toulon-83137.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83137/zone/ur