# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Toulouges (66213) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200027183_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUE1, 1AUE1A, 1AUE4r. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES)

D’ACTIVITES
I) (1AUE1) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
A) (1AUE1) Cadre général :
Voir dispositions communes Sont interdits : Les constructions à usage d’habitation excepté les adaptations des constructions existantes. Les campings, caravanage, villages de vacances et les gîtes ruraux, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.
Les constructions à caractère fonctionnel liées à l'exploitation agricole.
B) (1AUE1) Utilisations des sols admises sous conditions :
Voir dispositions communes
Les constructions à destination industrielle, de commerce, d’artisanat, de bureaux, d’hôtel, de stationnement. L’extension des constructions liées et nécessaires à l’activité agricole. Les travaux visant à améliorer le confort, l’aspect ou la solidité des constructions existantes à usage d’habitation à condition qu’il n’en résulte pas d’extension ou de création de logements nouveaux. Les discothèques, dancings, bowlings, ou établissements assimilés devront être situés à plus de 100 m d’une zone d’habitation. Seuls sont autorisés les équipements ou constructions en lien avec les activités des secteurs secondaire ou tertiaire (industrie, entrepôt, bureau…) et les activités de service (seuls l’hébergement hôtelier, la restauration et les services aux entreprises).

D’ACTIVITES
I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
A) Cadre général :
L’urbanisation de ces zones doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de ces conditions.
De plus, dans les cas de la zone 1AUE4r et du sous-secteur 1AUE1r les constructions sont interdites tant que les travaux de mise hors d’eau de la zone ou du sous-secteur n’ont pas été effectivement réalisés.
En outre :
1) Pour l’ensemble des zones d’activité économique :
Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ) sont déterminées selon les zones, sous-secteurs identifiés dans les tableaux figurant au B) ci-après et délimités sur le document graphique du règlement.
Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans les tableaux figurant au B) ci-après, sont admises dans les zones, sous-secteurs et périmètres de vocations particulières qui les concernent, qu’elles figurent ou non dans les tableaux ( ). Et ce, sauf pour la zone 1AUEnz ou dans lequel toutes autres utilisations des sols qui ne figurent pas comme admis ou admis sous conditions dans le tableau qui le concerne se trouvent interdites.
Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées au B) ci-après selon les zones, sous-secteurs et périmètres de vocations particulières identifiés.
2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :
Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.
B) Utilisations des sols admises sous conditions :
Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessous sont soumises aux dispositions particulières suivantes :
Les dispositions suivantes s’appliquent sans préjudice des règles visées au 2) du A) précédent relatives à l’aménagement et la protection du littoral, applicables au territoire des communes visées à l’article L12113 du Code de l’Urbanisme.

D’ACTIVITES
I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
A) Cadre général :
L’urbanisation de ces zones doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de ces conditions.
De plus, dans les cas de la zone 1AUE4r et du sous-secteur 1AUE1r les constructions sont interdites tant que les travaux de mise hors d’eau de la zone ou du sous-secteur n’ont pas été effectivement réalisés.
En outre :
1) Pour l’ensemble des zones d’activité économique :
Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ) sont déterminées selon les zones, sous-secteurs identifiés dans les tableaux figurant au B) ci-après et délimités sur le document graphique du règlement.
Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans les tableaux figurant au B) ci-après, sont admises dans les zones, sous-secteurs et périmètres de vocations particulières qui les concernent, qu’elles figurent ou non dans les tableaux ( ). Et ce, sauf pour la zone 1AUEnz ou dans lequel toutes autres utilisations des sols qui ne figurent pas comme admis ou admis sous conditions dans le tableau qui le concerne se trouvent interdites.
Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées au B) ci-après selon les zones, sous-secteurs et périmètres de vocations particulières identifiés.
2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :
Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.
B) Utilisations des sols admises sous conditions :
Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessous sont soumises aux dispositions particulières suivantes :
Les dispositions suivantes s’appliquent sans préjudice des règles visées au 2) du A) précédent relatives à l’aménagement et la protection du littoral, applicables au territoire des communes visées à l’article L12113 du Code de l’Urbanisme.
1) Dans la zone 1AUE1 :

### Rubrique 1AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : I) (2AUH) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

A) (2AUH) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes.

1) (2AUH) Dispositions générales : Constructions :

Les constructions doivent être implantées : • A une distance de l’alignement des voies
publiques existantes ou à modifier ne pouvant être inférieure à 10.00 m. • A une distance minimale de 3.00 m par rapport aux emprises publiques.
Dans tous les cas, l’implantation de toute construction doit respecter la règle de retrait par rapport à la hauteur relative L > ou = H

2) (2AUH) Cas particuliers :
Les distances d’implantation peuvent être ramenées à 5.00 m le long des voies existantes, après accord des services gestionnaires, si la configuration du terrain ne permet pas une implantation cohérente des constructions liées à la réalisation des équipements publics.
Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.
Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif :
Non réglementé.
B) (2AUH) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Voir dispositions communes.
1) (2AUH) Dispositions générales :
Les constructions ne peuvent être implantées sur les limites séparatives L’implantation des constructions par rapport à toutes les limites séparatives sera au moins égale à 4.00 m.

A) (1AUE1) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Voir dispositions communes
1) (1AUE1) Dispositions générales :
Les constructions doivent être implantées :
• à une distance de l’alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer, ne pouvant être inférieure à 6.00 m et 18.00 m devant les accès poids lourds.
• à une distance minimale de 3.00 m par rapport aux emprises publiques. • à une distance de l’alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer, ne
pouvant être inférieure à 5.00m.
Le long de la RD 916A, RD 900A et RD 900, les constructions prendront en comptes les règles de retrait figurant au plan de zonage.
A l’intérieur des zones non aedificandi les éléments techniques de gardiennage ou de contrôle des accès pourront également être autorisés après accord des services compétents.
2) (1AUE1) Cas particuliers :
Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.
Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : • les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. • les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.
B) (1AUE1) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Voir dispositions communes
1) (1AUE1) Dispositions générales :
Le long de la rue, les constructions peuvent être implantées sur les limites latérales si le terrain voisin n’est pas construit, ou s’il existe sur le terrain voisin une construction en mitoyenneté. Dans ce dernier cas les constructions peuvent être implantées d’une limite séparative latérale à l’autre. L’implantation des constructions est interdite sur les limites séparatives non adjacentes aux voies.

A) (1AUE2) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Voir dispositions communes
1) (1AUE2) Dispositions générales :
Les constructions devront respecter les zones d’implantation et les alignements obligatoires indiqués sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Tecnosud.
Elles devront être implantées de telle façon qu'elles produisent un effet d'alignement sur au moins 5 mètres linéaire. Les parties de la construction implantées à l'alignement pourront être constituées d'éléments de façade, de parties d’étages ou de toitures, affirmant l'alignement sans pour autant toucher le sol.
Débords en surplomb autorisés hors sous-secteur 1AUE2g : Des débords de toiture, auvents, balcons, brise-soleil, oriels, capteurs solaires et dispositifs d’isolation par l’extérieur, sont possibles au-delà des limites d'implantation sous réserve que :
• sur le domaine public : ne pas excéder 1,40m de surplomb, et d'être à plus de 3,50m de hauteur du sol mesuré par rapport au trottoir le plus proche,
• sur la parcelle : ne pas excéder 2,00m de surplomb sans toutefois déroger aux droits des tiers, et, dans tous les cas, ne pas excéder 0,80m de surplomb mesurer à l’extérieur du mur s’il y a création de surface de plancher.
2) (1AUE2) Cas particuliers :
Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.
Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.
Ne sont pas soumis aux règles d’implantation, les saillies de toiture, balcons, motifs de façade, oriels situés à 3 m du sol au moins dans la limite de 1.00m de profondeur.
B) (1AUE2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Voir dispositions communes
En outre :
a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.
b) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cas de voies et emprises publiques de faibles dimensions, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.
c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.
d) Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.
B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Voir dispositions communes
En outre :
1) Dispositions générales :
a) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ou dans les espaces proches du rivage, délimités sur le document graphique du règlement, à 4 mètres.
b) Toutefois, une implantation différente peut être admise :

Non réglementé.
En outre
• Dans le sous-secteur 1AUEnz-1 :
Entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions ellesmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Non réglementé.
En outre
• Dans le sous-secteur 1AUEnz-1 :
Entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions ellesmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.
Non réglementé

### Rubrique 1AUE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : E) (2AUH) Hauteur)

Voir dispositions communes En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).
Hauteur absolue : La hauteur absolue ne pourra pas dépasser 9.00 mètres.

Voir dispositions communes
En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h).

Voir dispositions communes
En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).
Hauteur absolue :
La hauteur absolue ne pourra pas dépasser : -En sous-secteur 1AUE2g : 12.00 m -En sous-secteur 1AUE2b, 1AUE2c et 1AUE2f : 9.00 m. -En sous-secteur 1AUE2e : 7.00 m.
Pour les terrains dont le Terrain Naturel (TN) issu des travaux d’aménagement et de voirie publique – est situé en contrebas de la chaussée, la hauteur de référence est mesurée à partir de la bordure de trottoir ou de l’allée de desserte.
Sont exclus : les machineries d’ascenseurs, les superstructures telles que : mats, antennes, souches de cheminées. Ne sont pas exclus : les autres ouvrages techniques, les lanterneaux, aérateurs, conditionnements d’air, gaines et garde-corps, acrotères et éléments de chauffage, de ventilation et de climatisation, les capteurs photovoltaïques, qui devront être intégrés au volume de la construction.
La réalisation d’un vide sanitaire ne donne pas droit à un dépassement de la hauteur hors tout.
Dans les zones soumises à l’aléa inondation, la hauteur maximale autorisée dans chaque sous-secteur peut être majorée de la hauteur minimale exigée pour le premier plancher.
Les projets présentant plus de 80% d’espaces non bâtis végétalisés et non imperméabilisés pourront majorer la hauteur de leur construction de 3.00m.

Voir dispositions communes
En outre :
1) Dispositions générales : a) Hauteur absolue : Hauteur maximale des constructions : 12 mètres. Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) Hauteur relative : Non réglementé. Toutefois :
2) Cas particuliers : • Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 :
a) Hauteur absolue : - La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics, équipements de superstructures...) ne peut excéder hors tout 20 mètres. - Toutefois, une adaptation mineure peut être admise pour les éléments techniques de production d’énergie renouvelable. - Des règles moins contraignantes peuvent également être autorisées pour les équipements de superstructures tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques publics, ou lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent. b) Hauteur relative : Non réglementé. 3) Dans les espaces proches du rivage : La hauteur des constructions nouvelles doit respecter le principe d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement.

Voir dispositions communes En outre : 1) Dispositions générales : a) Hauteur absolue : Hauteur maximale des constructions : 12 mètres. Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) Hauteur relative : Non réglementé. Toutefois : 2) Cas particuliers :
• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : a) Hauteur absolue : - La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics, équipements de superstructures...) ne peut excéder hors tout 20 mètres. - Toutefois, une adaptation mineure peut être admise pour les éléments techniques de production d’énergie renouvelable. - Des règles moins contraignantes peuvent également être autorisées pour les équipements de superstructures tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques publics, ou lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent. b) Hauteur relative : Non réglementé. 3) Dans les espaces proches du rivage : La hauteur des constructions nouvelles doit respecter le principe d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement.
Voir dispositions communes En outre :

Voir dispositions communes
En outre :
1) Dispositions générales : a) Hauteur absolue : Hauteur maximale des constructions : 12 mètres. Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) Hauteur relative : Non réglementé.
Toutefois :
2) Cas particuliers :
• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : a) Hauteur absolue : - La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics, équipements de superstructures...) ne peut excéder hors tout 20 mètres. - Toutefois, une adaptation mineure peut être admise pour les éléments techniques de production d’énergie renouvelable. - Des règles moins contraignantes peuvent également être autorisées pour les équipements de superstructures tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques publics, ou lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent. b) Hauteur relative : Non réglementé.
3) Dans les espaces proches du rivage : La hauteur des constructions nouvelles doit respecter le principe d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement.

### Rubrique 1AUE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : D) (2AUH) Emprise au sol)

Voir dispositions communes

### Rubrique 1AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET)

PAYSAGERE

Dans l’ensemble des zones, dans le cas d’opération d’ensemble, l’aspect architectural devra être réalisé conjointement avec le service opération d’aménagement.
A) (2AUH) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries
Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.
B) (2AUH) Toitures et terrasses

Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit, les constructions doivent se conformer aux dispositions de l’annexe 2 du Livret 3 applicables à la Ville de Perpignan.
Voir dispositions communes
A) (1AUE1) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries
Voir dispositions communes
Un soin particulier doit être donné aux façades, notamment au niveau des matériaux et des couleurs, afin de favoriser l’insertion paysagère des bâtiments.
• Pour les nouvelles constructions (à l’exception des extensions de bâtiments existants où les tuiles canal de teinte rouge sont autorisées), les couvertures des bâtiments peuvent : o Être de type industriel, tels que bac ou feuilles d’acier, aluminium, fibrociment. Dans ce cas, la teinte choisie devra être dans les tons gris. o Être constituées de toitures terrasses. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées.
• Toutes les constructions devront présenter une unité d’aspect et de matériaux. Les façades pourront notamment être : en bardages à lames horizontales ou verticales lisses, en aluminium, en bois… D’autres types de parements sont autorisés dans la limite de 30 % maximum de la surface totale des façades et de deux matériaux différents (crépis teinté, maçonneries banchées, verre, plexiglas…).
• Les teintes de façades seront choisies dans le nuancier disponible en annexe du présent règlement afin de faciliter l’intégration paysagère des bâtiments.
• Les ouvertures seront de formes géométriques simples, allongées horizontales ou verticales. Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec les constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve. Les teintes des menuiseries admises sont le blanc, le gris et le noir.
• Les entrées principales devront faire l'objet d'une attention particulière.
• Les accès secondaires et notamment les accès aux zones de stockage, aux ateliers, devront être parfaitement intégrés dans la façade.

Pour le secteur 1AUE2g, les constructions doivent se conformer aux dispositions des dispositions communes de l’annexe n°2 du livret 3 « Qualité architecturale & aspects extérieurs » applicables à la Ville de Perpignan.
Les autres sous-secteur 1AUE2 de Tecnosud doivent respecter les dispositions ci-après :

ET PAYSAGERE

### Rubrique 1AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Plantations et espaces libres)

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.
L'aménagement végétal de l’unité foncière du projet doit : • concourir à améliorer la lisibilité de la zone d'activités au sein de laquelle elle se situe et renforcer l'identité de chacune des constructions ; • permettre de maintenir/rétablir le cycle de l’eau et de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur ; • être indiqué et détaillé (choix des essences) sur le permis de construire.
Les aménagements paysagers doivent respecter les principes suivants :

L'aménagement végétal de l’unité foncière du projet doit : • concourir à améliorer la lisibilité de la zone d'activités au sein de laquelle elle se situe et renforcer l'identité de chacune des constructions ;
• permettre de maintenir/rétablir le cycle de l’eau et de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur ; • être indiqué et détaillé (choix des essences) sur le permis de construire.

Les aménagements paysagers doivent respecter les principes suivants : a) Les dispositions communes.

b) 10% au moins de la surface de l’unité foncière doit être paysagé, perméable et végétalisée. Pour les constructions existantes, si la végétalisation est impossible pour des raisons techniques notamment, les pieds de façades devront être végétalisés.
Lorsqu’elle n’est pas réalisée en pied de façade, des arbres de haute tige seront privilégiés.

c) Le long de la voie publique comme des limites séparatives, les espaces doivent être traités qualitativement. L’ensemble des clôtures doit être doublé d’une haie végétale de même hauteur que celle-ci. Les haies doivent être constituées d’essences variées, adaptées à des épisodes de sécheresse et non allergènes.

d) Les accès piétons au bâtiment devront si possible être végétalisés.

e) Les zones de stockages doivent être aménagées et masquées par des haies. Les espaces non bâtis hors accès, stockage et stationnement doivent être traités comme des espaces paysagers (pas de stockage de matériaux divers) y compris lorsqu’ils sont destinés à un aménagement ultérieur.

f) Tous les arbres existants ne gênant pas la construction, les accès, les stationnements ou encore les zones de stockage doivent être conservés.

g) Les fosses de plantation des arbres devront présenter un volume minimal de 6.00m3 et une surface
minimale de 4.00m². Les pieds d’arbres devront pouvoir accueillir les eaux de ruissellement tout en permettant une évacuation vers le réseau en cas de trop plein. Ils seront maintenus en terre et plantés pour faciliter
l’infiltration des eaux.

h) Les travaux d’extension des constructions existantes soumis à Permis de Construire devront également respecter ces préconisations.

i) Les marges végétalisées indiquées sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Tecnosud devront respecter les dimensions minimales indiquées sur le schéma de principe. Ces marges végétalisées sont strictement interdites à toute construction, à tout ouvrage ou installation technique, à la circulation ou au stationnement des voitures particulières et à tout traitement ou revêtement minéral. Elles doivent être traitées à l’aide de plantations de pleine terre arbustives et buissonnantes de type « haie épaisse » et/ou de plantations en quinconce d’arbres de hautes tiges de type chênaie, pinède ou « parc arboré ».

Essences de haie : o Abelia Floribunda o Photinia red robin o Viburnum tinus L. (Laurier tin) o Myrtus communis ssp. tarentina (Myrte)

o Pistacia lentiscus L. (Pistachier lentisque)
Essences grimpantes : o Trachelospermum jasminoïdes

• Plantation, espaces libres
Voir dispositions communes
En outre :
• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 :
Les alignements d’arbres, bosquets, trame verte, milieux ouverts et essences spécifiques identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme, et figurant sur le document graphique du règlement doivent être protégées.
Les alignements d’arbres, bosquets, trame verte, milieux ouverts et essences spécifiques à préserver, identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme, et figurant sur le document graphique du règlement doivent être complétés notamment par des sujets de même essence (ou essences biologiquement compatibles) et par des haies vives double rang.

• Plantation, espaces libres
Voir dispositions communes
En outre :
• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : Les alignements d’arbres, bosquets, trame verte, milieux ouverts et essences spécifiques identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme, et figurant sur le document graphique du règlement doivent être protégées.
Les alignements d’arbres, bosquets, trame verte, milieux ouverts et essences spécifiques à préserver, identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme, et figurant sur le document graphique du règlement doivent être complétés notamment par des sujets de même essence (ou essences biologiquement compatibles) et par des haies vives double rang.

### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : IV) (2AUH) STATIONNEMENT)

Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit, les constructions doivent se conformer aux dispositions de l’annexe 2 du Livret 3 applicables à la Ville de Perpignan.

Destinations

Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Habitattion

Logement Hébergement

Non concerné Non concerné

Restaurant

1 place pour 10 m² de salle de restaurant

Commerce de gros

Voir dispositions communes

Artisanat

- secteur AUE1 et sous-secteurs A, B, C : 1 place pour 60 m² de SdP - sous-secteur D : 1 place pour 100 m² de SdP

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Commerce de détail

Etablissement comprenant de l’alimentaire de + de 400 m² de surface commerciale

- 1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux existants.
1 place pour 20 m² de SdP

Cinéma

Voir dispositions communes

Hôtel

1 place pour 2 chambres et 1 place par 25 m² de salle de restaurant lorsque le projet intéresse plus de 10 chambres et /ou plus de 50 m² de salle de restaurant.

Autres hébergements touristiques

Non concerné

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Voir dispositions communes

Activités cliniques

hospitalières

de

type

hôpitaux, 1 place pour 2 lits

Etablissement

Maisons accueil personnes âgées

1 place pour 3 lits

d’enseignement de

santé et d’action sociale

Santé type sommeil

centre

de

jour

sans

locaux

à 1 place pour 100 m² de SdP

Equipements

Etablissement d'enseignement et d'action sociale

Voir dispositions communes

d’intérêt collectif et

Construction et installations nécessaires aux

services publics Locaux techniques et services publics ou d’intérêt collectif - En 1 place pour 60 m² de sdp

industriels des

général

administrations et assimilés

Construction et installations nécessaires aux

services publics ou d’intérêt collectif -

1 place pour 90 m² de sdp

Equipements de recherche

Equipements sportifs

Salle d'art et de spectacles Lieux de culte

1 place pour 25 m² de SdP

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

• secteur AUE1 et sous-secteurs A, B, C, E : 1 place pour 60 m² de SdP • sous-secteur D : 1 place pour 100 m² de SdP • Activité de transport, si véhicule lord : 1 place pour 150 m² de SdP
1 place pour 30m² de SdP 1 place pour 25 m² de SdP Voir dispositions communes

Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

Destinations

Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Habitation

Logement Hébergement

Restauration

Commerce de gros

Commerces et Artisanat et commerce de détail activités de services Cinéma

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Voir dispositions communes Voir dispositions communes Non concerné
Voir dispositions communes

Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Voir dispositions communes

Equipements Locaux techniques et industriels des administrations et d’intérêt collectif et assimilés
services publics Equipements sportifs

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ou tertiaire

Entrepôt Bureaux Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 place pour 60 m² de sdp
Non concerné
1 place pour 30m² de SdP 1 place pour 60 m² de SdP Voir dispositions communes 1 place pour 30m² de SdP Voir dispositions communes

Les places de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre, dans ou sous les bâtiments. Les places de stationnement réalisées à l’air libre devront être réalisées à l’aide de matériaux perméables.
Les places en sous-sol ne sont pas autorisées dans les zones soumises à l’aléa inondation indiquées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Tecnosud.
La partie désignée sur l’OAP du secteur 1AUE2b sera réservée à l’aménagement d’une aire de stationnement d’une capacité minimale de 150 places.

Voir dispositions communes
• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : - Nonobstant les dispositions communes, le nombre de places de stationnement minimum imposé pour les véhicules motorisés est :
- Pour la sous-destination de construction « Entrepôt » : - Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 100 m² de surface d’entrepôt ou d’atelier pour les constructions à usage d’entrepôt ou d’atelier,

### Rubrique 1AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : I) (2AUH) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

A) (2AUH) Accès Voir dispositions communes. B) (2AUH) Voirie Voir dispositions communes.

A) (1AUE1) Accès Voir dispositions communes B) (1AUE1) Voirie Voir dispositions communes

A) (1AUE2) Accès Voir dispositions communes Le sous-secteur 1AUE2g doit être desservi par le Nord. Aucun accès ne pourra déboucher directement sur la RD 914 et sur le Chemin du Mas Palégry, sauf pour des accès nécessaires à la sécurité et à l’entretien des espaces et ouvrages publics. Ils seront interdits au public. B) (1AUE2) Voirie Voir dispositions communes

### Rubrique 1AUE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : II) (2AUH) DESSERTE PAR LES RESEAUX)

A) (2AUH) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes. B) (2AUH) Assainissement Voir dispositions communes. Les porteurs de projets sont invités à installer des systèmes de recyclage des eaux grises. C) (2AUH) Eaux pluviales Voir dispositions communes. La gestion des eaux pluviales doit être assurée à travers un système de rétention collective, à l’exclusion donc de toute rétention des eaux à la parcelle (puits secs). Les porteurs de projets sont invités à installer des récupérateurs d’eaux de pluie. D) (2AUH) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes. E) (2AUH) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

A) (1AUE1) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (1AUE1) Assainissement Voir dispositions communes C) (1AUE1) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (1AUE1) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (1AUE1) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

A) (1AUE2) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (1AUE2) Assainissement Voir dispositions communes C) (1AUE2) Eaux pluviales Voir dispositions communes E) (1AUE2) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (1AUE2) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200027183_PLUi_20260224.
Page : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66213/zone/1aue