# Zone 1AUH-2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Toulouges (66213) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200027183_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUH-2 du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUH-2a, 1AUH-2r. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUH-2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES) D’ACTIVITES I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS A) Cadre général : L’urbanisation de cette zone doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble dont la première doit correspondre au moins à la moitié de la superficie du périmètre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles dans lequel elle se situe. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de telles opérations. De plus, dans le cas du sous-secteur 1AUH-2r, les constructions sont interdites tant que les travaux de mise hors d’eau du sous-secteur n’ont pas été effectivement réalisés. En outre : Sont précisés dans le tableau suivant : Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ). Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non. Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous. Constructions Destinations Sous-destinations Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Commerces et activités de services Activités de services avec accueil clientèle Equipements d’intérêt collectif et services publics Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ### Rubrique 1AUH-2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes En outre : 1) Dispositions générales : a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 3 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées. b) Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme. c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions peuvent être imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit. 2) Cas particuliers : a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie, - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes En outre : 1) Dispositions générales : a) Les constructions peuvent être réalisées soit en limite séparative, soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus ### Rubrique 1AUH-2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : E) Hauteur) Voir dispositions communes Hauteur absolue : Hauteur maximale des constructions : 16 mètres. ### Rubrique 1AUH-2 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : D) Emprise au sol) Non réglementé. ### Rubrique 1AUH-2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE) ET PAYSAGERE Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit ### Rubrique 1AUH-2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) • Plantation, espaces libres Voir dispositions communes ### Rubrique 1AUH-2 8 - Stationnement (intitulé du document : IV) STATIONNEMENT) Voir dispositions communes En outre : • Sur la commune de Cabestany : Il doit être aménagé 1,2 places visiteur pour chaque logement créé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200027183_PLUi_20260224. Page : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213/1auh-2 La commune : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66213/zone/1auh-2