# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme intercommunal de Toulouges (66213) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200027183_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUH du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUH3a, 1AUH4E, 1AUH4a. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : I) (1AUH1 – 1AUH2 - 1AUH3 – 1AUH4) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) A) (1AUH1 – 1AUH2 - 1AUH3 – 1AUH4) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes 1) (1AUH1 – 1AUH2 - 1AUH3 – 1AUH4) Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées : • A une distance de l’alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer, ne pouvant être inférieure à 5.00 m. • A une distance minimale de 3.00 m par rapport aux emprises publiques. Dans tous les cas, l’implantation de toute construction doit respecter la règle de retrait par rapport à la hauteur relative : L > ou = H. En cas de création de place de stationnement en limite sur voies et emprises publiques, devant ces places de stationnement les futures constructions devront respecter une distance de 6 mètres au moins par rapport aux voies et emprise publique considérées. 2) (1AUH1 – 1AUH2 - 1AUH3 – 1AUH4) Cas particuliers : Dans le cas d’opération d’aménagement, les bâtiments collectifs pourront bénéficier d’un retrait minimal de 3.00m qui sera végétalisé. Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre. Dans le cas de l’impossibilité d’implanter une annexe sur les limites séparatives conformément au paragraphe B) ci-dessous, une seule annexe pourra être autorisée en limite des emprises publiques sous réserve que son emprise au sol soit inférieure à 10m², sa hauteur inférieure à 2.50 mètres et que le linéaire soit inférieur à 3.00 mètres. Dans le cas de création de places de stationnement en limite sur voie et emprises publiques, devant ces places de stationnement, les futures constructions devront respecter un prospect de 6.00 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. A) (1AUH5) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes 1) (AUH5) Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées : - A une distance de l’alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer, ne pouvant être inférieure à : o Sous-secteur 1AUH5-1 : les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies o Sous-secteur 1AUH5-1d : 10.00 m o Sous-secteur 1AUH5-2d : 10.00 m - A une distance minimale de 3.00 m par rapport aux emprises publiques. Dans tous les cas, l’implantation de toute construction doit respecter la règle de retrait par rapport à la hauteur relative L > ou = H. Voir dispositions communes 1) (1AUH5) Dispositions générales : L’implantation des constructions respectera le prospect l > ou = h avec un minimum de 5.00 m. Dans le sous-secteur 1AUH-5-1, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. 2) (1AUH5) Cas particuliers : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre. Cas d’une construction en bordure d’une limite entre zone d’habitat et zone d’activité : Un recul minimum de 7.50m doit être observé par rapport à la limite séparative. Dans le cas où il existe déjà une construction ne respectant pas ce recul sur le fond opposé, ce recul sera fixé de manière à ce que 15m au moins les séparent. Ne sont pas soumis aux règles d’implantation, les saillies de toiture, balcons, motifs de façade, oriels situés à 3 m du sol au moins dans la limite de 1.00m de profondeur. C) (1AUH5) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Voir dispositions communes ### Rubrique 1AUH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : E) (1AUH1 – 1AUH2 - 1AUH3 – 1AUH4) Hauteur) Voir dispositions communes En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H). Hauteur : La hauteur maximale de front de rue (h) ne pourra pas dépasser quelle que soit la toiture (en pente ou en terrasse) : - Secteur 1AUH1 : 15 mètres - Sous-secteur 1AUH1+ : 21 mètres - Secteurs 1AUH2 : 9 mètres - Secteurs 1AUH3 : 6 mètres - Secteur 1AUH4 : 6 mètres La hauteur absolue (H) ne pourra pas dépasser : - Secteur 1AUH1 : 15 mètres - Sous-secteur 1AUH1+ : 25 mètres - Secteur 1AUH2 : 12 mètres - Secteur 1AUH3 : 9 mètres - Secteur 1AUH4 : 9 mètres ### Rubrique 1AUH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : D) (1AUH1 – 1AUH2 - 1AUH3 – 1AUH4) Emprise au sol) Dans le sous-secteur 1AUH4E, à la parcelle les constructions doivent respecter un Coefficient d’Emprise au Sol (CES) de 0,15. Pour les sous-secteurs 1AUH5-1d, 1AUH5-2d, les CES applicables sont fixés à 0.07. L’emprise au sol correspond au corps principal des constructions principales destinées à l’habitation, garage inclus. Les annexes (non closes et non habitables) dissociées physiquement de la construction principale sont exclues du calcul de l’emprise au sol. Dans le cas d’une division foncière possédant une ou plusieurs constructions existantes, les futurs lots à bâtir devront respecter le CES résiduel issu de la parcelle initiale. Lorsque la construction existante dépasse le CES autorisé, une seule extension correspondant à 20% du CES existant peut être autorisé. ### Rubrique 1AUH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET) PAYSAGERE Dans l’ensemble des zones, dans le cas d’opération d’ensemble, l’aspect architectural devra être réalisé conjointement avec le service opération d’aménagement. A) (1AUH5) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. B) ((1AUH5) Toitures et terrasses Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. A l’exception du secteur 1AUH5-1, les toitures pourront être composées à 100% de toiture terrasse. C) (1AUH5) Clôtures Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. D) (1AUH5) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. III) (1AUH5) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Rubrique 1AUH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Plantations et espaces libres) Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. Dispositions particulières : Dans le cas d’une opération d’ensemble couvrant une superficie de plus de 20 000 m² ou accueillant plus de 100 logements, les espaces verts représenteront au minimum 20% du terrain d’assiette de l’opération et pourront intégrer un aménagement de rétention paysagé sous forme de parc ou jardin. Dans le cas d’une opération d’ensemble couvrant une superficie de plus de 10 000 m² ou accueillant plus de 50 logements les espaces verts représenteront au minimum 15% du terrain d’assiette de l’opération et pourront intégrer un aménagement sous forme de bassins de rétention paysagés. ### Rubrique 1AUH 8 - Stationnement (intitulé du document : IV) (1AUH1 – 1AUH2 - 1AUH3 – 1AUH4) STATIONNEMENT) Voir dispositions communes, se conformer à l’annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit et le tableau ci-dessous. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, des places de stationnement seront réalisées par l’aménageur sur les emprises communes nécessaires à l’opération, à raison de : 1 place pour 2 logements. Dispositions applicables à tous les secteurs : Les normes de stationnement ci-dessous s’appliquent : o à la surface de plancher nouvellement créée. o à l’extension des constructions existantes à l’exception de celle inférieure à 15 % et de celle qui ne crée pas de nouveau logement. o au nouveau logement créé. Individuel (inclus PSLA) 2 places par logement (un garage couvert et sa voie d’accès, si elle permet le stationnement d’un véhicule, forment deux places de stationnement). Studio et T1 : 1 place par logement Collectif (inclus PSLA) Au-delà : 2 places par logement Au-delà de 4 logements : 1 place de stationnement visiteur pour 2 logements Logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat Résidences étudiants, Foyers travailleurs, résidences services non médicalisées pour personnes âgées 1 place par logement 1 place par logement Résidence universitaire 1 place pour 3 logements Restauration 1 place pour 10 m² de salle de restaurant Commerce de gros Artisanat et commerce de détail Commerces et activités de services Cinéma 1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux. Artisanat : 1 place pour 60 m² de SdP Commerce de détail : 1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux. Secteur 1AUH1 : 1 place pour 90m² de SdP 1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux. Hôtel 1 place pour 2 chambres et 1 place par 25 m² de salle de restaurant lorsque le projet intéresse plus de 10 chambres et /ou plus de 50 m² de salle de restaurant. Autres hébergements touristiques 1 place pour 2 chambres et 1 place par 25 m² de salle de restaurant lorsque le projet intéresse plus de 10 chambres et /ou plus de 50 m² de salle de restaurant. Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 1 place pour 30m² de SdP Activités cliniques hospitalières de type hôpitaux, 1 place pour 2 lits Etablissement Maisons accueil personnes âgées 1 place pour 3 lits d’enseignement santé et d’action de sociale Santé type sommeil centre de jour sans locaux à 1 place pour 100 m² de SdP Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés Etablissement sociale d'enseignement et d'action Voir dispositions communes Construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - En 1 place pour 60 m² de sdp général Construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - 1 place pour 90 m² de sdp Equipements de recherche Equipements sportifs Salle d'art et de spectacles Lieux de culte 1 place pour 25 m² de SdP Secteur 1AUH1 : 1 place pour 90m² de SdP Autres équipements recevant du public Industrie Non concerné Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureaux Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Voir dispositions communes 1 place pour 30m² de SdP Voir dispositions communes, se conformer à l’annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit et le tableau ci-dessous. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, des places de stationnement seront réalisées par l’aménageur sur les emprises communes nécessaires à l’opération, à raison de : 1 place pour 2 logements. Dispositions applicables à tous les secteurs : Les normes de stationnement ci-dessous s’appliquent : o à la surface de plancher nouvellement créée. o à l’extension des constructions existantes à l’exception de celle inférieure à 15 % et de celle qui ne crée pas de nouveau logement. o au nouveau logement créé. Sous destinations Précisions Règles de stationnement Individuel (inclus PSLA) Logement Collectif (inclus PSLA) 2 places par logement (un garage couvert et sa voie d’accès, si elle permet le stationnement d’un véhicule, forment deux places de stationnement). Studio et T1 : 1 place par logement Au-delà : 2 places par logement Habitation Hébergement Au-delà de 4 logements : 1 place de stationnement visiteur pour 2 logements Logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat 1 place par logement Résidences étudiants, Foyers travailleurs, résidences services non médicalisées pour 1 place par logement personnes âgées Résidence universitaire 1 place pour 3 logements Restauration 1 place pour 10 m² de salle de restaurant Commerce de gros Artisanat et commerce de détail Commerces et activités de services Cinéma 1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux. Artisanat : 1 place pour 60 m² de SdP Commerce de détail : 1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux. 1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux. Hôtel 1 place pour 2 chambres et 1 place par 25 m² de salle de restaurant lorsque le projet intéresse plus de 10 chambres et /ou plus de 50 m² de salle de restaurant. Autres hébergements touristiques 1 place pour 2 chambres et 1 place par 25 m² de salle de restaurant lorsque le projet intéresse plus de 10 chambres et /ou plus de 50 m² de salle de restaurant. Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 1 place pour 30m² de SdP Activités cliniques hospitalières de type hôpitaux, 1 place pour 2 lits Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Maisons accueil personnes âgées 1 place pour 3 lits Santé type sommeil centre de jour sans locaux à 1 place pour 100 m² de SdP Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés Etablissement d'enseignement et d'action sociale Voir dispositions communes Construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - 1 place pour 60 m² de sdp En général Construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - 1 place pour 90 m² de sdp Equipements de recherche Equipements sportifs Salle d'art et de spectacles Lieux de culte 1 place pour 25 m² de SdP Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureaux Centre de congrès et d’exposition Non concerné 1 place pour 30m² de SdP Cuisine dédiée à la vente en ligne ### Rubrique 1AUH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : I) (1AUH1 – 1AUH-2 - 1AUH-3 - 1AUH-4) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) A) (1AUH-1 – 1AUH-2 - 1AUH-3 – 1AUH-4) Accès Voir dispositions communes Si la configuration du terrain est de nature à compromettre, son accès, l'aspect ou l'économie de la construction ou la bonne utilisation des terrains voisins, l'autorisation du droit des sols peut -être refusée. B) (1AUH-1 – 1AUH-2 - 1AUH-3 – 1AUH-4) Voirie Voir dispositions communes A) (1AUH5) Accès Voir dispositions communes Si la configuration du terrain est de nature à compromettre, son accès, l'aspect ou l'économie de la construction ou la bonne utilisation des terrains voisins, l'autorisation du droit des sols peut -être refusée. B) (1AUH5) Voirie Voir dispositions communes ### Rubrique 1AUH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : II) DESSERTE PAR LES RESEAUX) A) (1AUH-1 – 1AUH-2 - 1AUH-3 – 1AUH-4) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (1AUH-1 – 1AUH-2 - 1AUH-3 – 1AUH-4) Assainissement Voir dispositions communes Les porteurs de projets sont invités à installer des récupérateurs des eaux grises. C) (1AUH-1 – 1AUH-2 - 1AUH-3 – 1AUH-4) Eaux pluviales Voir dispositions communes La gestion des eaux pluviales doit être assurée à travers un système de rétention collective, toute rétention des eaux à la parcelle est interdite (puits secs). Les porteurs de projets sont incités à installer des récupérateurs d’eaux de pluie. D) (1AUH-1 – 1AUH-2 - 1AUH-3 – 1AUH-4) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes. E) (1AUH-1 – 1AUH-2 - 1AUH-3 – 1AUH-4) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes A) (1AUH5) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (1AUH5) Assainissement Voir dispositions communes Les porteurs de projets sont invités à installer des systèmes de recyclage des eaux grises. Pour le sous-secteur 1AUH5-2d, les constructions en zone d’assainissement non collectif sont soumises aux avis et contrôles du SPANC66, se conformer au règlement du SPANC66. C) (1AUH5) Eaux pluviales Voir dispositions communes La gestion des eaux pluviales doit être assurée à travers un système de rétention collective, à l’exclusion donc de toute rétention des eaux à la parcelle (puits secs). Les porteurs de projets sont invités à installer des récupérateurs d’eaux de pluie. D) (1AUH5) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (1AUH-5) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200027183_PLUi_20260224. Page : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213/1auh La commune : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66213/zone/1auh