# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Toulouges (66213) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200027183_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUE du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES)

D’ACTIVITES
I) (2AUE) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
A) (2AUE) Utilisations des sols interdites : Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception de celles mentionnées au B) suivant. B) (2AUE) Utilisations des sols admises sous conditions :
• L’extension des constructions existantes relevant des destinations « commerces et activités de services » et « autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ».
• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis à conditions :
- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - de ne pas porter atteinte à l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière sur leur terrain
d’implantation, - et que leur réalisation soit liée aux constructions, installations, aménagements, activités, existants ou
admis dans la zone ou à des opérations : o d’aménagement d’infrastructure routière ou pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, o d’aménagement de modes doux, de réseau en sous-sol, de stationnement, d’ouvrages hydrauliques, d’aménagements paysagers ou d’accueil du public, o ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone, o ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

D’ACTIVITES
I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
A) Utilisations des sols interdites :
Toute occupation ou utilisation du sol est interdites à l’exception de celles mentionnées au B) suivant. B) Utilisations des sols admises sous conditions :
• L’extension des constructions existantes relevant des destinations « commerces et activités de services »et « autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ».
• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis à conditions :
- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - de ne pas porter atteinte à l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière sur leur terrain
d’implantation, - et que leur réalisation soit liée aux constructions, installations, aménagements, activités, existants
ou admis dans la zone ou à des opérations : - d’aménagement d’infrastructure routière ou pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, - d’aménagement de modes doux, de réseau en sous-sol, de stationnement, d’ouvrages hydrauliques, d’aménagements paysagers ou d’accueil du public, - ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone, - ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

D’ACTIVITES
I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
A) Utilisations des sols interdites : Toute occupation ou utilisation du sol est interdites à l’exception de celles mentionnées au B) suivant. B) Utilisations des sols admises sous conditions :
• L’extension des constructions existantes relevant des destinations « commerces et activités de services »et « autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ».
• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis à conditions :
- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - de ne pas porter atteinte à l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière sur leur terrain
d’implantation, - et que leur réalisation soit liée aux constructions, installations, aménagements, activités, existants
ou admis dans la zone ou à des opérations : - d’aménagement d’infrastructure routière ou pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, - d’aménagement de modes doux, de réseau en sous-sol, de stationnement, d’ouvrages hydrauliques, d’aménagements paysagers ou d’accueil du public, - ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone, - ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

### Rubrique 2AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : I) (2AUE) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

A) (2AUE) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.
B) (2AUE) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.
C) (2AUE) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Voir dispositions communes
D) (2AUE) Emprise au sol Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Voir dispositions communes D) Emprise au sol Non réglementé. E) Hauteur Voir dispositions communes Hauteur absolue : La hauteur de l’extension des constructions ne peut dépasser celle de la construction existante.

### Rubrique 2AUE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : E) (2AUE) Hauteur)

Voir dispositions communes. En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).
Hauteur absolue : La hauteur de l’extension des constructions ne peut dépasser celle de la construction existante.

### Rubrique 2AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET)

PAYSAGERE

A) (2AUE) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit. B) (2AUE) Toitures et terrasses Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit. C) (2AUE) Clôtures Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit. D) (2AUE) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.
III) (2AUE) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
(2AUE) Plantations et espaces libres Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

ET PAYSAGERE

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes C) Clôtures Voir dispositions communes D) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes

### Rubrique 2AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : IV) (2AUE) STATIONNEMENT)

Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

### Rubrique 2AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : I) (2AUE) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

A) (2AUE) Accès Voir dispositions communes B) (2AUE) Voirie Voir dispositions communes

A) Accès Voir dispositions communes B) Voirie Voir dispositions communes

### Rubrique 2AUE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : II) (2AUE) DESSERTE PAR LES RESEAUX)

A) (2AUE) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (2AUE) Assainissement Voir dispositions communes C) (2AUE) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (2AUE) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (2AUE) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

A) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) Assainissement Voir dispositions communes C) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) Réseaux divers Voir dispositions communes E) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes F) Réseaux de chaleur Voir dispositions communes
Zones Agricoles – Tous Secteurs 224400
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements
- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

A) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) Assainissement Voir dispositions communes C) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) Réseaux divers Voir dispositions communes E) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes F) Réseaux de chaleur Voir dispositions communes
Secteur Littoral – Zones Agricoles 117722
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements
- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

A) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) Assainissement Voir dispositions communes C) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) Réseaux divers Voir dispositions communes E) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes F) Réseaux de chaleur Voir dispositions communes
Secteur Plaine – Zones Agricoles 137
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements
- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

A) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) Assainissement Voir dispositions communes C) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) Réseaux divers Voir dispositions communes E) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes F) Réseaux de chaleur Voir dispositions communes
Secteur Massif – Zones Agricoles 114400
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements
- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200027183_PLUi_20260224.
Page : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213/2aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66213/zone/2aue