# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme intercommunal de Toulouges (66213) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200027183_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUH du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES)

D’ACTIVITES
I) (2AUH) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
A) (2AUH) Cadre général :
Voir dispositions communes Sont interdits : Toute occupation ou utilisation du sol immédiate à l’exception de celles mentionnées à l’article B (2AUH) Utilisations des sols admises sous conditions.
B) (2AUH) Utilisations des sols admises sous conditions :
Voir dispositions communes.
L’extension des constructions liées et nécessaires à l’activité agricole. L’extension des constructions existantes à destination d’habitation ou les travaux visant à améliorer le confort, l’aspect ou la solidité à condition qu’il n’en résulte pas la création de logements nouveaux et que la superficie totale (y compris celle de la partie déjà édifiée) n’excède pas 300 m² de surface de plancher. Les travaux d’aménagement ou d’extension des activités existantes sous réserve qu’elles soient raccordées aux réseaux et que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées. La transformation de constructions existantes, autres que hangars de type industriel, entrepôt ou constructions précaires, pour du logement, de l'hébergement, des bureaux, du commerce, de l’artisanat ou de l'activité de loisirs est autorisée, sous réserve que les constructions présentent une certaine qualité (aspect architectural et système de constructions). Les constructions de serres, s’il n’en résulte pas une aggravation des conditions d’urbanisation future de la zone.

D’ACTIVITES
I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
A) Utilisations des sols interdites :
Toute occupation ou utilisation du sol est interdites à l’exception de celles mentionnées au B) suivant. B) Utilisations des sols admises sous conditions :
• L’extension des constructions liées à l’exploitation agricole.
• L’extension des constructions existantes à destination d’habitation à condition qu’il n’en résulte pas la création de logements nouveaux.
En outre : Sur la commune de Saint-Estève : L’extension des constructions existantes à destination d’habitation dans la limite de 200m² de surface de plancher.
• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis à conditions :
- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - de ne pas porter atteinte à l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière sur leur terrain
d’implantation, - et que leur réalisation soit liée aux constructions, installations, aménagements, activités, existants
ou admis dans la zone ou à des opérations : - d’aménagement d’infrastructure routière ou pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, - d’aménagement de modes doux, de réseau en sous-sol, de stationnement, d’ouvrages hydrauliques, d’aménagements paysagers ou d’accueil du public, - ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone, - ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

D’ACTIVITES
I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
A) Utilisations des sols interdites :
Toute occupation ou utilisation du sol est interdites à l’exception de celles mentionnées au B) suivant.
B) Utilisations des sols admises sous conditions :
• L’extension des constructions liées à l’exploitation agricole.
• L’extension des constructions existantes à destination d’habitation à condition qu’il n’en résulte pas la création de logements nouveaux.
• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis à conditions :
- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - de ne pas porter atteinte à l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière sur leur terrain
d’implantation, - et que leur réalisation soit liée aux constructions, installations, aménagements, activités, existants
ou admis dans la zone ou à des opérations : - d’aménagement d’infrastructure routière ou pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, - d’aménagement de modes doux, de réseau en sous-sol, de stationnement, d’ouvrages hydrauliques, d’aménagements paysagers ou d’accueil du public - ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone, - ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique

D’ACTIVITES
I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
A) Utilisations des sols interdites :
Toute occupation ou utilisation du sol est interdites à l’exception de celles mentionnées au B) suivant. B) Utilisations des sols admises sous conditions :
• L’extension des constructions liées à l’exploitation agricole.
• L’extension des constructions existantes à destination d’habitation à condition qu’il n’en résulte pas la création de logements nouveaux.
• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis à conditions :
- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - de ne pas porter atteinte à l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière sur leur terrain
d’implantation, - et que leur réalisation soit liée aux constructions, installations, aménagements, activités, existants
ou admis dans la zone ou à des opérations : - d’aménagement d’infrastructure routière ou pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, - d’aménagement de modes doux, de réseau en sous-sol, de stationnement, d’ouvrages hydrauliques, d’aménagements paysagers ou d’accueil du public, - ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone, - ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique

D’ACTIVITES
I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
A) Utilisations des sols interdites :
Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception de celles mentionnées au B) suivant. B) Utilisations des sols admises sous conditions :
• L’extension des constructions liées à l’exploitation agricole.
• L’extension des constructions existantes à destination d’habitation à condition qu’il n’en résulte pas la création de logements nouveaux.
• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements :
Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis à conditions : - de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - de ne pas porter atteinte à l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière sur leur terrain d’implantation, - et que leur réalisation soit liée aux constructions, installations, aménagements, activités, existants ou admis dans la zone ou à des opérations : - d’aménagement d’infrastructure routière ou pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, - d’aménagement de modes doux, de réseau en sous-sol, de stationnement, d’ouvrages hydrauliques, d’aménagements paysagers ou d’accueil du public, - ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone, - ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

### Rubrique 2AUH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : II) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Sans objet.

### Rubrique 2AUH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Voir dispositions communes D) Emprise au sol Non réglementé. E) Hauteur Voir dispositions communes Hauteur absolue : La hauteur de l’extension des constructions ne peut dépasser celle de la construction existante.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Voir dispositions communes D) Emprise au sol Non réglementé. E) Hauteur Voir dispositions communes Hauteur absolue : La hauteur de l’extension des constructions ne peut dépasser celle de la construction existante. II) QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes C) Clôtures Voir dispositions communes D) Equipements techniques et accessoires à la construction

### Rubrique 2AUH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE)

ET PAYSAGERE

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes C) Clôtures Voir dispositions communes

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes C) Clôtures Voir dispositions communes D) Equipements techniques et accessoires à la construction

### Rubrique 2AUH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Plantation, espaces libres Voir dispositions communes

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200027183_PLUi_20260224.
Page : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213/2auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66213/zone/2auh