# Zone ATVB-3 du plan local d'urbanisme intercommunal de Toulouges (66213) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200027183_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre ATVB-3 du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique ATVB-3 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : II) MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Secteur Ville Centre – Zones Agricoles 187

Zones Agricoles – Tous Secteurs 273

Secteur Littoral – Zones Agricoles 206

Secteur Plaine – Zones Agricoles 171

Secteur Massif – Zones Agricoles 171

### Rubrique ATVB-3 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Voir dispositions communes
En outre, dans toutes les zones agricoles :
1) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.
2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Voir dispositions communes
En outre, dans toutes les zones agricoles :
1) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.
Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.
2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Secteur Ville Centre – Zones Agricoles 188

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Voir dispositions communes
En outre, dans toutes les zones agricoles :
1) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.
2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Voir dispositions communes
En outre, dans toutes les zones agricoles :
1) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.
Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.
2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Zones Agricoles – Tous Secteurs 274
1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : L’emprise au sol maximale des constructions au sein du STECAL ne peut dépasser 1600m².
2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : L’emprise au sol des constructions au sein du STECAL ne peut dépasser 450m². Les constructions devront être regroupées.
3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : L’emprise au sol des constructions au sein du STECAL ne peut dépasser 150m².
4) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : L’emprise au sol des constructions au sein du STECAL ne peut dépasser de 20 000m, dans la limite de l’emprise au sol des bâtiments actuels sur site.
5) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres : L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut pas dépasser le total de 10% de l’emprise au sol de la construction existante dans le sous-secteur.
6) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : L’emprise au sol des constructions maximales au sein du STECAL ne peut dépasser 1700m² d’emprise au sol au sein du sous-secteur.
7) Dans le reste des zones agricoles : Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Voir dispositions communes
En outre, dans toutes les zones agricoles :
1) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.
2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Voir dispositions communes
En outre, dans toutes les zones agricoles :
1) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.
Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.
2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Secteur Littoral – Zones Agricoles 207

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Voir dispositions communes
En outre, dans toutes les zones agricoles :
1) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.
2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Voir dispositions communes
En outre, dans toutes les zones agricoles :
1) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.
Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.
2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Secteur Plaine – Zones Agricoles 172

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Voir dispositions communes
En outre, dans toutes les zones agricoles :
1) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.
2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Voir dispositions communes
En outre, dans toutes les zones agricoles :
1) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.
Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.
2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Secteur Massif – Zones Agricoles 172

### Rubrique ATVB-3 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : E) Hauteur)

Voir dispositions communes En outre :
1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 12 mètres.
2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres (maximum R + 1).
3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 7 mètres.
4) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres ;
5) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres :
Secteur Ville Centre – Zones Agricoles 189
La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres.
6) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9m.
7) Dans la zone Aéol : La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5m.
8) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des constructions admises, relevant des autres destinations ne peut excéder 12 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou pour l’exploitation agricole.
En outre :
10) Dans toutes les zones agricoles : La hauteur des extensions des constructions d’habitation existantes, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des constructions d’habitation existantes ne peut excéder 3 mètres.

Voir dispositions communes En outre :
1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 12 mètres.
2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres (maximum R + 1).
3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 7 mètres.
4) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres ;
5) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres.
6) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9m.
7) Dans la zone Aéol : La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5m.
Zones Agricoles – Tous Secteurs 275
8) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des constructions admises, relevant des autres destinations ne peut excéder 12 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou pour l’exploitation agricole.
En outre :
10) Dans toutes les zones agricoles : La hauteur des extensions des constructions d’habitation existantes, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des constructions d’habitation existantes ne peut excéder 3 mètres.

Voir dispositions communes En outre :
1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 12 mètres.
2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres (maximum R + 1).
3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 7 mètres.
4) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres ;
5) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres.
Secteur Littoral – Zones Agricoles 208
6) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9m.
7) Dans la zone Aéol : La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5m.
8) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des constructions admises, relevant des autres destinations ne peut excéder 12 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou pour l’exploitation agricole.
En outre :
10) Dans toutes les zones agricoles : La hauteur des extensions des constructions d’habitation existantes, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des constructions d’habitation existantes ne peut excéder 3 mètres.

Voir dispositions communes En outre :
1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 12 mètres.
2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres (maximum R + 1).
3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 7 mètres.
4) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres ;
5) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres :
Secteur Plaine – Zones Agricoles 173
La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres.
6) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9m.
7) Dans la zone Aéol : La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5m.
8) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des constructions admises, relevant des autres destinations ne peut excéder 12 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou pour l’exploitation agricole.
En outre :
10) Dans toutes les zones agricoles : La hauteur des extensions des constructions d’habitation existantes, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des constructions d’habitation existantes ne peut excéder 3 mètres.

Voir dispositions communes En outre :
1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 12 mètres.
2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres (maximum R + 1).
3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 7 mètres.
4) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres ;
5) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres.
Secteur Massif – Zones Agricoles 173
6) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9m.
7) Dans la zone Aéol : La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5m.
8) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des constructions admises, relevant des autres destinations ne peut excéder 12 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou pour l’exploitation agricole.
En outre :
10) Dans toutes les zones agricoles : La hauteur des extensions des constructions d’habitation existantes, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des constructions d’habitation existantes ne peut excéder 3 mètres.

### Rubrique ATVB-3 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : D) Emprise au sol)

Voir dispositions communes
En outre :
1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : L’emprise au sol maximale des constructions au sein du STECAL ne peut dépasser 1600m².
2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : L’emprise au sol des constructions au sein du STECAL ne peut dépasser 450m². Les constructions devront être regroupées.
3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : L’emprise au sol des constructions au sein du STECAL ne peut dépasser 150m².
4) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : L’emprise au sol des constructions au sein du STECAL ne peut dépasser de 20 000m, dans la limite de l’emprise au sol des bâtiments actuels sur site.
5) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres : L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut pas dépasser le total de 10% de l’emprise au sol de la construction existante dans le sous-secteur.
6) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : L’emprise au sol des constructions maximales au sein du STECAL ne peut dépasser 1700m² d’emprise au sol au sein du sous-secteur.
7) Dans le reste des zones agricoles : Non réglementé.

### Rubrique ATVB-3 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET)

PAYSAGERE

Voir dispositions communes
En outre :
F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries
Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit
Toutefois :
1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : Les constructions existantes garderont la même matérialité en conservant les murs en cayroux les encadrements des ouvertures en briques et les toitures en tuiles de terre cuite. Les extensions de constructions existantes pourront être d’un aspect extérieur différent exprimant une qualité architecturale pour donner une image qualitative du domaine tel que par exemple des murs vitrés, en béton ou acier corten, bardages métalliques…
2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : Les façades seront traitées via des méthodes et matériaux traditionnels/locaux : chaux, briques anciennes type cayroux et galets roulés… Leurs teintes devront se rapprocher des éléments naturels environnants (nuances de beige marron ou gris)
3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : Les constructions relevant de la destination autres hébergements touristiques seront conçus dans le même style architectural que la cave existante sur site en reprenant les éléments identitaires tels que les codes couleurs naturels, l’utilisation de pierres sèches du site et d’éléments de métal couleur rouille.
4) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner :
Secteur Ville Centre – Zones Agricoles 190
Les nouvelles constructions s’inspireront des constructions existantes en conservant la même matérialité.
5) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les matériaux de type notamment bardage métallique et toiture en bac acier sont admis. Les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti existant.
6) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres : Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti existant. Les couvertures d’habitations doivent être exécutées en tuile canal terre cuite. Les ouvertures devront doivent avoir une nette tendance verticale.
7) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : L’ensemble du projet sera réalisé intégralement en structure démontable : Le centre de formation sera réalisé en utilisant des containers transformés, adaptés puis assemblés. Les pas de tir seront constitués de blocs béton type « LEGO » empilés. La couverture des pas de tir sera réalisée par des dalles béton préfabriquées. L’ensemble de ces installations pourra donc être démontée à l’issue de la période d’autorisation. Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.
8) Dans le reste des zones agricoles :
a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.
Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.
Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent.
Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.
Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant.
b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
G) Toitures et terrasses
Secteur Ville Centre – Zones Agricoles 191
H) Clôtures
Voir dispositions communes
En outre :
1) Dans la zone Atvb : Les clôtures doivent être perméables à la faune et si possible végétales, avec une hauteur maximale de 1,20 mètres, et respecter les caractéristiques définies par les dispositions de l’article L372-1 du Code de l’Environnement, sauf exceptions visées par ces dispositions. Nonobstant les dispositions communes, l’édification de nouvelles clôtures en murs pleins est exclue sauf reconstruction à l’identique.
2) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres.
Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits, hormis les murs en pierres sèches. Nonobstant les dispositions communes, l’édification de nouvelles clôtures en murs pleins est exclue sauf reconstruction à l’identique.
De plus :
3) Dans toutes zones agricoles : Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation sur les voies et à l’écoulement des eaux.
4) Cas particuliers : Des modalités d’édification des clôtures différentes du 1) au 3) ci-dessus peuvent être admises quand elles répondent à une nécessité technique, pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.
Secteur Ville Centre – Zones Agricoles 192

ET PAYSAGERE

Voir dispositions communes
En outre :
F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries
Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit
Toutefois :
1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : Les constructions existantes garderont la même matérialité en conservant les murs en cayroux les encadrements des ouvertures en briques et les toitures en tuiles de terre cuite. Les extensions de constructions existantes pourront être d’un aspect extérieur différent exprimant une qualité architecturale pour donner une image qualitative du domaine tel que par exemple des murs vitrés, en béton ou acier corten, bardages métalliques…
2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : Les façades seront traitées via des méthodes et matériaux traditionnels/locaux : chaux, briques anciennes type cayroux et galets roulés… Leurs teintes devront se rapprocher des éléments naturels environnants (nuances de beige marron ou gris)
3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : Les constructions relevant de la destination autres hébergements touristiques seront conçus dans le même style architectural que la cave existante sur site en reprenant les éléments identitaires tels que les codes couleurs naturels, l’utilisation de pierres sèches du site et d’éléments de métal couleur rouille.
4) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : Les nouvelles constructions s’inspireront des constructions existantes en conservant la même matérialité.
5) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les matériaux de type notamment bardage métallique et toiture en bac acier sont admis. Les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti existant.
6) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres :
Zones Agricoles – Tous Secteurs 276
Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti existant. Les couvertures d’habitations doivent être exécutées en tuile canal terre cuite. Les ouvertures devront doivent avoir une nette tendance verticale.
7) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : L’ensemble du projet sera réalisé intégralement en structure démontable : Le centre de formation sera réalisé en utilisant des containers transformés, adaptés puis assemblés. Les pas de tir seront constitués de blocs béton type « LEGO » empilés. La couverture des pas de tir sera réalisée par des dalles béton préfabriquées. L’ensemble de ces installations pourra donc être démontée à l’issue de la période d’autorisation. Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.
8) Dans le reste des zones agricoles :
a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.
Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.
Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent.
Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.
Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant.
b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
G) Toitures et terrasses
Voir dispositions communes
H) Clôtures
Voir dispositions communes
En outre :
1) Dans la zone Atvb :
Zones Agricoles – Tous Secteurs 277
Les clôtures doivent être perméables à la faune et si possible végétales, avec une hauteur maximale de 1,20 mètres, et respecter les caractéristiques définies par les dispositions de l’article L372-1 du Code de l’Environnement, sauf exceptions visées par ces dispositions. Nonobstant les dispositions communes, l’édification de nouvelles clôtures en murs pleins est exclue sauf reconstruction à l’identique.
2) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres.
Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits, hormis les murs en pierres sèches. Nonobstant les dispositions communes, l’édification de nouvelles clôtures en murs pleins est exclue sauf reconstruction à l’identique.
De plus :
3) Dans toutes zones agricoles : Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation sur les voies et à l’écoulement des eaux.
4) Cas particuliers : Des modalités d’édification des clôtures différentes du 1) au 3) ci-dessus peuvent être admises quand elles répondent à une nécessité technique, pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.
Zones Agricoles – Tous Secteurs 278

Voir dispositions communes
En outre :
F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries
Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit
Toutefois :
1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : Les constructions existantes garderont la même matérialité en conservant les murs en cayroux les encadrements des ouvertures en briques et les toitures en tuiles de terre cuite. Les extensions de constructions existantes pourront être d’un aspect extérieur différent exprimant une qualité architecturale pour donner une image qualitative du domaine tel que par exemple des murs vitrés, en béton ou acier corten, bardages métalliques…
2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : Les façades seront traitées via des méthodes et matériaux traditionnels/locaux : chaux, briques anciennes type cayroux et galets roulés… Leurs teintes devront se rapprocher des éléments naturels environnants (nuances de beige marron ou gris)
3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : Les constructions relevant de la destination autres hébergements touristiques seront conçus dans le même style architectural que la cave existante sur site en reprenant les éléments identitaires tels que les codes couleurs naturels, l’utilisation de pierres sèches du site et d’éléments de métal couleur rouille.
4) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner :
Secteur Littoral – Zones Agricoles 209
Les nouvelles constructions s’inspireront des constructions existantes en conservant la même matérialité.
5) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les matériaux de type notamment bardage métallique et toiture en bac acier sont admis. Les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti existant.
6) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres : Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti existant. Les couvertures d’habitations doivent être exécutées en tuile canal terre cuite. Les ouvertures devront doivent avoir une nette tendance verticale.
7) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : L’ensemble du projet sera réalisé intégralement en structure démontable : Le centre de formation sera réalisé en utilisant des containers transformés, adaptés puis assemblés. Les pas de tir seront constitués de blocs béton type « LEGO » empilés. La couverture des pas de tir sera réalisée par des dalles béton préfabriquées. L’ensemble de ces installations pourra donc être démontée à l’issue de la période d’autorisation. Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.
8) Dans le reste des zones agricoles :
a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.
Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.
Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent.
Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.
Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant.
b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
G) Toitures et terrasses
Secteur Littoral – Zones Agricoles 210
H) Clôtures
Voir dispositions communes
En outre :
1) Dans la zone Atvb : Les clôtures doivent être perméables à la faune et si possible végétales, avec une hauteur maximale de 1,20 mètres, et respecter les caractéristiques définies par les dispositions de l’article L372-1 du Code de l’Environnement, sauf exceptions visées par ces dispositions. Nonobstant les dispositions communes, l’édification de nouvelles clôtures en murs pleins est exclue sauf reconstruction à l’identique.
2) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres.
Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits, hormis les murs en pierres sèches. Nonobstant les dispositions communes, l’édification de nouvelles clôtures en murs pleins est exclue sauf reconstruction à l’identique.
De plus :
3) Dans toutes zones agricoles : Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation sur les voies et à l’écoulement des eaux.
4) Cas particuliers : Des modalités d’édification des clôtures différentes du 1) au 3) ci-dessus peuvent être admises quand elles répondent à une nécessité technique, pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.
Secteur Littoral – Zones Agricoles 211

Voir dispositions communes
En outre :
F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries
Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit
Toutefois :
1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : Les constructions existantes garderont la même matérialité en conservant les murs en cayroux les encadrements des ouvertures en briques et les toitures en tuiles de terre cuite. Les extensions de constructions existantes pourront être d’un aspect extérieur différent exprimant une qualité architecturale pour donner une image qualitative du domaine tel que par exemple des murs vitrés, en béton ou acier corten, bardages métalliques…
2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : Les façades seront traitées via des méthodes et matériaux traditionnels/locaux : chaux, briques anciennes type cayroux et galets roulés… Leurs teintes devront se rapprocher des éléments naturels environnants (nuances de beige marron ou gris)
3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : Les constructions relevant de la destination autres hébergements touristiques seront conçus dans le même style architectural que la cave existante sur site en reprenant les éléments identitaires tels que les codes couleurs naturels, l’utilisation de pierres sèches du site et d’éléments de métal couleur rouille.
Secteur Plaine – Zones Agricoles 174
4) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : Les nouvelles constructions s’inspireront des constructions existantes en conservant la même matérialité.
5) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les matériaux de type notamment bardage métallique et toiture en bac acier sont admis. Les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti existant.
6) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres : Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti existant. Les couvertures d’habitations doivent être exécutées en tuile canal terre cuite. Les ouvertures devront doivent avoir une nette tendance verticale.
7) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : L’ensemble du projet sera réalisé intégralement en structure démontable : Le centre de formation sera réalisé en utilisant des containers transformés, adaptés puis assemblés. Les pas de tir seront constitués de blocs béton type « LEGO » empilés. La couverture des pas de tir sera réalisée par des dalles béton préfabriquées. L’ensemble de ces installations pourra donc être démontée à l’issue de la période d’autorisation. Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.
8) Dans le reste des zones agricoles :
a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.
Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.
Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent.
Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.
Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant.
b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
G) Toitures et terrasses
Secteur Plaine – Zones Agricoles 175
H) Clôtures
Voir dispositions communes
En outre :
1) Dans la zone Atvb : Les clôtures doivent être perméables à la faune et si possible végétales, avec une hauteur maximale de 1,20 mètres, et respecter les caractéristiques définies par les dispositions de l’article L372-1 du Code de l’Environnement, sauf exceptions visées par ces dispositions. Nonobstant les dispositions communes, l’édification de nouvelles clôtures en murs pleins est exclue sauf reconstruction à l’identique.
2) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres.
Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits, hormis les murs en pierres sèches. Nonobstant les dispositions communes, l’édification de nouvelles clôtures en murs pleins est exclue sauf reconstruction à l’identique.
De plus :
3) Dans toutes zones agricoles : Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation sur les voies et à l’écoulement des eaux.
4) Cas particuliers : Des modalités d’édification des clôtures différentes du 1) au 3) ci-dessus peuvent être admises quand elles répondent à une nécessité technique, pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.
Secteur Plaine – Zones Agricoles 176

Voir dispositions communes
En outre :
F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries
Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit
Toutefois :
1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : Les constructions existantes garderont la même matérialité en conservant les murs en cayroux les encadrements des ouvertures en briques et les toitures en tuiles de terre cuite. Les extensions de constructions existantes pourront être d’un aspect extérieur différent exprimant une qualité architecturale pour donner une image qualitative du domaine tel que par exemple des murs vitrés, en béton ou acier corten, bardages métalliques…
2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : Les façades seront traitées via des méthodes et matériaux traditionnels/locaux : chaux, briques anciennes type cayroux et galets roulés… Leurs teintes devront se rapprocher des éléments naturels environnants (nuances de beige marron ou gris)
3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : Les constructions relevant de la destination autres hébergements touristiques seront conçus dans le même style architectural que la cave existante sur site en reprenant les éléments identitaires tels que les codes couleurs naturels, l’utilisation de pierres sèches du site et d’éléments de métal couleur rouille.
4) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner :
Secteur Massif – Zones Agricoles 174
Les nouvelles constructions s’inspireront des constructions existantes en conservant la même matérialité.
5) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les matériaux de type notamment bardage métallique et toiture en bac acier sont admis. Les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti existant.
6) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres : Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti existant. Les couvertures d’habitations doivent être exécutées en tuile canal terre cuite. Les ouvertures devront doivent avoir une nette tendance verticale.
7) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : L’ensemble du projet sera réalisé intégralement en structure démontable : Le centre de formation sera réalisé en utilisant des containers transformés, adaptés puis assemblés. Les pas de tir seront constitués de blocs béton type « LEGO » empilés. La couverture des pas de tir sera réalisée par des dalles béton préfabriquées. L’ensemble de ces installations pourra donc être démontée à l’issue de la période d’autorisation. Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.
8) Dans le reste des zones agricoles :
a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.
Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.
Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent.
Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.
Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant.
b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
G) Toitures et terrasses
Secteur Massif – Zones Agricoles 175
H) Clôtures
Voir dispositions communes
En outre :
1) Dans la zone Atvb : Les clôtures doivent être perméables à la faune et si possible végétales, avec une hauteur maximale de 1,20 mètres, et respecter les caractéristiques définies par les dispositions de l’article L372-1 du Code de l’Environnement, sauf exceptions visées par ces dispositions. Nonobstant les dispositions communes, l’édification de nouvelles clôtures en murs pleins est exclue sauf reconstruction à l’identique.
2) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres.
Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits, hormis les murs en pierres sèches. Nonobstant les dispositions communes, l’édification de nouvelles clôtures en murs pleins est exclue sauf reconstruction à l’identique.
De plus :
3) Dans toutes zones agricoles : Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation sur les voies et à l’écoulement des eaux.
4) Cas particuliers : Des modalités d’édification des clôtures différentes du 1) au 3) ci-dessus peuvent être admises quand elles répondent à une nécessité technique, pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.
Secteur Massif – Zones Agricoles 176

### Rubrique ATVB-3 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

• Plantation, espaces libres
Voir dispositions communes

• Plantation, espaces libres Voir dispositions communes

### Rubrique ATVB-3 8 - Stationnement (intitulé du document : IV) STATIONNEMENT)

Voir dispositions communes En outre : Dans l’ensemble des zones agricoles : La création d’aire de stationnement est admise à condition d’être nécessaire au fonctionnement des constructions et autres utilisations des sols existantes ou admises dans la zone, et ce, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’assurer une perméabilité du revêtement afin d’éviter l’artificialisation des sols , sauf impératif technique.
Secteur Ville Centre – Zones Agricoles 193

Voir dispositions communes En outre : Dans l’ensemble des zones agricoles : La création d’aire de stationnement est admise à condition d’être nécessaire au fonctionnement des constructions et autres utilisations des sols existantes ou admises dans la zone, et ce, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’assurer une perméabilité du revêtement afin d’éviter l’artificialisation des sols , sauf impératif technique.
Zones Agricoles – Tous Secteurs 279

Voir dispositions communes En outre : Dans l’ensemble des zones agricoles : La création d’aire de stationnement est admise à condition d’être nécessaire au fonctionnement des constructions et autres utilisations des sols existantes ou admises dans la zone, et ce, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’assurer une perméabilité du revêtement afin d’éviter l’artificialisation des sols , sauf impératif technique.
Secteur Littoral – Zones Agricoles 212

Voir dispositions communes En outre : Dans l’ensemble des zones agricoles : La création d’aire de stationnement est admise à condition d’être nécessaire au fonctionnement des constructions et autres utilisations des sols existantes ou admises dans la zone, et ce, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’assurer une perméabilité du revêtement afin d’éviter l’artificialisation des sols , sauf impératif technique.
Secteur Plaine – Zones Agricoles 177

Voir dispositions communes En outre : Dans l’ensemble des zones agricoles : La création d’aire de stationnement est admise à condition d’être nécessaire au fonctionnement des constructions et autres utilisations des sols existantes ou admises dans la zone, et ce, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’assurer une perméabilité du revêtement afin d’éviter l’artificialisation des sols , sauf impératif technique.
Secteur Massif – Zones Agricoles 177

### Rubrique ATVB-3 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : I) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

A) Accès
Voir dispositions communes
B) Voirie
Voir dispositions communes

A) Accès Voir dispositions communes
B) Voirie Voir dispositions communes

### Rubrique ATVB-3 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : II) DESSERTE PAR LES RESEAUX)

A) Alimentation en Eaux Potable
Dans l’ensemble des zones agricoles : Toute construction ou installation nécessitant une utilisation d’eau potable, doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable de pression suffisante. A titre exceptionnel, en l’absence de réseau, elle pourra être desservie par captage, forage ou puits particuliers sous réserve du respect des prescriptions techniques sanitaires en vigueur et de ne pas porter ainsi atteinte à la salubrité publique.
B) Assainissement
Voir dispositions communes
C) Eaux pluviales
Voir dispositions communes
D) Ordures ménagères et déchets assimilés
Voir dispositions communes
E) Défense extérieure contre l’incendie

A) Alimentation en Eaux Potable Dans l’ensemble des zones agricoles : Toute construction ou installation nécessitant une utilisation d’eau potable, doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable de pression suffisante. A titre exceptionnel, en l’absence de réseau, elle pourra être desservie par captage, forage ou puits particuliers sous réserve du respect des prescriptions techniques sanitaires en vigueur et de ne pas porter ainsi atteinte à la salubrité publique.
B) Assainissement Voir dispositions communes
C) Eaux pluviales Voir dispositions communes
D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes
E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes
Zones Naturelles – Tous Secteurs 280 280
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements
- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

A) Alimentation en Eaux Potable Dans l’ensemble des zones agricoles : Toute construction ou installation nécessitant une utilisation d’eau potable, doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable de pression suffisante. A titre exceptionnel, en l’absence de réseau, elle pourra être desservie par captage, forage ou puits particuliers sous réserve du respect des prescriptions techniques sanitaires en vigueur et de ne pas porter ainsi atteinte à la salubrité publique.
B) Assainissement Voir dispositions communes
C) Eaux pluviales Voir dispositions communes
D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes
E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes
Secteur Littoral – Zones Naturelles 213
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements
- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

A) Alimentation en Eaux Potable Dans l’ensemble des zones agricoles : Toute construction ou installation nécessitant une utilisation d’eau potable, doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable de pression suffisante. A titre exceptionnel, en l’absence de réseau, elle pourra être desservie par captage, forage ou puits particuliers sous réserve du respect des prescriptions techniques sanitaires en vigueur et de ne pas porter ainsi atteinte à la salubrité publique.
B) Assainissement Voir dispositions communes
C) Eaux pluviales Voir dispositions communes
D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes
E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes
Secteur Plaine – Zones Naturelles 117788
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements
- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

A) Alimentation en Eaux Potable Dans l’ensemble des zones agricoles : Toute construction ou installation nécessitant une utilisation d’eau potable, doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable de pression suffisante. A titre exceptionnel, en l’absence de réseau, elle pourra être desservie par captage, forage ou puits particuliers sous réserve du respect des prescriptions techniques sanitaires en vigueur et de ne pas porter ainsi atteinte à la salubrité publique.
B) Assainissement Voir dispositions communes
C) Eaux pluviales Voir dispositions communes
D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes
E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes
Secteur Massif – Zones Naturelles 178
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements
- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200027183_PLUi_20260224.
Page : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213/atvb-3
La commune : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66213/zone/atvb-3