# Zone NTVB-1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Toulouges (66213) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200027183_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NTVB-1 du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NTVB-1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : Les constructions doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de l'axe des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer et emprises publiques. Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public. 2) Dans le reste des zones naturelles : a) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement. 3) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans la zone Nl : Les réhabilitations de constructions existantes doivent respecter les implantations préexistantes. Une augmentation de l’emprise au sol de 10% est néanmoins possible. 2) Dans le sous-secteur Nls : Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. 3) Dans les sous-secteurs Nl1 et Nl1a : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives en limite du sous-secteur. Secteur Ville Centre – Zones Naturelles 219 4) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. 5) Dans le reste des zones naturelles : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement. 6) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Voir dispositions communes Dans le sous-secteur Nl1 : Non réglementé. A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : Les constructions doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de l'axe des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer et emprises publiques. Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public. 2) Dans le reste des zones naturelles : a) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement. b) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans la zone Nl : Les réhabilitations de constructions existantes doivent respecter les implantations préexistantes. Une augmentation de l’emprise au sol de 10% est néanmoins possible. 2) Dans le sous-secteur Nls : Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. 3) Dans les sous-secteurs Nl1 et Nl1a : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives en limite du sous-secteur. Zones Naturelles – Tous Secteurs 304 4) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. 5) Dans le reste des zones naturelles : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement. 6) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Voir dispositions communes Dans le sous-secteur Nl1 : Non réglementé. A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : Les constructions doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de l'axe des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer et emprises publiques. Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public. 2) Dans le reste des zones naturelles : a) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement. b) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans la zone Nl : Les réhabilitations de constructions existantes doivent respecter les implantations préexistantes. Une augmentation de l’emprise au sol de 10% est néanmoins possible. 2) Dans le sous-secteur Nls : Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. 3) Dans les sous-secteurs Nl1 et Nl1a : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives en limite du sous-secteur. Secteur Littoral – Zones Naturelles 238 4) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. 5) Dans le reste des zones naturelles : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement. 6) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Voir dispositions communes Dans le sous-secteur Nl1 : Non réglementé. A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : Les constructions doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de l'axe des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer et emprises publiques. Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public. 2) Dans le reste des zones naturelles : a) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement. b) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans la zone Nl : Les réhabilitations de constructions existantes doivent respecter les implantations préexistantes. Une augmentation de l’emprise au sol de 10% est néanmoins possible. 2) Dans le sous-secteur Nls : Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. 3) Dans les sous-secteurs Nl1 et Nl1a : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives en limite du sous-secteur. Secteur Plaine – Zones Naturelles 202 4) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. 5) Dans le reste des zones naturelles : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement. 6) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Voir dispositions communes Dans le sous-secteur Nl1 : Non réglementé. A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : Les constructions doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de l'axe des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer et emprises publiques. Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public. 2) Dans le reste des zones naturelles : a) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement. b) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans la zone Nl : Les réhabilitations de constructions existantes doivent respecter les implantations préexistantes. Une augmentation de l’emprise au sol de 10% est néanmoins possible. 2) Dans le sous-secteur Nls : Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives. 3) Dans les sous-secteurs Nl1 et Nl1a : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives en limite du sous-secteur. Secteur Massif – Zones Naturelles 202 4) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. 5) Dans le reste des zones naturelles : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement. 6) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Voir dispositions communes Dans le sous-secteur Nl1 : Non réglementé. ### Rubrique NTVB-1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : E) Hauteur) Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans la zone Néol : La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5 mètres. 2) Dans le sous-secteur Nl1 : La hauteur ne peut excéder 9,5 mètres pour les constructions et installations liées au fonctionnement du parc animalier (poste d’observation, enclos, locaux techniques et du personnel, sanitaires …) sauf pour la construction du logement de fonction dont la hauteur ne peut excéder 6 mètres. 3) Dans le sous-secteur Nl1a : La hauteur des bâtiments à destination d’hébergement touristique liés à l’exploitation du parc animalier ne devra pas excéder 6 mètres. 4) Dans le sous-secteur Nl3 : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres. 5) Dans le sous-secteur Nl : La réhabilitation des constructions existantes ne pourra dépasser 12,50 mètres. 6) Dans le sous-secteur Nls : La hauteur ne pourra dépasser 12,50 mètres. 7) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : La hauteur des constructions ne peut excéder 18 mètres. 8) Dans le reste des zones naturelles : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 9) Dans toutes les zones naturelles : La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des bâtiments d’habitation existants ne peut excéder 3 mètres. Secteur Ville Centre – Zones Naturelles 221 F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit. En outre : 1) Dans les sous-secteurs Nl1et Nl1a : De manière générale, l’aspect des constructions, les matériaux et les couleurs utilisés devront assurer une insertion des constructions dans le paysage naturel en respectant la morphologie du terrain naturel. Le vocabulaire architectural appliqué à l’ensemble de la zone devra aboutir à une homogénéité et une harmonie entre les bâtiments. Les constructions et installations du parc animalier devront être implantées de manière à limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques hormis les bâtiments marquant l’entrée du parc. Tout regroupement des constructions de nature à créer un effet de barre ou d’immeuble compact, incompatible avec les perspectives paysagères du secteur, est interdit. La hauteur des constructions doit être telle qu’elle minimisera le plus possible, eu égard à la destination et à la fonction au sein du parc animalier de la construction en question, l’impact sur l’environnement paysager et assurera au mieux leur insertion dans l’environnement naturel du site. 2) Dans le sous-secteur Nl3 : Toutes les constructions devront s’insérer harmonieusement dans l’environnement. Elles devront présenter une simplicité de volume ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux. 3) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : Le projet doit faire l’objet d’une intégration paysagère soignée justifiée par : - une adaptation des volumes au relief ; - un traitement des façades prenant en compte le grand paysage ; - une harmonie des couleurs utilisées avec les couleurs du milieu naturel environnant ; - un choix de matériaux nobles et pérennes ; Par ailleurs, le parti pris architectural doit être en cohérence avec les constructions existantes dont l’architecture est spécifique. 4) Dans le reste des zones naturelles : a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles. Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent. Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire. Secteur Ville Centre – Zones Naturelles 222 Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant. b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. G) Toitures et terrasses Voir dispositions communes. H) Clôtures Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans le sous-secteur Nl1 : Les clôtures d’enceinte du parc animalier ainsi que les portails ne pourront excéder une hauteur de 3 mètres et devront être constituées de grilles rigides perméables à la petite faune. Les clôtures devront être de couleur noire ou grise. 2) Dans la zone Nm : Les clôtures d’enceinte des zones et installations militaires auront les hauteurs nécessaires en lien avec les activités de défense qu’elles abritent. 3) Dans le reste des zones naturelles : Hors le cas des clôtures d’enceinte visé au 1) ci-dessus : - Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits. - Les clôtures doivent être perméables à la faune et si possible végétales, avec une hauteur maximale de 1.20 mètres, et respecter les caractéristiques définies par les dispositions de l’article L372-1 du Code de l’Environnement. Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas toutefois aux cas d’exception prévus par ces mêmes dispositions. Secteur Ville Centre – Zones Naturelles 223 Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans la zone Néol : La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5 mètres. 2) Dans le sous-secteur Nl1 : La hauteur ne peut excéder 9,5 mètres pour les constructions et installations liées au fonctionnement du parc animalier (poste d’observation, enclos, locaux techniques et du personnel, sanitaires …) sauf pour la construction du logement de fonction dont la hauteur ne peut excéder 6 mètres. 3) Dans le sous-secteur Nl1a : La hauteur des bâtiments à destination d’hébergement touristique liés à l’exploitation du parc animalier ne devra pas excéder 6 mètres. 4) Dans le sous-secteur Nl3 : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres. 5) Dans le sous-secteur Nl : La réhabilitation des constructions existantes ne pourra dépasser 12,50 mètres. 6) Dans le sous-secteur Nls : La hauteur ne pourra dépasser 12,50 mètres. 7) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : La hauteur des constructions ne peut excéder 18 mètres. 8) Dans le reste des zones naturelles : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 9) Dans toutes les zones naturelles : La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des bâtiments d’habitation existants ne peut excéder 3 mètres. Zones Naturelles – Tous Secteurs 306 F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit. En outre : 1) Dans les sous-secteurs Nl1et Nl1a : De manière générale, l’aspect des constructions, les matériaux et les couleurs utilisés devront assurer une insertion des constructions dans le paysage naturel en respectant la morphologie du terrain naturel. Le vocabulaire architectural appliqué à l’ensemble de la zone devra aboutir à une homogénéité et une harmonie entre les bâtiments. Les constructions et installations du parc animalier devront être implantées de manière à limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques hormis les bâtiments marquant l’entrée du parc. Tout regroupement des constructions de nature à créer un effet de barre ou d’immeuble compact, incompatible avec les perspectives paysagères du secteur, est interdit. La hauteur des constructions doit être telle qu’elle minimisera le plus possible, eu égard à la destination et à la fonction au sein du parc animalier de la construction en question, l’impact sur l’environnement paysager et assurera au mieux leur insertion dans l’environnement naturel du site. 2) Dans le sous-secteur Nl3 : Toutes les constructions devront s’insérer harmonieusement dans l’environnement. Elles devront présenter une simplicité de volume ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux. 3) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : Le projet doit faire l’objet d’une intégration paysagère soignée justifiée par : - une adaptation des volumes au relief ; - un traitement des façades prenant en compte le grand paysage ; - une harmonie des couleurs utilisées avec les couleurs du milieu naturel environnant ; - un choix de matériaux nobles et pérennes ; Par ailleurs, le parti pris architectural doit être en cohérence avec les constructions existantes dont l’architecture est spécifique. 4) Dans le reste des zones naturelles : a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles. Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent. Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire. Zones Naturelles – Tous Secteurs 307 Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant. b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. G) Toitures et terrasses Voir dispositions communes. H) Clôtures Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans le sous-secteur Nl1 : Les clôtures d’enceinte du parc animalier ainsi que les portails ne pourront excéder une hauteur de 3 mètres et devront être constituées de grilles rigides perméables à la petite faune. Les clôtures devront être de couleur noire ou grise. 2) Dans la zone Nm : Les clôtures d’enceinte des zones et installations militaires auront les hauteurs nécessaires en lien avec les activités de défense qu’elles abritent. 3) Dans le reste des zones naturelles : Hors le cas des clôtures d’enceinte visé au 1) ci-dessus : - Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits. - Les clôtures doivent être perméables à la faune et si possible végétales, avec une hauteur maximale de 1.20 mètres, et respecter les caractéristiques définies par les dispositions de l’article L372-1 du Code de l’Environnement. Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas toutefois aux cas d’exception prévus par ces mêmes dispositions. Zones Naturelles – Tous Secteurs 308 Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans la zone Néol : La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5 mètres. 2) Dans le sous-secteur Nl1 : La hauteur ne peut excéder 9,5 mètres pour les constructions et installations liées au fonctionnement du parc animalier (poste d’observation, enclos, locaux techniques et du personnel, sanitaires …) sauf pour la construction du logement de fonction dont la hauteur ne peut excéder 6 mètres. 3) Dans le sous-secteur Nl1a : La hauteur des bâtiments à destination d’hébergement touristique liés à l’exploitation du parc animalier ne devra pas excéder 6 mètres. 4) Dans le sous-secteur Nl3 : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres. 5) Dans le sous-secteur Nl : La réhabilitation des constructions existantes ne pourra dépasser 12,50 mètres. 6) Dans le sous-secteur Nls : La hauteur ne pourra dépasser 12,50 mètres. 7) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : La hauteur des constructions ne peut excéder 18 mètres. 8) Dans le reste des zones naturelles : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 9) Dans toutes les zones naturelles : La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des bâtiments d’habitation existants ne peut excéder 3 mètres. Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans la zone Néol : La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5 mètres. 2) Dans le sous-secteur Nl1 : La hauteur ne peut excéder 9,5 mètres pour les constructions et installations liées au fonctionnement du parc animalier (poste d’observation, enclos, locaux techniques et du personnel, sanitaires …) sauf pour la construction du logement de fonction dont la hauteur ne peut excéder 6 mètres. 3) Dans le sous-secteur Nl1a : La hauteur des bâtiments à destination d’hébergement touristique liés à l’exploitation du parc animalier ne devra pas excéder 6 mètres. 4) Dans le sous-secteur Nl3 : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres. 5) Dans le sous-secteur Nl : La réhabilitation des constructions existantes ne pourra dépasser 12,50 mètres. 6) Dans le sous-secteur Nls : La hauteur ne pourra dépasser 12,50 mètres. 7) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : La hauteur des constructions ne peut excéder 18 mètres. 8) Dans le reste des zones naturelles : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 9) Dans toutes les zones naturelles : La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des bâtiments d’habitation existants ne peut excéder 3 mètres. Secteur Plaine – Zones Naturelles 204 En outre : F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit. En outre : 1) Dans les sous-secteurs Nl1et Nl1a : De manière générale, l’aspect des constructions, les matériaux et les couleurs utilisés devront assurer une insertion des constructions dans le paysage naturel en respectant la morphologie du terrain naturel. Le vocabulaire architectural appliqué à l’ensemble de la zone devra aboutir à une homogénéité et une harmonie entre les bâtiments. Les constructions et installations du parc animalier devront être implantées de manière à limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques hormis les bâtiments marquant l’entrée du parc. Tout regroupement des constructions de nature à créer un effet de barre ou d’immeuble compact, incompatible avec les perspectives paysagères du secteur, est interdit. La hauteur des constructions doit être telle qu’elle minimisera le plus possible, eu égard à la destination et à la fonction au sein du parc animalier de la construction en question, l’impact sur l’environnement paysager et assurera au mieux leur insertion dans l’environnement naturel du site. 2) Dans le sous-secteur Nl3 : Toutes les constructions devront s’insérer harmonieusement dans l’environnement. Elles devront présenter une simplicité de volume ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux. 3) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : Le projet doit faire l’objet d’une intégration paysagère soignée justifiée par : - une adaptation des volumes au relief ; - un traitement des façades prenant en compte le grand paysage ; - une harmonie des couleurs utilisées avec les couleurs du milieu naturel environnant ; - un choix de matériaux nobles et pérennes ; Par ailleurs, le parti pris architectural doit être en cohérence avec les constructions existantes dont l’architecture est spécifique. 4) Dans le reste des zones naturelles : a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles. Secteur Plaine – Zones Naturelles 205 Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent. Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire. Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant. b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. G) Toitures et terrasses Voir dispositions communes. H) Clôtures Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans le sous-secteur Nl1 : Les clôtures d’enceinte du parc animalier ainsi que les portails ne pourront excéder une hauteur de 3 mètres et devront être constituées de grilles rigides perméables à la petite faune. Les clôtures devront être de couleur noire ou grise. 2) Dans la zone Nm : Les clôtures d’enceinte des zones et installations militaires auront les hauteurs nécessaires en lien avec les activités de défense qu’elles abritent. 3) Dans le reste des zones naturelles : Hors le cas des clôtures d’enceinte visé au 1) ci-dessus : - Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits. - Les clôtures doivent être perméables à la faune et si possible végétales, avec une hauteur maximale de 1.20 mètres, et respecter les caractéristiques définies par les dispositions de l’article L372-1 du Code de l’Environnement. Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas toutefois aux cas d’exception prévus par ces mêmes dispositions. Secteur Plaine – Zones Naturelles 206 Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans la zone Néol : La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5 mètres. 2) Dans le sous-secteur Nl1 : La hauteur ne peut excéder 9,5 mètres pour les constructions et installations liées au fonctionnement du parc animalier (poste d’observation, enclos, locaux techniques et du personnel, sanitaires …) sauf pour la construction du logement de fonction dont la hauteur ne peut excéder 6 mètres. 3) Dans le sous-secteur Nl1a : La hauteur des bâtiments à destination d’hébergement touristique liés à l’exploitation du parc animalier ne devra pas excéder 6 mètres. 4) Dans le sous-secteur Nl3 : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres. 5) Dans le sous-secteur Nl : La réhabilitation des constructions existantes ne pourra dépasser 12,50 mètres. 6) Dans le sous-secteur Nls : La hauteur ne pourra dépasser 12,50 mètres. 7) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : La hauteur des constructions ne peut excéder 18 mètres. 8) Dans le reste des zones naturelles : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 9) Dans toutes les zones naturelles : La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des bâtiments d’habitation existants ne peut excéder 3 mètres. Secteur Massif – Zones Naturelles 204 F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit. En outre : 1) Dans les sous-secteurs Nl1et Nl1a : De manière générale, l’aspect des constructions, les matériaux et les couleurs utilisés devront assurer une insertion des constructions dans le paysage naturel en respectant la morphologie du terrain naturel. Le vocabulaire architectural appliqué à l’ensemble de la zone devra aboutir à une homogénéité et une harmonie entre les bâtiments. Les constructions et installations du parc animalier devront être implantées de manière à limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques hormis les bâtiments marquant l’entrée du parc. Tout regroupement des constructions de nature à créer un effet de barre ou d’immeuble compact, incompatible avec les perspectives paysagères du secteur, est interdit. La hauteur des constructions doit être telle qu’elle minimisera le plus possible, eu égard à la destination et à la fonction au sein du parc animalier de la construction en question, l’impact sur l’environnement paysager et assurera au mieux leur insertion dans l’environnement naturel du site. 2) Dans le sous-secteur Nl3 : Toutes les constructions devront s’insérer harmonieusement dans l’environnement. Elles devront présenter une simplicité de volume ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux. 3) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : Le projet doit faire l’objet d’une intégration paysagère soignée justifiée par : - une adaptation des volumes au relief ; - un traitement des façades prenant en compte le grand paysage ; - une harmonie des couleurs utilisées avec les couleurs du milieu naturel environnant ; - un choix de matériaux nobles et pérennes ; Par ailleurs, le parti pris architectural doit être en cohérence avec les constructions existantes dont l’architecture est spécifique. 4) Dans le reste des zones naturelles : a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles. Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent. Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire. Secteur Massif – Zones Naturelles 205 Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant. b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. G) Toitures et terrasses Voir dispositions communes. H) Clôtures Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans le sous-secteur Nl1 : Les clôtures d’enceinte du parc animalier ainsi que les portails ne pourront excéder une hauteur de 3 mètres et devront être constituées de grilles rigides perméables à la petite faune. Les clôtures devront être de couleur noire ou grise. 2) Dans la zone Nm : Les clôtures d’enceinte des zones et installations militaires auront les hauteurs nécessaires en lien avec les activités de défense qu’elles abritent. 3) Dans le reste des zones naturelles : Hors le cas des clôtures d’enceinte visé au 1) ci-dessus : - Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits. - Les clôtures doivent être perméables à la faune et si possible végétales, avec une hauteur maximale de 1.20 mètres, et respecter les caractéristiques définies par les dispositions de l’article L372-1 du Code de l’Environnement. Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas toutefois aux cas d’exception prévus par ces mêmes dispositions. Secteur Massif – Zones Naturelles 206 ### Rubrique NTVB-1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : D) Emprise au sol) Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans le sous-secteur Nl1 : L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 3,5 % de la superficie totale du secteur Nl1. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques liées au fonctionnement du parc animalier (poste d’observation, enclos, locaux techniques et du personnel, sanitaires …). 2) Dans le sous-secteur Nl1a : L’emprise au sol totale des constructions au sein du sous-secteur Nl1a ne devra pas excéder 1500 m². 3) Dans le sous-secteur Nl3 : L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 800 m². 4) Dans le reste des zones naturelles : Secteur Ville Centre – Zones Naturelles 220 Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans le sous-secteur Nl1 : L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 3,5 % de la superficie totale du secteur Nl1. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques liées au fonctionnement du parc animalier (poste d’observation, enclos, locaux techniques et du personnel, sanitaires …). 2) Dans le sous-secteur Nl1a : L’emprise au sol totale des constructions au sein du sous-secteur Nl1a ne devra pas excéder 1500 m². 3) Dans le sous-secteur Nl3 : L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 800 m². 4) Dans le reste des zones naturelles : Zones Naturelles – Tous Secteurs 305 Non réglementé. Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans le sous-secteur Nl1 : L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 3,5 % de la superficie totale du secteur Nl1. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques liées au fonctionnement du parc animalier (poste d’observation, enclos, locaux techniques et du personnel, sanitaires …). 2) Dans le sous-secteur Nl1a : L’emprise au sol totale des constructions au sein du sous-secteur Nl1a ne devra pas excéder 1500 m². 3) Dans le sous-secteur Nl3 : L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 800 m². 4) Dans le reste des zones naturelles : Secteur Littoral – Zones Naturelles 239 Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans le sous-secteur Nl1 : L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 3,5 % de la superficie totale du secteur Nl1. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques liées au fonctionnement du parc animalier (poste d’observation, enclos, locaux techniques et du personnel, sanitaires …). 2) Dans le sous-secteur Nl1a : L’emprise au sol totale des constructions au sein du sous-secteur Nl1a ne devra pas excéder 1500 m². 3) Dans le sous-secteur Nl3 : L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 800 m². Secteur Plaine – Zones Naturelles 203 4) Dans le reste des zones naturelles : Non réglementé. Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans le sous-secteur Nl1 : L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 3,5 % de la superficie totale du secteur Nl1. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques liées au fonctionnement du parc animalier (poste d’observation, enclos, locaux techniques et du personnel, sanitaires …). 2) Dans le sous-secteur Nl1a : L’emprise au sol totale des constructions au sein du sous-secteur Nl1a ne devra pas excéder 1500 m². 3) Dans le sous-secteur Nl3 : L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 800 m². 4) Dans le reste des zones naturelles : Secteur Massif – Zones Naturelles 203 ### Rubrique NTVB-1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE) ET PAYSAGERE Etat des lieux A éviter A rechercher - Renforcer les perspectives vers les éléments naturels remarquables du grand paysage, et préserver les éléments patrimoniaux naturels( arbres remarquables). Elément remarquable du paysage Patrimoine historique = point - Favoriser la visibi- d’appel paysager lité sur les espaces remarquables depuis le réseau de desserte public. Clôtures ajourées Renvois utiles . Rapport de présentation du PLU. . Brochure « Jardins secs » . Article 13 du PLU. Révéler et préserver le patrimoine paysager (suite) Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Respecter la biodiversité et économiser les ressources en eau en utilisant des essences adaptées au climat. - Mettre en valeur les proéminences topographiques : les laisser libres de toutes constructions. Renvois utiles . Rapport de présentation du PLU. . Brochure « Jardins secs » . Article 13 du PLU. Révéler et préserver le patrimoine paysager (suite) Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Utiliser des matériaux et couleurs de matériaux qui se retrouvent à l’état naturel dans l’environnement des sites. - Limiter à deux couleurs maximum le traitement d’une façade. Echantillons matériaux de construction Renvois utiles . Rapport de présentation du PLU. . Fiches Patrimoine du PLU. . OPAH . Secteur Sauvegardé . Article 11 du PLU. 45 Révéler et préserver le patrimoine paysager (suite) Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Faciliter la colonisation naturelle de la flore et de la faune : concentration de jardins, clôtures ajourées, … Clôtures ajourées. Espace public en lien avec la trame verte composée des jardins privés. Renvois utiles . Rapport de présentation du PLU. . Orientation d’aménagement et Programmation Trame Verte et Bleue Révéler et préserver le patrimoine paysager(suite) Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Planter des prairies méditerranéennes ou des gazons alternatifs tel que le Llipia, en lieu et place des pelouses. - Equiper systématiquement les espaces verts de gouttes à gouttes, de systèmes de contrôle de l’arrosage. - Eviter les espèces allergisantes et envahissantes pour préserver la biodiversité. - Planter systémati- quement sur paillis pour limiter le dés- herbage et économi- ser l’eau (pour rappel paillis l’utilisation des pro- duits phytosanitaires et désherbants sont proscrits sur les es- paces verts publics). Renvois utiles . Rapport de présentation du PLU. . Article 13 du PLU. 47 . Plaquette « Jardins secs » site internet Ville de Perpignan. Connecter la ville « Connecter la ville » articule les deux premières thématiques et définit les liaisons, tant urbaines et paysagères que fonctionnelles, rendant une ville praticable de manière durable. Pratiquer la ville, c’est avant tout s’y déplacer, en participant à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, et en privilégiant le plus possible le confort du piéton. Un autre principe fondamental de la mobilité durable réside dans la garantie des continuités facilitées par des aménagements de qualité, répondant à la diversité des besoins, et anticipant l’évolutivité possible de l’espace. Enfin, « connecter la ville », c’est viser l’efficience et l’optimisation des réseaux urbains et tendre vers la smart city. Assurer les continuités urbaines Etat des lieux A éviter A rechercher Terrain à aménager - Marquer les limites urbaines par le réseau de voirie (pas seulement des connexions piétonnes) pour anticiper le développement urbain futur, la desserte en transport en commun et valoriser le paysage existant. Renvois utiles . Etude de densi cation du PLU (hauteurs sur les boulevards). . Fiche « prendre en compte les sites et leur environnement ». Assurer les continuités urbaines Etat des lieux A éviter A rechercher future opération - Intégrer les opérations en continuité de l’existant en termes de gabarit, hauteurs, et volumes. Rupture de gabarit et de liaison Continuité viaire et urbaine Renvois utiles . Etude de densi cation du PLU (hauteurs sur les boulevards. . Fiche « prendre en compte les sites et leur environnement ». Assurer les continuités urbaines (suite) Etat des lieux A éviter A rechercher - Assurer un maillage du futur quartier et prolonger les axes en fonction de leur statut. Parcelle à aménager - Hiérarchiser les densités et hauteurs de bâtiments par rapport à la hiérarchisation des axes de desserte. Commerces/services Logements Réseau viaire Principal Logements Réseau viaire secondaire Renvois utiles . Etude de densi cation du PLU (hauteurs sur les boulevards. . Plan de Déplacements Urbains. . Fiche « Diversi er la ville ». Voir dispositions communes. En outre : F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Secteur Littoral – Zones Naturelles 240 Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit. En outre : 1) Dans les sous-secteurs Nl1et Nl1a : De manière générale, l’aspect des constructions, les matériaux et les couleurs utilisés devront assurer une insertion des constructions dans le paysage naturel en respectant la morphologie du terrain naturel. Le vocabulaire architectural appliqué à l’ensemble de la zone devra aboutir à une homogénéité et une harmonie entre les bâtiments. Les constructions et installations du parc animalier devront être implantées de manière à limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques hormis les bâtiments marquant l’entrée du parc. Tout regroupement des constructions de nature à créer un effet de barre ou d’immeuble compact, incompatible avec les perspectives paysagères du secteur, est interdit. La hauteur des constructions doit être telle qu’elle minimisera le plus possible, eu égard à la destination et à la fonction au sein du parc animalier de la construction en question, l’impact sur l’environnement paysager et assurera au mieux leur insertion dans l’environnement naturel du site. 2) Dans le sous-secteur Nl3 : Toutes les constructions devront s’insérer harmonieusement dans l’environnement. Elles devront présenter une simplicité de volume ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux. 3) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : Le projet doit faire l’objet d’une intégration paysagère soignée justifiée par : - une adaptation des volumes au relief ; - un traitement des façades prenant en compte le grand paysage ; - une harmonie des couleurs utilisées avec les couleurs du milieu naturel environnant ; - un choix de matériaux nobles et pérennes ; Par ailleurs, le parti pris architectural doit être en cohérence avec les constructions existantes dont l’architecture est spécifique. 4) Dans le reste des zones naturelles : a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles. Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent. Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire. Secteur Littoral – Zones Naturelles 241 Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant. b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. G) Toitures et terrasses Voir dispositions communes. H) Clôtures Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans le sous-secteur Nl1 : Les clôtures d’enceinte du parc animalier ainsi que les portails ne pourront excéder une hauteur de 3 mètres et devront être constituées de grilles rigides perméables à la petite faune. Les clôtures devront être de couleur noire ou grise. 2) Dans la zone Nm : Les clôtures d’enceinte des zones et installations militaires auront les hauteurs nécessaires en lien avec les activités de défense qu’elles abritent. 3) Dans le reste des zones naturelles : Hors le cas des clôtures d’enceinte visé au 1) ci-dessus : - Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits. - Les clôtures doivent être perméables à la faune et si possible végétales, avec une hauteur maximale de 1.20 mètres, et respecter les caractéristiques définies par les dispositions de l’article L372-1 du Code de l’Environnement. Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas toutefois aux cas d’exception prévus par ces mêmes dispositions. Secteur Littoral – Zones Naturelles 242 ### Rubrique NTVB-1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)  Plantation, espaces libres Voir dispositions communes. En outre : - Dans le sous-secteur Ntvb-1 : Les arbres isolés et murets identifiés en annexe n°3.2.1 du document graphique du règlement, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être préservés :  Arbre isolé : Le genévrier existant doit être maintenu. Le projet devra assurer un espace tampon suffisant pour assurer sa pérennité. Dans le cas où les contraintes techniques du projet rendraient impossible son maintien à l’emplacement actuel, le déplacement de l’arbre est envisageable sous réserve que soit mis en œuvre un protocole adapté permettant une transplantation réussie dans un rayon de 200m autour de l’unité foncière du projet. Un suivi écologique devra être engagé aux années N+1, N+3 et N+5 afin de s’assurer de la réussite de la transplantation.  Murets en pierres sèches et espace tampon associé : Les murets en pierres sèches doivent être préservés. Aucun aménagement ne doit être réalisé dans l’emprise de la protection matérialisée sur le plan de zonage. Des aménagements ponctuels sur une emprise réduite sont néanmoins tolérés pour le passage d’une voie d’accès, pour le raccordement de réseaux et pour la défense incendie. Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Optimiser les conditions d’usage des espaces publics par rapport aux contraintes climatiques : - Créer de l’ombrage, - Protéger de la tramontane, - Orienter les espaces extérieurs par rapport à l’ensoleillement, - Créer les dispositions favorables à une maintenance durable. Futur espace public Ecran végétal limitant les effets du vent et plantations au sud pour benéficier de l’ombre portée. Ombragé l’été Ensoleillé l’hiver Renvois utiles . Article 13 du règlement du PLU. . PAVE Communautaire. (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics). 31 Garantir le confort des usagers sur les espaces libres publics (suite) Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Créer des espaces ouverts et d’agrément à proximité des logements (notamment collectifs) et des équipements publics , tout en évitant la proximité immédiate pour limiter les nuisances dues au bruit. Aire de jeux Aire de jeux Renvois utiles . Article 13 du règlement du PLU. . PAVE Communautaire. Râyon de 500 m à pied Garantir le confort des usagers sur les espaces libres publics (suite) Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher -Utiliser des revêtements de sol permettant un cheminement piéton confortable, « pieds secs » par tous temps. Renvois utiles . Liste mobilier DCV. . Article 13 du règlement du PLU. . Charte de l’éclairage public. Garantir le confort des usagers sur les espaces libres publics (suite) Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Permettre des circuits de collecte et d’entretien sans gêner les différents flux de circulation. -Créer des voies d’accès et des aires de stationnement appropriées aux véhicules de collecte OM et transports en commun. -Ne pas créer d’obstacles sur les circulations piétonnes. Conteneurs enterrés accessibles pour la collecte Trajet du ramassage des ordures ménagères Renvois utiles . Règlement collecte OM. Garantir le confort des usagers sur les espaces libres publics (suite) Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher -Eclairer durablement les quartiers : alterner les mâts d’éclairage avec les plantations, et stationnements longitudinaux ; et proposer des solutions d’éclairage économique. -Proposer des sols clairs sous l’éclairage pour une meilleure réverbération ( et limiter les ilôts de chaleur urbains). Renvois utiles . Article 13 du règlement du PLU. . Liste mobilier DCV. 35 . Charte de qualité Lumière. Assurer l’accessibilité et la sécurité des espaces libres publics Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Rendre les espaces publics visibles et accessibles: en les connectant au réseau public ; et les signalant. Voir et être vu, en plein jour comme la nuit. Espace public Renvois utiles . Article 12 du règlement du PLU. . Charte de l’éclairage public. Principes à promouvoir - Relier les espaces publics par des cheminements piétons et cycles. Favoriser la continuité des espaces libres Etat des lieux A éviter A rechercher Terrain à aménager Espace public Coulée verte, espace public Connexion piétons, cycles Renvois utiles . Liste mobilier DCV. . Article 13 du règlement du PLU. Coulée verte, espace public .Charte des espaces publics. Favoriser la continuité des espaces libres (suite) Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Assurer des cheminements publics piétons et cycles continus (dont PMR) ; et éclairés la nuit. Continuité des cheminements Terrain à aménager Renvois utiles . Trame Verte et Bleue de la ville de Perpignan. cheminement piétons et cycles en continu 38 Favoriser la continuité des espaces libres (suite) Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher -Preserver et créer des corridors écologiques, des continuums paysagers, des alignements arborés. (pas japonais de la trame Verte et Bleue, bandes enherbées,...). - Développer les puits carbone et source de fraicheurs en même temps: planter des arbres pour notamment limiter les ilôts de chaleur urbains. Renvois utiles . Trame Verte et Bleue de la ville de Perpignan. Principes à promouvoir - Respecter un minimum de 10 % de perméabilité des sols et 10 % de plantations en pleine terre pour favoriser l’infiltration naturelle : développer des puits secs dans les jardins, des noues paysagères sur voirie, des espaces plantés à l’échelle d’une opération. Limiter l’imperméabilisation des sols Etat des lieux A éviter A rechercher - Favoriser la rétention et la récupération d’eau de pluie à la parcelle. Renvois utiles . PADD du PLU. . Coef cient de pleine terre de 20 à 70% dans les zones AU du PLU. . Article 13 du règlement du PLU. 40 . Annexes sanitaires du PLU Limiter l’imperméabilisation des sols (suite) Etat des lieux A éviter A rechercher -Surcreuser les espaces verts d’accompagnement pour qu’ils retiennent les eaux de pluie et favoriser les noues paysagères. Par temps sec : Par temps de pluie : Renvois utiles . PADD du PLU. . Coef cient de pleine terre de 20 à 70% dans les zones AU du PLU. 41 . Article 13 du règlement du PLU. Limiter l’imperméabilisation des sols (suite) Etat des lieux A éviter A rechercher - Mutualiser la rétention hydraulique avec des équipements publics de stationnement (chaussées réservoirs), et de loisirs (espaces pour multisports, parcours sports de roulettes, ...). - Mutualiser la rétention et les espaces verts à condition que ces deniers soient utilisables en tant qu’espaces d’agrément : création de circulations, mise en place d’agrès et de mobilier, plantations d’arbres d’ombrage, revêtements de sols adaptés ; et pentes inférieures à 15%, profondeur maximale de 1m. Renvois utiles . PADD du PLU. . Article 13 du règlement du PLU. . Coef cient de pleine terre de 20 à 70% dans les zones AU du PLU. 42 . Liste mobilier DCV. ### Rubrique NTVB-1 8 - Stationnement (intitulé du document : IV) STATIONNEMENT) Voir dispositions communes En outre : - Dans l’ensemble des zones naturelles : La création d’aire de stationnement est admise à condition d’être nécessaire au fonctionnement des constructions et autres utilisations des sols existantes ou admises dans la zone, et ce, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’assurer une perméabilité du revêtement afin d’éviter l’artificialisation des sols, sauf impératif technique. Secteur Ville Centre – Zones Naturelles 224 Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Développer le stationnement longitudinal, alternant éclairage et plantations(charte des Espaces Publics). Espaces de stationnement longitudinal. - A défaut de stationnement longitudinal, et en particulier aux abords des immeubles collectifs : développer des poches ponctuelles de stationnement, pouvant muter ultérieurement. Poche ponctuelle pouvant muter ultérieurement. Renvois utiles . Charte des Espaces Publics. . Article 12 du règlement du PLU. . Plan de déplacements urbains. 54 Développer le stationnement respectueux de l’environnement (suite) Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Mutualiser le stationnement : le localiser de manière à ce qu’il réponde à différents usages (commerces, services, logements,…) sur espace public. - Permettre l’installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques ou hybrides par l’équipement en câblage. Renvois utiles . Contrat Local de santé. . Schéma cyclable de la Ville. . Plan de déplacements urbains. . Charte des Espaces Publics. . Charte communautaire des Aménagements de voirie. Développer le stationnement respectueux de l’environnement (suite) Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Réaliser des parcs de stationnements publics à vélos suffisants, à moins de 150 m de l’entrée de chaque équipement public, ou habitations, et les placer en fonction du dispositif de vidéosurveillance installé. Les couvrir (pouvant être intégré à de la construction), et les sécuriser (dispositifs scellés permettant de les attacher). Renvois utiles . Charte des Espaces Publics. . Article 12 du règlement du PLU. . Plan de déplacements urbains. . Schéma cyclable de la ville. Renforcer l’ef cacité de tous les déplacements Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Faire ralentir la vitesse automobile et sécuriser les cheminements piétons aux carrefours. Réduire le bruit en favorisant une conduite apaisée. Continuité de matériaux pour les piétons et cycles: entre trottoirs et passages piétons Renvois utiles . Contrat Local de santé. . Schéma cyclable de la Ville. . Charte des Espaces Publics. . Charte communautaire des Aménagements de voirie. Renforcer l’ef cacité de tous les déplacements (suite) Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Partager le réseau viaire à tous les modes de déplacements : piétons (dont PMR), transports collectifs, cycles, véhicules motorisés. - Favoriser l’intermodalité (parking-relais...) Renvois utiles . Contrat Local de santé. . Schéma cyclable de la Ville. . Charte des Espaces Publics. Garantir l’ef cience de tous les réseaux Etat des lieux A éviter A rechercher - Organiser les espaces extérieurs de façon à diminuer les longueurs de réseaux, et limiter les dispositions qui génèrent des coûts supplémentaires en exploitation (cote d’implantation des bâtiments permettant l’écoulement gravitaire). Station relevage Renvois utiles Collecteur Réseau Garantir l’ef cience de tous les réseaux (suite) Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Desservir les opérations d’aménagement avec les réseaux suffisants: ERDF, AEP, et EU ; et anticiper la gestion des Eaux Pluviales, et la desserte en gaz, fibre optique et téléphonie. - Prévoir sous tous nouveaux travaux de voirie, la mise en place de doubles fourreaux pour le réseau privé de la Ville. Renvois utiles . Charte Lumière (site de la ville de Perpignan). Garantir l’ef cience de tous les réseaux (suite) Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Renforcer la qualité et la durabilité de l’éclairage public : localiser sur voie publique, sans encoche dans les propriétés privées ; mais encoche possible sur stationnement. - Localiser les transformateurs EDF accessibleS depuis le réseau viaire. Transformateur Renvois utiles Transformateur Glossaire Diversité : état qui indique une pluralité. Domanialité : propriété en ce qu’elle relève du domaine public ou privé. Espace libre : dé nition PLU. Habitat semi-collectif : groupement de logements superposés proches de l’habitat individuel avec accès individualisé et espaces extérieurs privatifs. Ilot : Un îlot urbain, aussi appelé pâté de maisons, est un ensemble de parcelles, bâties ou non, constituant une unité élémentaire de l’espace urbain, séparé des autres par des rues ou avenues en réseau public. Un ilot de verdure est un espace aménagé avec de la végétation et délimité de la même manière que l’ilot bâti. Intermodalité: utilisation combinée de plusieurs modes pour un seul trajet. Puits provençal : ou puits canadien, ou « puits canadien » est constitué d’un conduit horizontal enterré dans lequel circule de l’air capté à l’extérieur par une aspiration alimentée en énergie solaire. Pont thermique : rupture dans l’enveloppe isolante d’un bâtiment. Réseau viaire : ensemble des composantes de la voirie destiné aux divers modes de déplacements. Site propre : espace réservé à un seul mode de déplacement. Soutenable : qui est supportable. A l’échelle de la ville, qui permet de la vivre d’un point de vue pratique. Trame Verte et Bleue : réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identi ées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de l’Etat, des collectivités territoriales. Typologie : analyse des caractères spéci ques des composants d’un ensemble ou d’un phénomène, a n de les décrire et d’établir une classi cation (dimensions, fonctions, distributions, systèmes constructif et esthétique). Urbain : qui appartient à la ville. Qui fait preuve d’urbanité. Urbanité : ensemble des spéci cités de la ville. Contacts Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme 11, rue du Castillet 66000 PERPIGNAN Tel: 04 68 66 30 89 Tvb-4 Secteur 1ère couronne 1 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements - LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES Secteur 1ère Couronne Approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 24 février 2026 Secteur 1ère couronne 2 SOMMAIRE Voir dispositions communes En outre : - Dans l’ensemble des zones naturelles : La création d’aire de stationnement est admise à condition d’être nécessaire au fonctionnement des constructions et autres utilisations des sols existantes ou admises dans la zone, et ce, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’assurer une perméabilité du revêtement afin d’éviter l’artificialisation des sols, sauf impératif technique. Zones Naturelles – Tous Secteurs 309 Voir dispositions communes En outre : - Dans l’ensemble des zones naturelles : La création d’aire de stationnement est admise à condition d’être nécessaire au fonctionnement des constructions et autres utilisations des sols existantes ou admises dans la zone, et ce, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’assurer une perméabilité du revêtement afin d’éviter l’artificialisation des sols, sauf impératif technique. Secteur Littoral – Zones Naturelles 243 Voir dispositions communes En outre : - Dans l’ensemble des zones naturelles : La création d’aire de stationnement est admise à condition d’être nécessaire au fonctionnement des constructions et autres utilisations des sols existantes ou admises dans la zone, et ce, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’assurer une perméabilité du revêtement afin d’éviter l’artificialisation des sols, sauf impératif technique. Secteur Plaine – Zones Naturelles 207 Voir dispositions communes En outre : - Dans l’ensemble des zones naturelles : La création d’aire de stationnement est admise à condition d’être nécessaire au fonctionnement des constructions et autres utilisations des sols existantes ou admises dans la zone, et ce, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’assurer une perméabilité du revêtement afin d’éviter l’artificialisation des sols, sauf impératif technique. Secteur Massif – Zones Naturelles 207 ### Rubrique NTVB-1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : I) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) A) Accès Voir dispositions communes. B) Voirie Voir dispositions communes. A) Accès Voir dispositions communes. B) Voirie Voir dispositions communes. ### Rubrique NTVB-1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : II) DESSERTE PAR LES RESEAUX) A) Alimentation en Eau Potable Dans l’ensemble des zones naturelles : Toute construction ou installation nécessitant une utilisation d’eau potable, doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable de pression suffisante. A titre exceptionnel, en l’absence de réseau, elle pourra être desservie par captage, forage ou puits particuliers sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur et de ne pas porter atteinte à la salubrité publique. B) Assainissement Voir dispositions communes. C) Eaux pluviales Voir dispositions communes. En outre : - Dans le secteur Ntvb-1 : Sont à privilégier :  Les aménagements qui ne présenteront pas de pollution du milieu naturel et réduiront au strict nécessaire l'imperméabilisation des sols ;  Les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie,…) avant leur retour au milieu naturel ;  Les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols. D) Ordures ménagères et déchets assimilés Secteur Ville Centre – Zones Naturelles 225 Voir dispositions communes. E) Défense extérieure contre l’incendie - LIVRET 3 - ANNEXE 7 - Guide Aménagement Durable Secteur Ville Centre 10 juillet 2025 2026 Projet arrêté Sommaire Préambule Le Guide de l’Aménagement Durable Développer des quartiers soutenables : Prendre en compte les sites et leur environnement. Equilibrer la morphologie de la ville et la typologie des édi ces. Diversi er la ville. Révéler l’esthétique de la ville. Favoriser les économies d’énergie. Adapter l’architecture au climat méditerranéen. Assurer le confort des logements. Assurer la qualité et la viabilité des espaces libres : Garantir le confort des usagers sur les espaces libres publics. Assurer l’accessibilité et la sécurité des espaces libres publics. Favoriser la continuité des espaces libres. Limiter l’imperméabilisation des sols. Révéler et préserver le patrimoine paysager. Connecter la ville : Assurer les continuités urbaines. Développer le stationnement respecteux de l’environnement. Renforcer l’ef cacité de tous les déplacements. Garantir l’ef cience de tous les réseaux. Préambule Aménagement durable Le Guide de l’Aménagement Durable est un outil d’aide à la conception de nos quartiers qui vient enrichir la palette des actions engagées par la Ville de Perpignan et la communauté urbaine, unies dans un projet de développement et de gestion d’un territoire commun répondant aux principes fondamentaux de lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement. Ce document nécessairement évolutif est à destination de tous les acteurs du développement d’une ville méditerranéenne attractive qui béné cie d’un cadre de vie et d’un environnement naturel, urbain, et patrimonial exceptionnels. Il rappelle des principes élémentaires d’aménagement à mettre en œuvre pour aménager durablement et agréger des quartiers « vivables », anticiper et maitriser les conditions du développement du cœur d’agglomération, que ce soit sur des extensions nouvelles ou en renouvellement sur elle-même ; en ne perdant jamais de vue que la ville doit être pensée à l’échelle humaine, pour celles et ceux qui la vivent dans ses usages : habiter, se déplacer, travailler, consommer,... Les principes du Guide de l’Aménagement Durable sont contextualisés au territoire perpignanais et ont vocation à être complétés et enrichis au fur et à mesure au plus près des projets, des acteurs de leur mise en œuvre et des futurs béné ciaires. Ils s’articulent autour de trois idées clés : - Développer des quartiers soutenables, - Assurer la qualité et la viabilité des espaces libres, - Connecter la Ville. Article L.110 du Code de l’Urbanisme « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. A n d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement. » Développer des quartiers soutenables « Développer un quartier soutenable » consiste à développer des quartiers où toutes les composantes de la ville s’articulent de façon harmonieuse pour permettre aux habitants leur plein épanouissement. Il s’agit de définir des quartiers à forme et taille humaine, afin que le perpignanais puisse facilement se déplacer et pratiquer la ville. Cette partie du guide s’attache pour cela au dessin des formes urbaines, comme à leur intégration dans l’environnement existant. L’harmonisation des composantes urbaines passe aussi par la promotion de la diversité, tant fonctionnelle que sociale. Ce chapitre insiste également sur la qualité de vie, et plus précisément celle dans le logement, en maîtrisant la qualité architecturale des constructions et visant la meilleure performance énergétique. Enfin, il s’attache également à répondre aux spécificités qui définissent le confort de vie du lieu habité. Prendre en compte les sites et leur environnement Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Respecter la topographie naturelle et les conditions climatiques: ensoleillement, rétention d’eau en points bas,… - Respecter les formes urbaines existantes: trames viaires, densités et gabarits. Renvois utiles . Orientations d’Aménagement et de Programmation trame verte et bleue du PLU de la ville de Perpignan. Prendre en compte les sites et leur environnement (suite) Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Faire profiter à tous de la Trame verte et Bleue existante. La rendre visible et accessible. Retrait pour l’élargissement de l’espace public. - Respecter les perspectives, vues qui s’offrent à hauteur d’Homme, et ambiances existantes. Dissimuler les éléments disgracieux du paysage et des constructions(ouvrages techniques) Renvois utiles . Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU. . Permis d’Aménager : PA 6 et 7 : photos dans l’environnement proche et lointain, et PA5 : vues pertinentes par 8 rapport à l’existant et au projet. Equilibrer la morphologie de la ville et la typologie des édi ces Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Favoriser l’îlot urbain de forme géométrique et les carrefours en croix pour optimiser le foncier et faciliter les déplacements. Renvois utiles . PADD et rapport de présentation du PLU. . PA4 du dossier de demande de Permis d’Aménager. 9 . Principe « Prendre en compte les sites et leur environnement ». Equilibrer la morphologie de la ville et la typologie des édi ces Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Proposer des ilots urbains à taille humaine (Longueur et/ou largeur inférieure à 80 mètres) pouvant muter ultérieurement ; et diminuant les temps de trajets (notamment piétons). Ilot dense, infran-chissable Ilots de taille réduite pouvant être contournés à pieds. Renvois utiles . PADD et rapport de présentation du PLU. . PA4 du dossier de demande de Permis d’Aménager. 10 . Principe « Prendre en compte les sites et leur environnement ». Equilibrer la morphologie de la ville et la typologie des édi ces (suite) Etat des lieux A éviter A rechercher - Promouvoir une densification verti- cale soutenable, no- tamment à proximité des lignes de bus. Voie BUS Voie BUS - Favoriser les densifications horizontales en accolant les espaces bâtis. Renvois utiles . PADD et rapport de présentation du PLU. 11 . PA4 du dossier de demande de Permis d’Aménager. Equilibrer la morphologie de la ville et la typologie des édi ces (suite) Etat des lieux A éviter A rechercher - Limiter la confrontation des hauteurs. Confrontation imposante Confrontation moins imposante: plus harmonieuse Renvois utiles . PADD et rapport de présentation du PLU. 12 . PA5 du dossier de demande de Permis d’Aménager. - Diversifier les formes (compactées, aérées,…), les fonctions (logement libre, logement social, activités, services,…). -Valoriser l’habitat collectif et semi collectif. Renvois utiles . PADD et rapport de présentation du PLU. Diversi er la ville Etat des lieux A éviter A rechercher Diversi er la ville (suite) Etat des lieux A éviter A rechercher - Diversifier verticalement et/ou horizontalement les destinations des constructions; et organiser le bâti par rapport à la trame viaire existante (hiérarchisation des voies). Logements individuels Mixte Commerces /services/logements collectifs Logements individuels Mixte Commerces/services/ Logements Collectifs Logements collectifs. Logements individuels Logements Bureaux / services Commerces / services Axe principal Axe secondaire Renvois utiles . PADD et rapport de présentation du PLU. Réveler l’esthétique de la ville Etat des lieux A éviter A rechercher Terrain à construire Terrain à construire - Définir une domanialité (privée ou publique) par ilôt (îlots pleins, sans venelles, sans espaces publics internes). espaces non appropriés (espaces communs internes) Espace facilement appropriable (Square de quartier). Renvois utiles . PA4 du dossier de demande de Permis d’Aménager. Espace facilement appropriable (Square de quartier). Réveler l’esthétique de la ville (suite) Etat des lieux A éviter A rechercher - Integrer les éléments techniques (compteurs et coffrets) sur la limite de propriété qu’elle soit construite ou pas,(pas de retrait inferieur à 2,50m ou en alignement sur rue). Grouper les coffrets entre eux et par construction. - Harmoniser les clôtures ( unité de traitement, alternance de vides et de pleins). Clôture continue Mur de façade Eléments techniques Renvois utiles . P8 du dossier de demande de Permis d’Aménager. . article 5 du réglement du PLU. Compteur 16 Révéler l’esthétique de la ville (suite) Etat des lieux A éviter A rechercher - Ne pas exposer d’arrière de constructions sur l’espace public. Pas de mur aveugle, ni arrières de bâtiments. Renvois utiles . Fiches Patrimoine du PLU. 17 . Perpignan Art Déco. Révéler l’esthétique de la ville (suite) Logements libres Etat des lieux A éviter A rechercher Logements sociaux - Harmoniser les différents types d’habitat (social et libre) par les couleurs, matériaux, formes de constructions. - Diversifier les typologies de logements : individuels, collectifs, intermédiaires ; et équilibrer le nombre de propriétaires bailleurs et propriétaires occupants. Logements LLS Logements Libres Maisons libres Maisons LLS Renvois utiles . Fiches Patrimoine du PLU. 18 . Programme local de l’habitat. Favoriser les économies d’énergie Etat des lieux A éviter A rechercher - Compacter le bâti pour limiter les déperditions de chaleur : favoriser la compacité à l’échelle de l’îlot et du bâtiment. - Recourir aux énergies renouvelables: -l’énergie solaire: panneaux ther- miques pour l’eau chaude sanitaire ou le chauffage, panneaux photovoltaïques. -la biomasse: le bois (bilan carbone pra- tiquement neutre) -la géothermie Par ailleurs, recourir à des solutions collectives performantes de production et distribution d’énergie. panneaux photovoltaïques Solaire thermique Renvois utiles . Règlementation thermique RT 2012. . Règlementations BBC, BEPOS, … . Etude Ilots de Chaleur Urbains PMCA. . Articles 6, 7, 10 et 11 du règlement du PLU. Favoriser les économies d’énergie (suite ) Etat des lieux A éviter A rechercher -Préserver les façades exposées au nord, afin de les proteger du froid et de la Tramontane. -Créer des surfaces vitrées suffisantes pour le calcul du BBio.(1/6 de la surface habitable) Renvois utiles . Règlementation thermique RT 2012. . Règlementations BBC, BEPOS, … . Etude Ilots de Chaleur Urbains PMCA. . Articles 6, 7, 10 et 11 du règlement du PLU. Conception bioclimatique: - Apporter une attention particulière aux matériaux de construction, à l’enveloppe du bâtiment et à son isolation. -Tendre, dans la mesure du possible vers la norme BBC+ ou passive, et BBC Rénovation. -Systématiser l’isolation thermique (intérieure ou extérieure, notamment en rénovation) -Traiter les ponts thermiques en isolant les planchers et les angles des murs (planelle isolante, chape flottante sur isolant, rupteurs thermique, mur en béton cellulaire ou terre cuite) Favoriser les économies d’énergie (suite) Etat des lieux A éviter A rechercher isolation durable.com Renvois utiles . Règlementation thermique RT 2012. . Règlementations BBC, BEPOS, … . Etude Ilots de Chaleur Urbains PMCA. . Articles 6, 7, 10 et 11 du règlement du PLU. Adapter l’architecture au climat méditerranéen Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Optimiser l’utilisa- tion active et passive de l’énergie solaire par des orientations optimales des bâti- Ouest Ombre portée ments : au moins Nord une façade orientée Est, Sud ou Ouest pour les apports hi- Sud vernaux, et ventila- tion naturelle avec au moins une façade Rayonnement solaire en Eté orientée Est, Nord ou Ouest, pour le rafraî- chissement naturel en été. Ouest Passage de la chaleur et de la lumiere Nord Sud Est Rayonnement solaire en Hiver - Rafraîchir par la végétalisation en plantant le plus possible d’arbres au Sud (de préférence caducs pour se protéger du soleil d’été, mais profiter de la chaleur et de la lumière naturelle l’hiver). Permettre la ventilation naturelle par des logements traversants ( limiter la ventilation mécanique). Logement traversant Sud Logement traversant Nord Renvois utiles . Règlementation thermique RT 2012. . Règlementations BBC, BEPOS, … . Puit provençal. . Etude Ilots de Chaleur Urbains PMCA. . Articles 6, 7, 10 et 11 du règlement du PLU. Adapter l’architecture au climat méditerranéen Principes à promouvoir Protection du rayonnement solaire Etat des lieux A éviter A rechercher Pergola Débord de toiture - Installer des dispositifs de protection solaire(brise soleil). Débord de balcons Débord de toiture Renvois utiles . Règlementation thermique RT 2012. . Règlementations BBC, BEPOS, … . Etude Ilots de Chaleur Urbains PMCA. . Articles 6, 7, 10 et 11 du règlement du PLU. Adapter l’architecture au climat méditerranéen (suite) Principes à promouvoir Etat des lieux A éviter A rechercher - Créer au moins un espace extérieur par logement: jardin, jardinet, balcon, terrasse, … Et définir la pièce principale à vivre d’au moins 18m2. Renvois utiles . Espace Info Energie : ches pratiques sur le bioclimatisme : http://www.infoenergie69-grandlyon.org/IMG/ pdf/architecture_bioclimatique.pdf 24 . Articles 6, 7, 10 et 11 du règlement du PLU. Assurer le confort des logements Etat des lieux A éviter A rechercher - Harmoniser les perceptions depuis l’extérieur et assurer l’intimité des logements par une limitation des visà-vis : 10 mètres minimum de façade à façade pour des jardins mitoyens, alternance des espaces de vies extérieurs, balcons opaques, plantations,... Garde-corps opaque 10 m minimum Renvois utiles . Espace Info Energie : ches pratiques sur le bioclimatisme : http://www.infoenergie69-grandlyon.org/IMG/ pdf/architecture_bioclimatique.pdf 25 . Articles 6, 7, 10 et 11 du règlement du PLU. Assurer le confort des logements (suite) Etat des lieux A éviter A rechercher -Créer un retrait égal à la hauteur des constructions pour faciliter l’éclairage naturel (10 mètres minimum). Eclairage naturel - Assurer le confort acoustique des logements par une isolation au bruit mitoyen et extérieur. Isolation phonique (et thermique) par l’extérieur Isolation phonique Renvois utiles . Espace Info Energie : ches pratiques sur le bioclimatisme : http://www.infoenergie69-grandlyon.org/IMG/ pdf/architecture_bioclimatique.pdf 26 . Articles 6, 7, 10 et 11 du règlement du PLU. Assurer le confort des logements (suite) Etat des lieux A éviter A rechercher Nuisances d’un axe principal de desserte - Organiser les constructions afin de proteger les logements des nuisances sonores et pollution provenantdes axes principaux de circulation. Logements Commerces Commerces/services Renvois utiles . Rapport de présentation du PLU. assurer la qualité et la viabilité des espaces libres « Assurer la qualité et la viabilité des espaces libres » révèle la mise en valeur nécessaire de la nature et des espaces extérieurs dans l’aménagement. Cette partie expose également les principes visant à intégrer au mieux les espaces libres dans la trame urbaine en assurant leurs usages. Il s’agit de penser les aménagements dès la conception, afin de les adapter aux différentes pratiques des futurs habitants. Elle définit les caractéristiques des équipements publics attendus sur le territoire, et intégrés à la Trame Verte et Bleue. Elle présente ainsi les préconisations permettant la prise en compte des enjeux climatiques méditerranéens pour assurer sécurité et agrément, et valorisant le patrimoine paysager et la biodiversité. A) Alimentation en Eau Potable Dans l’ensemble des zones naturelles : Toute construction ou installation nécessitant une utilisation d’eau potable, doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable de pression suffisante. A titre exceptionnel, en l’absence de réseau, elle pourra être desservie par captage, forage ou puits particuliers sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur et de ne pas porter atteinte à la salubrité publique. B) Assainissement Voir dispositions communes. C) Eaux pluviales Voir dispositions communes. En outre : - Dans le secteur Ntvb-1 : Sont à privilégier :  Les aménagements qui ne présenteront pas de pollution du milieu naturel et réduiront au strict nécessaire l'imperméabilisation des sols ;  Les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie,…) avant leur retour au milieu naturel ;  Les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols. D) Ordures ménagères et déchets assimilés E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes Zones Naturelles – Tous Secteurs 310 A) Alimentation en Eau Potable Dans l’ensemble des zones naturelles : Toute construction ou installation nécessitant une utilisation d’eau potable, doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable de pression suffisante. A titre exceptionnel, en l’absence de réseau, elle pourra être desservie par captage, forage ou puits particuliers sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur et de ne pas porter atteinte à la salubrité publique. B) Assainissement Voir dispositions communes. C) Eaux pluviales Voir dispositions communes. En outre : - Dans le secteur Ntvb-1 : Sont à privilégier :  Les aménagements qui ne présenteront pas de pollution du milieu naturel et réduiront au strict nécessaire l'imperméabilisation des sols ;  Les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie,…) avant leur retour au milieu naturel ;  Les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols. D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes. E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes Secteur Littoral – Zones Naturelles 244 A) Alimentation en Eau Potable Dans l’ensemble des zones naturelles : Toute construction ou installation nécessitant une utilisation d’eau potable, doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable de pression suffisante. A titre exceptionnel, en l’absence de réseau, elle pourra être desservie par captage, forage ou puits particuliers sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur et de ne pas porter atteinte à la salubrité publique. B) Assainissement Voir dispositions communes. C) Eaux pluviales Voir dispositions communes. En outre : - Dans le secteur Ntvb-1 : Sont à privilégier :  Les aménagements qui ne présenteront pas de pollution du milieu naturel et réduiront au strict nécessaire l'imperméabilisation des sols ;  Les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie,…) avant leur retour au milieu naturel ;  Les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols. D) Ordures ménagères et déchets assimilés E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes Secteur Plaine – Zones Naturelles 208 A) Alimentation en Eau Potable Dans l’ensemble des zones naturelles : Toute construction ou installation nécessitant une utilisation d’eau potable, doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable de pression suffisante. A titre exceptionnel, en l’absence de réseau, elle pourra être desservie par captage, forage ou puits particuliers sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur et de ne pas porter atteinte à la salubrité publique. B) Assainissement Voir dispositions communes. C) Eaux pluviales Voir dispositions communes. En outre : - Dans le secteur Ntvb-1 : Sont à privilégier :  Les aménagements qui ne présenteront pas de pollution du milieu naturel et réduiront au strict nécessaire l'imperméabilisation des sols ;  Les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie,…) avant leur retour au milieu naturel ;  Les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols. D) Ordures ménagères et déchets assimilés E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes Secteur Massif – Zones Naturelles 208 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200027183_PLUi_20260224. Page : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213/ntvb-1 La commune : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66213/zone/ntvb-1