# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de Toulouges (66213) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200027183_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET)

NATURES D’ACTIVITES
I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
A) Cadre général :
Ne sont admis dans la zone Uhô que les usages et affectations des sols, les destinations ou sousdestinations des constructions, les types d’activités et autres utilisations des sols soumis à conditions particulières, définis au B) ci-dessous.
Toutes autres utilisations des sols ne figurant pas au B) ci-dessous, se trouvent ainsi interdites, sauf cas de reconstruction à l’identique dans les conditions définies par les dispositions communes du règlement écrit.
B) Utilisations des sols admises sous conditions :
Le camping, l’installation des caravanes et résidences mobiles de loisirs, l’implantation des habitations légères de loisirs. Par ailleurs, les constructions et installations, les affouillements, exhaussements, travaux, aménagements des sols ne sont admis que si leur réalisation est liée à l’hébergement touristique et aux activités connexes (restauration, équipements sportifs et de loisirs, artisanat et commerces de détail), et au fonctionnement de l’établissement d’accueil touristique, ainsi qu’à des mesures visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

D’ACTIVITES
I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
A) Cadre général :
1) Pour l’ensemble de la zone Uhô :
Ne sont admis dans la zone Uhô que les usages et affectations des sols, les destinations ou sousdestinations des constructions, les types d’activités et autres utilisations des sols soumis à conditions particulières, définis au B) ci-dessous.
Toutes autres utilisations des sols ne figurant pas au B) ci-dessous, se trouvent ainsi interdites, sauf cas de reconstruction à l’identique dans les conditions définies par les dispositions communes du règlement écrit.
2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :
Aux dispositions du 1) ci-dessus s’ajoutent, pour le territoire des communes visées à l’article L121-1 du code de l’urbanisme et au vu de la localisation de la zone Uhô, les dispositions particulières suivantes :
- l'extension de l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants conformément à l’article L121-8 du Code de l’Urbanisme, sauf exceptions prévues par les articles L121-8 à L121-12-1 du Code de l’Urbanisme.
B) Utilisations des sols admises sous conditions :
1) Dans le sous-secteur Uhô1 :
Le camping, l’installation des caravanes et résidences mobiles de loisirs, l’implantation des habitations légères de loisirs. Par ailleurs, les extensions limitées des constructions et installations existantes, les affouillements, exhaussements, travaux, aménagements des sols ne sont admis que si leur réalisation est liée à l’hébergement touristique et aux activités connexes (restauration, équipements sportifs et de loisirs, artisanat et commerces de détail), et au fonctionnement de l’établissement d’accueil touristique, ainsi qu’à des mesures visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.
2) Dans le reste de la zone Uhô : Le camping, l’installation des caravanes et résidences mobiles de loisirs, l’implantation des habitations légères de loisirs.

D’ACTIVITES
I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS
A) Cadre général : Ne sont admis dans la zone Uhô que les usages et affectations des sols, les destinations ou sous-destinations des constructions, les types d’activités et autres utilisations des sols soumis à conditions particulières, définis au B) ci-dessous. Toutes autres utilisations des sols ne figurant pas au B) ci-dessous, se trouvent ainsi interdites, sauf cas de reconstruction à l’identique dans les conditions définies par les dispositions communes du règlement écrit. B) Utilisations des sols admises sous conditions :
Le camping, l’installation des caravanes et résidences mobiles de loisirs, l’implantation des habitations légères de loisirs. Par ailleurs, les constructions et installations, les affouillements, exhaussements, travaux, aménagements des sols ne sont admis que si leur réalisation est liée à l’hébergement touristique et aux activités connexes (restauration, équipements sportifs et de loisirs, artisanat et commerces de détail), et au fonctionnement de l’établissement d’accueil touristique, ainsi qu’à des mesures visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Voir dispositions communes.
En outre :
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.
b) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.
B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Voir dispositions communes.
En outre :
La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.
Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.
Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.
C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Voir dispositions communes.
En outre :
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement. Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Voir dispositions communes.
En outre :
La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement. Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.
C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Voir dispositions communes.
En outre :
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.
b) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Voir dispositions communes.
En outre :
La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.
Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.
C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

### Rubrique UH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : E) Hauteur)

Voir dispositions communes.
En outre :
La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des bâtiments d’habitation existants ne peut excéder 3 mètres.

### Rubrique UH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : D) Emprise au sol)

Non réglementé

### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,)

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Voir dispositions communes.
En outre :
F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries
Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.
En outre :
a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.
Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent.
Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.
Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant.
b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Voir dispositions communes.
En outre :
A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries
Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.
En outre :
a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.
Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent.
Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.
Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant.
b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes.
En outre :
F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries
Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.
En outre :
a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.
Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent.
Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.
Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant.
b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
G) Toitures et terrasses

### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Plantation, espaces libres Voir dispositions communes.

### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : I) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

A) Accès Voir dispositions communes. B) Voirie Voir dispositions communes.

### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : II) DESSERTE PAR LES RESEAUX)

A) Alimentation en Eau Potable Voir dispositions communes. B) Assainissement Voir dispositions communes. C) Eaux pluviales Voir dispositions communes. D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes. E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200027183_PLUi_20260224.
Page : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66213/zone/uh