# Zone UV du plan local d'urbanisme intercommunal de Toulouges (66213) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200027183_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UV1, UV3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES) D’ACTIVITES I) (UV) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS A) (UV) Cadre général : Sont interdits : Les campings, le stationnement et le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs. Les constructions ou installations qui, par leurs nature, dimensions, volume et aspect, seraient incompatibles avec le paysage ou porteraient atteinte au caractère du site. B) (UV) Utilisations des sols admises sous conditions : Les reconstructions, extensions, rénovations et modernisations de constructions, installations et ouvrages existants, et notamment les interventions visant à améliorer leur accès, desserte, sécurité ou fonctionnalité. Les constructions, installations techniques et ouvrages permettant l'exercice d'activités conformes au caractère de la zone ou en relation avec la nature et le caractère des espaces ou des équipements qu'ils supportent, à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site. • Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existantes ou autorisées dans la zone, et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux (sauf ponctuellement pour des bassins de rétention ou de stockage des eaux), et ne portent pas atteinte au caractère du site. • Equipement d’intérêt collectif et services publics : Les aires de jeux ou de sports sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage. Les autres équipements recevant du public à l’exception des aires des gens du voyage. • Jardins partagés : L’aménagement de jardins partagés gérés par des associations, comprenant notamment un local collectif nécessaire à leur exploitation et à leur gestion, est possible sous réserve que leur implantation ne compromette pas le fonctionnement de la zone et que les nuisances éventuelles soient contrôlées. D’ACTIVITES I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS A) Cadre général : Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous conditions ( ), ou interdites ( ). Ne sont admis dans la zone que les usages et affectations des sols, les destinations ou sous-destinations des constructions et les types d’activités, soumis à conditions particulières, listés dans le tableau cidessous. Toutes autres utilisations des sols figurant ou non dans le tableau ci-dessous, se trouvent ainsi interdites. Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous. D’ACTIVITES I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS A) Cadre général : Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous conditions ( ), ou interdites ( ). Ne sont admis dans la zone que les usages et affectations des sols, les destinations ou sous-destinations des constructions et les types d’activités, soumis à conditions particulières, listés dans le tableau cidessous. Toutes autres utilisations des sols figurant ou non dans le tableau ci-dessous, se trouvent ainsi interdites. Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous. Constructions Sous- D’ACTIVITES I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS A) Cadre général : Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous conditions ( ), ou interdites ( ). Ne sont admis dans la zone que les usages et affectations des sols, les destinations ou sous-destinations des constructions et les types d’activités, soumis à conditions particulières, listés dans le tableau ci-dessous. Toutes autres utilisations des sols figurant ou non dans le tableau ci-dessous, se trouvent ainsi interdites. Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau cidessous. ### Rubrique UV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : I) (UV)VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) A) (UV) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique. Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre. B) (UV) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique. Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre. Cas d’une construction en bordure d’une limite entre zone d’habitat et zone d’activité : Un recul minimum de 7.50m doit être observé par rapport à la limite séparative. Dans le cas où il existe déjà une construction ne respectant pas ce recul sur le fond opposé, ce recul sera fixé de manière à ce que 15m au moins les séparent. A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes En outre : 1) Dispositions générales : a) Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 m de la limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. Toutefois : 2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UV1a : a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. b) Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes En outre : 1) Dispositions générales : a) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement. Voir dispositions communes En outre : • Dans le sous-secteur UV1a : Non réglementé. D) Emprise au sol Voir dispositions communes A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes En outre : 1) Dispositions générales : a) Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 m de la limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. Toutefois : 2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UV1a : a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. b) Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes En outre : 1) Dispositions générales : a) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Voir dispositions communes En outre : • Dans le sous-secteur UV1a : Non réglementé. D) Emprise au sol Voir dispositions communes A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes En outre : 1) Dispositions générales : a) Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 m de la limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. Toutefois : 2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UV1a : a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. b) Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes En outre : 1) Dispositions générales : a) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement. b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes En outre : 1) Dispositions générales : a) Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 m de la limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. Toutefois : 2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UV1a : a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. b) Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes En outre : 1) Dispositions générales : a) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. ### Rubrique UV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : E) Hauteur) Voir dispositions communes En outre : La hauteur des constructions doit respecter les règles de hauteur absolues définies ci-après. Voir dispositions communes En outre : La hauteur des constructions doit respecter les règles de hauteur absolues définies ci-après. a) Hauteur absolue : ### Rubrique UV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : D) Emprise au sol) Voir dispositions communes ### Rubrique UV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II) (UV) QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. A) (UV) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. B) (UV) Toitures et terrasses Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. C) (UV) Clôtures Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. D) (UV) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. III) (UV) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS (UV) Plantations et espaces libres Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. ET PAYSAGERE A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes En outre : • Dans le sous-secteur UV1a : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes En outre : • Dans le sous-secteur UV1a : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes En outre : • Dans le sous-secteur UV1a : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. B) Toitures et terrasses A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes En outre : • Dans le sous-secteur UV1a : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes En outre : • Dans le sous-secteur UV1a : Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50 % de l’emprise au sol du bâtiment. Elles sont admises en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m². ### Rubrique UV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) • Plantation, espaces libres Voir dispositions communes En outre : 1) Dans l’ensemble des zones UV : Les espaces libres doivent être plantés d’arbres de haute tige et être perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux de ruissèlement, excepté sur les surfaces qui nécessitent, pour des raisons fonctionnelles ou de stabilité, un revêtement spécifique. 2) Dans le sous-secteur UV1a : Pour toute parcelle, une part de la surface doit être réservée à une surface de pleine terre qui doit atteindre minimum 40%. Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées. Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. L’utilisation de revêtements perméables et bio sourcés pour la construction des aires de stationnement sont conseillés lorsque ceux-ci sont adaptés aux besoins et qu’ils peuvent se substituer à un revêtement imperméable. A défaut, les aires de stationnement devront intégrer des dispositifs pour la gestion des eaux de pluie et de ruissellement. ### Rubrique UV 8 - Stationnement (intitulé du document : IV) (UV) STATIONNEMENT) Voir dispositions communes Dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public, le stationnement est interdit en dehors des espaces prévus à cet effet. Le nombre de places de stationnement pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sera calculé en fonction des besoins en accord avec les services compétents. Voir dispositions communes Toutefois, en ce qui concerne le nombre de places de stationnement : • Dans le sous-secteur UV1a : Règles quantitatives Destinations /sousdestinations Logement Nombre de stationnement motorisé 1 place par logement Nombre de stationnement deux-roues non motorisés Pour les immeubles d’habitations collectives et les opérations à partir de 3000 m² de surface de plancher 1 place par logement. Equipements sportifs Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil à raison d’1 place pour trois personnes. 3 emplacements minimum. Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 100 m de l’établissement. Voir dispositions communes Toutefois, en ce qui concerne le nombre de places de stationnement : • Dans le sous-secteur UV1a : Règles quantitatives Destinations /sousdestinations Logement Nombre de stationnement motorisé 1 place par logement Nombre de stationnement deux-roues non motorisés Pour les immeubles d’habitations collectives et les opérations à partir de 3000 m² de surface de plancher 1 place par logement. Equipements sportifs Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil à raison d’1 place pour trois personnes. 3 emplacements minimum. Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 100 m de l’établissement. ### Rubrique UV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : I) (UV) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) A) Accès Voir dispositions communes B) Voirie Voir dispositions communes --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200027183_PLUi_20260224. Page : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66213/zone/uv