# L'Espinassera, 66350 Toulouges : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **A2**, Agricole.
La voie longe aussi Ntvb (Naturelle et forestière), Atvb (Agricole) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200027183_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

Le règlement de cette commune n'a pas été découpé pour cette zone : le texte du chapitre n'est pas servi ici.

## Les contraintes autour, à moins de 120 m

Aucune prescription, information ni servitude d'utilité publique n'est dessinée à moins de 120 m de la voie.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200027183_PLUi_20260224.
Page : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213/voie/l-espinassera
La commune : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66213/street/l-espinassera