# Mas Riere, 66350 Toulouges : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **Atvb**, Agricole. Ses règles sont celles du chapitre ATVB-3 du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
Document en vigueur : 200027183_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

Aucune règle chiffrée n'a pu être isolée pour ce chapitre. Les articles se lisent en entier sur https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213/atvb-3.md

## Les 4 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Mas agricole Rière (P726)
- Prescription : Parc Mas Rière (S484)
- Prescription : Bâtiments agricoles repérés au titre de l'article L123-3-1
- Servitude I4, Ligne électrique (Zone de protection)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200027183_PLUi_20260224.
Page : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213/voie/mas-riere
Le chapitre ATVB-3 en entier : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213/atvb-3.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66213/street/mas-riere