# Place de la Sardane, 66350 Toulouges : zone du PLU et règles de construction Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UA2**, Urbaine. Ses règles sont celles du chapitre UA du règlement, avec les valeurs propres au secteur. La voie longe aussi UC1 (Urbaine) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue. Document en vigueur : 200027183_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. ## Le plan de prévention des risques, qui s'ajoute au PLU Aucun zonage de PPR approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés : inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier. Un PPR prescrit et non encore approuvé n'apparaît pas dans ces couches. ## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Les cas marqués « ici » valent pour le secteur UA2 ; ceux marqués « autre secteur » ne s'y appliquent pas. ### Hauteur maximale (rubrique UA 4, « E) Hauteur ») - **12 m** : hauteur absolue, hors des espaces proches du rivage, sauf hauteur particulière portée au document graphique > 1) Dispositions générales • Hauteur absolue : Hauteur maximale des constructions : 12 mètres. - **Une fois et demie la largeur de la voie** : hauteur relative, sur la façade donnant sur la voie, hors des espaces proches du rivage > La hauteur de la construction ne doit pas être supérieure à la mesure de une fois et demi la largeur de la voie considérée, soit H ≤ 3/2 L. Toutefois : - **2,80 m pour les annexes** : constructions annexes et locaux de stockage des jardins partagés > ... de la zone UA : La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres. c) Dans l'ensemble de la zone UA : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif : Non réglementé. - **12 m et R+1 au plus** : en secteur UA3 (autre secteur) > 2) Cas particuliers : [...] c) Dans le sous-secteur UA3 : En plus de la hauteur maximale de 12 mètres, les constructions ne doivent pas dépasser le niveau R+1. - **Façades découpées tous les 15 m** : en secteur UA4, lorsque la voie est en pente (autre secteur) > 2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UA4 : Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d'intersection des alignements ou le cas échéant des limites de retrait obligatoire. - **Plafonnée au bâti existant environnant** : dans les espaces proches du rivage délimités au document graphique > 2) Cas particuliers : [...] 1) : Dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement, les constructions nouvelles ne peuvent dépasser la hauteur des constructions existantes environnantes au sein de la zone définie sur le document graphique dans laquelle le projet se situe, y compris celles relevant de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». - **Non réglementée** : équipements et installations des services publics ou d'intérêt collectif > ... des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres. c) Dans l'ensemble de la zone UA : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif : Non réglementé. - Note : DEUX règles se cumulent, et c'est la plus contraignante qui l'emporte : la hauteur ABSOLUE, en mètres, et la hauteur RELATIVE, qui dépend de la largeur de la voie. Dans les espaces proches du rivage, une troisième règle REMPLACE les deux, et non les complète : le règlement l'introduit par « nonobstant les dispositions du 1) ». ### Emprise au sol (rubrique UA 5, « D) Emprise au sol ») - **Non réglementée** : hors des secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires > Non règlementé. - **Voir les dispositions communes** : dans les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires, délimités au document graphique > Toutefois, dans les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires : Dans ces secteurs délimités sur le plan de périmètres particuliers du document graphique du règlement : Voir dispositions communes. - Note : Le plan de prévention du risque d'inondation peut imposer ses propres limites : il se lit à part. ### Espaces libres et plantations (rubrique UA 7, « III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ») - **40 % de surfaces non imperméabilisées** : en secteur UA1, habitations nouvelles - recommandation (autre secteur) > 1) Dans le sous-secteur UA1 : Il est recommandé à chaque unité foncière de rechercher à minima 40% de surfaces non imperméabilisées pour les nouvelles habitations et 20% de surfaces non imperméabilisées pour les unités foncières déjà bâties. - **20 % de surfaces non imperméabilisées** : en secteur UA1, unités foncières déjà bâties - recommandation (autre secteur) > ... UA1 : Il est recommandé à chaque unité foncière de rechercher à minima 40% de surfaces non imperméabilisées pour les nouvelles habitations et 20% de surfaces non imperméabilisées pour les unités foncières déjà bâties. - **Un arbre de haute tige pour quatre places** : en secteur UA3, aires de stationnement non couvertes (autre secteur) > Les aires de stationnement non couvertes, doivent comporter au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. - **Plantations existantes conservées** : en secteur UA3 ; à défaut, plantations équivalentes (autre secteur) > 2) Dans le sous-secteur UA3 : Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d'arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l'exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. ## Les 8 contraintes autour, à moins de 120 m - Prescription : Arbre remarquable (P732) - Prescription : Beffroi (P730) - Prescription : Buste fontaine (P719) - Prescription : Cellere (S485) - Prescription : Eglise (P720) - Prescription : Maison du Patrimoine (P721) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Calvaire (Périmètre des abords) - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Eglise Sainte Marie (Périmètre des abords) Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier. ## Pièces du permis que le terrain déclenche ici - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Retrait gonflement des argiles - Feu de foret - Radon - Pollution des sols --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200027183_PLUi_20260224. Page : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213/voie/place-de-la-sardane Le chapitre UA en entier : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213/ua.md La commune : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66213/street/place-de-la-sardane