# Rue Gustave Flaubert, 66350 Toulouges : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UC1**, Urbaine. Ses règles sont celles du chapitre UC du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
Document en vigueur : 200027183_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Le plan de prévention des risques, qui s'ajoute au PLU

Aucun zonage de PPR approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés : inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier. Un PPR prescrit et non encore approuvé n'apparaît pas dans ces couches.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

Aucune règle chiffrée n'a pu être isolée pour ce chapitre. Les articles se lisent en entier sur https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213/uc.md

## Les 3 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : ER 2 : Création de logements sociaux
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Calvaire (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Eglise Sainte Marie (Périmètre des abords)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200027183_PLUi_20260224.
Page : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213/voie/rue-gustave-flaubert
Le chapitre UC en entier : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213/uc.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66213/street/rue-gustave-flaubert