# Rue Paul Sejourne, 66350 Toulouges : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UE1A**, Urbaine. Ses règles sont celles du chapitre UE du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi UC1 (Urbaine) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200027183_PLUi_20260224 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Le plan de prévention des risques, qui s'ajoute au PLU

Aucun zonage de PPR approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés : inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier. Un PPR prescrit et non encore approuvé n'apparaît pas dans ces couches.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UE 6)

> lorsqu'un alignement d'arbres est indiqué au plan, les constructions devront s'implanter soit sur cet alignement (et, dans ce cas, se substituer à l'alignement d'arbres sur la portion d'alignement concernée), soit en retrait de 6,00 mètres au moins afin de permettre la continuité des arbres d'alignement.

## Les contraintes autour, à moins de 120 m

Aucune prescription, information ni servitude d'utilité publique n'est dessinée à moins de 120 m de la voie.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200027183_PLUi_20260224.
Page : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213/voie/rue-paul-sejourne
Le chapitre UE en entier : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213/ue.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/toulouges-66213.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66213/street/rue-paul-sejourne