# Zone NC du plan local d'urbanisme de Touquin (77469) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77469_PLU_20221214 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NC du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES)

SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter soit : • en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives ; • en limite séparative. • en continuité des bâtiments existants dans le cadre d’une extension
Ces règles ne s’appliquent pas : En ce qui concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectifs, celles pourront s’implanter soit en limites séparatives soit en respectant un recul minimum de 1 m par rapport à ces limites.
N 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE Pas de prescription en ce qui concerne l’implantation des constructions sur une même propriété.

### Rubrique NC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE)

LEURS ABORDS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77469_PLU_20221214.
Page : https://edifiable.fr/plu/touquin-77469/nc
La commune : https://edifiable.fr/plu/touquin-77469.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77469/zone/nc