# Urbanisme de Tourmont (Jura) : zonage et règles de construction

Tourmont, code INSEE 39535, 39800, 437 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Permis de construire à Tourmont

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Tourmont
- Adresse : 16 rue des Écoles, 39800 Tourmont
- Téléphone : 03 84 37 05 92
- Horaires : Le mardi, de 16 h à 18 h 30 ; Le samedi, de 9 h 30 à 11 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/tourmont-39535
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/tourmont-39535/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39535