# PLU de Tournes (Ardennes) : zonage et règles de construction

Tournes, code INSEE 08457, 08090, 1 055 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 08457_PLU_20130620 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/06/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 68 pages, 7 zones, 112 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/tournes-08457/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/tournes-08457/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/tournes-08457/plan/1.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tournes-08457/1au.md
- 2AU (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tournes-08457/2au.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tournes-08457/a.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tournes-08457/n.md
- UA : Il s'agit de la partie centrale du village la plus dense, où le bâti est majoritairement construit en ordre continu, à l’alignement le long des voies, de type t (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tournes-08457/ua.md
- UB : Elle correspond aux extensions urbaines périphériques du cœur du village, de moyenne densité et plus ou moins récentes et futures (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tournes-08457/ub.md
- UZ : La zone urbaine UZ englobe le parc d’activités Ardennes Emeraude, les terrains à vocation d’activités le long des emprises ferroviaires de la rue de la Gare, et (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tournes-08457/uz.md

## Permis de construire à Tournes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Tournes
- Adresse : 2 rue de la Citadelle, 08090 Tournes
- Téléphone : 03 24 52 93 04
- Horaires : Le lundi, de 9 h 30 à 11 h 30 ; Le mardi, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 16 h à 19 h ; Du mercredi au vendredi, de 9 h 30 à 11 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 08457_PLU_20130620.
Page : https://edifiable.fr/plu/tournes-08457
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/tournes-08457/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08457