# Zone AT du plan local d'urbanisme de Tournon (73297) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73297_PLU_20220826 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AT du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : At. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Dans la zone As, toutes les constructions sont interdites sauf)

1. les constructions et installations existantes nécessaires à l’exploitation agricole ;

2. les logements strictement liés et indispensables aux activités agricoles, dans la limite de 40 m² de surface de plancher et intégré dans le volume de la construction principale existante;

3. les extensions des bâtiments d’habitation existants dans la limite de 20% de l’emprise au sol du bâtiment principal, et sans pouvoir être plus hautes que celui-ci ;

4. les annexes des bâtiments d’habitation existants, situées à 10 m maximum du point le plus proche du bâtiment principal sauf impossibilité géographique, d’une emprise au sol cumulée limitée à 40 m² et d’une hauteur limitée à 5 mètres. Le nombre d’annexes autorisées est limité à 2 par unité foncière.

5. les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

6. les changements de destination, uniquement pour les bâtiments identifiés sur le règlement graphique, après avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers, et à condition : - que le changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, - qu’aucun accès nouveau sur la voie publique ne soit créé, - que les principales caractéristiques architecturales des bâtiments soient préservées.

Dans la zone At peuvent en outre être autorisées :

Commune de Tournon (73) – Plan Local d’Urbanisme – Règlement zones N

1. l’hébergement hôtelier et touristique, les « hébergements insolites », habitations légères de loisir et résidences mobiles de loisir, avec pour chaque construction une surface de plancher inférieure à 20 m², et un maximum de 10 constructions sur l’ensemble de la zone (y compris les constructions existantes à la date d’approbation du PLU).

2. les aires naturelles de camping, avec un maximum de 10 emplacements sur l’ensemble de la zone.

Commune de Tournon (73) – Plan Local d’Urbanisme – Règlement zones N

### Rubrique AT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A 2.1 Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation par rapport aux emprises publiques Sous réserve des reculs vis-à-vis des voies de circulation figurant dans les règles communes à toutes les zones, les constructions peuvent s’implanter sans recul par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Implantation par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 mètres, non compris les saillies et débords de toiture dans la limite de 1 mètre.

Schéma explicatif

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes ne devront pas s’implanter à plus de 10 m du point le plus proche du bâtiment principal, sauf impossibilité géographique, par exemple en raison de fortes pentes ou de la présence d’éléments naturels remarquables (rochers, ruisseaux, arbres de fort développement…).

Hauteur des constructions La hauteur des constructions à usage d’habitation autorisées ne peut excéder 9 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, et 12 m au faitage. La hauteur maximale des annexes est limitée à 5 mètres. La hauteur des bâtiments à usage agricole ou forestier n‘est pas réglementée. Emprise au sol L’emprise au sol des extensions est limitée à 20% de l’emprise au sol des bâtiments existants. L’emprise au sol cumulée des annexes est limitée à 40 m², le nombre d’annexes étant limité à 2 par unité foncière.

Commune de Tournon (73) – Plan Local d’Urbanisme – Règlement zones N

L’emprise au sol des hébergements insolites et habitations légères de loisir autorisées en zone At est limitée à 20 m².

### Rubrique AT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Pour les constructions à usage d’habitation, à l’exception des habitations légères de loisir autorisées en zone At :

Toitures Les toitures seront de forme simple, à deux ou 4 pans, ou traitées en terrasses à condition qu’elles aient une fonction d’isolation thermique et de rétention des eaux pluviales (toitures végétalisées par exemple). La pente de toit hors annexes doit être comprise entre 50 % et 100 % sauf pour les toitures végétalisées. Le faîtage sera dans le sens de la longueur du bâtiment principal. Les toitures à un pan sont interdites pour les corps de bâtiment principaux et les annexes isolées. Elles sont autorisées pour les extensions et les annexes accolées. Les avant-toits seront proportionnés au volume du bâtiment (0,60 m de largeur minimale sur toutes les façades). Ils devront être plus importants sur la ou les façades principales de façon à couvrir les balcons et escaliers. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes isolées dont l’emprise est inférieure à 25 m². La couverture sera en matériaux plats de teinte ardoise naturelle, grise ou brun foncé. Pour les extensions des constructions existantes et les annexes accolées, la couverture sera de teinte similaire à celle existante.

Façades Les enduits extérieurs et les matériaux de couverture devront éviter les couleurs vives (y compris le blanc pur) ou brillantes ne respectant pas la tonalité générale du site environnant. Les matériaux d’aspect plastique, contreplaqué, frisette, sont interdits en façade. Les fermetures seront constituées de volets pleins ou à lames persiennées, ou de persiennes. Les volets roulants pourront être autorisés sous réserve de leur intégration au bâti, et notamment de l’intégration des caissons en façade. Les garde-corps extérieurs devront être conçus en harmonie avec l’architecture du bâtiment.

Menuiseries et fermetures Les menuiseries et fermetures devront éviter les couleurs vives (y compris le blanc pur) ou brillantes ne respectant pas la tonalité générale du site environnant.

Pour les autres constructions, y compris les habitations légères de loisir autorisées en zone At :

Toitures Les toitures à un pan et les toitures-terrasses, sauf si elles sont végétalisées, sont interdites pour les corps de bâtiment principaux et les annexes isolées. Elles sont autorisées pour les extensions et les annexes accolées. La couverture sera de teinte ardoise naturelle, grise ou brun foncé. Façades Les parties de façades en maçonnerie d’agglomérés seront enduites. On pourra alterner des murs en maçonnerie et des panneaux de bardage bois ou tôle prélaquée.

Commune de Tournon (73) – Plan Local d’Urbanisme – Règlement zones N

A 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Se reporter aux règles communes à toutes les zones.

A 2.4 Stationnement Se reporter aux règles communes à toutes les zones.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73297_PLU_20220826.
Page : https://edifiable.fr/plu/tournon-73297/at
La commune : https://edifiable.fr/plu/tournon-73297.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73297/zone/at