# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Tournon (73297) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73297_PLU_20220826 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUB du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

Les zones AUb dites zones à urbaniser correspondent à des secteurs de développement dont la vocation principale est l’accueil d’habitations et d’activités compatibles avec l’habitat (commerces, services). Elles comprennent deux secteurs, chacun d’entre eux étant couvert par des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui en définissent les conditions d'aménagement et d'équipement :

− Le secteur « la Croix », qui fait l’objet de l’OAP n°1, − Le secteur du « chemin de Praz-Pilloud », qui fait l’objet de l’OAP n°2.

Les projets devront être compatibles avec les conditions définies dans ces Orientations d’Aménagement et de Programmation : se reporter à la pièce n°3 du dossier de PLU.

Pour le secteur de la Croix, l’ouverture à l’urbanisation se fera au fur et à mesure de la réalisation des infrastructures, et notamment de la voirie.

Pour le secteur du chemin de Praz-Pilloud, l’ouverture à l’urbanisation fera l’objet d’une opération d’ensemble.

AUb 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits : 1. les exploitations agricoles et forestières ; 2. le commerce de gros ; 3. les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, les salles d’art et de spectacles ; 4. les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ; 5. l’installation des caravanes, sur une parcelle non bâtie, pour une durée supérieure à trois mois ; 6. les habitations légères de loisir ; 7. les dépôts de ferraille, de matériaux, de véhicules épaves, ainsi que de combustibles solides ou liquides et de déchets sauf ceux directement liés aux constructions autorisées dans la zone ; 8. l'ouverture ou l'exploitation de toute carrière ; 9. les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée dans la zone, de travaux publics ou de réalisation d’aire de stationnement.

Commune de Tournon (73) – Plan Local d’Urbanisme – Règlement zones AUb

### Rubrique AUB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUb 1.2 Mixité fonctionnelle et sociale)

Sur l’emprise de l’OAP n°1 de la Croix, il est institué un secteur de mixité sociale en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, d’un ou plusieurs programmes de logements sociaux, au sens de l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’Habitation, jusqu’à atteindre 20% (arrondi à l’entier le plus proche) du nombre total de logements créés dans l’ensemble de l’opération faisant l’objet d’un même permis d’aménager.

### Rubrique AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUb 2.1 Volumétrie et implantation des constructions)

Implantation par rapport aux emprises publiques et aux limites séparatives Non réglementé. Les projets devront être compatibles avec les conditions définies dans ces Orientations d’Aménagement et de Programmation : se reporter à la pièce n°3 du dossier de PLU.

Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. La hauteur maximale des annexes est limitée à 5 m.

Emprise au sol Non réglementé. Les projets devront être compatibles avec les conditions définies dans ces Orientations d’Aménagement et de Programmation : se reporter à la pièce n°3 du dossier de PLU.

### Rubrique AUB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUb 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Toitures

Les toitures seront de forme simple, à deux ou 4 pans, ou traitées en terrasses à condition qu’elles aient une fonction d’isolation thermique et de rétention des eaux pluviales (toitures végétalisées par exemple). La pente de toit hors annexes doit être comprise entre 50 % et 100 % sauf pour les toitures végétalisées.

Les toitures à un pan sont interdites pour les corps de bâtiment principaux et les annexes isolées. Elles sont autorisées pour les extensions et les annexes accolées.

La couverture sera en matériaux plats de teinte ardoise naturelle, grise ou brun foncé. Pour les extensions des constructions existantes et les annexes accolées, la couverture sera de teinte similaire à celle existante.

Façades

Les enduits extérieurs et les matériaux de couverture devront éviter les couleurs vives (y compris le blanc pur) ou brillantes ne respectant pas la tonalité générale du site environnant. Les matériaux d’aspect plastique, contreplaqué, frisette, sont interdits en façade.

Commune de Tournon (73) – Plan Local d’Urbanisme – Règlement zones AUb

Menuiseries et fermetures Les menuiseries et fermetures devront éviter les couleurs vives (y compris le blanc pur) ou brillantes ne respectant pas la tonalité générale du site environnant.

AUb 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures Les clôtures en limite d’emprise publique seront traitées de façon homogène sur l’ensemble de l’opération faisant l’objet d’un même permis d’aménager.

Plantations Non réglementé. Les projets devront être compatibles avec les conditions définies dans ces Orientations d’Aménagement et de Programmation : se reporter à la pièce n°3 du dossier de PLU.

AUb 2.4 Stationnement Le nombre minimal d'emplacements à prévoir est de 2 places par logement, à l’exclusion des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, pour lesquels le nombre minimal de places de stationnement est d’une place par logement. Pour les commerces, le nombre minimal d'emplacements à prévoir est de 1 place par tranche entamée de 25 m² de surface de vente. Pour les autres constructions, le nombre de places devra être adapté aux besoins cumulés du personnel et de la clientèle susceptible de fréquenter l’établissement.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73297_PLU_20220826.
Page : https://edifiable.fr/plu/tournon-73297/aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/tournon-73297.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73297/zone/aub