# Zone UB du plan local d'urbanisme de Tournon-sur-Rhône (07324) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07324_PLU_20260311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les saillies (débords de toitures, balcons, corniches, auvents, marquises, bow windows...) édifiées en surplomb des voies publiques ou privées et emprises publiques ne sont autorisées que si elles sont situées à plus de 4,30 m, réduite à 3,50 m de haut si la voirie dispose d’un trottoir large d’au moins 1,50 m et avoir moins de 0,60 m de profondeur, en débord de l’alignement.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Si les constructions ne sont pas implantées en limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit être au minimal égal au tiers de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 m (d = H/3 mini 3m).

### Emprise au sol (article UB 9)

> En cas d’indication graphique matérialisée au plan de zonage au titre d’un alignement obligatoire, d’un alignement à préserver ou d’un front bâti à créer, l’emprise au sol n’est pas limitée dans les 15 premiers mètres constructibles de la parcelle et est limitée à 50 % de la surface restante.

### Hauteur (article UB 10)

> Si celle-ci est supérieure aux dispositions de l’article 10.1 (soit 14 m), cette hauteur constituera par dérogation la hauteur maximale pour l’ensemble de la construction ;

### Stationnement (article UB 12)

> En cas de changement de destination sans création ou jusqu’à 30 m² de surface de plancher supplémentaire : il n’est pas exigé de place de stationnement supplémentaire.

### Espaces verts (article UB 13)

> En outre, en zone UB y compris le secteur UBa, pour les opérations d’ensemble comportant 5 logements ou plus, au moins 15% de la surface du terrain d’assiette de l’opération doit être consacrée à des espaces verts collectifs dont au moins la moitié d’un seul tenant.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •)

Les exploitations agricoles nouvelles • Les constructions à usage :
. d'entrepôt . d’activité industrielle . d’activités artisanales autres que celles mentionnées à l’article 2 • Les constructions soumises au régime des installations classées autres que celles mentionnées à l’article 2 • Les habitations légères et de loisirs • Les terrains de camping et le stationnement de caravanes • Les étangs, les carrières • Les parcs d’attractions • Les dépôts de ferraille, de déchets de toute nature • Les affouillements et exhaussements du sol, en dehors de ceux liés et nécessaires à des constructions ou installations préalablement autorisées. • Le changement de destination vers des destinations autre que les commerces et les activités de service, des locaux situés en rez-de-chaussée dans l’avenue du Maréchal Foch, concernée par la servitude graphique « linéaire commercial à protection simple ». Le maintien de la destination "Commerces et activités de services" en rez-de-chaussée s’applique également en cas de démolition et reconstruction. Les bâtiments dont l’aspect extérieur est assimilable à du logement peuvent néanmoins changer de destination. • Dans les secteurs soumis au risque d’inondation : se référer aux conditions particulières applicables aux zones inondables exposées dans le chapitre des « dispositions générales » et à l’annexe 1 du présent règlement.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Les constructions soumises au régime des installations classées soumises à déclaration, si celles-ci restent compatibles avec la proximité immédiate d’habitations.
2. La création, l’aménagement, la transformation et l’extension de bâtiments d’activités économiques de toute nature s’ils restent compatibles avec la proximité d’habitations et, pour les constructions à usage d’activités artisanales, sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 200 m².
3. Les installations techniques liées aux habitations existantes ou à venir (exemples chaufferies d’immeubles) à condition que des dispositions soient prises pour limiter les risques technologiques.

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4. Pour toute opération nouvelle portant sur plus de 750 m² de surface de plancher, il pourra être exigé l’aménagement d’un container enterré à déchets en bordure d’espace public.
5. La réhabilitation des bâtiments patrimoniaux repérés au plan de zonage, sous réserve que le changement de destination, la réfection et la restauration gardent le volume et le caractère architectural.
6. Les constructions liées au fonctionnement d’un réseau de chaleur, notamment l’unité de production d’énergie, les sous-stations, les locaux techniques divers rendus nécessaires par le projet.
7. Dans les secteurs soumis au risque d’inondation : se référer aux conditions particulières applicables aux zones inondables exposées dans le chapitre des « dispositions générales » et à l’annexe 1 du présent règlement.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès - L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne sont autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. - Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. Une servitude desservant plusieurs constructions est considérée comme un accès et non une voirie (voir chapitre définition). - Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique. - En bordure des voies publiques, le niveau du seuil d’accès à la parcelle doit être supérieur au point le plus haut de la voie, sauf impossibilité technique dûment justifiée.
3.2 Voirie L’autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile voire accidentogène la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les voies nouvelles de desserte doivent être adaptées à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Elles doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie. Dans le cas particulier de voie en impasse, il convient de créer une aire de retournement ayant vocation à faciliter la manœuvre des engins d’incendie et de secours. Les prescriptions concernant les largeurs de voirie ou les dessertes en impasse doivent être conformes avec le règlement départemental de défense extérieur contre l'incendie, annexé au présent PLU.

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3.3 Cheminements piétons et cycles Les cheminements piétons et cycles sont obligatoires dans les voies nouvelles. Ils auront une largeur minimale d’1,50 m. Ils seront matérialisés sur au moins un côté de la voie, soit sous forme de trottoir, soit d’un aménagement clairement identifié au sol. Une zone de rencontre peut également être aménagée. Des cheminements piétons et cycles en site propre, qui ne longent pas les voiries, peuvent également être aménagés. Ils auront une largeur de circulation minimale de 1,50 m, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m. Ces chemins seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d’un dispositif de déconnexion contre les retours d’eau conformément à la réglementation en vigueur.
4.2 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau d'assainissement collectif existant, son raccordement au réseau sera assuré par un dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple). Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension, ...) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l'autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et traitement des eaux usées. L'évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. En l'absence de réseaux publics d'assainissement ou en cas d'impossibilité de raccordement au réseau publique, et après avis du gestionnaire des réseaux, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur.
4.3 Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de l'ensemble des surfaces imperméabilisée doivent être gérées : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - en cas d'impossibilité, par un dispositif de stockage avec rejet limité. Dans ce cas, le rejet limité est effectué : - au milieu naturel chaque fois que possible. Le service gestionnaire du milieu naturel autorisera le rejet. - dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, s'il existe. Le service gestionnaire des réseaux pluvial autorisera les conditions de rejet. Les systèmes de stockage et d'infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d'écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

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4.4 Les eaux de piscine Les eaux de lavage des filtres seront évacuées dans le réseau d’assainissement collectif des eaux usées. Les eaux de vidange seront traitées comme en matière d’eau pluviale.
4.5 Électricité et télécommunication Les réseaux électriques moyenne et basse tension doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain et devront intégrer un fourreau pour permettre un raccordement futur à la fibre optique.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

Les distances sont à apprécier en tout point du bâtiment par rapport a u x emprises publiques e t a u x v o i e s privées, existantes ou projetées. En cas d’emplacements réservés pour voies nouvelles ou élargissements, le recul s’applique à partir des limites projetées.
Dans la zone UB, hors secteur UBa 1. En cas d’indication graphique matérialisée au plan de zonage, la façade de la construction
donnant sur rue s’implantera : − Sur l’indication matérialisée au plan de zonage au titre de l’« alignement obligatoire » ; − Dans les sept (7) premiers mètres mesurés à partir de l’alignement pour les parcelles
donnant sur une voie concernée par l’indication graphique « alignement à préserver ». Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes et un recul moindre ou une implantation à l’alignement pourra être demandé. Dans le cas où les bâtiments en rezde-chaussée sont des locaux à usage commerciaux, un recul supérieur pourra être accepté si l’espace ainsi dégagé est aménagé en stationnements ou en contre-allée ; − Entre 5 et 15 m mesurés à partir de l’alignement de la voie par l’indication graphique « front bâti à créer ».
2. Dans les autres cas, les constructions pourront s’implanter sur alignement ou avec un recul d’au minimum 3 m.
Dans la zone UBa 3. Les constructions s’implanteront :
− Sur l’indication matérialisée au plan de zonage au titre de l’« alignement obligatoire » ; − Sur alignement ou avec un recul d’au minimum 3 m, dans le respect de l’article UB10.

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Dans l’ensemble de la zone UB 4. Les piscines pourront s’implanter jusqu’à 0,5 m des voies et emprises publiques (bord du
bassin).
5. Les saillies (débords de toitures, balcons, corniches, auvents, marquises, bow windows...) édifiées en surplomb des voies publiques ou privées et emprises publiques ne sont autorisées que si elles sont situées à plus de 4,30 m, réduite à 3,50 m de haut si la voirie dispose d’un trottoir large d’au moins 1,50 m et avoir moins de 0,60 m de profondeur, en débord de l’alignement.
6. Les constructions devront respecter un recul de 10 m par rapport aux berges des cours d’eau et de 5 m de la limite d’emprise des fossés.
7. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantés à l’alignement. Ils pourront être implantés en retrait de l’alignement pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel.
8. Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur sont autorisés à des distances de retrait inférieures à celles prescrites par les dispositions des articles Ub 6.1 à Ub 6.3 sous réserve que les éléments architecturaux des façades concernés soit dans la mesure du possible conservés et qu’ils ne provoqueront pas d’altération des capacités de circulation, routière ou piétonne, sur la voirie et les trottoirs, ni de gêne à l’exploitation des réseaux et à leurs émergences, ni d’entrave au respect des normes relatives au déplacement des personnes à mobilité réduite.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans la zone UB, hors secteur UBa Dans une bande de 15 m à compter de l’alignement de la voie : 1. Lorsque la parcelle est concernée par la servitude d’« alignement obligatoire » ou
d’alignement à préserver », les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales.
2. Dans les autres cas, les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales dans le respect de l’article UB10.
3. Si les constructions ne sont pas implantées en limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit être au minimal égal au tiers de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 m (d = H/3 mini 3m).
4. Les bassins des piscines devront être implantés en retrait des limites d’au moins 1 m.
Au-delà d’une bande de 15 m à compter de l’alignement de la voie : 5. Sur limite séparative si la hauteur du bâtiment n’excède pas 4 m, sur une longueur maximale
de 12m par limite séparative latérale.

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6. Sur limite séparative, avec une hauteur supérieure à 4 m, en cas d’adossement à un bâtiment préexistant ou en cas de projet groupé.
7. Si les constructions ne sont pas implantées en limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit être au minimal égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 m (d = H/2 mini 3m).
Dans la zone UBa Les constructions s’implanteront : 8. Pour les parcelles concernées par la servitude graphique « alignement obligatoire » : sur au
moins une limite séparative, dans une bande de 15 m mesurée à partir de l’indication graphique.

9. A une distance qui comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 m (d= H/2 mini 3m).
10. Sur limite séparative si la hauteur du bâtiment n’excède pas 4 m, sur une longueur maximale de 12 m par limite séparative (les annexes ne sont pas compatibilisées) .
11. Sur limite séparative latérale, à une hauteur supérieure à 4 m en cas d’adossement à un bâtiment préexistant ou en cas de projet groupé.
Dans l’ensemble de la zone UB
12. Les bassins des piscines devront être implantés en retrait des limites d’au moins 1 m.
13. Ces règles ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics et ne créant pas de surfaces de plancher et d’une emprise au sol inférieur à 20 m² (pylônes, candélabres, coffrets concessionnaires, transformateurs compacts, relais, boîtiers de raccordement, etc.). Ceux-ci doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte à la qualité des lieux et à l’aménagement général de la zone.

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14. Les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, des distances inférieures à celles prescrites aux articles Ub 7.1. et Ub 7.8, dans la limite de 50 cm, peuvent être admises.
15. Les constructions devront respecter un recul de 10 m par rapport aux berges des cours d’eau et de 5 m de la limite d’emprise des fossés.
16. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantés en limite. Ils pourront être implantés en retrait pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UB 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la (ou des) construction(s) (existantes et/ou projetées), tous débords et surplomb inclus (voir définitions).
Dans la zone UB 1. En cas d’indication graphique matérialisée au plan de zonage au titre d’un alignement
obligatoire, d’un alignement à préserver ou d’un front bâti à créer, l’emprise au sol n’est pas limitée dans les 15 premiers mètres constructibles de la parcelle et est limitée à 50 % de la surface restante.

Dans les autres cas, elle est limitée à 60 % de l’emprise foncière. Dans la zone UBa

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2. L’emprise au sol est limitée à 60 % de l’emprise foncière.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les hauteurs sont à apprécier en tout point du bâtiment par rapport au terrain naturel avant travaux.
En zone UB hors secteur UBa : 1. La hauteur maximale des constructions est de 14 m, sauf sur les parcelles concernées par la
servitude graphique « alignement obligatoire », où la hauteur maximale de la construction doit s’intégrer dans la volumétrie générale constatée sur les parcelles voisines.
2. Par rapport aux limites séparatives • Sur limite :  Dans les 15 premiers mètres constructibles (alignement ou servitude graphique) :  12 m maximum dans une bande de 3 m à partir de la limite séparative ;  En cas d’adossement à un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à 12 m, la hauteur maximale de la nouvelle construction est fixée par le bâtiment le plus haut sur lequel elle s’adosse. Si celle-ci est supérieure aux dispositions de l’article 10.1 (soit 14 m), cette hauteur constituera par dérogation la hauteur maximale pour l’ensemble de la construction ;  Si le bâtiment principal s’étend au-delà cette bande, la hauteur maximale de 12 m sur limite pourra être atteinte jusqu’à 10 m au-delà de cette bande ; dans tous les cas, la longueur du bâtiment atteignant 12 m de hauteur est limitée 17 m sur limite séparative ;
Vue en coupe

Voie

Parcelle

 Au-delà ou sur limite séparative arrière : 4 m maximum sur une longueur ne pouvant excéder 12 m par limite séparative latérale et 3,5 m pour les bâtiments annexes. Les parcelles situées à l’angle de deux voies ne disposent pas de limite séparative arrière.

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• En cas de retrait minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives : la hauteur sera en tout point du bâtiment inférieur au triple de ce recul (recul supérieur ou égal à H/3).

En zone UBa La hauteur maximale est de 10 m en tout point du bâtiment, sauf sur les parcelles concernées par la servitude graphique « alignement obligatoire », où la hauteur maximale de la construction doit s’intégrer dans la volumétrie générale constatée sur les parcelles voisines.

Dans toute la zone UB Ces hauteurs s’entendent hors éléments techniques de faible emprise (antennes, cheminée…) ou dispositifs nécessaires à la production d’énergies renouvelables tels que panneaux solaires ou éoliennes ou les éléments techniques liés à un réseau de chaleur (cheminée…).
Les constructions à usage d’annexes sont limitées à 3,50 m de hauteur à l’égout du toit.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les climatiseurs devront préférentiellement être installés sur des espaces non visibles depuis le domaine public. Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs.
11.1 Façades Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne doivent pas être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions.
Les enduits traditionnels locaux seront privilégiés (couleurs dans les tons de la pierre, du pisé, de la molasse). La couleur blanche est interdite.
11.2 Toitures Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène. Il est imposé des toitures à deux ou plusieurs pans. Les pentes des toitures seront comprises entre 25 % et 45 %. Les toitures végétalisées ou plates sont admises si elles n’excèdent pas plus de 40 % de l’emprise au sol de la construction. Les toitures plates non végétalisées sont autorisées sans limite d’emprise pour les constructions à usage principal d’habitation dont la hauteur est d’au moins R+2. Des formes de toitures pourront être imposées sur les bâtiments principaux pour s’intégrer dans la cohérence globale de la rue ou du quartier.
La couleur des tuiles sera aussi proche que possible de celle des tuiles anciennes traditionnelles. Les tuiles de couleur noire, gris, anthracites et dérivés sont interdites, sauf pour l’aménagement ou l’extension de bâtiments existants, pour lesquels la couleur de toiture existante pourra être conservée.

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Les toitures plates non végétalisées ou monopente sont autorisées en cas d’extension d’une construction existante et pour les annexes dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m².
Par dérogation, les équipements permettant la production d'énergie renouvelable sont autorisés en toiture sous réserve d’une bonne intégration visuelle. Les toitures ondulées, d’aspect tôle, transparentes, bacs aciers, etc., sont interdites sauf sur les bâtiments annexes non visibles depuis le domaine public.
11.3 Clôtures Les clôtures, lorsqu'elles existent, devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des constructions principales. La hauteur maximale des clôtures de tout type est fixée à 1,80 m. Les murs de clôtures doivent être recouverts d’un enduit sur les faces de part et d’autre de l’épaisseur du mur.
11.4 Intégration des éléments techniques Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à les masquer depuis les espaces ouverts à l’usage du public, et notamment : - les postes de transformation électrique et les postes de détente de gaz ; - les paraboles et antennes de toit en les implantant sur le toit et, sauf contrainte technique, à proximité d'une souche de cheminée. Leur implantation en façade est interdite ; - les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) et de production d’énergie non nuisant ; - les éléments des climatiseurs et de pompes à chaleur, en les habillant d’un coffret technique cohérent avec la façade sur laquelle ils sont installés, lorsqu’ils sont visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public ; - Les locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures ou, par un traitement spécifique, faire partie intégrante du bâtiment, dans le cas de toiture terrasse.
11.5 Bâtiments patrimoniaux repérés au plan de zonage Le projet de réhabilitation des bâtiments repérés patrimoniaux doit respecter l’aspect, les volumes, le caractère, les proportions et les formes de la construction d’origine.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Stationnement des véhicules motorisés
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors de l’espace public. Il est exigé : - pour les logements
• Neufs : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée. • En cas d’extension de la construction sans création de logement : il n’est pas demandé de
place supplémentaire. • En cas d’extension de la construction avec création de logements : une place par tranche
entamée de 60 m² de surface de plancher nouvelle.

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• En cas de changement de destination sans création ou jusqu’à 30 m² de surface de plancher supplémentaire : il n’est pas exigé de place de stationnement supplémentaire. Au-delà, une place est demandée par tranche de 60 m² de surface de plancher nouvelle.
Pour les bâtiments autres que le logement - pour les constructions accueillant des commerces, de la restauration et des services accueillant du public : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. - pour les activités de bureaux (neufs) : 5 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher. En cas de changements de destination : il n’est pas exigé de place de stationnement sans création de surface de plancher, ou si la surface créée est inférieure à 20 % de la surface initiale. Au-delà, une place est demandée par tranche de 60 m² de surface de plancher nouvelle.
12.2 Stationnement des deux-roues − Toutes les constructions de 4 logements ou plus devront comporter un local et/ou un abri, tous
deux de plain-pied, qui devront être équipés de dispositifs permettant le stationnement sécurisé des deux-roues (arceaux ou autres).
En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à aménager ou à acquérir les places manquantes dans un rayon de 500 m ou justifier d’une concession dans un parc de stationnement fermé.
Dans le cas de bâtiments existants ne disposant pas des capacités de stationnement requises, les travaux destinés à améliorer les conditions de confort du bâtiment sans création de surface habitable supplémentaire n'entraînent pas l'obligation de mise en conformité avec lesdites normes de stationnement.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

1. Dans la zone UB, hors secteur UBa, un pourcentage de l'assiette du projet doit être réservé à des espaces non bâtis, non compris les aires de stationnement et les accès. Ce pourcentage est le suivant : − pour les parcelles de moins 500 m², aucune exigence n'est imposée en matière d'espaces non bâtis ; − 20 % dans tous les autres cas, dont les 2/3 doivent être en pleine terre.
2. Dans le secteur UBa, a minima 25 % des espaces doivent être dédiées à des espaces libres communs dont la moitié en pleine terre, non compris les aires de stationnement et les accès.
3. En outre, en zone UB y compris le secteur UBa, pour les opérations d’ensemble comportant 5 logements ou plus, au moins 15% de la surface du terrain d’assiette de l’opération doit être consacrée à des espaces verts collectifs dont au moins la moitié d’un seul tenant.

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4. Éléments de paysage identifiés au plan de zonage • Les espaces identifiés au plan de zonage, doivent être préservés et mis en valeur. Leur dominante végétale doit être préservée. • Le principe de plantations en alignement doit être préservé. Les arbres peuvent être déplacés, remplacés ou abattus, à condition que leur suppression ne remette pas en cause l’existence d’un principe d’alignement.

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CHAPITRE 3 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC
La zone UC est une zone urbaine périphérique, à dominante résidentielle composée d’un habitat majoritairement pavillonnaire et aéré. On note la présence de quelques collectifs et de petites activités économiques compatibles avec le caractère résidentiel. La zone UC comprend un secteur UCb dans lequel les règles de hauteur et de stationnement diffèrent.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07324_PLU_20260311.
Page : https://edifiable.fr/plu/tournon-sur-rhone-07324/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/tournon-sur-rhone-07324.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07324/zone/ub