# Zone UC du plan local d'urbanisme de Tournon-sur-Rhône (07324) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07324_PLU_20260311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Dans ce recul, des constructions annexes peuvent s’implanter, si elles ont une emprise au sol inférieure à 30 m² et d’une hauteur maximale de 3,50 m.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 m sur une longueur maximale de 12 m par limite séparative (les annexes ne sont pas compatibilisées).

### Emprise au sol (article UC 9)

> L’emprise au sol est limitée à 60 %.

### Hauteur (article UC 10)

> Sur limites séparatives et dans l’ensemble de la marge de recul définie par l’article UC7.3, la hauteur maximale sera de 4m en tout point de la construction, sur une longueur maximale de 12 m par limite séparative.

### Stationnement (article UC 12)

> Neufs : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée, sauf en secteur UCb dans lequel il est exigé 1,5 place par logement

### Espaces verts (article UC 13)

> 25 % de l'emprise foncière pour les parcelles inférieures à 500 m² et pour les parcelles d’implantation d’équipements publics ou d’intérêt général, et 35 % dans les autres cas, doivent être réservés à des espaces non bâtis, non compris les aires de stationnement et les accès, dont les 2/3 doivent être des espaces verts plantés (arbres, arbustes, couvre-sols) en pleine terre.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.
2. Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l'article 2.
3. Les constructions à usage : - agricole - d'entrepôts - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles mentionnées à l'article 2 - d’activité industrielle - d’activités artisanales autres que celles mentionnées à l’article 2
4. Les installations et travaux divers suivants : • les parcs d'attractions ouverts au public • les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature • les garages collectifs de caravanes
5. L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.
6. Les travaux ou aménagements qui remettent en cause le fonctionnement des zones humides identifiées au plan de zonage.
7. Les constructions autres que les équipements publics ou celles permettant la mise en valeur des espaces agricoles dans les secteurs identifiés « espace agricole à préserver » au plan de zonage.
8. Dans les secteurs soumis au risque d’inondation : se référer aux conditions particulières applicables aux zones inondables exposées dans le chapitre des « dispositions générales » et à l’annexe 1 du présent règlement.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Uc 1.

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1. Sont admises sous conditions : − Les affouillements ou exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées :  aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,  à des aménagements paysagers,  à des aménagements hydrauliques,  à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public.
2. Si le secteur est concerné par une orientation d’aménagement, toute opération d’aménagement et de construction devra respecter les conditions d’urbanisation précisées par les orientations d’aménagement prévues pour chaque secteur. En outre, chaque secteur devra respecter les conditions d’ouverture à l’urbanisation suivantes : − Pour les zones Uc Longo/chemin de Chapotte et route de Lamastre : en une ou deux phases d’urbanisation − Pour la zone Uc chemin des Trousses, chemin de Cardinal et Beauvallon : au fur et à mesure de l’existence et de la capacité des réseaux.
3. Respecter le nombre de logements et la vocation des constructions indiqués par les orientations d’aménagement de chaque secteur concerné.
4. Si le secteur est concerné par une servitude de logements instaurée par l’article L.151-15 du code de l’urbanisme, la part affectée au Logement abordable exprimée dans l’OAP est un minimum, arrondi à l’entier supérieur, dans les proportions suivantes :
• Uc route de Lamastre : minimum 20 % de logements abordables, soit en PLUS, soit en PSLA ou équivalent.
• Uc Chemin de Cardinal : minimum 20 % de logements abordables, soit en PLUS, soit en PSLA ou équivalent.
• Ucb Longo/Rue de Chapotte : minimum 10 % de logements abordables, soit en PLUS, soit en PSLA ou équivalent.
5. Les constructions soumises au régime des installations classées soumises à déclaration, si celles-ci restent compatibles avec la proximité immédiate d’habitations.
6. Les constructions à usage d’activités artisanales sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 200 m² et si elles restent compatibles avec la proximité immédiate d’habitations
7. Les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admises sur la zone, sous réserve qu’il soit ouvert au public.
8. Pour toute opération nouvelle portant sur plus de 750 m² de surface de plancher, il pourra être exigé l’aménagement d’un container enterré à déchets en bordure d’espace public.
9. Les constructions liées au fonctionnement d’un réseau de chaleur, notamment l’unité de production d’énergie, les sous-stations, les locaux techniques divers rendus nécessaires par le projet.

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10. Les équipements publics ainsi que les constructions ou aménagements permettant la mise en valeur des espaces agricoles dans les secteurs identifiés « espace agricole à préserver » au plan de zonage.
11. Dans les secteurs soumis au risque d’inondation : se référer aux conditions particulières applicables aux zones inondables exposées dans le chapitre des « dispositions générales » et à l’annexe 1 du présent règlement.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Rappel : une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Avant la réalisation des accès, toute demande d’occupation ou d’intervention sur le domaine public de création d’accès en bordure de route, de demande de rejet dans le réseau, fera obligatoirement l’objet d’une demande de permission de voirie auprès des services compétents.
3.1 Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne sont autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. Une servitude desservant plusieurs constructions est considérée comme un accès et non une voirie (voir chapitre définition). Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement du véhicule hors du domaine public sauf en cas d’impossibilité technique. En bordure des voies publiques, le niveau du seuil d’accès à la parcelle doit être supérieur au point le plus haut de la voie, sauf impossibilité technique dûment justifiée.
3.2 Voirie L’autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile voire accidentogène la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les voies nouvelles de desserte doivent être adaptées à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Elles doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie.

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Dans le cas particulier de voie en impasse, il convient de créer une aire de retournement ayant vocation à faciliter la manœuvre des engins d’incendie et de secours. Les prescriptions concernant les largeurs de voirie ou les dessertes en impasse doivent être conformes avec le règlement départemental de défense extérieur contre l'incendie, annexé au présent PLU.
3.3 Cheminements piétons et cycles Les cheminements piétons et cycles sont obligatoires dans les voies nouvelles. Ils auront une largeur minimale d’1,50 m. Ils seront matérialisés sur au moins un côté de la voie, soit sous forme de trottoir, soit d’un aménagement clairement identifié au sol. Une zone de rencontre peut également être aménagée. Des cheminements piétons et cycles en site propre, qui ne longent pas les voiries, peuvent également être aménagés. Ils auront une largeur de circulation minimale de 1,50 m, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m. Ces chemins seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d’un dispositif de déconnexion contre les retours d’eau conformément à la réglementation en vigueur.
4.2 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau d'assainissement collectif existant, son raccordement au réseau sera assuré par un dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple). Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension, ...) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l'autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et traitement des eaux usées. L'évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. En l'absence de réseaux publics d'assainissement ou en cas d'impossibilité de raccordement au réseau publique, et après avis du gestionnaire des réseaux, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur.
4.3 Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de l'ensemble des surfaces imperméabilisée doivent être gérées : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - en cas d'impossibilité, par un dispositif de stockage avec rejet limité. Dans ce cas, le rejet limité est effectué : - au milieu naturel chaque fois que possible. Le service gestionnaire du milieu naturel autorisera le rejet.

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- dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, s'il existe. Le service gestionnaire des réseaux pluvial autorisera les conditions de rejet. Les systèmes de stockage et d'infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d'écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.
4.4 Les eaux de piscine Les eaux de lavage des filtres seront évacuées dans le réseau d’assainissement collectif des eaux usées. Les eaux de vidange seront traitées comme en matière d’eau pluviale.
4.5 Électricité et télécommunication Les réseaux électriques moyenne et basse tension doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain et devront intégrer un fourreau pour permettre un raccordement futur à la fibre optique.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES, PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les distances sont à apprécier en tout point du bâtiment par rapport a u x emprises publiques e t a u x v o i e s privées, existantes ou projetées. En cas d’emplacements réservés pour voies nouvelles ou élargissements, le recul s’applique à partir des limites projetées.
1. La façade de la construction donnant sur rue doit s'implanter avec un retrait minimum de 3 m par rapport à l’alignement du domaine public existant ou à créer. Dans ce recul, des constructions annexes peuvent s’implanter, si elles ont une emprise au sol inférieure à 30 m² et d’une hauteur maximale de 3,50 m.
2. Lorsqu’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU n’est pas conforme à l’article UC 6.1, des extensions dans le prolongement ou en retrait de la façade sont néanmoins possibles sous réserve de ne pas diminuer la distance de recul par rapport aux voies ou emprises publiques.
3. Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur sont autorisés à des distances de retrait inférieures à celles prescrites par les dispositions des articles Ub 6.1 et Ub 6.3 sous réserve que les éléments architecturaux des façades concernés soit dans la mesure du possible conservés et qu’ils ne provoqueront pas d’altération des capacités de circulation, routière ou piétonne, sur la voirie et les trottoirs, ni de gêne à l’exploitation des réseaux et à leurs émergences, ni d’entrave au respect des normes relatives au déplacement des personnes à mobilité réduite.

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4. Les piscines pourront s’implanter jusqu’à 0,50 m des voies et emprises publiques.
5. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantés à l’alignement. Ils pourront être implantés en retrait de l’alignement pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel.
6. Les constructions devront respecter un recul de 10 m par rapport aux berges des cours d’eau et de 5 m de la limite d’emprise des fossés.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur mesurée sur limite n’excède pas 4 m sur une longueur maximale de 12 m par limite séparative (les annexes ne sont pas compatibilisées). Cette disposition ne s'applique pas aux constructions et aménagements d’intérêt général.
2. Des constructions sur limite dont la hauteur est supérieure à 4 m sont autorisées : − si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles) ; − en cas d’adossement à un bâtiment existant ; − pour les constructions d’équipements publics ou d’intérêt général, pour lesquelles la hauteur maximale sur limite est de 9 m.
3. Si les constructions ne sont pas implantées en limite : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 m.
4. Les bassins des piscines devront être implantés en retrait des limites d’au moins 1 m.
5. Les annexes peuvent s’implanter sur limite, à condition que la hauteur mesurée en limite n’excède pas 3,5 m, ou en retrait.
6. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantés à l’alignement. Ils pourront être implantés en retrait de l’alignement pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel.
7. Les constructions devront respecter un recul de 10 m par rapport aux berges des cours d’eau et de 5 m de la limite d’emprise des fossés.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

1. L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires. De plus, l’implantation des constructions doit assurer l’ensoleillement des pièces d’habitation.

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2. Ces distances peuvent être inférieures dans le cas de travaux de restauration sur le bâti ancien.

### Article UC 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la (ou des) construction(s) (existantes et/ou projetées), tous débords et surplomb inclus.
L’emprise au sol est limitée à 60 %. Si une extension ou une annexe sont projetées alors que l’emprise au sol maximale est déjà atteinte, il est possible d’atteindre 30 m² d’emprise au sol supplémentaires par rapport à la construction existante à la date d’approbation du PLU.
Dans les secteurs identifiés « espace agricole à préserver » au plan de zonage, la surface de plancher maximale des constructions est de 20 m².

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

HAUtEUR DES CONSTRUCTIONS
Les hauteurs sont à apprécier en tout point du bâtiment.
1. Toute construction doit respecter le volume suivant : • Une hauteur maximale de 10 m au faîtage et 8 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, sauf en secteur UCb dans lequel la hauteur maximale est portée à 14 m au faîtage ou à l’acrotère et la hauteur à l’égout du toit n’est pas réglementée; • En tout point du bâtiment, la hauteur sera inférieure au double du recul par rapport aux limites séparatives ; • Sur limites séparatives et dans l’ensemble de la marge de recul définie par l’article UC7.3, la hauteur maximale sera de 4m en tout point de la construction, sur une longueur maximale de 12 m par limite séparative. Cette hauteur est portée à 9 m pour les équipements publics ou d’intérêt général, sans limite de longueur ; • Une hauteur maximale de 3,50 m à l’égout du toit pour les constructions à usage d’annexes ;

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• Des constructions sur limite dont la hauteur est supérieure à 4 m peuvent être autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contiguë, (les décalages entre les alignements des façades sont possibles) ou en cas d’adossement à un bâtiment existant dépassant cette hauteur.
2. Ces hauteurs s’entendent hors éléments techniques de faible emprise (antennes, cheminée…) ou dispositifs nécessaires à la production d’énergies renouvelables tels que panneaux solaires ou éoliennes ou les éléments techniques liés à un réseau de chaleur (cheminée…).

### Article UC 11 - Aspect extérieur

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs.
11.1 Façades Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne doivent pas être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions.
Les enduits traditionnels locaux seront privilégiés (couleurs dans les tons de la pierre, du pisé, de la molasse). La couleur blanche est interdite.
11.2 Toitures Les toitures doivent présenter des volumes simples, au traitement homogène. Il est imposé des toitures à deux ou plusieurs pans. Les pentes des toitures seront comprises entre 20 % et 45 %. Les toitures végétalisées ou plates sont admises si elles n’excèdent pas plus de 40 % de l’emprise au sol de la construction. Les toitures plates non végétalisées sont autorisées sans limite d’emprise pour les constructions à usage principal d’habitation dont la hauteur est d’au moins R+2. Des formes de toitures pourront être imposées sur les bâtiments principaux pour s’intégrer dans la cohérence globale de la rue ou du quartier.
La couleur des tuiles sera aussi proche que possible de celle des tuiles anciennes traditionnelles. Les tuiles de couleur noire, gris, anthracites et dérivés sont interdites, sauf pour l’aménagement ou l’extension de bâtiments existants, pour lesquels la couleur de toiture existante pourra être conservée.
Les toitures plates non végétalisées ou monopente sont autorisées en cas d’extension d’une construction existante et pour les annexes dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m².
Par dérogation, les équipements permettant la production d'énergie renouvelable sont autorisés en toiture sous réserve d’une bonne intégration visuelle.

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Les toitures ondulées, d’aspect tôle, transparentes, bacs aciers, etc., sont interdites sauf sur les bâtiments annexes non visibles depuis le domaine public. Toutefois, les bacs aciers sont admis pour les équipements publics ou d’intérêt général.
11.3 Clôtures Les clôtures devront présenter un aspect simple, et cohérent avec celui des constructions principales.
La hauteur maximale des clôtures de tout type est fixée à 1,80 m. Les murs de clôtures doivent être recouverts d’un enduit sur les faces de part et d’autre de l’épaisseur du mur. Des murs de clôtures plein d’une hauteur maximale de 2 m sont autorisés exceptionnellement route de Lamastre.
L’aspect végétalisé des clôtures devra être privilégié en limite avec une zone A ou N.
Les portails d’accès devront s’implanter avec un recul minimum de 5 m par rapport à la limite des voies et emprises publique, sauf impossibilité technique ou architecturale dûment justifiée.
11.4 Intégration des éléments techniques Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à les masquer depuis les espaces ouverts à l’usage du public, et notamment : - les postes de transformation électrique et les postes de détente de gaz ; - les paraboles et antennes de toit en les implantant sur le toit et, sauf contrainte technique, à proximité d'une souche de cheminée. Leur implantation en façade est interdite ; - les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) et de production d’énergie non nuisant ; - les éléments des climatiseurs et de pompes à chaleur, en les habillant d’un coffret technique cohérent avec la façade sur laquelle ils sont installés, lorsqu’ils sont visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public ; - Les locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures ou, par un traitement spécifique, faire partie intégrante du bâtiment, dans le cas de toiture terrasse.

### Article UC 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors de l’espace public. Il est exigé : - pour les logements
• Neufs : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée, sauf en secteur UCb dans lequel il est exigé 1,5 place par logement
• En cas d’extension de la construction sans création de logement : il n’est pas demandé de places supplémentaires
• En cas d’extension de la construction avec création de logements : une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher nouvelle
• En cas de changement de destination sans création de surface de plancher supplémentaire : il n’est pas exigé de place de stationnement

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- pour les activités commerciales, de restauration et de services : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. - pour les activités de bureaux : 5 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.
12.2 Stationnement des deux-roues • Toutes les constructions de quatre logements ou plus devront comporter un local et/ou un abri, tous deux de plain-pied permettant le stationnement sécurisé des deux-roues.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

1. 25 % de l'emprise foncière pour les parcelles inférieures à 500 m² et pour les parcelles d’implantation d’équipements publics ou d’intérêt général, et 35 % dans les autres cas, doivent être réservés à des espaces non bâtis, non compris les aires de stationnement et les accès, dont les 2/3 doivent être des espaces verts plantés (arbres, arbustes, couvre-sols) en pleine terre.
En outre, pour les opérations d’ensemble comportant 5 logements ou plus, au moins 15% de la surface du terrain d’assiette de l’opération doit être consacrée à des espaces verts collectifs dont au moins la moitié d’un seul tenant.
2. Le recul entre la voie et la bande de construction principale doit être traitée de manière paysagère.
3. Éléments de paysage identifiés au plan de zonage ● Les espaces identifiés au plan de zonage doivent être préservés et mis en valeur. Leur dominante végétale doit être préservée. Les arbres peuvent être déplacés, remplacés ou abattus, à condition que leur suppression ne remette pas en cause l’existence d’un principe d’alignement. ● Dans les secteurs identifiés « espace agricole à préserver » au plan de zonage, la dominante viticole doit être préservée.

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CHAPITRE 4 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UP
La zone UP est une zone de projets urbains, à dominante d’habitat. Elle comprend plusieurs secteurs spécifiques correspondant à chaque fois à une situation particulière, encadrée par un règlement adapté et une orientation d’aménagement. L’objectif est de permettre un renouvellement urbain progressif et de limiter l’extension urbaine sur les terres agricoles ou naturelles.
La zone UP comporte 9 secteurs : - UP1 : secteur de la ZAC ITDT - UP1a : sous-secteur de la ZAC ITDT - UP2 : secteur de la Sauva - UP3 : secteur des tanneries Gay - UP 4 : secteur du chemin Imbert - UP5 : secteur Longo - UP6 : secteur de la gare routière - UP 7 : secteur Gourgouillon - UP9 : secteur de l’ancien hôpital
Dans l’ensemble de la zone UP, toute opération d’aménagement et de construction devra respecter les conditions d’urbanisation, le nombre de logements et la vocation des constructions précisées par les orientations d’aménagement prévues pour chaque secteur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07324_PLU_20260311.
Page : https://edifiable.fr/plu/tournon-sur-rhone-07324/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/tournon-sur-rhone-07324.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07324/zone/uc