# Zone UI du plan local d'urbanisme de Tournon-sur-Rhône (07324) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07324_PLU_20260311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UI 7)

> − soit à une distance qui comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale au tiers de la différence d'altitude entre ces deux points (h/3), sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article UI 9)

> L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 70 % de la surface du terrain d’assiette accueillant l’opération.

### Hauteur (article UI 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m ;

### Stationnement (article UI 12)

> Il est exigé : - pour le commerce de détail et les services accueillant de la clientèle : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

1. Dans les secteurs soumis au risque d’inondation : se référer aux conditions particulières applicables aux zones inondables exposées dans le chapitre des « dispositions générales » et à l’annexe 1 du présent règlement.
2. Les constructions à usage : - agricole - d'habitation et leur extension sauf celles mentionnées à l'article 2, - d’annexes à l’habitation telles que définies dans les dispositions générales - les piscines liées aux habitations - de stationnement non liés aux occupations et utilisations admises dans la zone sauf celles
mentionnées à l'article 2,
3. Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs.
4. Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumise à la réglementation SEVESO,
5. Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature - les garages collectifs de caravanes
6. L'ouverture de carrières et l'extension des carrières existantes.
7. Les affouillements ou exhaussements de sol non strictement nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Toutes les occupations et utilisations de sol compatibles avec la vocation de la zone sont admises, sauf celles interdites à l’article Ui 1. Sont admis sous conditions :
- L'aménagement et l'extension des constructions existantes sous réserve qu'elles n'aient pas pour objet un changement de destination contraire au statut de la zone. - Les habitations strictement nécessaires au gardiennage des activités existantes (loges de gardien) si elles ne dépassent pas 50 m² de surface de plancher et si elles sont intégrées au bâtiment d’activité. - Logements et services adaptés à l’accueil de personnes âgées.

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Modification 5

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- Les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admises sur la zone, sous réserve qu’il soit ouvert au public. - L’extension du cimetière existant et les constructions et installations liées à cet équipement. - Dans les secteurs soumis au risque d’inondation : se référer aux conditions particulières applicables aux zones inondables exposées dans le chapitre des « dispositions générales » et à l’annexe 1 du présent règlement. - Les constructions liées au fonctionnement d’un réseau de chaleur, notamment l’unité de production d’énergie, les sous-stations, les locaux techniques divers rendus nécessaires par le projet.

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct à une voirie publique ou privée. Pour chaque propriété, les possibilités d’accès à une voie publique pourront être limitées à un seul accès par emprise foncière pour des raisons de sécurité. Les entrées cochères des parcelles bordant le domaine public devront avoir un recul suffisant par rapport à l'alignement et à la clôture sur rue afin de permettre aux véhicules lourds attelés de remorques d'entrer et de sortir de la propriété en un seul virage continu. Les aires de livraison devront être aménagées et dimensionnées de telle sorte qu’elles permettent l’ensemble des manœuvres sur le domaine privé.
3.2 Voirie L’autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile voire accidentogène la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les voies nouvelles de desserte doivent être adaptées à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Elles doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie. Dans le cas particulier de voie en impasse, il convient de créer une aire de retournement ayant vocation à faciliter la manœuvre des engins d’incendie et de secours. Les prescriptions concernant les largeurs de voirie ou les dessertes en impasse doivent être conformes avec le règlement départemental de défense extérieur contre l'incendie, annexé au présent PLU.
3.3 Cheminements piétons et cycles Les cheminements piétons et cycles sont obligatoires dans les voies nouvelles. Ils auront une largeur minimale d’1,50 m. Ils seront matérialisés sur au moins un côté de la voie, soit sous forme de trottoir, soit d’un aménagement clairement identifié au sol. Une zone de rencontre peut également être aménagée. Des cheminements piétons et cycles en site propre, qui ne longent pas les voiries, peuvent également être aménagés. Ils auront une largeur de circulation minimale de 1,50 m, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m. Ces chemins seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PLU)

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4.1 Eau potable Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
4.2 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau d'assainissement collectif existant, son raccordement au réseau sera assuré par un dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple). Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension, ...) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l'autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et traitement des eaux usées. L'évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. Toute activité susceptible d’évacuer des huiles usagées (station de lavage, garage, …) est tenue de s’équiper d’un débourbeur ou déshuileur. En l'absence de réseaux publics d'assainissement ou en cas d'impossibilité de raccordement au réseau publique, et après avis du gestionnaire des réseaux, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur.
4.3 Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de l'ensemble des surfaces imperméabilisée doivent être gérées : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - en cas d'impossibilité, par un dispositif de stockage avec rejet limité. Dans ce cas, le rejet limité est effectué :
- au milieu naturel chaque fois que possible. Le service gestionnaire du milieu naturel autorisera le rejet.
- dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, s'il existe. Le service gestionnaire des réseaux pluvial autorisera les conditions de rejet. Les systèmes de stockage et d'infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d'écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.
4.4 Electricité, téléphone, télédiffusion Pour toutes nouvelles constructions ou transformation de bâtiments existants, les réseaux doivent être posés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES PLU)

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Les distances sont à apprécier en tout point du bâtiment par rapport aux emprises publiques et aux voies privées, existantes ou projetées. En cas d’emplacements réservés pour voies nouvelles ou élargissements, le recul s’applique à partir des limites projetées.
1. Le retrait minimum est de 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur.
2. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantés à l’alignement. Ils pourront être implantés en retrait de l’alignement pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel.
3. Les constructions devront respecter un recul de 10 m par rapport aux berges des cours d’eau et de 5 m de la limite d’emprise des fossés.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Dans le respect de l’Article Ui10, les constructions peuvent être implantées : − soit sur une ou plusieurs limites séparatives. − soit à une distance qui comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale au tiers de la différence d'altitude entre ces deux points (h/3), sans pouvoir être inférieure à 3 m.
2. Les constructions nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des infrastructures linéaires d'intérêt public – en particulier les réseaux de distribution de gaz et d'électricité – ne sont pas concernées par la règle définie à l'alinéa 1 de ce présent article.
3. Les constructions devront respecter un recul de 10 m par rapport aux berges des cours d’eau et de 5 m de la limite d’emprise des fossés.
4. Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantés en limite. Ils pourront être implantés en retrait pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti ou naturel.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires. Une distance d’au moins 4 m peut donc être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

### Article UI 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 70 % de la surface du terrain d’assiette accueillant l’opération.

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Modification 5

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### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE −)

La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m ; − Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments ou équipements publics, dont la hauteur
n’est pas limitée ; − Si un bâtiment atteint à la date d’approbation du PLU une hauteur supérieure à 10 m, sa
réhabilitation ou son extension est autorisée sous réserve de ne pas excéder d’un mètre la hauteur du bâtiment initial.
Les ouvrages techniques et autres superstructures de faible emprise au sol (antennes, ventilations, cheminées, etc.) peuvent déroger à ces règles de hauteur.

### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS 11.1)

Aspect extérieur Les autorisations peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si l’aspect extérieur des constructions est de nature à porter atteinte au caractère du paysage urbain environnant ainsi qu’à la conservation de perspectives paysagères. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles, ainsi que l'ensemble des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement de finition. Les bardages bois utilisés comme revêtements de façade devront être majoritairement laissés à leur teinte de vieillissement naturel. Les toitures devront être traitées avec le même soin que les autres faces du bâtiment. Les appareils techniques, notamment les échangeurs de climatisation ou les tourelles de ventilation, et les équipements permettant la production d'énergie renouvelable devront être soit dissimulés, soit intégrés de manière créative à l'architecture des constructions.
11.2 Dépôts et stockages Les dépôts et stockages sont interdits dans les espaces "non aedificandi" situés en retrait des voies publiques ou des limites séparatives de parcelle, tels qu’ils sont définis aux articles Ui6 et Ui7. Tout dépôt ou stockage à l’air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal dense et persistant.
11.3 Clôtures le long du domaine public et le long des limites séparatives Les clôtures, devront être constituées par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire voie, présentant les caractéristiques suivantes : - conception simple teintes neutres, - hauteur maximale limitée à 1,80 m de hauteur, mur-bahut de 1m maximum compris, sauf en cas d’exigence particulière liée à la sécurité, la hauteur maximale est alors limitée à 2,50 m.
Les clôtures pourront être constituées ou doublées de haies vives, sous réserve que celles -ci : - ménagent un dégagement visuel de la façade principale de l'établissement depuis la voie publique,

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- présentent l'aspect de haies champêtres aux formes libres, composées d'arbustes choisis parmi une palette végétale d'essences indigènes.
Les clôtures implantées à proximité immédiate des accès aux établissements et des carrefours de voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours.

### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT 12.1)

Stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : - pour le commerce de détail et les services accueillant de la clientèle : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. - pour les activités de bureaux : 5 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher. - pour les autres activités : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places de stationnement est évalué en fonction des besoins d'exploitation du personnel, des visiteurs et du trafic journalier.
12.2 Stationnement des deux-roues Toutes les constructions devront comporter un local ou un abri en rez-de-chaussée qui devront être équipés de dispositifs permettant le stationnement sécurisé des deux-roues (arceaux ou autres).
ARTICLE 13 UI : ESPACES LIBRES ET ESPACES VERTS
1. Les plantations non fruitières existantes doivent être maintenues ou remplacées sur le tènement par des plantations au moins équivalentes.
2. La surface de l’opération doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 10 %. La densité des espaces verts sera de préférence reportée en bordure de voie dans un espace paysager.
3. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre de moyenne tige d’essence locale pour 4 emplacements. Au-delà de 12 places alignées, des bandes vertes sont obligatoire pour fragmenter ces alignements. Ces bandes vertes seront plantées d’arbustes d’ornement.
4. Les espaces situés en fond de parcelles devront être particulièrement bien traités d’un point de vue paysager. La bande entre la voie et la construction devra être traitée en espace paysagé et ne recevra ni stockage, ni dépôt.

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5. Les limites de la zone Ui avec les zones naturelles ou agricoles et avec les zones d’habitat seront obligatoirement plantées d’arbres de moyenne ou haute tige et d’arbustes d’essences locales et variées (3 espèces différentes au minimum).

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATION NUMERIQUE)

Tout bâtiment nouveau ou réhabilité doit intégrer la possibilité du raccordement à la fibre optique si elle n’existe pas encore, ou s’y raccorder si elle existe.

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CHAPITRE 8 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UT
La zone Ut est une zone équipée, destinée à recevoir des activités et des équipements touristiques avec les capacités d’accueil correspondantes.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07324_PLU_20260311.
Page : https://edifiable.fr/plu/tournon-sur-rhone-07324/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/tournon-sur-rhone-07324.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07324/zone/ui