# Zone UT du plan local d'urbanisme de Tournon-sur-Rhône (07324) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07324_PLU_20260311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UT 6)

> Pour les piscines, un retrait minimal de 0,50 m à compter de l’alignement est demandé.

### Distance aux limites (article UT 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins de 4 m, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative et que sa hauteur n’excède pas 3 m.

### Emprise au sol (article UT 9)

> Sans objet. PLU de Tournon-sur-Rhône Modification 5 104/156

### Hauteur (article UT 10)

> La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 6 m au faîtage.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Sont interdits les constructions, équipements et installations de toute nature à l’exception de ceux liés à la destination définie ci-dessous. Dans les secteurs soumis au risque d’inondation : se référer aux conditions particulières applicables aux zones inondables exposées dans le chapitre des « dispositions générales » et à l’annexe 1 du présent règlement.

### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis, sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone et le tissu urbain environnant :
1. Dans les secteurs soumis au risque d’inondation : se référer aux conditions particulières applicables aux zones inondables exposées dans le chapitre des « dispositions générales » et à l’annexe 1 du présent règlement.
2. Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.
3. Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
4. Les aménagements légers liés aux activités sportives et de loisirs.
5. L’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs.
6. Les installations, constructions, extensions et aménagements liés aux activités du camping.
7. Les constructions d’accueil, d’hébergement touristique, de restauration et de commerces en lien avec l’activité touristique d’une surface maximale de 100 m² d’emprise au sol.
8. L'extension des constructions existantes hors du volume bâti existant dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale comprenant l’existant + l’extension sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et si leur emprise au sol avant travaux est au minimum de 60 m² et dont l’usage est exclusivement destiné aux activités touristiques et de loisirs ainsi qu’aux loges de gardien.

PLU de Tournon-sur-Rhône

Modification 5

102/156

### Article UT 3 - Accès et voirie

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à desservir, notamment pour la commodité de la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie.

### Article UT 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur.
2. Assainissement :
Eaux usées :
Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau d'assainissement collectif existant, son raccordement au réseau sera assuré par un dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple). Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension, ...) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacuées dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l'autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et traitement des eaux usées. L'évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. En l'absence de réseaux publics d'assainissement ou en cas d'impossibilité de raccordement au réseau publique, et après avis du gestionnaire des réseaux, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur.
Eaux pluviales :
Les eaux pluviales issues de l'ensemble des surfaces imperméabilisée doivent être gérées : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - en cas d'impossibilité, par un dispositif de stockage avec rejet limité. Dans ce cas, le rejet limité est effectué :
- au milieu naturel chaque fois que possible. Le service gestionnaire du milieu naturel autorisera le rejet.
- dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, s'il existe. Le service gestionnaire des réseaux pluvial autorisera les conditions de rejet. Les systèmes de stockage et d'infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d'écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.
3. Réseaux divers : Les extensions des lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain.

PLU de Tournon-sur-Rhône

Modification 5

103/156

### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non règlementé

### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIRIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les constructions doivent être édifiées avec un minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies ou places existantes ou par rapport à l'alignement futur tel que reporté aux règlements graphiques. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (électricité…). Pour les piscines, un retrait minimal de 0,50 m à compter de l’alignement est demandé. Les constructions devront respecter un recul de 10 m par rapport aux berges des cours d’eau et de 5 m de la limite d’emprise des fossés.

### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins de 4 m, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative et que sa hauteur n’excède pas 3 m.
Les bassins des piscines devront être implantés en retrait des limites d’au moins 1 m. Les constructions devront respecter un recul de 10 m par rapport aux berges des cours d’eau et de 5 m de la limite d’emprise des fossés.
Des dispositions différentes pourront en outre être admises pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris voyageurs...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet.

PLU de Tournon-sur-Rhône

Modification 5

104/156

### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 6 m au faîtage.
Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que silos, cuves, ponts roulants ainsi que pour les poteaux, pylônes, antennes, candélabres et postes de transformation EDF.

### Article UT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que celui du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d'ouvrage et de l'autorité habilitée à délivrer les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.
Ce souci d'intégration sera pris en compte au niveau : • de l'implantation et du volume général des constructions ou ouvrages, • du type d'ouvertures et de leur positionnement, • du choix des matériaux apparents et de leurs couleurs, • du type de clôtures.
Les clôtures éventuelles sur rue et à l’intérieur des marges de recul seront constituées soit par : • une haie vive convenablement entretenue d’une hauteur maximum de 1,80 m ; • un mur bahut ou un mur de moellons apparents d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté ou
non d’un dispositif à claire-voie, le tout n’excédant pas 1,80 m ; • un dispositif à claire-voie n’excédant pas 1,80 m. Tout autre mode de clôture sur rue et à l’intérieur des marges de recul est interdit, en particulier, l’utilisation de plaques de béton préfabriqué. Les clôtures sur limites séparatives ne pourront excéder 1,80 m de hauteur.
Les ouvrages formant soutènement ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur de la clôture.

### Article UT 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le nombre de places de stationnement est évalué en fonction des besoins d'exploitation du personnel, des visiteurs et du trafic journalier.

### Article UT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS)

PLU de Tournon-sur-Rhône

Modification 5

105/156

La totalité des espaces non bâtis devront :
• faire l'objet d'un traitement paysager comportant des arbres de haute tige, • être aménagées et plantées de végétaux adaptés à l’environnement, • être aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux. En tout état de cause, 20 % minimum de la surface parcellaire devra être engazonnée et plantée. La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé. Il en va de même des talus plantés.

PLU de Tournon-sur-Rhône

Modification 5

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CHAPITRE 9 : REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UV
La zone Uv est une zone réservée à l’aire d’accueil des gens du voyage.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07324_PLU_20260311.
Page : https://edifiable.fr/plu/tournon-sur-rhone-07324/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/tournon-sur-rhone-07324.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07324/zone/ut