# Zone UE du plan local d'urbanisme de Tourouzelle (11393) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 11393_PLU_20250908 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 5 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sols interdites V : Les occupations et utilisations du sols autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement. Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone et, le cas échéant, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole. Ue Habitation Logement V* *Autorisé sous condition : les logements de fonction sont autorisés dans la mesure où ils sont intégrés dans le volume du bâtiment d’activités et que la surface plancher dédiée au logement de fonction n’excède pas 1/3 de la surface plancher totale et ne dépasse pas 80m² Hébergement X Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail V Restauration V Commerce de gros V Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Hôtels X Autres hébergements touristiques X Cinéma X PLU – COMMUNE DE TOUROUZELLE 51 Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ue Ue Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et X assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacle X Equipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires Industrie V Entrepôt V Bureau V Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière X ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : 1) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 3) pour les distances vis-à-vis des voiries départementales. Les bâtiments doivent être édifiés en arrière des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 6.00 mètres à compter de la limite de la parcelle confrontant la voie. Les saillies sur le domaine public devront respecter les dispositions du règlement départemental de voirie ou être réduites au respect des caractéristiques architecturales du patrimoine ancien afin que soient assurées la sécurité et la commodité du passage, surtout dans le centre de l’agglomération. Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines. L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3) Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes et locaux accessoires devront présenter une cohérence de conception avec les constructions principales du site (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Les dépôts et stockage ne pourront pas être installés dans les zones entravant l’écoulement des eaux. Les aires extérieures doivent conserver un aspect visuel de qualité et seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (haies, ...). Les terrains, même s’ils sont utilisés pour des dépôt de matériel ou de marchandise, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté ou l’aspect général de la zone ne s’en trouvent pas altérés. Aucun stockage de déchets, cartons, palettes, matériels usages, etc. ne sera accepté en extérieur (sauf déchetterie). En limite des secteurs d'habitat, à proximité des axes principaux ou encore des entrées de ville, ces dépôts devront obligatoirement être traités en limite de propriété, en aménagement paysager avec plantation d'arbustes ou de haies vives et de manière à créer un écran de verdure dense. PLU – COMMUNE DE TOUROUZELLE 56 Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ue ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Stationnement Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.2) Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre par emplacement. Cette disposition ne s’applique pas en cas d’implantation de dispositif de production d’énergie renouvelable de type ombrière solaire). Section 3 : Equipements et réseaux Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 4) PLU – COMMUNE DE TOUROUZELLE 57 Prescriptions applicables à la zone à urbaniser TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser Les zones à urbaniser correspondent à des « secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation : Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone et que des orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone » -Article R151-20 du Code de l’Urbanisme. La zone à urbaniser du territoire comprend deux secteurs :  1AU : secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Ils ont vocation à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec cette vocation principale.  2AU : espace(s) agricole(s) non équipé(s) et destiné(s) à être urbanisé(s) sur le long terme. Il(s) a(ont) vocation à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec cette vocation principale. PLU – COMMUNE DE TOUROUZELLE 58 Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 1AU et 2AU Secteurs 1AU et 2AU NB : Les dispositions suivantes sont indissociables des prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf. Titre 2 du présent règlement) Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11393_PLU_20250908. Page : https://edifiable.fr/plu/tourouzelle-11393/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/tourouzelle-11393.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11393/zone/ue