# Zone UC du plan local d'urbanisme de Tourrettes (83138) : ce que le règlement autorise La zone UC correspond à une zone urbaine de densité moyenne, assurant la transition entre l’urbanisation dense du centre historique et les quartiers d’habitat pavillonnaire. Elle comprend trois secteurs : UCa, UCb et UCc, de densités et de hauteurs différentes. La zone UC est soumise à des risques naturels de mouvements de terrain. Dans ce cas, il sera fait application des prescriptions du Plan d’Exposition aux Risques (PER) mouvements de terrain en vigueur. La zone UC comprend des éléments de patrimoine bâti et paysager à protéger au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Pour ces éléments, il sera fait application des dispositions définies à l’article 8 des dispositions générales du présent règlement. La zone UC est concernée par : - Le périmètre de protection rapproché du forage de Tassy II. Dans ce cas, il sera fait application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 12 mai 2016 relatif à la déclaration d’utilité publique du forage de Tassy II. Ces documents figurent en annexe du dossier de PLU. - Le plan d’exposition au bruit « PEB ». Dans ce cas, il sera fait application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 25 mai 2018 portant approbation du plan d’exposition au bruit « PEB ». Ces documents figurent en annexe du dossier de PLU. 37 - Le règlement Départemental de Défense Extérieur contre l’Incendie par type de zone du PLU. Ces documents figurent en annexe du présent règlement d’urbanisme. Document en vigueur : 83138_PLU_20210615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb, UCc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Les bâtiments à usage d’habitation doivent s'implanter à une distance au moins égale à : - 35 mètres de l’axe des routes départementales, - 5 mètres de l’alignement des autres voies. ### Distance aux limites (article UC 7) > Les bâtiments doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. ### Emprise au sol (article UC 9) > L'emprise au sol maximale des constructions sur chaque unité foncière est fixée à : - Pour le secteur UCa : 30 %, - Pour le secteur UCb : 25 %, - Pour le secteur UCc : 20 %. ### Hauteur (article UC 10) > La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, est fixée à : - Pour le secteur UCa : 9 mètres, - Pour les secteurs UCb et UCc : 7 mètres. ### Stationnement (article UC 12) > Il est notamment exigé à cet effet : - Pour les constructions à usage d'habitation : o Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat lors de la construction : 1 place de stationnement automobile par logement et 1 place deux-roues par logement réalisé. ### Espaces verts (article UC 13) > Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et il devra être planté au minimum 1 arbre de haute tige pour 100 m² d’espace libre. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites : - Les installations classées, à l'exception de celles visées à l'article UC 2, - Les constructions et installations à destination de commerces, - Les constructions à usage industriel, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, - Les constructions destinées à un usage agricole, - Les habitations légères de loisirs, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à leur accueil, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping ou de caravanage, - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, - Les parcs d'attraction, - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, matériaux de récupération, véhicules, garages collectifs de caravanes…), - Les carrières, - Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux visées à l'article UC 2. Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain : Nonobstant les interdictions développées ci-avant, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles indiquées à l’article 2 ci-dessous. REGLEMENT COMMUNE DE TOURRETTES PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°1 ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans les secteurs concernés par des risques naturels de mouvements de terrain, délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessous doivent respecter les dispositions de l'article 4 des dispositions générales du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain. Dans les zones comprises dans le périmètre de protection du forage de Tassy II, les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 12 mai 2016 s’appliquent, nonobstant les occupations et utilisations du sols admises ci-dessous. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent s’implanter hors des éléments de paysage identifiés sur le plan de zonage, - Les installations classées liées à la protection de l’environnement, à condition qu’elles constituent le complément naturel de l’habitation et qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, - Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et utilisation du sol admises dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils s'intègrent correctement dans le site. ### Article UC 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques et privees Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Tout accès privé débouchant sur un chemin communal devra être raccordé par une patte d’oie permettant le dégagement de l’accès et devra être revêtu sur toute sa longueur afin de stabiliser le sol. Les voies en impasses doivent comporter à leur extrémité un système permettant aux véhicules de faire aisément des manœuvres ou des retournements. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT ▪) Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur. REGLEMENT COMMUNE DE TOURRETTES PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°1 ▪ Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. Pour les installations classées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur. Dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux résiduelles des habitations doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, et être conçu de façon à pouvoir être mis hors-circuit quand le raccordement de la construction au réseau sera réalisé. ▪ Eaux pluviales La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur ainsi qu’à la doctrine MISEN du Var annexée au présent règlement. L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés (notamment par la réalisation de bassins de rétention lorsque les caractéristiques du terrain le permettent). En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. Le volume du bassin de rétention devra stocker une capacité suffisante d’eau, à hauteur de 0,10 m3 par m² de surface imperméabilisée. ▪ Autres réseaux Les réseaux divers (électriques, numérique…) doivent être réalisés en souterrain lorsque cela est possible techniquement. ▪ Collecte des ordures ménagères Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les bâtiments à usage d’habitation doivent s'implanter à une distance au moins égale à : - 35 mètres de l’axe des routes départementales, - 5 mètres de l’alignement des autres voies. Dans le secteur UCa, les bâtiments à usage d’habitation doivent s’implanter à une distance au moins égale à 25 mètres de l’axe de la RD 19 et à 15 mètres de l’axe de la RD 219. Dans le secteur UCc, les bâtiments à usage d’habitation doivent s’implanter à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe de la RD 563. Les constructions annexes (garages, remises, auvents, etc…), les piscines et les bâtiments autre qu’à usage d’habitation doivent s’implanter au minimum à 25 mètres de l’axe des routes départementales et 2,50 mètres de l’alignement des autres voies. REGLEMENT COMMUNE DE TOURRETTES PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°1 Les portails doivent être implantés à 5 mètres de l’alignement de la voie en ménageant des pans coupés de visibilité à 45°. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les bâtiments doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres. En outre, les bâtiments annexes (garages, remises, auvents, etc…) peuvent s’implanter sur les limites séparatives, à l’exception des piscines qui devront s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain, l’implantation des constructions devra se conformer aux dispositions du PER mouvements de terrain. ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L'emprise au sol maximale des constructions sur chaque unité foncière est fixée à : - Pour le secteur UCa : 30 %, - Pour le secteur UCb : 25 %, - Pour le secteur UCc : 20 %. Toutefois, dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain, l’emprise des constructions devra se conformer aux dispositions du PER mouvements de terrain. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, est fixée à : - Pour le secteur UCa : 9 mètres, - Pour les secteurs UCb et UCc : 7 mètres. Pour le secteur UCc, la hauteur frontale sera limité à 8,50 mètres. Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain, la hauteur des constructions devra se conformer aux dispositions du PER mouvements de terrain. La hauteur des constructions annexes (garages, remises, auvents, etc...) ne pourra excéder 3 mètres à l'égout du toit. La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2 mètres. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 1,80 mètre. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,60 mètre de hauteur à partir du sol existant. Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle de hauteur. ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les modifications, les reconstructions ou les constructions nouvelles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les murs d’enrochement de type cyclopéen sont interdits. REGLEMENT COMMUNE DE TOURRETTES PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°1 ▪ Les toitures Les toitures seront simples, à deux pentes opposées. La pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et ne devra en aucun cas dépasser 30 %. Les couvertures doivent être exécutées en tuiles canal posées en couvercle. Les toitures terrasses sont autorisées. ▪ Les façades et ouvertures Les imitations de matériaux, tels que les faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que les carreaux de plâtre agglomérés ou les briques creuses non revêtues d’enduit, sont interdits. La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmoniser à celle des constructions avoisinantes. Les ouvertures doivent être de dimensions et de proportions harmonieuses et compatibles avec celles des constructions avoisinantes. Tous les travaux de réfection des façades sont soumis à autorisation. ▪ Les clôtures Les clôtures pourront être constituées par des haies vives, des claires-voies, des grilles ou des grillages végétalisés. Le soubassement sera impérativement enduit dans une teinte similaire à celle de la construction principale et devra permettre le libre écoulement des eaux, par l’aménagement de barbacanes si nécessaire. ▪ Les antennes paraboliques, panneaux solaires et climatiseurs Les antennes paraboliques en façade principale sont interdites. Les climatiseurs devront être encastrés ou masqués par un coffrage. Les panneaux solaires sont autorisés. ▪ Les prescriptions paysagères pour les terrains situés à l’intérieur du site inscrit Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s'adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents sont traités en pierres à l'identique des restanques traditionnelles et limités à 1m50 de hauteur. L'espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1m50. Les enrochements sont autorisés et les dispositifs modulaires à emboîtement (exemple module type betoflor) interdits. Les restanques et murs en pierres sèches sont à conserver. ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Les aires de stationnement (y compris pour les « deux-roues ») et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est notamment exigé à cet effet : - Pour les constructions à usage d'habitation : o Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat lors de la construction : 1 place de stationnement automobile par logement et 1 place deux-roues par logement réalisé. o Pour les autres types de logements : 1 place de stationnement automobile pour 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement et 1 place deux-roues par logement réalisé. REGLEMENT COMMUNE DE TOURRETTES PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°1 - Pour les hôtels : 1,5 places de stationnement automobile par unité d’hébergement. - Pour les constructions à usage de bureaux et de services : 1 place de stationnement automobile pour 40 m² de surface de plancher et 1 place deux-roues pour 100 m² de surface de plancher. - Pour les établissements scolaires : 1 place de stationnement automobile par classe. - Pour les établissements recevant du public : 1 place de stationnement automobile pour quatre personnes pouvant être accueillies. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS) ▪ Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les surfaces à réaliser sont les suivantes : Pour le secteur UCa, un coefficient de végétalisation fixé à 55 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts pleine terre. Pour le secteur UCb, un coefficient de végétalisation fixé à 60 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts pleine terre. Pour le secteur UCc, un coefficient de végétalisation fixé à 65 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts pleine terre. ▪ Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et il devra être planté au minimum 1 arbre de haute tige pour 100 m² d’espace libre. Les aires de stationnement extérieures aux constructions doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 4 places de stationnement. ▪ Eléments de paysage à protéger Dans les espaces identifiés sur le plan de zonage, au titre du L.151-23 du Code de l’Urbanisme, il pourra être admis : - De manière très ponctuelle, une imperméabilisation du sol pour la création de liaisons piétonnes. Ces aménagements ne devront pas modifier le tracé de l’élément de paysage. Le style et les matériaux devront s’intégrer parfaitement à l’existant et ne pas perturber l’aspect esthétique de l’ensemble. - Des éléments ponctuels d’aménagement paysager de type treille, pergolas, à condition de conserver le sol naturel en pleine terre, pourront être admis. Toute construction imperméabilisant le sol naturel est interdite (piscine, abri jardin, véranda…). - La végétation arborée devra être maintenue en place, notamment pour les sujets de haute tige. Toutefois, si pour des raisons sanitaires, l’abattage d’arbres s’avérerait indispensable, ceux-ci devront être remplacés par un sujet de même nature. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Sans objet. REGLEMENT COMMUNE DE TOURRETTES PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°1 ### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs de développement durable et de la préservation de l’environnement suivants : - Utiliser des matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions en hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, - Utiliser les énergies renouvelables, solaires, la géothermie, etc. - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques, - Etc. Toute construction neuve, supérieure à 500 m² de surface de plancher, devra comporter au moins un dispositif de production d’énergie renouvelable. Conformément à l'article R 111-27 du CU, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Pour toute nouvelle construction, même si le raccordement au réseau de communication numérique n’est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un raccordement ultérieur des constructions. REGLEMENT COMMUNE DE TOURRETTES PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°1 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83138_PLU_20210615. Page : https://edifiable.fr/plu/tourrettes-83138/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/tourrettes-83138.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83138/zone/uc