# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Tourrettes (83138) : ce que le règlement autorise

La zone UZ correspond au Domaine de Terre Blanche et à son développement urbain. Elle comprend trois secteurs : - Le secteur UZa, destiné aux équipements hôteliers et para-hôteliers, aux constructions à usage d’habitat individuel, aux équipements de gestion, de club-house, de services, de commerces, aux équipements de loisirs, aux aires et constructions à usage de stationnement, aux centres de formation liés à la pratique du golf et les structures d’accueil pour les séminaires, conférences, … - Le secteur UZb, destiné aux constructions à usage d’habitat individuel, aux activités tertiaires et de services strictement compatibles avec la fonction résidentielle, aux équipements de loisirs et aux aires et constructions à usage de stationnement, aux centres de formation liés à la pratique du golf et les structures d’accueil pour les séminaires, conférences, … - Le secteur UZc, destiné au local de maintenance, aux équipements de loisirs, aux équipements de gestion et aux aires et constructions à usage de stationnement, aux centres de formation liés à la pratique du golf et les structures d’accueil pour les séminaires, conférences, … La zone UZ est soumise à des risques naturels de mouvements de terrain. Dans ce cas, il sera fait application des prescriptions du Plan d’Exposition aux Risques (PER) mouvements de terrain en vigueur. 64 La zone UZ comprend des éléments de patrimoine bâti et paysager à protéger au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Pour ces éléments, il sera fait application des dispositions définies à l’article 8 des dispositions générales du présent règlement. La zone UZ est concernée par : - L ’opération « Z.A.C. de Terre Blanche ». - Le plan d’exposition au bruit « PEB ». Dans ce cas, il sera fait application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 25 mai 2018 portant approbation du plan d’exposition au bruit « PEB ». Ces documents figurent en annexe du dossier de PLU. - Le règlement Départemental de Défense Extérieur contre l’Incendie par type de zone du PLU. Ces documents figurent en annexe du présent règlement d’urbanisme.

Document en vigueur : 83138_PLU_20210615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZa, UZb, UZc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UZ 6)

> Les constructions devront être implantées à une distance minimale de : - 30 mètres de l’axe de la RD 56 déviée, - 10 mètres de l’axe des autres voies.

### Distance aux limites (article UZ 7)

> Les constructions devront être implantées en respectant une distance, mesurée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à 8 mètres.

### Emprise au sol (article UZ 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UZ 10)

> Dans le secteur UZa : La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres.

### Stationnement (article UZ 12)

> Il est notamment exigé : - Pour les constructions à usage d’activités de commerce (sauf impossibilité physique dûment justifiée) : 1 place de stationnement automobile pour 12 m² de surface de plancher de vente.

### Espaces verts (article UZ 13)

> Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre Les espaces verts, qui devront représenter une superficie au moins égale à 20 % des espaces non bâtis, seront traités de manière à ce que la végétation soit structurante, au même titre que l’architecture, et non simplement décorative.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites : - Les installations classées, à l'exception de celles visées à l'article UZ 2, - Les constructions à usage de bureaux et de services, à l’exception de celles visées à l’article UZ 2, - Les constructions à usage industriel, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, - Les constructions destinées à un usage agricole ou forestier, - Les équipements collectifs à usage sanitaire et hospitalier, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes, - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL), - Les stations de distribution de carburant, - Les parcs d'attraction,
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- Les carrières, - Les dépôts de toutes natures non soumis à autorisation, - Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux visées à l'article UZ 2.
Dans le secteur UZb : - Les constructions à usage d’hôtellerie et d’hébergement collectif.

Dans le secteur UZc : - Les constructions à usage d’hôtellerie et d’hébergement collectif, - Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles visées à l’article UZ 2.
Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain : Nonobstant les interdictions développées ci-avant, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles indiquées à l’article 2 ci-dessous.

### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans les secteurs concernés par des risques naturels de mouvements de terrain, délimités aux

documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées

ci-dessous doivent respecter les dispositions de l'article 4 des dispositions générales du présent

règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit

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terrain.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions

ci-après :

- Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent s’implanter en dehors des

éléments de paysage identifiés sur le plan de zonage,

- Les aires et les constructions à usage de stationnement, chaufferies et dépôts de combustible,

installations de compression et de réfrigération de fluides, garages et toutes autres activités, à la

condition qu’elles soient liées au fonctionnement propre du secteur et qu’elles fassent l’objet

d’une étude garantissant leur bonne insertion dans l’environnement, le respect du site et de la

topographie, le caractère du paysage environnant,

- Les constructions à usage de bureaux et de services directement liées aux occupations de la

zone et compatibles avec la fonction résidentielle (absence de nuisance de toute nature,

fréquentation du public limitée),

- Les terrassements qui modifient la topographie naturelle du site devront être traités en restanques

dont la hauteur ne pourra excéder 2 mètres.

- Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation

d’occupations et utilisation du sol admises dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité

des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils s'intègrent correctement dans le site.

Dans le secteur UZc : - Les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires au fonctionnement du local de maintenance.

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### Article UZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES)

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques, telles qu’elles se présenteront au moment de l’exécution du projet, correspondent à leur destination. Les accès sur les voies publiques seront aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Leur nombre sera limité pour des motifs de sécurité ou d’aménagement. Toutes dispositions seront prises pour assurer la manœuvre et le stationnement des véhicules de livraison, de services et de sécurité hors des voies ouvertes à la circulation publique.

### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT ▪)

Eau potable Les constructions seront raccordées au réseau de distribution d’eau potable. Les branchements et les canalisations devront être de caractéristiques suffisantes et constitués de matériaux non susceptibles d’altérer de manière quelconque les qualités de l’eau distribuée.

▪ Eaux usées

Le raccordement à l’égout public des eaux résiduaires, y compris les eaux ménagères, est obligatoire.

L’évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans un dispositif d’épuration réglementaire

est interdite dans les égouts pluviaux publics du système séparatif, ainsi que dans les ruisseaux et

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caniveaux.

Pour les rejets industriels, les eaux de refroidissement et autres rejets liquides ne pourront être évacués

dans les égouts publics qu’après avoir subi un traitement approprié pour les décharges de toute

substance nuisible ou inflammable. Leur température ne doit pas être supérieure à 30°.

▪ Eaux pluviales
Les eaux pluviales des toitures et plus généralement les eaux qui proviennent du ruissellement sur les voies, cours et espaces libres, seront convenablement recueillies et canalisées vers des ouvrages susceptibles de les recevoir, tant du point de vue qualitatif que quantitatif : caniveau, égout pluvial public. Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface, fera l’objet de prescriptions spéciales de la part des services techniques de la Municipalité, visant à limiter les quantités d’eau de ruissellement et à augmenter le temps de concentration de ces eaux vers les ouvrages collecteurs. Ces dispositifs (bassins) seront soit réalisés en surface (dépression, fossé, noue) et intégrés aux espaces non bâtis, soit enterrés. Les bassins reprendront les ruissellements issus des imperméabilisations propres à chaque propriété et, le cas échéant, d’une partie de la voie de desserte commune.

▪ Autres réseaux
Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques ou assimilés (vidéo, etc.) seront installés en souterrain, sur le domaine public comme sur le domaine privé. En cas d’impossibilité dûment justifiée, d’autres dispositions équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées. Pour les implantations nécessitant un nombre important de lignes téléphoniques, le raccordement au système de Sélection Directe à l’Arrivée (S.D.A.) est obligatoire à partir de 200 postes, sous réserve de la faisabilité technique de l’installation.

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▪ Collecte des ordures ménagères
Enlèvement des ordures ménagères Réalisation d’un local pour le tri sélectif accessible directement depuis la voirie commune à l’enlèvement des déchets ménagers. Ce local devra être muni d’un robinet d’eau et bouche d’évacuation raccordée au réseau public d’assainissement.
Cabines techniques Les coffrets et cabines techniques pour les divers branchements devront être intégrés dans les murs et murets de clôture, accessibles depuis la voirie. Ces coffrets et cabines devront être implantés en reculs de 0,12m par rapport à la limite sur voie. Ils seront fermés par un ou 2 portillons en vois à lames rases et de couleur en harmonie avec le mur de clôture et l’environnement.
Local containers Le local pour entreposer les containers devra être implanté à l’intérieur de la propriété. Il sera couvet par une toiture identique à celle des constructions. Il possèdera un point d’eau et une évacuation vers le réseau public d’assainissement.

### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet. 67

### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront être implantées à une distance minimale de :
- 30 mètres de l’axe de la RD 56 déviée, - 10 mètres de l’axe des autres voies.

### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront être implantées en respectant une distance, mesurée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à 8 mètres. Toutefois, les annexes de la construction principale pourront être implantées en limite séparative, à la condition que leur hauteur n’excède pas 2,50 mètres.

### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UZ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions

Dans le secteur UZa : La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres.
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Nonobstant la hauteur définie ci-dessus, et pour les constructions existantes, il est admis la création de 2 niveaux supplémentaires, au maximum, à condition qu’ils soient réalisés en excavation par rapport au sol existant.
SCHEMA DE PRINCIPE

Dans les secteurs UZb et UZc :

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au

niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres. Toutefois, pour des motifs de composition

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architecturale, la hauteur pourra être portée à 9 mètres pour 60 % de l’emprise au sol du bâti.

### Article UZ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les constructions édifiées sur tous les îlots doivent constituer un ensemble présentant une unité de volume et de composition en harmonie avec l’environnement naturel ou bâti. L’aspect extérieur des bâtiments ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la préservation de perspectives paysagères. Les constructions devront être implantées de manière à ménager les vues depuis et vers le village de Tourrettes. Le parement des restanques devra être réalisé en pierre locale, selon un appareillage traditionnel.
▪ Les façades Par leurs couleurs et leurs matériaux, les façades devront s’harmoniser avec le paysage environnant. En particulier, le blanc, les teintes très claires ou très vives sont interdites. Les teintes des façades seront choisies dans la gamme des ocres en se rapprochant de la couleur des terres locales. La couleur des menuiseries sera choisie dans des teintes neutres (bleu-gris, brun sombre…) se rapprochant des teintes des ouvrages de même nature présents dans le village de Tourrettes.
▪ Les couvertures Pente des toitures La couverture des constructions doit être réalisée en toiture à une ou deux pentes, comprises entre 27% et 35%. L’orientation générale du faîtage sera perpendiculaire à l’axe de la plus grande pente de la parcelle concernée. Certaines terrasses prises à l’intérieur des couvertures pourront être autorisées, à la condition qu’elles ne représentent pas plus de 30 % de l’emprise au sol de la construction.

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Dans le cas de terrasses accessibles, elles devront être revêtues de carrelage de terre cuite ou d’aspect similaire. Les terrasses non accessibles seront végétalisées.
Matériaux de couverture Hormis pour les parties en terrasse, les couvertures doivent être réalisées, à l’exclusion de tout autre élément, en tuiles de type « canal ». Le ton de ces tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles.
▪ Les clôtures Lorsque la réalisation d’une opération s’accompagne d’une division de terrain en propriété ou en jouissance, les clôtures qui s’y rapportent devront faire l’objet d’un traitement homogène dans le cadre d’un plan d’ensemble. Un traitement homogène des clôtures de plusieurs opérations distinctes implantées en bordure d’une même voie ou d’un même espace collectif pourra être imposé. Les clôtures devront être implantées en dehors des emprises des voies et espaces collectifs. Ces clôtures seront constituées par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie. Les panneaux ajourés en béton moulé dits « décoratifs » sont interdits. Les clôtures pleines sont autorisées lorsqu’elles répondent à une nécessité ou à une utilité tenant à la nature des constructions à édifier sur la parcelle intéressée. Dans ce cas, elles doivent être exécutées en maçonnerie de même nature que celle employée pour la construction des façades des constructions principales. L’espace compris entre la clôture et la limite de propriété devra être planté d’arbres et d’arbustes d’essences forestières. En aucun cas, la hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 mètres au-dessus du niveau du sol.
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### Article UZ 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux fonctions des constructions est assuré hors des voies publiques, tant pour les besoins directs de l’habitat, que pour ceux des activités économiques et de loisirs (personnel, véhicules de livraison ou de service). Le stationnement pourra être réalisé au sol ou en superstructure. Lorsqu’un terrain donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) pourra être imposée en fonction de sa nature et de son importance, des caractéristiques techniques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d’exploitation. Il est notamment exigé :
- Pour les constructions à usage d’activités de commerce (sauf impossibilité physique dûment justifiée) : 1 place de stationnement automobile pour 12 m² de surface de plancher de vente.
- Pour les constructions à usage d’activités de bureaux et de services : 1 place de stationnement automobile pour 30 m² de surface de plancher.
- Pour les constructions à usage d’activités hôtelières : 1 place de stationnement automobile pour 5 chambres.
- Pour les constructions à usage d’activités économiques, autres que celles précédemment citées, et les surfaces de bureaux qui y sont directement liées : 20 % de la surface de plancher.
- Pour les constructions à usage d’habitat : 2 places de stationnement automobile par logement et 1 place deux-roues par logement réalisé.
- Pour les constructions à usage de résidence hôtelière : 9 places automobile pour 10 logements. - Pour les constructions à usage de salle de restaurant ou assimilé : 1,5 place automobile pour 10
m² de surface de plancher. - Pour les salles de spectacles : 1 place de stationnement automobile pour 10 places assises. - Pour les activités liées au local de maintenance : 1 place de stationnement automobile pour 30
m² de surface de plancher.
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La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS

▪ Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre Les espaces verts, qui devront représenter une superficie au moins égale à 20 % des espaces non bâtis, seront traités de manière à ce que la végétation soit structurante, au même titre que l’architecture, et non simplement décorative.

▪ Eléments de paysage à protéger
Les constructions et installations devront être implantées en dehors des éléments de paysage identifiés sur le plan de zonage. Des aménagements légers tels que cheminements piétons, éclairage ponctuel, mobilier rustique de repos et d’agrément sont toutefois autorisés, de même que les ouvrages techniques de surface tels que bassins écrêteurs, fossés d’écoulement pour les eaux de ruissellement, réseaux enterrés. La végétation existante y sera préservée dans toute la mesure du possible et sera complétée par des plantations d’arbres, d’arbustes et de végétaux choisis parmi la palette végétale régionale.

▪ Préservation des arbres existants et nouvelles plantations

Lorsque le stationnement à l’air libre des véhicules est organisé en aire comportant plusieurs rangées de parkings, ces dernières seront séparées par des plates-bandes de 2,50 mètres de largeur minimum,

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constituées de terre végétale sur une profondeur minimum de 0,70 mètre, plantées irrégulièrement à

raison d’un arbre par place au minimum. Ces plates-bandes seront protégées par un « chasse-roue »

d’une hauteur minimum de 0,20 mètre.

### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : SURFACE DE PLANCHER AUTORISEE)

Conformément aux dispositions de l’article L.151-27 du Code de l’Urbanisme, les surfaces de plancher maximales autorisées dans chaque îlot des secteurs sont les suivantes :
Dans le secteur UZa, Nonobstant les surfaces de plancher existantes (1) à la date du bilan (2) de la ZAC Terre Blanche, soit le 02-05-2016, la surface de plancher non affectée (3), c’est-à-dire non bâtie à la date du bilan de la ZAC (02-05-2016), est limitée à 872 m² et doit être destinée aux constructions autorisées dans le secteur.
Dans le secteur UZb, Nonobstant les surfaces de plancher existantes (1) à la date du bilan (2) de la ZAC Terre Blanche, soit le 02-05-2016, la surface de plancher non affectée (3), c’est-à-dire non bâtie à la date du bilan de la ZAC (02-05-2016), est limitée à 19 637 m² et doit être destinée aux constructions autorisées dans le secteur.
Dans le secteur UZc, aucune création de surface de plancher n’est autorisée dans le secteur.
(1) La surface de plancher existante correspond à la surface du bâti existant avant la création de la ZAC et à la surface du bâti créé par application de la ZAC), (2) Le bilan de la ZAC figure en pièce annexe de la modification du PLU. (3) La surface de plancher non affectée correspond à la surface potentiellement constructible sur terrain vierge.

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### Article UZ 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UZ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83138_PLU_20210615.
Page : https://edifiable.fr/plu/tourrettes-83138/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/tourrettes-83138.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83138/zone/uz