# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Tours (37261) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine UJ** : La zone des parcs, jardins publics, cimetières et jardins familiaux : y sont admis les constructions qui les font fonctionner, des aménagements d'utilité publique et des commerces compatibles avec le paysage, ces derniers sur un seul niveau de 4 mètres au plus.

Document en vigueur : 37261_PLU_20260408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 9 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (rubrique UJ 1, « OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »)

- **Tout est interdit, sauf les occupations admises sous conditions**
  > Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles visées à l'article UJ-2.
- **Constructions nécessaires au parc, au jardin public, au cimetière ou aux jardins familiaux**
  > OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement du parc, du jardin public, du cimetière ou des jardins familiaux.
- **Commerces compatibles avec l'ambiance paysagère des lieux** : activités commerciales
  > Les constructions à usage d'activités commerciales compatibles avec l'organisation et l'ambiance paysagère des lieux.
- **Aménagements d'utilité publique** : sous réserve d'une parfaite insertion dans l'environnement du site
  > Les aménagements d'utilité publique sous réserve d'une parfaite insertion dans l'environnement du site.
- **Démolition interdite, sauf sinistre grave** : bâtiments protégés repérés aux documents graphiques
  > La démolition des bâtiments identifiés au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme sauf en cas de sinistre grave (incendie…).

### Hauteur maximale (rubrique UJ 4, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »)

- **Un seul niveau, 4 mètres au plus** : constructions à usage d'activités commerciales
  > La hauteur des constructions à usage d'activités commerciales est limitée à un seul niveau sans excéder 4 mètres.

### Emprise au sol (rubrique UJ 5, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Non réglementée.

### Recul sur la voie (rubrique UJ 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »)

- **À l'alignement ou en retrait**
  > Les constructions et installations ainsi que les aménagements d'utilité publique autorisés à l'article UJ 2, pourront être implantés à l'alignement ou en retrait des voies ou à toute limite figurant aux documents graphiques (alignement constructif, recul pour constructions neuves, emplacement réservé …).

### Distance aux limites séparatives (rubrique UJ 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »)

- **En limite ou en retrait**
  > Les constructions et installations ainsi que les aménagements d'utilité publique autorisés à l'article UJ 2, pourront être implantés en limite ou en retrait des limites séparatives.

### Places de stationnement (rubrique UJ 8, « AIRES DE STATIONNEMENT »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Non réglementée.

### Espaces libres et plantations (rubrique UJ 7, « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Non réglementée.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques d'inondation, bruits, …), toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions édictées par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation et le Plan d’Exposition au Bruit en vigueur annexés au PLU (PPRI, PEB, …). Dans tous les cas, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s'appliqueront.

Dans les zones à risques de mouvements de terrains, délimités dans les documents graphiques, des dispositions particulières devront être prises notamment la réalisation d’études spécifiques, la maîtrise des eaux de ruissellement, …

Dans les zones à risques de rétractation des argiles, des précautions particulières devront être prises concernant notamment les fondations et la structure des constructions.

Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles visées à l'article UJ-2. La démolition des bâtiments identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme sauf en cas de sinistre grave (incendie…).

OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement du parc, du jardin public, du cimetière ou des jardins familiaux.

Les constructions à usage d’activités commerciales compatibles avec l’organisation et l’ambiance paysagère des lieux.

Les aménagements d'utilité publique sous réserve d'une parfaite insertion dans l'environnement du site.

À condition d'être lié à la gestion des réseaux :

- Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé, y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

- Les ouvrages de transport d’électricité, y compris les modifications et surélévations de ces ouvrages en raison d’exigences fonctionnelles ou techniques.

2.1 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Bâtiments identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme

Ils sont repérés aux documents graphiques du PLU. La démolition des annexes et des extensions ne correspondant pas à l’architecture du bâtiment principal peut être autorisée lorsque leur état de vétusté ou la nécessité d’évolution du bâti le justifie et/ou lorsque le projet de remplacement s’intègre dans la séquence.

### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Cet article s'applique aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation automobile.

Les constructions et installations ainsi que les aménagements d'utilité publique autorisés à l'article UJ 2, pourront être implantés à l'alignement ou en retrait des voies ou à toute limite figurant aux documents graphiques (alignement constructif, recul pour constructions neuves, emplacement réservé …).

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les règles définies ci-après ne font pas de distinction entre limite séparative latérale et limite séparative de fond de parcelle.

Les constructions et installations ainsi que les aménagements d'utilité publique autorisés à l'article UJ 2, pourront être implantés en limite ou en retrait des limites séparatives.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementée.

### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions à usage d’activités commerciales est limitée à un seul niveau sans excéder 4 mètres.

### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementée.

### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS)

11.1 CONSTRUCTION ET PAYSAGE URBAIN

Les constructions, par leur situation, leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

Les travaux de modification de façade ne doivent pas porter atteinte au caractère architectural du bâtiment.

11.2 CONSTRUCTIONS, DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les constructions à caractère innovant conçues dans une démarche de haute qualité environnementale ou d’utilisation des énergies renouvelables sont autorisées à condition que leur aspect ne porte pas atteinte à l’intérêt des lieux environnants. De même la mise en œuvre de matériaux d'isolation extérieure ou de dispositifs de production d’énergie renouvelable sur les constructions existantes doit être particulièrement étudiée afin de ne pas dénaturer le bâti existant et d’assurer l’intégration du projet dans l'environnement. Dans cette perspective, les dispositifs (panneaux thermiques et photovoltaïques…) seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions.

11.3 RAVALEMENT

Lors de ravalement de façades, les travaux doivent permettre la remise en valeur du bâtiment, notamment en conservant la modénature existante et en respectant les matériaux d'origine.

### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Non réglementée.

### Rubrique UJ 8 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT)

Non réglementée.

### Rubrique UJ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE)

Non règlementé

### Rubrique UJ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX)

4.1 - GESTION DES DECHETS Actuellement aucune collecte n’est assurée. Toutefois en cas de service assuré et conformément au règlement en vigueur de Tours Métropole Val de Loire, les constructions devront prévoir des dispositions assurant le stockage des bacs permettant le tri sélectif des déchets.

4.2 – RESEAUX DIVERS Tout nouveau réseau nécessaire à l'alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu'au point de raccordement situé en limite du domaine public et respecter les règlements en vigueur.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37261_PLU_20260408.
Page : https://edifiable.fr/plu/tours-37261/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/tours-37261.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37261/zone/uj