# Rue Devildé, 37100 Tours : zone du PLU et règles de construction Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **UM**, Zone urbaine mixte à dominante d'habitat. La voie longe aussi UCc (Secteur de cohérence urbaine de Tours Nord) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue. Document en vigueur : 37261_PLU_20260408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. ## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique UM 1, « OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ») - **Installations classées interdites, sauf celles admises sous conditions** > Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou déclaration à l'exception de celles visées à l'article UM-2. - **Camping et caravaning interdits** > Les terrains de camping et de caravaning. - **Dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets et de véhicules désaffectés interdits** > Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés. - **Démolition interdite, sauf sinistre grave** : bâtiments protégés repérés aux documents graphiques > La démolition des bâtiments identifiés au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme sauf en cas de sinistre grave (incendie…). - **Commerce ou artisanat changé en logement : interdit** : locaux en rez-de-chaussée > Le changement de destination de locaux à usage de commerce ou d'artisanat en logement est interdit en RDC. - **Tout est interdit, sauf les travaux admis sous conditions** : périmètre d'attente de projet du site du Menneton > Dans les périmètres d'attente de projet d'aménagement du site du Menneton, toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles visées à l'article UM-2. - **Adaptation, changement de destination, réfection ou extension de l'existant jusqu'à 20 m² d'emprise, et démolition** : périmètre d'attente de projet du site du Menneton, partie Est > Dans le périmètre d'attente de projet d'aménagement du site du Menneton (partie Est) : ... des constructions existantes limitée à une emprise maximale de 20 m² ; -la démolition des constructions existantes. - **Installations classées admises** : liées à l'activité urbaine, sans risque ni nuisance particulière pour le voisinage, ou avec des précautions qui réduisent les nuisances > 2.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les installations classées soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration sous réserve qu'elles soient liées à l'activité urbaine, qu'elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat des risques ou des nuisances particulières ou que des précautions soient prises pour réduire les nuisances. - **Entrepôts admis** : liés à une activité ou un équipement admis dans la zone, sur la même unité foncière > Toutefois, l'extension ou le réaménagement des constructions existantes est admis dans les conditions fixées aux articles UM-9.2.5 et UM-10.5 Les nouvelles constructions à usage d'entrepôts à condition qu'elles soient : - liées et nécessaires à une activité ou un équipement admis dans la zone, - implantées sur la même unité foncière que cette activité ou cet équipement. - **80 % de logements traversants ou bi-orientés au minimum** : constructions neuves de logements collectifs > Pour les constructions neuves à usage de logements collectifs, il est imposé un minimum de 80% de logements traversants ou bi-orientés. - **60 % de logements traversants ou bi-orientés au minimum** : changement de destination qui crée des logements, sauf impossibilité architecturale d'ordre fonctionnel ou structurel > Dans le cadre d'un changement de destination ayant pour objet de créer des logements, il est imposé un minimum de 60 % de logements traversants ou bi-orientés, sauf impossibilité architecturale d'ordre fonctionnel ou structurel. - **Opérations d'ensemble admises à partir de 1500 m² de surface de plancher** : secteurs UMr, compatibles avec leurs orientations d'aménagement ; l'existant peut s'étendre ou se réaménager > 2.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Dans les secteurs UMr, les opérations d'ensemble d'au moins 1500 m² de surface de plancher (SP) à condition qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement spécifiques aux secteurs Toutefois, l'extension ou le réaménagement des constructions existantes est admis dans les conditions fixées aux articles UM- 9.2.5 et UM-10.5 Dans le secteur UMs, les opérations d'ensemble d'au moins 1500 m² de surface de plancher ... - **Opérations d'ensemble admises à partir de 1500 m² de surface de plancher** : secteur UMs, compatibles avec l'orientation d'aménagement des Hauts de Sainte-Radegonde ; l'existant peut s'étendre ou se réaménager > 2.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Dans les secteurs UMr, les opérations d'ensemble d'au moins 1500 m² de surface de plancher (SP) à condition qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement spécifiques aux secteurs Toutefois, l'extension ou le réaménagement des constructions existantes est admis dans les conditions fixées aux articles UM- 9.2.5 et UM-10.5 Dans le secteur UMs, les opérations d'ensemble d'au moins 1500 m² de surface de plancher (SP) à condition qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement de programmation du site des Hauts de Sainte Radegonde. ### Hauteur maximale (rubrique UM 4, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ») - **7 mètres** : secteurs UMR et UMS, extension d'une construction existante > 10.5 DANS LES SECTEURS UMR ET UMS Dans le cas des extensions des constructions existantes, la hauteur maximale est limitée à 7 mètres. - **Hauteur lue au plan des hauteurs maximales** : documents graphiques du PLU > 10.2 HAUTEURS MAXIMALES Les hauteurs maximales des constructions sont reportées sur les documents graphiques du PLU. - **Hauteur maintenue sur 20 mètres de façade** : voie principale de 20 mètres ou plus, voie adjacente de 20 mètres ou moins, hors secteur UMc îlot Marie Curie > - Cas où la largeur de la voie principale ou de l'emprise publique est égale ou supérieure à 20 mètres : La hauteur de la construction autorisée sur la voie la plus large peut être maintenue sur la voie adjacente la moins large : - sur une longueur de façade de 20 mètres si la voie adjacente est inférieure ou égale à 20 mètres (cf. schéma n°11 en annexe - **Hauteur maintenue sur une longueur égale à la largeur de la voie** : voie principale de 20 mètres ou plus, voie adjacente de plus de 20 mètres, hors secteur UMc îlot Marie Curie > 3.3) ; - sur une longueur de façade égale à la largeur de la voie adjacente si cette dernière est supérieure à 20 mètres (cf. schéma n°12 en annexe - **Dépassement possible de 3 mètres** : voie principale de moins de 20 mètres, hauteur sur la voie adjacente, hors secteur UMc îlot Marie Curie > Pour la ou les voies adjacentes, la hauteur de construction doit être calculée dans le respect de la règle prospect H <= L avec une possibilité de dépassement de 3 mètres. - **Retour de 3 mètres au minimum** : à l'angle de deux voies, sur la voie la plus large, hors secteur UMc îlot Marie Curie > À l'angle des 2 voies, la hauteur de la construction sur la voie la moins large doit être retournée sur une longueur de 3 m minimum sur la voie la plus large (cf. schéma n°13 en annexe 3.3). - **2,50 mètres** : constructions annexes > 10.7 CONSTRUCTIONS ANNEXES La hauteur des constructions annexes autorisées à l'article UM 7.6 ne peut excéder 2,50 mètres. - Note : Les hauteurs maximales de la zone sont reportées au plan des hauteurs maximales, qui est un document graphique du PLU. L'article ne s'applique pas aux secteurs de plan de masse délimités aux documents graphiques. ### Emprise au sol (rubrique UM 5, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») - **50 %** : taux général de la zone ; l'article ne s'applique ni au secteur UMz Casernes Beaumont Chauveau ni aux plans de masse des îlots Vinci et Varennes > 9.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES L'emprise au sol de l'ensemble des constructions (existantes et projetées), peut atteindre 50 % de la surface totale du terrain. - **66 %** : parcelle de moins de 180 m² > L'emprise au sol des constructions (existantes et projetées) peut atteindre 66% de la surface totale du terrain pour les parcelles de superficie inférieure à 180 m². - **100 %** : équipements de service public ou d'intérêt collectif > L'emprise au sol des équipements de service public ou d'intérêt collectif peut atteindre 100% de la surface du terrain. - **100 %** : parcelles à l'ouest de la rue Saint François, en limite de la commune de La Riche > L'emprise au sol des constructions sur les parcelles situées à l'Ouest de la rue Saint François, en limite de la commune de la Riche, peut atteindre 100% de la surface du terrain. - **60 %** : secteurs UMz de Monconseil et des 2 Lions > 9.2.1 DANS LES SECTEURS UMZ DE MONCONSEIL ET DES 2 LIONS L'emprise au sol de l'ensemble des constructions (existantes et projetées), peut atteindre 60 % de la surface totale du terrain. - **100 % au rez-de-chaussée** : zone UM hors secteurs UMz, activités économiques occupant au moins les deux tiers du rez-de-chaussée > 9.2.3 POSSIBILITÉ DE DÉPASSEMENT DE L'EMPRISE AU SOL a ... L'emprise au sol des bâtiments destinés à des activités économiques peut atteindre au rez-de-chaussée 100% de la surface du terrain, sous réserve qu'elles occupent au minimum les deux tiers du rez-dechaussée. - **50 % au-dessus du rez-de-chaussée** : zone UM hors secteurs UMz, bâtiments d'activités économiques > Au-dessus du rez-de-chaussée, l'emprise des volumes des étages supérieurs doit respecter la règle des 50% b - **100 % au rez-de-chaussée** : secteurs UMz de Monconseil et des 2 Lions, activités économiques occupant au moins la moitié du rez-de-chaussée > - Dans les secteurs UMz de Monconseil et des 2 Lions L'emprise au sol des bâtiments destinés à des activités économiques peut atteindre au rez-de-chaussée 100% de la surface du terrain, sous réserve qu'elles occupent au minimum la moitié du rez-dechaussée. - **60 % au-dessus du rez-de-chaussée** : secteurs UMz de Monconseil et des 2 Lions, bâtiments d'activités économiques > Au-dessus du rez-de-chaussée, l'emprise des volumes des étages supérieurs doit respecter la règle des 60%. c - **Jusqu'à 100 %** : terrain de moins de 15 mètres de profondeur, bonne intégration justifiée > - Dans la zone UM sous réserve de justifier d'une bonne intégration dans l'environnement, [...] - jusqu'à 100% dans le cas d'un terrain inférieur à 15 mètres de profondeur. - **Dépassement admis** : réutilisation des emprises bâties existantes avant démolition > - Dans la zone UM sous réserve de justifier d'une bonne intégration dans l'environnement, [...] - pour réutiliser les emprises bâties existantes avant démolition. - **50 % de la surface de la parcelle** : secteurs UMR et UMS, extension d'une construction existante > ... UMR ET UMS En cas d'extension des constructions existantes, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions (existantes et extensions) ne doit pas dépasser 50% de la surface de la parcelle. - **Majoration de 20 m²** : extension pour améliorer l'habitabilité, dans la limite des deux premiers niveaux > Cette emprise peut être majorée de 20m² en cas d'extension en vue de l'amélioration de l'habitabilité, dans la limite des deux premiers niveaux. - **Taux de la zone dépassable** : opération de réhabilitation d'un immeuble existant, le coefficient de pleine terre restant applicable > ... partie d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier existants (pouvant inclure des démolitions reconstructions n'excédant pas 75% de l'emprise au sol), le taux de d'emprise au sol appliqué à la zone ou au secteur peut être dépassé. - Note : L'article ne s'applique ni au secteur UMz Casernes Beaumont Chauveau, ni aux secteurs de plan de masse des îlots Vinci et Varennes. ### Recul sur la voie (rubrique UM 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ») - **Selon l'ordonnancement du bâti de la rue, à l'alignement ou en retrait** : constructions nouvelles et leurs extensions > 6.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES L'implantation des constructions (nouvelles et leurs extensions) doit respecter l'ordonnancement du bâti existant à l'échelle de la rue ou d'une partie de la rue. - **Retrait admis pour une respiration traitée en espace paysager** > Le retrait peut également être autorisé pour favoriser une respiration sous réserve d'être traité en espace paysager. - **4 mètres au moins de la rue Ronsard** : nouvelles constructions, secteur UMs (Hauts de Sainte-Radegonde) > 6.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 6.2.1 DANS LE SECTEUR UMS (HAUTS DE SAINTE-RADEGONDE) Les nouvelles constructions devront être implantées en retrait : - d'au moins 4 mètres par rapport à la Rue Ronsard ; - **6 mètres au moins de la rue de la Chambrerie** : nouvelles constructions, secteur UMs (Hauts de Sainte-Radegonde) > 6.2.1 DANS LE SECTEUR UMS (HAUTS DE SAINTE-RADEGONDE) Les nouvelles constructions devront être implantées en retrait : [...] - d'au moins 6 mètres par rapport à la rue de la Chambrerie. - **3 mètres au moins de l'allée de Moncontour** : façades orientées au nord, nouvelles constructions du secteur UMc îlot Marie Curie > 6.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES [...] - pour les façades des bâtiments orientées vers le nord à une distance supérieure ou égale à 3 mètres comptés à partir de l'allée ; - **2,5 mètres au moins de l'allée de Moncontour** : façades orientées à l'ouest, nouvelles constructions du secteur UMc îlot Marie Curie > Depuis l'allée de Moncontour : [...] - pour les façades des bâtiments orientées vers l'ouest à une distance supérieure ou égale à 2,5 mètres comptés à partir de l'allée ; Depuis la place de la Grenadière, en retrait de la place ou à une distance supérieure ou égale à 2,5 mètres comptés à partir de la limite de l'allée de la Devinière au sud ; Depuis la rue Jacques-Marie Rougé, à l'alignement des immeubles existants à l'ouest, ou en retrait à une distance ... - **En retrait de la place, ou à 2,5 mètres au moins de l'allée de la Devinière** : place de la Grenadière, nouvelles constructions du secteur UMc îlot Marie Curie > - pour les façades des bâtiments orientées vers l'ouest à une distance supérieure ou égale à 2,5 mètres comptés à partir de l'allée ; Depuis la place de la Grenadière, en retrait de la place ou à une distance supérieure ou égale à 2,5 mètres comptés à partir de la limite de l'allée de la Devinière au sud ; Depuis la rue Jacques-Marie Rougé, à l'alignement des immeubles existants à l'ouest, ou en retrait à une distance supérieure ou égale à 10 mètres ... - **À l'alignement des immeubles existants à l'ouest, ou à 10 mètres au moins** : rue Jacques-Marie Rougé, nouvelles constructions du secteur UMc îlot Marie Curie > 6.2.4 DANS LE SECTEUR UMC (ILOT MARIE CURIE) Les nouvelles constructions devront être implantées : Depuis l'allée de Moncontour : ... supérieure ou égale à 10 mètres comptés à partir de l'alignement de la rue ; Depuis le domaine public ferroviaire, en retrait, à une distance supérieure ou égale à 12 mètres ; Depuis l'emprise de la passerelle Fournier, en retrait, à une distance supérieure ou égale à 6 mètres. - **12 mètres au moins du domaine ferroviaire** : nouvelles constructions du secteur UMc îlot Marie Curie > 6.2.4 DANS LE SECTEUR UMC (ILOT MARIE CURIE) Les nouvelles constructions devront être implantées : Depuis l'allée de Moncontour : ... supérieure ou égale à 12 mètres ; Depuis l'emprise de la passerelle Fournier, en retrait, à une distance supérieure ou égale à 6 mètres. - **6 mètres au moins de la passerelle Fournier** : nouvelles constructions du secteur UMc îlot Marie Curie > 6.2.4 DANS LE SECTEUR UMC (ILOT MARIE CURIE) Les nouvelles constructions devront être implantées : Depuis l'allée de Moncontour : ... supérieure ou égale à 6 mètres. - **Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas** : secteurs de plan de masse portés aux documents graphiques > Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux secteurs de plan de masse délimités aux documents graphiques du PLU. - **Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas** : équipements de service public ou d'intérêt collectif, sous réserve d'une bonne intégration > Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements de service public ou d'intérêt collectif sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UM 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ») - **Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas** : plans de masse des îlots Vinci et Varennes portés aux documents graphiques > IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : - aux secteurs de plan de masse délimités aux documents graphiques : ilot Vinci et ilot Varennes ; - **Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas** : parcelles à l'est de la rue Saint-François, en limite de la commune de La Riche > IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : [...] - aux parcelles situées à l'Est de la rue Saint François, en limite de la commune de la Riche ; - **Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas** : équipements de service public ou d'intérêt collectif, sous réserve d'une bonne intégration > IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : [...] - aux équipements de service public ou d'intérêt collectif sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement. - **En limite, ou à 3 mètres au minimum** : constructions nouvelles, dans la bande de 15 mètres depuis l'alignement ; zone UM hors terrains au sud des boulevards Churchill et Wagner, hors secteur UMz des 2 Lions, hors secteurs UMs, UMz de Monconseil, UMz Casernes Beaumont Chauveau et UMc îlot Marie Curie, qui ont leur règle > 7.1.1.1 Nouvelles constructions Les constructions nouvelles peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait de celles-ci d'une distance minimale de 3 mètres (cf. schémas n°3 ou 3.1 en annexe 2.1). - **En limite, ou en retrait sans minimum jusqu'à 6 mètres de haut, 3 mètres au minimum au-delà** : extensions, dans la bande de 15 mètres depuis l'alignement ; zone UM hors terrains au sud des boulevards Churchill et Wagner, hors secteur UMz des 2 Lions, hors secteurs UMs et UMz Casernes Beaumont Chauveau, qui ont leur règle > En cas de retrait, [...] la hauteur de cette extension n'excède pas 6 mètres ; dans le cas contraire, l'extension devra être en retrait d'une distance minimale de 3 mètres. - **En limite, ou à 4 mètres au minimum** : au-delà de la bande de 15 mètres, constructions ou extensions de 3,50 mètres de haut au plus ; zone UM au nord de la Loire et secteurs UMr, hors secteurs UMs et UMz de Monconseil, qui ont leur règle > 7.1.2.1 Dans la zone UM située au Nord de la Loire et les secteurs UMr L'un des deux cas suivants peut être mis en œuvre (cf. schéma n°7 en annexe 2.2). a ... de 4 mètres. b - **Aux deux tiers de la hauteur, 4 mètres au minimum** : au-delà de la bande de 15 mètres, constructions ou extensions de plus de 3,50 mètres de haut ; zone UM au nord de la Loire et secteurs UMr, hors secteurs UMs et UMz de Monconseil, qui ont leur règle > - Les nouvelles constructions ou extensions d'une hauteur supérieure à 3,50 mètres, [...] 2/3 de la hauteur de la construction envisagée, sans être inférieure à 4 mètres dans les conditions définies à l'article UM 10.4.a. - **En limite, adossé à un bâtiment existant en limite de plus de 3,50 mètres** : au-delà de la bande de 15 mètres, constructions ou extensions de plus de 3,50 mètres de haut ; zone UM au nord de la Loire et secteurs UMr, hors secteurs UMs et UMz de Monconseil, qui ont leur règle > Toutefois, [...] UM10.4.a à condition qu'elles soient adossées à un volume bâti existant lui-même implanté en limites séparatives et de hauteur supérieure à 3,50 mètres. - **En limite, ou à 4 mètres au minimum** : au-delà de la bande de 15 mètres, constructions ou extensions de 6 mètres de haut au plus ; zone UM entre la Loire et les boulevards Churchill et Wagner, hors secteurs UMz Casernes Beaumont Chauveau et UMc îlot Marie Curie > 2.2) : a ... inférieure ou égale à 6 mètres peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives d'une distance minimale de 4 mètres. b - **Aux deux tiers de la hauteur, 4 mètres au minimum** : au-delà de la bande de 15 mètres, constructions ou extensions de plus de 6 mètres de haut ; zone UM entre la Loire et les boulevards Churchill et Wagner, hors secteurs UMz Casernes Beaumont Chauveau et UMc îlot Marie Curie > 2.2) : a ... point le plus proche de la limite séparative, au moins égale aux 2/3 de la hauteur en tout point de la construction envisagée, sans être inférieure à 4 mètres dans les conditions définies à l'article UM 10.4.b. - **En limite, adossé à un bâtiment existant en limite de plus de 6 mètres** : au-delà de la bande de 15 mètres, constructions ou extensions de plus de 6 mètres de haut ; zone UM entre la Loire et les boulevards Churchill et Wagner, hors secteurs UMz Casernes Beaumont Chauveau et UMc îlot Marie Curie > Toutefois, [...] UM 10.4.b à condition qu'elles soient adossées à un volume bâti existant lui-même implanté en limites séparatives et de hauteur supérieure à 6 mètres. - **En limite, ou à la moitié de la hauteur, 3 mètres au minimum** : constructions nouvelles, zone UM au sud des boulevards Churchill et Wagner et secteur UMz des 2 Lions > 7.2 DANS LA ZONE UM AU SUD DES BOULEVARDS CHURCHILL ET WAGNER ET DANS LE SECTEUR UMZ DES 2 LIONS ... de la construction envisagée, sans être inférieure à 3 mètres (cf. schéma n°5 en annexe 2.1). - **En limite, ou en retrait sans minimum jusqu'à 6 mètres de haut ; au-delà, la moitié de la hauteur, 3 mètres au minimum** : extensions, zone UM au sud des boulevards Churchill et Wagner et secteur UMz des 2 Lions > En cas de retrait, [...] pas 6 mètres ; dans le cas contraire, l'extension devra être en retrait d'une distance égale à sa demi-hauteur, sans être inférieure à 3 mètres. - **En limite, ou à la moitié de la hauteur, 3 mètres au minimum** : secteur UMs (Hauts de Sainte-Radegonde) > 7.3 DANS LE SECTEUR UMS (SITE DES HAUTS DE SAINTE-RADEGONDE) Dans le secteur UMs, [...] à la demi-hauteur de la construction envisagée, sans être inférieure à 3 mètres (cf. schéma n°5 en annexe 2.1). - **En limite, ou au tiers de la hauteur, 4 mètres au minimum** : nouvelles constructions, secteur UMz de Monconseil, dans la bande de 18 mètres depuis l'alignement > 7.4 DANS LE SECTEUR UMZ (ÉCOQUARTIER DE MONCONSEIL) ... ou à une distance égale au 1/3 de la hauteur de la construction envisagée, sans être inférieure à 4 mètres (cf. schémas n°4 ou 4.1 en annexe 2.1). - **En limite, ou à 4 mètres au minimum** : secteur UMz de Monconseil, au-delà de la bande de 18 mètres, constructions ou extensions de 3,50 mètres de haut au plus > 2.2) a ... inférieure ou égale à 3,50 mètres peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives d'une distance minimale de 4 mètres. b - **À la moitié de la hauteur, 4 mètres au minimum** : secteur UMz de Monconseil, au-delà de la bande de 18 mètres, constructions ou extensions de plus de 3,50 mètres de haut > - Les nouvelles constructions ou extensions d'une hauteur supérieure à 3,50 mètres, [...] en tout point de la construction envisagée, sans être inférieure à 4 mètres dans les conditions définies à l'article UM10.4.a. - **En limite, ou à 3 mètres au minimum** : constructions nouvelles ou extensions, secteur UMz Casernes Beaumont Chauveau > ... BEAUMONT CHAUVEAU Les constructions nouvelles ou extensions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait de celles-ci d'une distance minimale de 3 mètres. - **En limite, ou à 2,5 mètres au minimum** : nouvelles constructions, secteur UMc îlot Marie Curie, dans la bande de 18 mètres depuis l'alignement > 7.6 DANS LE SECTEUR UMC ÎLOT MARIE CURIE ... Les nouvelles constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait à une distance minimale de 2,5 mètres. - **En limite, ou au tiers de la hauteur, 4 mètres au minimum** : nouvelles constructions, secteur UMc îlot Marie Curie, au-delà de la bande de 18 mètres > 7.6 DANS LE SECTEUR UMC ÎLOT MARIE CURIE ... ou en retrait à une distance égale au tiers de la hauteur de la construction envisagée, sans être inférieure à 4 mètres. - **En limite, ou à 1 mètre au minimum** : annexes de 15 m² d'emprise et 2,50 mètres de haut au plus, dans toute la zone UM > 7.7 CONSTRUCTIONS ANNEXES Sur l'ensemble de la zone UM les constructions annexes d'une emprise au sol maximale de 15m² et d'une hauteur maximale de 2,50 mètres peuvent être édifiées en limites séparatives ou à une distance minimale de 1 mètre. ### Places de stationnement (rubrique UM 8, « AIRES DE STATIONNEMENT ») - **Tableau général non applicable, normes propres au secteur** : secteur UMz Casernes Beaumont Chauveau et secteur UMc îlot Marie Curie > 12.2 NORMES DE STATIONNEMENT 12.2.1 STATIONNEMENT AUTOMOBILE Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas au secteur UMz Casernes Beaumont Chauveau, ni au secteur UMc îlot Marie Curie. - **1 place minimum par logement** : habitation, hors du périmètre des arrêts de tramway et des lignes structurantes > 11) : TYPE Habitation Hébergement hôtelier Résidence universitaire ; [...] Résidence séniors NORMES En dehors du périmètre de 300 m Dans le périmètre de 300 m * 1 place minimum par logement * 1 place maximum par logement * 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres * 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres * 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements * ... - **1 place maximum par logement** : habitation, dans le périmètre des arrêts de tramway et des lignes structurantes > 11) : TYPE Habitation Hébergement hôtelier Résidence universitaire ; EHPAD Co-living, [...] NORMES En dehors du périmètre de 300 m Dans le périmètre de 300 m * 1 place minimum par logement * 1 place maximum par logement * 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres * 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres * 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements * 1 ... - **1 place minimum pour 6 chambres** : hébergement hôtelier, hors du périmètre des arrêts > ... séniors NORMES En dehors du périmètre de 300 m Dans le périmètre de 300 m * 1 place minimum par logement * 1 place maximum par logement * 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres * 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres * 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements * 1 place minimum pour 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements - **1 place maximum pour 6 chambres** : hébergement hôtelier, dans le périmètre des arrêts > ... du périmètre de 300 m Dans le périmètre de 300 m * 1 place minimum par logement * 1 place maximum par logement * 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres * 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres * 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements * 1 place minimum pour 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements - **Aucune place exigée** : commerce de moins de 300 m² > ... 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements Sur l'ensemble de la zone Bureaux 1 place minimum pour 80 m² 1 place maximum pour 30 m² * pas de place en dessous de 300m² * 1 place pour 40 m² entre 300m² et 1000m² Commerce * au-delà de 1000m² : 1 place pour 30 m² * une zone de livraison à partir de 300 m² en dehors du domaine public Lorsqu'un commerce est composé de plusieurs cellules, les normes s'appliquent sur la totalité des superficies des ... - **Une zone de livraison hors domaine public** : commerce à partir de 300 m² > 11) : TYPE Habitation Hébergement hôtelier Résidence universitaire ; EHPAD Co-living, [...] 1 place minimum par logement * 1 place maximum par logement * 1 place minimum pour 6 chambres * 1 place maximum par tranche de 6 chambres * 1 place minimum pour 3 chambres * 1 place maximum par tranche de 3 chambres * 1 place minimum pour 3 logements * 1 place maximum par tranche de 3 logements * 1 place minimum pour 2 logements * 1 place maximum par tranche de 2 logements Sur l'ensemble de la zone Bureaux 1 place minimum pour 80 m² 1 place maximum pour 30 m² * pas de place en dessous de 300m² * 1 place pour 40 m² entre 300m² et 1000m² Commerce * au-delà de 1000m² : 1 place pour 30 m² * une zone de livraison à partir de 300 m² en dehors du domaine public ... - **1 place pour 100 m²** : artisanat > Artisanat * 1 place pour 100 m² Industrie * 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m² Entrepôt * 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l'activité. - **1 place pour 60 m²** : industrie, jusqu'à 400 m² > Artisanat * 1 place pour 100 m² Industrie * 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m² Entrepôt * 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l'activité. - **30 % de la surface de plancher** : industrie, au-delà de 400 m² > Artisanat * 1 place pour 100 m² Industrie * 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m² Entrepôt * 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l'activité. - **1 place pour 200 m², une place au minimum** : entrepôt > Artisanat * 1 place pour 100 m² Industrie * 1 place pour 60 m² jusqu'à 400 m² 30% de la SP au-delà de 400 m² Entrepôt * 1 place pour 200 m² avec la réalisation d'une place minimum * 1 place de livraison minimum en fonction de la nature de l'activité. - **50 % des places en sous-sol ou intégrées au bâtiment** : commerce générant au moins 200 places de stationnement > Pour les opérations à usage de commerce générant au moins 200 places de stationnement, 50% des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol ou intégrées dans un bâtiment. - **Aucun nombre minimum de places** : secteurs de plan masse îlots Vinci, Varennes et Nantes > Dans les secteurs de plan masse îlots VINCI et VARENNES et NANTES il n'est pas fixé un nombre minimum de places de stationnement. - **70 % des places intégrées au bâtiment** : opération d'habitation de plus de 20 logements, hors secteur UMz Casernes Beaumont Chauveau > ... AUTOMOBILE) À l'exception du secteur UMz casernes Beaumont Chauveau, pour les opérations à usage d'habitation de plus de 20 logements, 70 % des places de stationnement doivent être intégrées au(x) bâtiments(s). - **10 % de places en supplément pour les visiteurs** : opération d'habitation de plus de 10 logements, hors secteurs UMz Casernes Beaumont Chauveau et UMc îlot Marie Curie, hors logements sociaux > ... UMc de l'îlot Marie Curie, pour les visiteurs, il est demandé en supplément, dans les opérations à usage d'habitation de plus de 10 logements, 10% du nombre de places requises, à aménager de préférence en surface pour des raisons d'accessibilité. - **Jusqu'à 20 % de places en moins** : opération de plus de 30 logements, avec des places d'autopartage justifiées dans l'opération > • Autopartage : [...] de 30 logements le nombre total de places de stationnement exigé par application de la règle de 1 place par logement, pourra être réduit de 20% sous réserve que le projet justifie de l'aménagement de places de stationnement en autopartage à raison d'une place par tranche de 10 logements. - **Jusqu'à 100 % de places en moins pour les bureaux** : opération mixte de logements et bureaux, places mutualisées > • Foisonnement : Pour les opérations mixtes de logements et bureaux, le nombre de place dédié aux bureaux pourra être réduit jusqu'à 100% sous réserve de justifier de la mutualisation des places de stationnement déduites (ex : pour une opération mixte nécessitant 20 places pour les bureaux, il pourra être déduit jusqu'à 20 places sous réserve que ces 20 places soient identifiées dans le projet comme places mutualisées). - **0,7 place minimum par logement** : habitation, secteur UMz Casernes Beaumont Chauveau > 12.2.2 STATIONNEMENT AUTOMOBILE DANS LE SECTEUR UMZ CASERNES BEAUMONT CHAUVEAU TYPE NORMES Habitation 0,7 place minimum par logement. 0,5 place maximum par logement dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat. - **0,5 place maximum par logement** : logements locatifs financés par un prêt aidé de l'État, secteur UMz Casernes Beaumont Chauveau > 12.2.2 STATIONNEMENT AUTOMOBILE DANS LE SECTEUR UMZ CASERNES BEAUMONT CHAUVEAU TYPE NORMES Habitation 0,7 place minimum par logement. 0,5 place maximum par logement dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l'Etat. - **1 place maximum pour 30 m²** : bureaux, secteur UMz Casernes Beaumont Chauveau > Bureaux 1 place maximum pour 30 m². - **Aucune place sous 300 m², puis une place par tranche de 100 m²** : commerce ou artisanat, par local, secteur UMz Casernes Beaumont Chauveau > Commerce Pour chaque local, pas de place exigée en dessous de 300 m² ; audelà de 300 m², une place par tranche de 100 m² Artisanat Pour chaque local, pas de place exigée en dessous de 300 m² ; audelà de 300 m², une place par tranche de 100 m². - **1 place maximum par logement** : habitation, secteur UMc îlot Marie Curie > TYPE NORMES Habitation 1 place maximum par logement. - **1 place maximum pour 30 m²** : bureaux, secteur UMc îlot Marie Curie > Bureaux 1 place maximum pour 30 m². - Note : Les tableaux des normes de la zone ont deux colonnes - en dehors et à l'intérieur du périmètre de 300 mètres tracé autour des arrêts de la ligne 1 du tramway et des lignes structurantes. Les lignes situées plus bas dans le tableau - résidences, bureaux, et pour certaines zones le commerce - s'y lisent aussi. ### Espaces libres et plantations (rubrique UM 7, « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ») - **Espaces libres aménagés et paysagés** : constructions et aménagements nouveaux, hors secteur UMz Casernes Beaumont Chauveau > Tous les espaces libres doivent être aménagés et paysagés afin de participer à la mise en valeur de l'environnement urbain et à la trame verte de la ville ; le cas échéant, ils doivent s'inscrire en cohérence avec les cheminements doux existants. - **Traitement végétal de qualité, le moins morcelé possible** : espaces libres, hors secteur UMz Casernes Beaumont Chauveau > En fonction de leur destination, ils doivent recevoir un traitement végétal de qualité et être le moins morcelé possible. - **30 % de pleine terre** : parcelle de plus de 180 m², hors secteurs UMz et UMc et hors plans de masse des îlots Vinci et Varennes > • Parcelles supérieures à 180 m² Les espaces libres en pleine terre doivent représenter au minimum de 30% de la surface de la parcelle. - **Abaissable jusqu'à 25 %** : parcelle de plus de 180 m², selon les caractéristiques du terrain, la nature de l'opération et le paysage du secteur ; hors secteurs UMz et UMc et hors plans de masse des îlots Vinci et Varennes > Ce minimum peut être abaissé jusqu'à 25 % de la surface de la parcelle en fonction, des caractéristiques du terrain, de la nature de l'opération et de l'environnement paysager du secteur. - **15 % de pleine terre** : parcelle de moins de 180 m² ou réhabilitation d'un immeuble existant, hors secteurs UMz et UMc et hors plans de masse des îlots Vinci et Varennes > Les espaces libres en pleine terre doivent représenter au minimum 15 % de la surface de la parcelle. - **Seule la règle du patrimoine arboré sur domaine public ou ouvert au public s'applique** : secteur UMz Casernes Beaumont Chauveau > Pour le secteur UMz Casernes Beaumont Chauveau, seules les dispositions de l'article 13.4 ci-dessous sont applicables. - **Arbres patrimoniaux ou d'avenir impérativement conservés, sauf impossibilité avérée compensée** : travaux sur domaine public ou privé ouvert au public, dans toute la zone > Les arbres patrimoniaux ou d'avenir (jeunes arbres d'essences longévives en bon état sanitaire) devront être impérativement conservés et les mesures adaptées doivent être prises pour les préserver pendant les travaux. ## Les 14 contraintes autour, à moins de 120 m - Prescription : ER n°21 Emplacement réservé destiné à l'élargissement de la rue de Croix-Pasquier (V21) - Prescription : Arbre remarquable à protéger (art. L151-19) (122) - Prescription : Bâti à protéger (art. L151-19) (i) - Prescription : OAP Coteaux de Loire - Prescription : OAP thématique : Climat, air, énergie, biodiversité, eau et sols vivants - Prescription : Liaison douce piéton ou cyclable à créer - Prescription : Hauteur maximale (16 m) - Prescription : Stationnement 300m - Prescription : Stationnement 500m - Information : Périmètre de nuisances sonores d'infrastructure autoroutières et routières de catégorie 4 (30 m) - Information : DPU délégué à la commune - Information : Zone d'archéologie préventive : Zone C (superficie des parcelles >1 000 m²) - Information : Assainissement : zone d'assainissement collectif - Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Château du Pilorget (Périmètre des abords) Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier. ## Pièces du permis que le terrain déclenche ici - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Radon - Installations industrielles classées (ICPE) - Canalisations de transport de matières dangereuses - Pollution des sols --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37261_PLU_20260408. Page : https://edifiable.fr/plu/tours-37261/voie/rue-devilde Le chapitre UM en entier : https://edifiable.fr/plu/tours-37261/um.md La commune : https://edifiable.fr/plu/tours-37261.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37261/street/rue-devilde