# PLU de Tourves (Var) : zonage et règles de construction

Tourves, code INSEE 83140, 83170, 5 207 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 83140_PLU_20250708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 304 pages, 8 zones, 124 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/tourves-83140/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/tourves-83140/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/tourves-83140/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU : Page 89 sur 127 « Les zones 2AU sont des zones d’urbanisation future, situées dans les quartiers de Pieredon, Vaugarniers, les Gatiers, Notre Dame dans lesquell (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tourves-83140/2au.md
- A : Page 92 sur 127 « La zone A représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tourves-83140/a.md
- ASTA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tourves-83140/asta.md
- N : « La zone N représente la délimitation des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : -soit de la qualité des sites, des milieux et espaces  (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/tourves-83140/n.md
- UA : Page 28 sur 127 « La zone Ua représente la délimitation du village, qui est le pôle administratif, d’équipements et de services publics du territoire (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/tourves-83140/ua.md
- UB : Page 37 sur 127 La zone Ub, correspond aux secteurs situés au Nord-Est du village, dans les quartiers de l’Auditoire, le Prince, Paradis et Saint-Pierre (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/tourves-83140/ub.md
- UF : Page 67 sur 127 « La zone Uf comprend plusieurs secteurs correspondant à des propriétés communales dans lesquelles se trouve les équipements publics (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tourves-83140/uf.md
- UT : Page 73 sur 127 « La zone Ut correspond au centre de vacances lieu-dit Guigourettes (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tourves-83140/ut.md

## Permis de construire à Tourves

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Tourves
- Adresse : Place de l'Hôtel-de-Ville, 83170 Tourves
- Téléphone : 04 94 37 00 00
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83140_PLU_20250708.
Page : https://edifiable.fr/plu/tourves-83140
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/tourves-83140/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83140