# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Tourves (83140) : ce que le règlement autorise Page 89 sur 127 « Les zones 2AU sont des zones d’urbanisation future, situées dans les quartiers de Pieredon, Vaugarniers, les Gatiers, Notre Dame dans lesquelles les réseaux sont insuffisants. Elles se situent dans le prolongement des zones urbaines bâties. Elles pourront être ouverte à l’urbanisation par le biais d’une opération d’aménagement d’ensemble et d’une procédure d’évolution du PLU.» PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOURVES – Règlement pièce écrite (4.1.1) Page 90 sur 127 Document en vigueur : 83140_PLU_20250708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Emprise au sol des constructions Non réglementé ### Hauteur (article 2AU 10) > Hauteur maximale des constructions Non réglementé ### Stationnement (article 2AU 12) > Obligation imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé ### Espaces verts (article 2AU 13) > Obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations Non réglementé ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Non réglementé ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Non réglementé ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Non réglementé ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Non réglementé ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 « ALUR ». ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres propriété Non réglementé Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Non réglementé ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Non réglementé ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Non réglementé ### Article 2AU 12 - Stationnement Obligation imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations Non réglementé ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation des sols Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 « ALUR ». ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions Non réglementé ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOURVES – Règlement pièce écrite (4.1.1) Page 91 sur 127 Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles A PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOURVES – Règlement pièce écrite (4.1.1) Zone A Caractère de la zone Page 92 sur 127 « La zone A représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, conformément à l’article R151-22 du code de l’urbanisme. » La zone A est concernée par des risques mouvements de terrains et inondation. La zone comprend des secteurs Ap qu’il convient de protéger en raison de la présence d’une nappe d’eau souterraine pouvant être utilisée à des fins domestiques. La zone comprend des secteurs As correspond des éléments du paysages à prendre en compte dans le plan du Parc Naturel régional de la Saint Baume : cônes de vue et paysages agricoles sensibles. La zone A comporte 1 secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL). Nb : pour plus de lisibilité et de facilité d’instruction, les dispositions ont été regroupées, par STECAL, à la suite du règlement général de la zone A. » PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOURVES – Règlement pièce écrite (4.1.1) Page 93 sur 127 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83140_PLU_20250708. Page : https://edifiable.fr/plu/tourves-83140/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/tourves-83140.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83140/zone/2au