# Zone UA du plan local d'urbanisme de Tourves (83140) : ce que le règlement autorise

Page 28 sur 127 « La zone Ua représente la délimitation du village, qui est le pôle administratif, d’équipements et de services publics du territoire. Généralement, le tissu urbain est serré, dense et les constructions sont implantées en ordre continu. Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitation, de commerces et activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics.» PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOURVES – Règlement pièce écrite (4.1.1) Article Ua 1. Occupations et utilisations du sol interdites Page 29 sur 127 Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : • Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. • Les activités agricoles liées à l’élevage. • L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. • Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. • Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. • Les aires d’accueil des gens du voyage. • Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. • Les parcs d’attraction. • Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…). • Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation. • Les travaux, aménagements et démolition des éléments de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme, autres que ceux autorisés dans l’article 2 de la zone.

Document en vigueur : 83140_PLU_20250708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> soit être implantés de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de ces bâtiments (balcons non compris) au point le plus proche des limites séparatives, soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ;

### Emprise au sol (article UA 9)

> Au-delà de la bande de 20 mètres, l’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain à l’exception des établissements à destination commerciale et artisanale.

### Stationnement (article UA 12)

> La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est d’environ 25 m2 (y compris les accès et dégagements).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Rappel : La zone Ua est soumise pour partie au risque inondation. Les dispositions de l’étude hydraulique complémentaire au schéma directeur d’assainissement pluvial, se substituent au présent règlement ou le complètent dans les secteurs concernés par le zonage réglementaire du risque inondation.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ua.1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes :
• Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exercice des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage.
• Conformément à l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, pour tout projet d’immeubles collectifs de 4 logements et plus, au moins 25% des logements devront être à caractère social (au sens de l’article L.3025 du code de la construction et de l’habitation) à condition qu’ils représentent au moins 20% de la surface de plancher totale.
• La zone Ua comprend un secteur où doit être préservée la diversité commerciale. Dans ce secteur comprenant la Place de la Liberté, la rue Victor Hugo, la place de la Mairie et une partie des rues Ambroise Croizat, Sadi Carnot et Rouguière, les locaux en rez-de-chaussée à destination d’artisanat, de commerce de détail, d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de restauration, ne pourront pas changer de destination pour être transformer notamment en logement.
• Pour les éléments du paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme : voir article 35 des dispositions générales : Éléments du paysage à préserver.
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. Les piscines et leurs locaux techniques si ces derniers n’excèdent pas 5 m2 d’emprise.
• Les abris de jardin sont autorisés à condition d’être inférieurs à 10 m2, de présenter une hauteur inférieure à 2.5m et d’être composés de matériaux permettant d’être intégrés dans leur contexte environnant.
• Le changement de destination des garages exclusivement en commerce et activité de service, et de bureau. • Dans les secteurs de la zone Ua, identifiés aux documents graphiques, soumis à des risques géologiques
moyens il sera exigé du demandeur pour l’obtention d’un permis de construire qu’il fasse part des dispositions qu’il compte prendre pour assurer la stabilité et la sécurité de la construction et qu’il transmette une attestation de conformité de la mise en œuvre de ces dispositions.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOURVES – Règlement pièce écrite (4.1.1)

Page 30 sur 127
• Les terrains cultivés et les espaces non bâtis à conserver, qui sont reportés aux documents graphiques, sont à protéger : il ne pourra y être réalisé aucune construction à l’exception des clôtures, chemins d’accès et aménagements de jardin.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux

voies ouvertes au public

➢ Accès

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Il peut être aménagé par terrain, faisant l’objet d’un projet d’occupation ou d’utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu à double sens, soit deux accès en sens unique.

Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

➢ Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.

Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

Pour tout projet de 5 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats (trottoir par exemple).

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et

d’assainissement

Voir article 37 des dispositions générales : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

d’électricité et d’assainissement dans les zones U et les zones 1AU.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme

rénové (ALUR).

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1) Par rapport à la RDN 7 classée à grande circulation et en dehors des espaces urbanisés, les marges de recul des constructions et installations devront respecter les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme : 75 mètres de l’axe de la RDN7. Toutefois, les exceptions prévues à l’article L.111-7 du Code de l’Urbanisme (constructions ou installations nécessaires aux infrastructures routières, services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, bâtiments d’exploitation agricole et réseaux d’intérêt public) devront respecter la marge de recul suivante : 25 mètres de l’axe de la RDN7
2) Pour les voies non visées à l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme, les implantations suivantes seront respectées : Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOURVES – Règlement pièce écrite (4.1.1)

Page 31 sur 127

3) L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Dans une bande de 20 mètres de largeur mesurée à partir de l’alignement par rapport aux voies (ou de la limite qui s’y substitue), les constructions, quelle que soit la profondeur des immeubles, doivent être implantées en ordre continu sur tous les niveaux, de préférence d’une limite latérale à l’autre.
• Au-delà de la bande de 20 mètres visée ci-dessus, ou de la bande construite si les immeubles ont une profondeur inférieure à 20 mètres, les bâtiments peuvent : • soit jouxter la limite séparative si leur hauteur totale n’excède pas 3,50 mètres sur cette limite ; • soit être implantés de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de ces bâtiments (balcons non compris) au point le plus proche des limites séparatives, soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ; • soit être reconstruits sur emprises préexistantes.
• Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : • Dans le cadre d’opérations intéressant des terrains de plus de 2.500 m², pour améliorer l’inscription dans le site de certaines constructions ou respecter la végétation existante. Les distances de reculement sont alors fixées après avis des services compétents en considération de l’intensité de la circulation, de l’aspect architectural et de la composition d’ensemble du projet. • La reconstruction sur emprise préexistante est autorisée. • La construction des piscines, couvertes ou non, ainsi que leurs locaux techniques inférieurs à 6m2 ne sont pas assujettie à cet article. • Des implantations différentes sont admises pour les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cet article n’est pas réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions

Le Schéma concept de l’emprise au sol des constructions figure à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

• Dans la bande de 20 mètres, l’emprise au sol des constructions peut atteindre 100%. • Au-delà de la bande de 20 mètres, l’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder
50% de la superficie du terrain à l’exception des établissements à destination commerciale et artisanale.

Toutefois : • Une emprise au sol différente peut être admise pour la reconstruction de bâtiments existants ; • Les bassins des piscines s’ils sont inférieurs à 40 m2, ne sont pas inclus dans le calcul de l’emprise au sol.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOURVES – Règlement pièce écrite (4.1.1)

Article Ua 10.

Hauteur maximale des constructions

Page 32 sur 127

➢ Conditions de mesure
Tout point de la construction à l'égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.
Les Schémas concept du calcul des hauteurs des constructions et de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple figurent à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement :
➢ Hauteur autorisée
Dans la zone Ua : Les constructions devront avoir une hauteur sensiblement identique aux constructions voisines à plus ou moins 1 mètre, sans pouvoir excéder 12 mètres (à plus ou moins un mètre des bâtiments voisins mitoyens).
Dans toute la zone Ua, ne sont pas soumises à ces règles, les reconstructions et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
A défaut de constructions voisines, le bâtiment pourra être rehaussé de 1 mètre sans pouvoir excéder 12 mètres au total.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

➢ Dispositions générales : voir article 32 du titre I du présent règlement
➢ Dispositions particulières Toitures Les toitures sont simples, à 2 pentes opposées. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes, comprise entre 28 % et 35 %. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l'un ou l'autre des bâtiments voisins.
Dans le cas d’une surélévation, les eaux de pluies devront être récoltées par un dispositif approprié afin d’éviter des rejets sur les constructions voisines.
Elles sont réalisées en tuiles romaines, rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de couleurs panachées). La toiture sera réalisée avec les tuiles de courant et de couvert, tel que dessiné sur le schéma ci-contre.

Les tuiles plates dites à la marseillaise peuvent être autorisées si elles correspondent aux dispositions d’origine ou à la typologie du bâti. Les matériaux autorisés pour la couverture des vérandas sont le verre ou la tuile uniquement.
Les souches de cheminées doivent être simples, recouvertes du même enduit que les murs, et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.
Les aménagements en toiture peuvent être envisagés s’il s’agit d’ouvertures partielles de la toiture : - fenêtre de toit : dans la limite d’une fenêtre par travée de façade et par pan de couverture. Elle doit être implantée dans le plan de la couverture sans surépaisseur et présenter des dimensions de 0,6 m sur 0,9m. Elle doit être de modèle patrimonial, avec une barre de recoupement (à l’image des fenêtres de toit anciennes) et ne pas comporter d’occultation extérieure.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOURVES – Règlement pièce écrite (4.1.1)

Page 33 sur 127
- terrasse non couverte, dans la limite de 25 % de la surface de la couverture, avec un retrait minimal de 0,50 m de l’aplomb de la construction et dans la mesure où elles respectent la typologie traditionnelle et constituent une continuité du volume de la couverture, leur fermeture pour transformation en véranda fermée est interdite.
Débords de toitures Pour les constructions existantes les rives de couvertures sont à restituer selon les dispositions d’origine : génoise, chevrons débordants ou corniche. Pour les nouvelles constructions : Ils doivent être constitués soit par une corniche, soit par des chevrons débordants, soit par une génoise. Pour cette dernière, seule la tuile ronde ou « canal » peut être utilisée pour sa réalisation. Les gouttières sont autorisées. Les gouttières en zinc ou en cuivre sont recommandées.
Ouvertures Exception faite des locaux à destination de boutique, d’artisanat ou de services, en rez-de-chaussée, les ouvertures doivent être plus hautes que larges, avec une hauteur minimale de 1,5 m. La surface des ouvertures doit toujours être inférieure à la surface des parties pleines.
Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins traditionnellement rencontrés dans le village ou hameau, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité. Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles.
La forme des linteaux des portes et fenêtres doit respecter le style ancien. Les portes anciennes des maisons du village et leur encadrement d’origine en pierre appareillée doivent être préservées.
Les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les couleurs traditionnelles sont autorisées.
Les soubassements en saillies ne devront empiéter en aucune façon sur le trottoir.
Seules les portes de fenêtres à garde-corps en tableau sont autorisées.
Aspect des façades et revêtements Sont interdites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception de la pierre. La couleur des matériaux de construction, ou des enduits, doit s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes et leur composition doit se rapprocher de la palette de couleur consultable en mairie.
Les façades devront présentés des couleurs conformes au nuancier disponible en mairie.
Les parements existants à pierres vues, s’ils demandent à être retouchés, devront être repris par rejointement au mortier, joint arrasé au nu du parement en pierre.
Les façades sont enduites : conformément aux fiches techniques de l’UDAP et du CAUE du Var. Elles sont consultables en mairie et sur le site internet de ces 2 organismes.
Les enduits de façades seront de préférence : réalisés en enduit à base de chaux et de sable ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée ou lissée). D’autres techniques peuvent être utilisées.
Les murs des bâtiments anciens (dans le cas où ils ne sont pas en pierre) doivent être recouverts d’un enduit à base de chaux ou plâtre et chaux gratté fin, lissé ou taloché. La peinture sur enduit est interdite sauf peinture à la chaux sur enduit plâtre.
En cas de surélévation de la toiture, la rehausse doit être en harmonie et cohérente avec la façade existante. La rehausse pourra être séparée de l’existant par un bandeau permettant d’éviter les fissurations au niveau des raccordements de maçonnerie.
Les descentes d’eaux usées apparentes sont interdites.
Couleur La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s’harmonier avec celles des constructions avoisinantes. Elle doit être choisie parmi la palette chromatique existante et consultable en mairie.
PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOURVES – Règlement pièce écrite (4.1.1)

Page 34 sur 127
Encadrements des fenêtres et volets Les encadrements de baies seront conservés, restaurés ou restitués : soit peints au badigeon dans la plupart des cas, soit en relief en pierre ou au stuc mouluré suivant le style architectural. Conserver également les feuillures pour les contrevents.
Menuiseries des fenêtres et volets Les menuiseries devront présentés des couleurs conformes au nuancier disponible en mairie. Les références des couleurs devront figurer dans la demande d’autorisation d’urbanisme. Les volets autorisés sont les volets en bois, selon les modèles anciens présents dans le village. Les volets roulants sont interdits.
Portes : Recommandations La porte d’entrée est un élément essentiel à la conservation du caractère et de la mémoire historique d’un édifice. C’est pourquoi on évitera son remplacement par une porte industrielle standardisée et anonyme ou faussement «stylée». On privilégiera la restauration et le remplacement des parties abîmées chaque fois que cela est possible. En cas de nécessité, elles seront changées à l’identique de l’origine en bois, la quincaillerie d’origine (pentures, bouton de porte, heurtoir…) sera conservée et remise en place. Si la porte d’origine a disparu, une porte d’entrée en bois sera restituée suivant les modèles historiques du centre-ville et en fonction de la typologie architecturale de la façade. Les encadrements en pierre seront nettoyés par hydro gommage dans la mesure du possible. Les modénatures et décors Elles caractérisent chaque architecture en la rattachant à une époque et à un style (bandeau, encadrement, corniche, chaînage, console, marquise, génoise, décors peints, dates portées, sulptures, niches pour statues, écussons…). Leur conservation est essentielle. Les éléments de modénature doivent être rénovés avec soin, en respectant les matériaux et mises en œuvre d’origine. Il en va de même pour les éléments de ferronnerie anciens (heurtoirs, clef de chaînage….etc). Toutes installations ou tous dispositifs masquant ou occultant les modénatures ou décors sont interdits.
Les coffrets, compteurs et les boîtes aux lettres Les coffrets, compteurs et les boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les façades ou dans les clôtures et en harmonie avec celles-ci.
Les terrasses Les terrasses existantes ou crées par un dénivelé du terrain d’assiette de la construction peuvent être équipées de treille métallique légère destinée uniquement aux plantations et au support de la protection solaire. Ces structures ne doivent en aucun cas permettre la transformation en véranda fermée.
Inscriptions publicitaires et enseignes Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les pré-enseignes et les enseignes « néon » sont interdites.
Antennes paraboliques L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées ; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.
Appareils de climatisation, d’extraction d’air et autres équipements techniques (coffrets techniques, pompe à chaleur, réseaux, câbles…) L’implantation de ces équipements en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.
PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOURVES – Règlement pièce écrite (4.1.1)

Page 35 sur 127
Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent, etc., et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.
Clôtures Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Elles doivent être composées :
• soit d’un mur bahut d’une hauteur de 1 mètre maximum surmonté d’une grille • soit d’une grille • soit d’un mur plein Les murs bahut et les murs pleins doivent être de la teinte des terres naturelles environnantes, sombre. Les murs de pierres anciens doivent autant que possibles être maintenus et restaurés. Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches et claustras, etc.) sont interdits. Seules les haies végétalisées, composées d’essences locales, sont autorisées. Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentent antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.
Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.
Éclairages Les éclairages, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut – voir croquis article 23 des dispositions générales), conformément à la règlementation en vigueur.

### Article UA 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est d’environ 25 m2 (y compris les accès et dégagements).
Pour les constructions à usage d’habitation : un place de stationnement par 70 m2 de surface de plancher.
Pour les lotissements : un place de stationnement par lot à bâtir et une place visiteur tous les 4 lots.
Pour les divisions d’immeubles : une place de stationnement par 70 m2 de surface de plancher et par logement.
Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site. Les autorités compétentes peuvent autoriser de pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un rayon de 300 m du projet.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe 2 au règlement).
Les espèces allergisantes sont à éviter. Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexes 3 et 4 au règlement). Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée

PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOURVES – Règlement pièce écrite (4.1.1)

Page 36 sur 127
au sol. Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques (c’est-à-dire composé d’au moins 2 espèces végétales différentes).
Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.
Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des

constructions

Voir article 38 des dispositions générales : Obligations en matière de performances énergétiques et

environnementales des constructions

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement

et/ou de lotissements.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOURVES – Règlement pièce écrite (4.1.1)

Zone Ub Caractère de la zone

Page 37 sur 127

La zone Ub, correspond aux secteurs situés au Nord-Est du village, dans les quartiers de l’Auditoire, le Prince, Paradis et Saint-Pierre.
Elle comprend 3 sous-secteurs :
Le secteur Uba correspond aux propriétés communales qui se trouvent dans le prolongement du Cours et qui comprend une zone de stationnement et l’espace culturel.
Le secteur Ubb se trouve chemin des Flouns. Il correspond à une propriété communale dans laquelle étaient implantés les anciens services techniques.
Le secteur Ubc se trouve dans le quartier le Laou. Il correspond à la maison de retraite.
Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitation, de commerces et activités de service, et les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Une partie de la zone Ub fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), il s’agit du quartier dit Paradis, pièce 3 du dossier de PLU.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOURVES – Règlement pièce écrite (4.1.1)

Page 38 sur 127

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83140_PLU_20250708.
Page : https://edifiable.fr/plu/tourves-83140/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/tourves-83140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83140/zone/ua