# Zone UB du plan local d'urbanisme de Tourves (83140) : ce que le règlement autorise

Page 37 sur 127 La zone Ub, correspond aux secteurs situés au Nord-Est du village, dans les quartiers de l’Auditoire, le Prince, Paradis et Saint-Pierre. Elle comprend 3 sous-secteurs : Le secteur Uba correspond aux propriétés communales qui se trouvent dans le prolongement du Cours et qui comprend une zone de stationnement et l’espace culturel. Le secteur Ubb se trouve chemin des Flouns. Il correspond à une propriété communale dans laquelle étaient implantés les anciens services techniques. Le secteur Ubc se trouve dans le quartier le Laou. Il correspond à la maison de retraite. Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitation, de commerces et activités de service, et les équipements d’intérêt collectif et services publics. Une partie de la zone Ub fait l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), il s’agit du quartier dit Paradis, pièce 3 du dossier de PLU. PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOURVES – Règlement pièce écrite (4.1.1) Page 38 sur 127

Document en vigueur : 83140_PLU_20250708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Uba, Ubb, Ubc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Toute implantation de clôture devra laisser une emprise de voie minimale de 4 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Les bassins des piscines s’ils sont inférieurs à 40 m2, ne sont pas inclus dans le calcul de l’emprise au sol.

### Hauteur (article UB 10)

> ➢ Hauteur autorisée Dans la zone Ub (hors du secteur « Paradis » soumis à OAP) et ses secteurs Uba, Ubb et Ubc, la hauteur des constructions, définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 9 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est d’environ 25 m² (y compris les accès et dégagements).

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites dans la zone Ub et les secteurs Uba, Ubb : • Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière • Les constructions et activités à destination de l’industrie. • Les nouvelles constructions et activités liées à la fonction d’entrepôt. • L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. • Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. • Les dépôts de matériaux. • Le camping hors des terrains aménagés. • Les parcs d’attraction. • Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…). • Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation. • Les travaux, aménagements et démolition des éléments de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme, autres que ceux autorisés dans l’article 2 de la zone.

Dans le secteur Ubc, seuls sont autorisées les destinations indiquées à l’article Ub2.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Rappel : La zone Ub est soumise pour partie au risque inondation. Les dispositions de l’étude hydraulique complémentaire au schéma directeur d’assainissement pluvial, se substituent au présent règlement ou le complètent dans les secteurs concernés par le zonage réglementaire du risque inondation.

Dans la zone Ub et les secteurs Uba et Ubb sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ub1 respectant le caractère de la zone et sont autorisées les occupations et utilisations qui respectent les conditions suivantes : • Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles soient nécessaires à
l’exercice des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et qu’elles ne soient pas incompatibles avec le voisinage. • Les constructions, ouvrages ou installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique. • Les constructions nécessaires aux activités artisanales, si cette activité est compatible avec le caractère résidentiel de la zone. • Pour les éléments du paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme : voir article 35 des dispositions générales : Éléments du paysage à préserver. • Les terrains cultivés et les espaces non bâtis à conserver, qui sont reportés aux documents graphiques, sont à protéger : il ne pourra y être réalisé aucune construction à l’exception des clôtures, chemins d’accès et aménagements de jardin.
• Conformément à l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, pour tout projet d’immeubles collectifs de 4 logements et plus, au moins 25% des logements devront être à caractère social (au sens de l’article L.3025 du code de la construction et de l’habitation) à condition qu’ils représentent au moins 20% de la surface de plancher totale.
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. Les piscines et leurs locaux techniques si ces derniers n’excèdent pas 5 m2 d’emprise.
• Les abris de jardin sont autorisés à condition d’être inférieur à 10 m2, de présenter une hauteur inférieure à 2.5m et d’être composés de matériaux permettant d’être intégrés dans leur contexte environnant.
Dans le secteur Ubc seules sont autorisées les constructions à destination d’hébergement et à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

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### Article UB 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Voir article 36 des dispositions générales : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

Voir article 37 des dispositions générales : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement dans les zones U et les zones 1AU.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction doit respecter un recul minimum de 7 mètres par rapport à l’axe des voies, à l’exception du secteur « Paradis » soumis à OAP.

Dans le secteur « Paradis » soumis à OAP, les constructions doivent respecter les reculs identifiés dans le plan.

Toute implantation de portail devra permettre d’assurer l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sans occasionner de gêne pour la circulation sur voies privées ou publiques.

Toute implantation de clôture devra laisser une emprise de voie minimale de 4 mètres.

Une implantation différente peut être admise : ✓ pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ✓ dans les cas de restauration des constructions préexistantes.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1) Les constructions doivent être implantées :

Dans la zone Ub et les secteurs Ubb et Ubc : Les constructions doivent être implantées à 4 mètres des limites séparatives. Pour l’application de cette règle : la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives.

Toutefois, l’édification de bâtiments jouxtant la limite séparative est autorisée dans les cas suivants : • si la hauteur de la construction n’excède pas 3,50 mètres sur cette limite ; • s’il existe déjà une construction sur cette limite ; • dans le cas de réalisations de constructions jumelées.

Dans le secteur Uba les constructions doivent être implantées : ✓ Soit en limite séparative ✓ Soit à 4 mètres. Pour l’application de cette règle : la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives.

2) Toutefois : ✓ La construction des piscines, couvertes ou non, ainsi que leurs locaux techniques inférieurs à 6m2 ne sont pas assujettie à cet article.

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✓ Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
✓ Dans les cas de restauration des constructions existantes.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cet article n’est pas réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions

Le Schéma concept de l’emprise au sol des constructions figure à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

• Dans la zone Ub, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 %

• Dans les secteurs Uba et Ubb, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50%.

• Dans le secteur Ubc, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 %.

Toutefois : • L’emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. • Les bassins des piscines s’ils sont inférieurs à 40 m2, ne sont pas inclus dans le calcul de l’emprise au sol.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions

➢ Conditions de mesure
Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Les Schémas concept du calcul des hauteurs des constructions et de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple figurent à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

➢ Hauteur autorisée Dans la zone Ub (hors du secteur « Paradis » soumis à OAP) et ses secteurs Uba, Ubb et Ubc, la hauteur des constructions, définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 9 mètres. Dans le secteur « Paradis » soumis à OAP en zone Ub, la hauteur des constructions doivent respecter les indications portées au plan.
➢ Ne sont pas soumises à ces règles : • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; • les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui dépassent la hauteur définie ci- dessus.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

➢ Dispositions générales : voir article 32 du titre I du présent règlement

➢ Dispositions particulières Toitures Pentes : La pente de la toiture ne peut excéder 35 %.

Tuiles : Les éverites et les plaques sous tuiles non recouvertes sont interdites. Seules peuvent être autorisées les tuiles romaines, rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de teintes variées).

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Les matériaux autorisés pour la couverture des vérandas sont le verre ou la tuile uniquement.
Les toitures-terrasses et lanterneaux : peuvent être autorisés en fonction d’un intérêt évident de composition ; dans ce cas, ils ne doivent comporter aucun matériau réfléchissant. Ils ne pourront excéder 30 % de l’ensemble des couvertures.
Souches : les souches doivent être simples sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes.
Gouttières : Les gouttières sont autorisées.
Aspect des façades et revêtements
Les enduits devront être conformes aux fiches techniques de l’UDAP et du CAUE du Var. Elles sont consultables en mairie et sur le site internet de ces 2 organismes.
Les revêtements de synthèse tels que revêtements plastiques épais ou semi-épais et autres crépis dits « rustiques », sont interdits.
Les volets persiennés, pleins ou roulants sont autorisés. Pour ces derniers les blocs sont intégrés dans la façade ou masqués, ils ne devront pas être en saillie sur la façade.
En dehors des maisons individuelles, les blocs de climatisation devront être intégrés au bâti, ils ne devront pas être apparents, ni surplomber toutes voies publiques ou privées.
Couleur En ce qui concerne les murs de façade et les menuiseries, une palette chromatique existe en mairie, elle est à respecter et est consultable en mairie.
Clôtures • Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent
autant que possibles être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frotassée. • La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre.
Elles doivent être composées : • soit d’un mur bahut d’une hauteur de 60 cm maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie. • soit d’un grillage doublé d’une haie.
Les brises vues pourront être autorisés s’ils présentent un aspect naturel (bois….etc).
Les murs de pierres anciens doivent autant que possibles être maintenus et restaurés.
Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique).
• Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentes antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain.
✓ Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.
✓ Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.
• Les clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêts publics ne sont pas réglementées, dans un souci notamment de sécurité des tiers.
Antennes paraboliques L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol est autorisée; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient le moins visibles
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depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.
Appareils de climatisation et d’extraction d’air L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.
Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent, etc., et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.
Éclairages Les éclairages publics et privés, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut), conformément à la règlementation en vigueur.
Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions à destination d’habitation ou d’exploitation) devront être adaptés aux besoins (un éclairage trop puissant étant souvent inutile). Les éclairages à détecteurs seront à privilégier.

### Article UB 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est d’environ 25 m² (y compris les accès et dégagements).

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

Les normes sont les suivantes :

• Pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement pour 70 m2 de surface de plancher. Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements, et une place réservée aux visiteurs par tranche de 5 logements.
• Dans le cas de logements locatifs sociaux : 1 place par logement. • Pour les immeubles collectifs d’habitation : 1 place de stationnement vélo par logement ; • Pour les immeubles de bureaux : 1 place de stationnement vélo pour 5 salariés ; • Autres : les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le
stationnement des véhicules de la clientèle ou usagers en accord avec les services intéressés.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Le Schéma concept des espaces verts de pleine terre figure à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

• Dans la zone Ub et le secteur Ubc : 30 % de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés. Le schéma concept des espaces verts de pleine terre figure à l’article 22 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

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• Dans les secteurs Uba, Ubb : 20 % de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés. Le schéma concept des espaces verts de pleine terre figure à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.
• Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe 2 au règlement).
• Les espèces allergisantes sont à éviter.
• Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe 3 et 4 au règlement).
• Tout arbre de haute tige doit être conservé ; si éventuellement celui-ci est abattu il doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.
• Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.
• Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées.
• Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.
• Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques (c’est-à-dire composé d’au moins 2 espèces végétales différentes).

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions

Voir article 38 des dispositions générales : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83140_PLU_20250708.
Page : https://edifiable.fr/plu/tourves-83140/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/tourves-83140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83140/zone/ub