# Zone UT du plan local d'urbanisme de Tourves (83140) : ce que le règlement autorise

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Document en vigueur : 83140_PLU_20250708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UT 6)

> Toute implantation de clôture devra laisser une emprise de voie minimale de 4 mètres.

### Emprise au sol (article UT 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la surface du terrain.

### Hauteur (article UT 10)

> ➢ Hauteur autorisée La hauteur des constructions, définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

### Stationnement (article UT 12)

> La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est d’environ 25 m² (y compris les accès et dégagements).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
• Les nouvelles constructions. • Les activités agricoles liées à l’élevage. • L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. • Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. • Les dépôts de matériaux. • Le camping hors des terrains aménagés. • Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. • Les parcs d’attraction. • Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…). • Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation.

### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans la zone Ut seuls sont autorisés :
• Les travaux confortatifs des constructions existantes, sous réserve qu'ils ne créent pas de surfaces de planchers supplémentaires.
• Les constructions, ouvrages ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique.

### Article UT 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
Voir article 36 des dispositions générales : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

### Article UT 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement
Voir article 37 des dispositions générales : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement dans les zones U et les zones 1AU.

### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
• Toute construction doit respecter un recul minimum de 7 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées ;
• Toute implantation de portail devra permettre d’assurer l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sans occasionner de gêne pour la circulation sur voies privées ou publiques.
• Toute implantation de clôture devra laisser une emprise de voie minimale de 4 mètres. • Une implantation différente peut être admise :
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✓ pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ✓ dans les cas de restauration des constructions existantes.

### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1) Les constructions doivent être implantées à 4 mètres des limites séparatives. 2) Toutefois sont autorisées :
✓ Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
✓ Dans les cas de restauration des constructions préexistantes.

Non réglementé

### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

### Article UT 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Le Schéma concept de l’emprise au sol des constructions figure à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la surface du terrain.
Toutefois : L’emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. Les bassins des piscines s’ils sont inférieurs à 80 m2, ne sont pas inclus dans le calcul de l’emprise au sol.

### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions

➢ Conditions de mesure
Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Les Schémas concept du calcul des hauteurs des constructions et de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple figurent à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

➢ Hauteur autorisée La hauteur des constructions, définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.

Ne sont pas soumises à ces règles : • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; • les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui dépassent la hauteur définie ci-dessus.

### Article UT 11 - Aspect extérieur

abords

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs

➢ Dispositions générales : voir article 32 du titre I du présent règlement

➢ Dispositions particulières Toitures Pentes : Les toitures peuvent être à une, deux ou 4 pentes ou plates. Dans le cas de toitures en pentes cette

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dernière doit être inférieure à 35 %.
Tuiles :
Dans le cas de toiture en pente : Les éverites et les plaques sous tuiles non recouvertes sont interdites. Seules peuvent être autorisées les tuiles romaines, rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de teintes variées).
Dans le cas de toitures plates, elles pourront être autorisées en fonction d’un intérêt évident de composition. Dans ce cas, elles ne doivent pas comporter de matériaux réfléchissant. Elles pourront être végétalisées.
Les matériaux autorisés pour la couverture des vérandas sont le verre ou la tuile uniquement.
Souches : les souches doivent être simples sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes.
Gouttières : Les gouttières sont autorisées.
Aspect des façades et revêtements
Les enduits sont conformes aux fiches techniques de l’UDAP et du CAUE du Var. Elles sont consultables en mairie et sur le site internet de ces 2 organismes.
Les revêtements de synthèse tels que revêtements plastiques épais ou semi-épais et autres crépis dits « rustiques » sont interdits.
Les volets persiennés, pleins ou roulants sont autorisés. Pour ces derniers les blocs sont intégrés dans la façade ou masqués, ils ne devront pas être en saillie sur la façade.
En dehors des maisons individuelles, les blocs de climatisation devront être intégrés au bâti, ils ne devront pas être apparents, ni surplomber toutes voies publiques ou privées.
Couleur En ce qui concerne les murs de façade une palette chromatique existe et est consultable en mairie, elle est à respecter.
Clôtures • Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent
autant que possibles être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frotassée. • La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre.
Elles doivent être composées : • soit d’un mur bahut d’une hauteur de 60 cm maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie. • soit d’un grillage doublé d’une haie.
Les brises vues pourront être autorisés s’ils présentent un aspect naturel (bois….etc).
Les murs de pierres anciens doivent autant que possibles être maintenus et restaurés.
Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique). • Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont
autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentes antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain.
✓ Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures.
✓ Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.
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• Les clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêts publics ne sont pas réglementées, dans un souci notamment de sécurité des tiers.
Antennes paraboliques L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol est autorisée; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient le moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.
Appareils de climatisation et d’extraction d’air L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.
Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent, etc., et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.
Éclairages Les éclairages publics et privés, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut), conformément à la règlementation en vigueur.
Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions à destination d’habitation ou d’exploitation), devront être adaptés aux besoins (un éclairage trop puissant étant souvent inutile). Les éclairages à détecteurs seront à privilégier.

### Article UT 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation

d'aires de stationnement

La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est d’environ 25 m² (y compris les accès et dégagements).

Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

Pour les constructions à destination d’hébergement touristique, seules autorisées dans la zone : 1 place par hébergement ;

Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

### Article UT 13 - Espaces libres et plantations

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation

d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Le Schéma concept des espaces verts de pleine terre figure à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.

Dans la zone Ut, 30% de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés.

Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe 2 au règlement).

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Les espèces allergisantes sont à éviter. Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexes 3 et 4 au règlement). Tout arbre de haute tige doit être conservé ; si éventuellement celui-ci est abattu il doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.
Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées.
Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.
Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques (c’est-à-dire composé d’au moins 2 espèces végétales différentes).

### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol

Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

### Article UT 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et

environnementales des constructions

Voir article 38 des dispositions générales : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions

### Article UT 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de

communications électroniques

La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement.

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Titre 2 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser
AU
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Zone 1AU Caractère de la zone

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La zone 1AU, a vocation à accueillir des constructions à destination d’habitation et les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Elle comprend 3 secteurs. Ils font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), pièce 3 du dossier de PLU.
La zone d’urbanisation future 1AUa se trouve dans les quartiers des Grés et la Gravière.
La zone d’urbanisation future 1AUb se trouve dans le quartier du Peiron.
La zone d’urbanisation future 1AUe, correspond à l’extension de la zone d’activités des Ferrages.
Les réseaux : d’assainissement, d’eau potable, d’incendie et viaire, sont à différents degrés selon les quartiers, actuellement insuffisants, elles pourront être ouverte à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des réseaux.

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Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
Dans tous les secteurs de la zone 1AU : o Les constructions à destination agricole et forestière. o L'ouverture et l'exploitation de toute carrière. o Les dépôts de matériaux. o Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. o Le camping hors des terrains aménagés. o Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers. o Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. o Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs. o Les parcs d’attraction. o Les travaux, aménagements et démolition des éléments de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme, autres que ceux autorisés dans l’article 2 de la zone.
Dans les secteurs 1AUa, 1AUb : o Les constructions et activités à destination de l’industrie et d’entrepôts ; o Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, de commerce de gros, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de cinéma ; o Les constructions à destination de l’industrie, d’entrepôt et de centre des congrès et d’exposition. o Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…). o Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation. o Les hangars et entrepôts agricoles.
Dans le secteur 1AUe : o Les constructions à destination d’habitation à l’exception de ce qui est autorisé à l’article 2 et d’hébergement.
Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU 1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes :
Dans tous les secteurs de la zone 1AU :
o Les constructions, ouvrages ou installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l’environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique.
o Sont autorisés les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils ne compromettent pas stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.
o Pour les éléments du paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme : voir article 35 des dispositions générales : Éléments du paysage à préserver.
o Dans les secteurs identifiés aux documents graphiques, soumis à des risques géologiques moyens : il sera exigé du demandeur pour l’obtention d’un permis de construire qu’il fasse part des dispositions qu’il compte prendre pour assurer la stabilité et la sécurité de la construction et qu’il transmette une attestation de conformité de la mise en œuvre de ces dispositions. Dans les secteurs 1AUa, 1AUb sont autorisés :
o Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. Les piscines et leurs locaux techniques si ces derniers n’excèdent pas 5 m2 d’emprise.
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o Les abris de jardin à condition d’être inférieur à 10 m2, de présenter une hauteur inférieure à 2.5m et d’être composés de matériaux permettant d’être intégrés dans leur contexte environnant.
Dans le secteur 1AUa : o Conformément à l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, pour tout projet d’immeubles collectifs de 4
logements et plus, au moins 25% des logements devront être à caractère social (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation) à condition qu’ils représentent au moins 20% de la surface de plancher totale.
Dans le secteur 1AUe : o Sont autorisés les constructions à destination de commerce et d’activités de service et les constructions
à destination des autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (au sens de l’article R 151-27 du code de l’urbanisme) ; o Les logements de fonction aux conditions suivantes :
▪ qu’il soit destiné au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone,
▪ qu’il n’excède pas 80 m2 de surface de plancher maximum, ▪ qu’il soit intégré au volume du ou de l’un des bâtiments de l’établissement, ▪ qu’il ait un accès commun avec l’établissement.
Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Voir article 36 des dispositions générales : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Voir article 37 des dispositions générales : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement dans les zones U et les zones 1AU.
Superficie minimale des terrains constructibles Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques • Toute construction doit respecter un recul minimum de :
o Dans les secteurs 1AUa, 1AUb : 5 mètres par rapport à l’axe des voies existantes ou projetées.
o Dans le secteur 1AUe : o 25 mètres par rapport à l’axe de la RDN7 et de la RD205 ; o 7 mètres par rapport à l’axe des autres voies.
• Toute implantation de portail devra permettre d’assurer l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sans occasionner de gêne pour la circulation sur voies privées ou publiques.
• Toute implantation de clôture devra laisser une emprise de voie minimale de 4 mètres.
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Page 83 sur 127 • Des marges de recul différentes peuvent être admises, sans aggraver la non-conformité à la règle, dans le
cas de restaurations de constructions à destination d’habitation déjà existantes à la date d’approbation du PLU. • L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1) Les constructions doivent être implantées : Dans les secteurs 1AUa, 1AUb : Les constructions doivent être implantées à 3,5 mètres des limites séparatives. Dans le secteur 1AUe : Les constructions doivent être implantées à 5 mètres des limites séparatives. 2) Toutefois sont autorisées :
✓ Dans les secteurs 1AUa, 1AUb : La construction des piscines, couvertes ou non, ainsi que leurs locaux techniques inférieurs à 6m2 ne sont pas assujettie à cet article.
✓ Dans tous les secteurs de la zone 1AU : Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
✓ Dans tous les secteurs de la zone 1AU : Dans les cas de restauration des constructions existantes.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Cet article n’est pas réglementé
Emprise au sol des constructions
Le Schéma concept de l’emprise au sol des constructions figure à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement. Dans les secteurs 1AUa : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la surface du terrain. Dans les secteurs 1AUb : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 15% de la surface du terrain Dans le secteur 1AUe : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain. Toutefois : L’emprise au sol des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. Les bassins des piscines s’ils sont inférieurs à 40 m2, ne sont pas inclus dans le calcul de l’emprise au sol.
Hauteur maximale des constructions
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➢ Conditions de mesure
Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur autorisée.
Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Les Schémas concept du calcul des hauteurs des constructions et de la détermination de l’égout dans le cas d’une construction avec toiture multiple figurent à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement.
➢ Hauteur autorisée Dans les secteurs 1AUa, 1AUb : la hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.
Dans le secteur 1AUe : la hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 10 mètres.
Ne sont pas soumises à ces règles : • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; • les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui dépassent la hauteur définie ci-dessus.
Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords ➢ Dispositions générales : voir article 32 du titre I du présent règlement ➢ Dispositions particulières Toitures Pentes : Les toits peuvent être en pente ou en toiture terrasse ou en toiture végétalisée. Dans le cas d’une toiture terrasse, elle devra être recouverte de matériaux de coloris terre cuite ou autres couleurs ne tranchant pas sur le contexte environnant et ne présenter aucune brillance. Dans le cas d’une toiture végétalisée, elle devra être plantée d’une végétation extensive. La pente de la toiture doit être inférieure à 35 %. Tuiles : Les éverites et les plaques sous tuiles non recouvertes sont interdites. Seules peuvent être autorisées les tuiles romaines, rondes canal de la même couleur que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de teintes variées). Les matériaux autorisés pour la couverture des vérandas sont le verre ou la tuile uniquement. Souches : les souches doivent être simples sans ornementation. Elles doivent être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades et implantées judicieusement de manière à éviter des hauteurs trop grandes. Gouttières : Les gouttières sont autorisées. Aspect des façades et revêtements Les enduits sont conformes aux fiches techniques de l’UDAP et du CAUE du Var. Elles sont consultables en mairie et sur le site internet de ces 2 organismes. Les revêtements de synthèse tels que revêtements plastiques épais ou semi-épais et autres crépis dits « rustiques », sont interdits. Les volets persiennés, pleins ou roulants sont autorisés. Pour ces derniers les blocs sont intégrés dans la façade ou masqués, ils ne devront pas être en saillie sur la façade.
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En dehors des maisons individuelles, les blocs de climatisation devront être intégrés au bâti, ils ne devront pas être apparents, ni surplomber toutes voies publiques ou privées.
Dans le secteur 1AUe : Les constructions pourront présenter une palette de matériaux variés, permettant des projets architecturaux contemporains : bois, verre, béton, pierre….l’association de ces matériaux entre eux est préconisé ; Elles devront dans tous les cas être intégrées dans l’environnement naturel et architectural immédiat.
Couleur En ce qui concerne les murs de façade et les menuiseries une palette chromatique existe et est consultable en mairie, elle est à respecter.
Clôtures • Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent
autant que possibles être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition frotassée. • La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre.
Elles doivent être composées : • soit d’un mur bahut d’une hauteur de 60 cm maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie. • soit d’un grillage doublé d’une haie.
Les brises vues pourront être autorisés s’ils présentent un aspect naturel (bois….etc).
Les murs de pierres anciens doivent autant que possibles être maintenus et restaurés.
Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique).
• Dans le cas de murs de soutènement, ceux-ci ne pourront dépasser 2 mètres mesurés côté aval et ne sont autorisés que pour soutenir les terres naturelles présentes antérieurement à la construction du mur de soutènement sur le terrain. ✓ Les dispositions applicables aux façades s’appliquent également aux murs bahut et aux murs de soutènement, ainsi qu’aux ferronneries de clôtures. ✓ Toutefois, lorsque ces murs ne sont pas revêtus, ils peuvent être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier.
• Les clôtures réalisées autour des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et aux réseaux d’intérêts publics ne sont pas réglementées, dans un souci notamment de sécurité des tiers.
Antennes paraboliques L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol est autorisée; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient le moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.
Appareils de climatisation et d’extraction d’air L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles. Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.
Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires Les panneaux photovoltaïques et capteur solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent, etc., et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.
Éclairages Les éclairages publics et privés, nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les
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types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut), conformément à la règlementation en vigueur. Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions à destination d’habitation ou d’exploitation), devront être adaptés aux besoins (un éclairage trop puissant étant souvent inutile). Les éclairages à détecteurs seront à privilégier.
Obligation imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est d’environ 25 m² (y compris les accès et dégagements). Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Dans les zones 1AUa, 1AUb les normes sont les suivantes : • Pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement pour 70 m2 de surface de plancher. Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements, et une place réservée aux visiteurs par tranche de 5 logements.
• Dans le cas de logements locatifs sociaux : 1 place par logement. • Pour les immeubles collectifs d’habitation : 1 place de stationnement vélo par logement ; • Autres : les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le
stationnement des véhicules de la clientèle ou usagers en accord avec les services intéressés.
Dans la zone 1AUe les normes sont les suivantes : • pour les constructions à destination de bureau ou de service du secteur tertiaire : 1 place de stationnement par 40 m² de surface de plancher et 1 place de stationnement vélo pour 5 salariés ; • pour les commerces : 1 place de stationnement par 40 m² de surface de plancher et 1 place de stationnement vélo pour 5 salariés ;
• pour les constructions artisanales et activités ne relevant des autres destinations : 4 places de stationnement par 100 m² des surface de plancher et 1 place visiteur et 1 place de stationnement vélo pour 5 salariés.
• pour les autres entreprises, les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de la clientèle.
Obligations imposées aux constructeurs en matière d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations
Le Schéma concept des espaces verts de pleine terre figure à l’article 23 du titre 1 « dispositions générales » du présent règlement. Dans les secteurs 1AUa : 40% de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés. Dans les secteurs 1AUb : 50% de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés.
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Page 87 sur 127 Dans le secteur 1AUe : 10% de la surface des terrains doit être traité en espaces verts de pleine terre non imperméabilisés et plantés. Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol (cf. liste en annexe 2 au règlement). Les espèces allergisantes sont à éviter. Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe 3 et 4 au règlement). Tout arbre de haute tige doit être conservé ; si éventuellement celui-ci est abattu il doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage. Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées. Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère. Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques (c’est-à-dire composé d’au moins 2 espèces végétales différentes).
Coefficient d’occupation des sols Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions Voir article 38 des dispositions générales : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions
Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements.
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Page 88 sur 127 PLAN LOCAL D’URBANISME DE TOURVES – Règlement pièce écrite (4.1.1)

Zone 2AU Caractère de la zone

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« Les zones 2AU sont des zones d’urbanisation future, situées dans les quartiers de Pieredon, Vaugarniers, les Gatiers, Notre Dame dans lesquelles les réseaux sont insuffisants. Elles se situent dans le prolongement des zones urbaines bâties. Elles pourront être ouverte à l’urbanisation par le biais d’une opération d’aménagement d’ensemble et d’une procédure d’évolution du PLU.»

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83140_PLU_20250708.
Page : https://edifiable.fr/plu/tourves-83140/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/tourves-83140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83140/zone/ut