# PLU de Toutenant (PLUi, Saône-et-Loire) : zonage et règles de construction

Toutenant, code INSEE 71544, 71350, 170 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200040038_PLUi_20251209 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 115 pages, 3 zones, 13 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/toutenant-71544/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/toutenant-71544/reglement.txt

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toutenant-71544/n.md
- UA (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toutenant-71544/ua.md
- UB (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toutenant-71544/ub.md

## Permis de construire à Toutenant

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme

## La mairie

- Mairie - Toutenant
- Adresse : 5 rue du Bourg, 71350 Toutenant
- Téléphone : 03 85 91 51 49
- Horaires : Le lundi, de 15 h à 18 h ; Le jeudi, de 15 h à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040038_PLUi_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/toutenant-71544
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/toutenant-71544/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71544