# PLU de Toutencourt (PLUi, Somme) : zonage et règles de construction

Toutencourt, code INSEE 80766, 80560, 435 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 248000747_PLUi_20251201 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 01/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/toutencourt-80766/reglement.pdf
- Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/toutencourt-80766/reglement.txt
- Plan de zonage, 8 planches : https://edifiable.fr/plu/toutencourt-80766/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/toutencourt-80766/plan/8.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toutencourt-80766/1au.md
- 2AU (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toutencourt-80766/2au.md
- A (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toutencourt-80766/a.md
- AL (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toutencourt-80766/al.md
- AS (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toutencourt-80766/as.md
- AU (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toutencourt-80766/au.md
- N (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toutencourt-80766/n.md
- U (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/toutencourt-80766/u.md

## Permis de construire à Toutencourt

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Toutencourt
- Adresse : 3 rue Longue, 80560 Toutencourt
- Téléphone : 03 22 76 40 86
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 16 h ; Le jeudi, de 10 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 18 h à 19 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248000747_PLUi_20251201.
Page : https://edifiable.fr/plu/toutencourt-80766
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/toutencourt-80766/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80766