# PLU de Touvois (Loire-Atlantique) : zonage et règles de construction

Touvois, code INSEE 44206, 44650, 1 970 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 44206_PLU_20210630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/touvois-44206/reglement.pdf
- Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

## Permis de construire à Touvois

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Touvois
- Adresse : 18 rue de Nantes, 44650 Touvois
- Téléphone : 02 40 31 64 05
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le jeudi, de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44206_PLU_20210630.
Page : https://edifiable.fr/plu/touvois-44206
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/touvois-44206/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44206