# Zone NEQ du plan local d'urbanisme de Traize (73299) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73299_PLU_20190724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NEQ du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Neq. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique NEQ 6)

> En N, Nco et Nré : Volumétrie et implantation des constructions : ○ Hauteur des constructions : la hauteur hors tout ne doit pas excéder 10 m.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NEQ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

Sont interdits :

En N, Neq et Nco: ○ L’ouverture et l’exploitation de carrières, les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. ○ Toutes les constructions, installations et ouvrages susceptibles de remettre en cause le caractère naturel et boisé des lieux, à l'exception des installations et aménagements autorisés sous conditions énoncés ciaprès.

En Nré : ○ Toute construction ou installation (permanente ou temporaire) autre que celles liées à la mise en valeur ou à l’entretien des réservoirs de biodiversité.

○ L’imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.

Pour les zones humides uniquement : ○ La mise en eau, l’exhaussement (remblaiement), l’affouillement (déblaiement), le dépôt ou l’extraction de matériaux quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie, sauf les travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone humide. ○ Le drainage et, plus généralement, l’assèchement du sol des zones humides.

Sont autorisés sous conditions particulières :

En N et Nco : ○ Les terrains de camping à condition qu'ils participent à la valorisation de la zone, s'intègrent au paysage et à la topographie des lieux.

○ Les aires de stationnement ouvertes au public à condition qu'elles participent à la valorisation de la zone, s'intègrent au paysage et à la topographie des lieux.

○ Les dépôts de matériaux à condition qu'ils soient nécessaires à l’exploitation forestière. ○ Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service ou par une requalification touristique et paysagère.

○ L’aménagement et l'extension des bâtiments d’habitation existants, à conditions que l’extension soit réalisée en une fois à compter de la date d’approbation du PLU, qu’elle soit limitée à 50 m2 de surface de plancher et qu’elle soit limitée à 10 m de hauteur hors tout.

○ Les annexes des bâtiments d’habitation existants, à conditions qu'elles soient limitées à 5 mètres de hauteur, qu’elles soient implantées sur le même îlot de propriété que la construction principale sans excéder un éloignement de 10 mètres par rapport à cette même construction principale (en cas de forte pente du terrain, cette distance peut être supérieure), et qu’elles soient réalisées en une seule fois dans la limite de 35 m2 d’emprise au sol. Une piscine est autorisée et n’est pas comptée dans les 35 m2, mais elle doit être limitée à 35 m2 et doit être implantée à moins de 10 mètres de la construction principale.

En Neq :

○ Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition qu'ils se limitent à des aménagements et installations, ainsi qu’aux locaux techniques accessoires de ces équipements.

En Nco :

○ Les clôtures, à conditions qu’elles permettent la libre circulation de la faune sauvage (hauteur de 1,20 mètre maximum, espace libre de 15 cm entre le sol et le bas de la clôture).

○ Les haies agricoles doivent être conservées ou compensées par de nouvelles plantations.

En Nré :

○ Les installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services publics, sous réserve qu’ils soient compatibles avec la gestion des milieux naturels et la préservation de leur équilibre écologique, et que soient prises toutes les dispositions pour limiter leur emprise au strict minimum et pour assurer une bonne intégration dans le site.

○ Pour les constructions existantes, la surface de plancher n’est pas limitée dès lors qu’elle est aménagée dans le volume existant. Par contre le changement de destination n’est pas autorisé.

○ Les ouvrages permettant d’améliorer les continuités écologiques ou le fonctionnement hydraulique des cours d’eau.

○ Les installations hydroélectriques, sous réserve de prendre toute les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

○ L’abattage d’arbres et le défrichement sont autorisés à condition d’être nécessaires à la gestion des milieux naturels. Les haies agricoles doivent être compensées par de nouvelles plantations.

### Rubrique NEQ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

En N, Nco et Nré :

Volumétrie et implantation des constructions :

○ Hauteur des constructions : la hauteur hors tout ne doit pas excéder 10 m. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale. Pour le bâti existant dont la hauteur serait supérieure, les extensions à la même hauteur sont autorisées.

○ Prospect : Est imposé un recul minimum de 3 mètres des constructions par rapport à l’emprise des voies publiques ou privées. Ce recul est porté à 5 mètre par rapport aux routes départementales. Il est recommandé d’implanter les portails ou entrées de garage avec un recul suffisant pour le stationnement d’un véhicule en dehors de la chaussée de manière à garantir les conditions de sécurité des usagers.

L’implantation des constructions est possible sur les limites de propriété si la hauteur des constructions est inférieure à 5 mètres. En cas d’implantation avec recul, il devra être au minimum de 4 mètres. Les piscines et les équipements techniques non enterrés devront respecter ce recul minimum de 4 mètres.

Les ouvrages en saillie, tels que débordements de toiture, balcons, loggias … sont pris en compte pour l'application des règles ci-dessus.

Pour le bâti existant dont les reculs seraient inférieurs, les extensions selon la même implantation sont autorisées.

L’implantation des clôtures le long des voies ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises de la voie et en diminuant la visibilité à l’approche des carrefours.

Toute construction, remblais, déblais ou tout dépôt de matériaux à moins de 10 mètres du sommet des berges d’un cours d’eau ou d’un axe hydraulique, sont interdits.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

○ Les constructions, par leur implantation et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel sans modification importante de celui-ci. Pour les constructions dans la pente se référer aux croquis des dispositions générales.

○ Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages, sans interdire une architecture diversifiée, innovante et de qualité, afin de ne pas conforter la banalisation du paysage. Favoriser l’architecture bioclimatique : placer les grandes ouvertures sur les façades ensoleillées pour les apports de lumière et de chauffage naturels. Favoriser l’emploi de matériaux à faible énergie grise (nécessitant peu d’énergie pour leur cycle de vie : bois, briques, béton, ciment, céramiques, terre, paille).

○ Pour les toitures des constructions principales, seuls sont autorisés : - les toits à 2 pans (s’ils ne sont pas inversés) d’une pente de 50% minimum - les toits terrasses s’ils sont accessibles et utilisés comme terrasses ou végétalisés, ou bien s’ils font office d’élément de jonction entre deux volumes. Ils ne doivent pas être majoritaires, et sont limités à un tiers de la surface totale des toitures. Sont imposés des débords de toit de 50 cm minimum.

Pour les toitures des annexes et extensions des constructions principales, seuls sont autorisés : - les toits à 2 pans (s’ils ne sont pas inversés) d’une pente de 35% minimum - les toits terrasses - les toitures à un seul pan en extension du bâti existant. ○ En cas de clôtures (elles ne sont pas obligatoires) : Les dispositifs masquants sont interdits. De manière générale les clôtures à claire-voie doivent être majoritaires. La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,60 mètre ; si elles comportent une partie pleine et opaque, celle-ci ne doit pas excéder 0,40 mètres. Dans le cas de constructions mitoyennes, le séparatif entre les deux propriétés pourra être plein et opaque. Les haies champêtres sont recommandées pour l’intégration paysagère et pour maintenir la biodiversité. Les haies mono-spécifiques sont interdites.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Pour favoriser la gestion naturelle des eaux pluviales, les sols perméables de type stabilisé ou pavés enherbés sont imposés pour les accès, stationnements et cheminements piétons et cyclables. 50% minimum des espaces non construits de la parcelle devront être végétalisés. En cas d’emploi de bâches pour les talus, elles devront être biodégradables. Pour toute opération de 4 logements minimum, planter un arbre fruitier minimum pour 2 logements et aménager une aire de compostage collective.

Stationnement :

Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le dimensionnement à prendre en compte pour une place de stationnement est de 5 m x 2,50 m par véhicule. Les zones de manœuvre des stationnements aménagés en bordure des emprises publiques départementales devront être assurées en dehors de ces emprises. Il est exigé au minimum : ○ Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. ○ Pour les constructions à usage de restauration et d’hébergement hôtelier et touristique : - 1 place par chambre.

N III - Equipements et réseaux

En N, Nco et Nré :

Desserte par les réseaux :

○ Eaux usées : Pour toute construction ou aménagement le nécessitant, sera admis un dispositif d'assainissement autonome conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur. Dans le cas du changement de destination d’une construction, la filière d’assainissement autonome doit être implantée en intégralité dans la même zone que la construction. ○ Eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, surfaces imperméabilisées ...) doivent être récupérées dans une cuve de rétention et rejetées en partie au réseau à l’aide d’un dispositif régulant le débit de fuite. En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle : - soit par infiltration directe - soit par infiltration avec rétention et débit de fuite dans une tranchée d’infiltration. Toutes les dispositions doivent être prises pour empêcher l'écoulement des eaux pluviales sur la chaussée. Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier départemental recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages hydrauliques, doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien. ○ Autres réseaux : En cas de nécessité d’autres réseaux, les réseaux d'électricité, de téléphonie, haut-débit et fibre optique, doivent être enterrés dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73299_PLU_20190724.
Page : https://edifiable.fr/plu/traize-73299/neq
La commune : https://edifiable.fr/plu/traize-73299.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73299/zone/neq