# PLU de Tramont-Saint-André (PLUi, Meurthe-et-Moselle) : zonage et règles de construction

Tramont-Saint-André, code INSEE 54531, 54115, 62 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 245400510_PLUi_20250626 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 74 pages, 11 zones, 80 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/tramont-saint-andre-54531/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/tramont-saint-andre-54531/reglement.txt

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/tramont-saint-andre-54531/1au.md
- 1AUE (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/tramont-saint-andre-54531/1aue.md
- 1AUP (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/tramont-saint-andre-54531/1aup.md
- A (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/tramont-saint-andre-54531/a.md
- N (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/tramont-saint-andre-54531/n.md
- UA (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/tramont-saint-andre-54531/ua.md
- UB (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/tramont-saint-andre-54531/ub.md
- UE (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/tramont-saint-andre-54531/ue.md
- UL (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/tramont-saint-andre-54531/ul.md
- UM (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/tramont-saint-andre-54531/um.md
- UR (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/tramont-saint-andre-54531/ur.md

## Permis de construire à Tramont-Saint-André

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)

## La mairie

- Mairie - Tramont-Saint-André
- Adresse : 7 Grande-Rue, 54115 Tramont-Saint-André
- Téléphone : 03 83 52 30 62
- Horaires : Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245400510_PLUi_20250626.
Page : https://edifiable.fr/plu/tramont-saint-andre-54531
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/tramont-saint-andre-54531/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54531