# PLU de Tramoyes (Ain) : zonage et règles de construction

Tramoyes, code INSEE 01424, 01390, 1 852 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 01424_PLU_20190904 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/09/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 89 pages, 9 zones, 142 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/tramoyes-01424/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/tramoyes-01424/reglement.txt

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : 1AU La zone 1AU correspond aux secteurs non équipés destinés à recevoir une urbanisation à vocation principale d’habitat sur le court à moyen terme (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tramoyes-01424/1au.md
- 2AU : 2AU La zone 2AU correspond aux secteurs non équipés destinés à recevoir une urbanisation à vocation principale d’habitat sur le long terme (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/tramoyes-01424/2au.md
- 2AUX : 2AUX La zone 2AUX correspond aux secteurs à vocation d’activités, d’industries, d’artisanats, de commerces et de services, à urbaniser à moyen ou long terme (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/tramoyes-01424/2aux.md
- A : A La zone A correspond aux secteurs réservés aux exploitations agricoles et aux constructions et installations qui leurs sont nécessaires (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tramoyes-01424/a.md
- N : N La zone N correspond aux secteurs qu'ils convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthéti (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tramoyes-01424/n.md
- UA : UA La zone UA correspond au noyau ancien de la commune (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tramoyes-01424/ua.md
- UB : UB La zone UB correspond à la zone d’habitat pavillonnaire (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tramoyes-01424/ub.md
- UE : UE La zone UE est une zone urbaine destinée à accueillir les équipements publics ou d’intérêt collectif (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tramoyes-01424/ue.md
- UX : UX La zone UX est réservée aux activités industrielles, artisanales, commerciales et de service (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tramoyes-01424/ux.md

## Permis de construire à Tramoyes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Tramoyes
- Adresse : 19 rue du Marquis-de-Sallmard, 01390 Tramoyes
- Téléphone : 04 72 26 20 50
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 18 h ; Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 14 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01424_PLU_20190904.
Page : https://edifiable.fr/plu/tramoyes-01424
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/tramoyes-01424/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01424