# Zone AM du plan local d'urbanisme intercommunal de Tranzault (36226) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200018521_PLUi_20260115 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AM du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. Affectation des sols et destination des constructions) Ue 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités Constructions Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destinatons Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Locaux & bureaux accueillant public bureaux d’admin. publ. et assim. Locaux techn. et industriels d’admin. publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Zone destinée aux équipements d’intérêt collectif et publics Interdites Interdites Autorisées s’il s’agit de logement locatif réalisé par un prêt aidé de l'État ou si elles sont nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement des équipements autorisés. Autorisées Interdites Interdites Interdites Autorisées Interdites Interdites Interdites Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Sous-destinatons Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Zone destinée aux équipements d’intérêt collectif et publics Autorisées Interdites Interdites Interdites Autorisées Interdites Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux (hors exploitation agricole) Groupes de garages individuels Dépôts de véhicules Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Stationnement de caravanes sur un terrain nu Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Installation de caravanes constituant la résidence de leur utilisateur Ouverture de carrière Installations classées pour la protection de l’environnement Abris pour animaux (hors exploitation agricole) Installations photovoltaïques au sol Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisé Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés 2.Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Uh 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités Constructions Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destinatons Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Locaux & bureaux accueillant public bureaux d’admin. publ. et assim. Locaux techn. et industriels d’admin. publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Autorisées s’il s’agit d’annexes ou d’extensions compatibles avec l’environnement habité Autorisées s’il s’agit d’annexes ou d’extensions compatibles avec l’environnement habité Autorisées Autorisées Autorisées si elles sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur Autorisées si elles sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur Autorisées '- si elles sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur - et si leur surface de plancher égale ou supérieure à 300 m2 Autorisées si elles sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur Autorisées si elles sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur Autorisées si elles sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur Autorisées si elles sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur Autorisées s’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance Autorisées s’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance Autorisées s’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance Autorisées s’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance Sous-destinatons Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisées s’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance Autorisées s’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance Autorisées s’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance Interdites Autorisées si elles sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur Autorisées si elles sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur Autorisées si elles sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur Autorisées s’ils sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux (hors exploitation agricole) Groupes de garages individuels Dépôts de véhicules Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Stationnement de caravanes sur un terrain nu Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Installation de caravanes constituant la résidence de leur utilisateur Ouverture de carrière Installations classées pour la protection de l’environnement Abris pour animaux (hors exploitation agricole) Installations photovoltaïques au sol Autorisés s'ils sont nécessaires aux constructions, usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisées dans la zone Autorisés s’ils sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur Autorisés s’ils sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur Autorisés s’ils sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur Autorisés s’ils sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur Autorisés s’ils sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur Autorisés s’ils sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur Autorisés s’ils sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur Interdits Autorisés s’ils sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur Autorisés s’ils sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le v des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur Autorisés Autorisés Uj 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités Constructions Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Sousdestinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Locaux & bureaux accueillant public bureaux d’admin. publ. et assim. Locaux techn. et industriels d’admin. publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Interdites Interdites Autorisées s’il s’agit d’annexes ou d’extensions si leur emprise au sol est inférieure à 50 m2 pour les annexes et 60 m2 pour les extensions mesurées en un ou plusieurs fois. Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Sousdestinations Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux (hors exploitation agricole) Groupes de garages individuels Dépôts de véhicules Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Stationnement de caravanes sur un terrain nu Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Installation de caravanes constituant la résidence de leur utilisateur Ouverture de carrière Installations classées pour la protection de l’environnement Abris pour animaux (hors exploitation agricole) Installations photovoltaïques au sol Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Autorisés : - s’ils sont situées au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser, - s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Interdits Interdits Interdits Autorisés s’ils sont ouverts au moins sur un côté, si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 5 m2. Autorisés En référence à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, les lots bâtis ou à bâtir issus de divisions devront respecter les dispositions du présent article. 1AU 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités Constructions Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sous-destinatons Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Interdites Interdites Autorisées : • s’il s’agit d’une opération d'aménagement d'ensemble (telle que définie au lexique) réalisée en une ou plusieurs tranches, • et si l’opération d'aménagement d'ensemble préserve les possibilités d'opérations sur toutes les parcelles voisines, • et à condition que l’opération soit compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré. Autorisées : • s’il s’agit d’une opération d'aménagement d'ensemble (telle que définie au lexique) réalisée en une ou plusieurs tranches, • et si l’opération d'aménagement d'ensemble préserve les possibilités d'opérations sur toutes les parcelles voisines, • et à condition que l’opération soit compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré, • et si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur. Interdites Autorisées : • s’il s’agit d’une opération d'aménagement d'ensemble (telle que définie au lexique) réalisée en une ou plusieurs tranches, • et si l’opération d'aménagement d'ensemble préserve les possibilités d'opérations sur toutes les parcelles voisines, • et à condition que l’opération soit compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré, • et si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur. Interdites Interdites Autorisées : - s’il s’agit d’une opération d'aménagement d'ensemble (telle que définie au lexique) réalisée en une ou plusieurs tranches, - et si l’opération d'aménagement d'ensemble préserve les possibilités d'opérations sur toutes les parcelles voisines, - et à condition que l’opération soit compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré, - et si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur. Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire Sous-destinatons Locaux & bureaux accueillant public bureaux d’admin. publ. et assim. Locaux techn. et industriels d’admin. publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisées : - s’il s’agit d’une opération d'aménagement d'ensemble (telle que définie au lexique) réalisée en une ou plusieurs tranches, - et si l’opération d'aménagement d'ensemble préserve les possibilités d'opérations sur toutes les parcelles voisines, - et à condition que l’opération soit compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré, - et si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur. Interdites Interdites Autorisées : - s’il s’agit d’une opération d'aménagement d'ensemble (telle que définie au lexique) réalisée en une ou plusieurs tranches, - et si l’opération d'aménagement d'ensemble préserve les possibilités d'opérations sur toutes les parcelles voisines, - et à condition que l’opération soit compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré, - et si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur. Interdites Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux (hors exploitation agricole) Groupes de garages individuels Dépôts de véhicules Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Stationnement de caravanes sur un terrain nu Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Installation de caravanes constituant la résidence de leur utilisateur Autorisés s'ils sont nécessaires aux constructions, usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisées dans la zone Interdits Autorisés s’ils sont compatibles avec les infrastructures existantes, avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités Destinations Ouverture de carrière Installations classées pour la protection de l’environnement Abris pour animaux (hors exploitation agricole) Installations photovoltaïques au sol Sous-destinatons Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Sous-destinatons Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Zone destinée aux équipements d’intérêt collectif et publics Autorisées Interdites Interdites Interdites Autorisées Interdites Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux (hors exploitation agricole) Groupes de garages individuels Dépôts de véhicules Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Stationnement de caravanes sur un terrain nu Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Installation de caravanes constituant la résidence de leur utilisateur Ouverture de carrière Installations classées pour la protection de l’environnement Abris pour animaux (hors exploitation agricole) Installations photovoltaïques au sol Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés 1AUe 2.1 Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère 1AUx 2.1 Volumétrie et implantation des constructions En référence à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, les lots bâtis ou à bâtir issus de divisions devront respecter les dispositions du présent article. 2AU 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités Constructions Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destinatons Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Locaux & bureaux accueillant public bureaux d’admin. publ. et assim. Locaux techn. et industriels d’admin. publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Autorisées Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Sous-destinatons recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux (hors exploitation agricole) Groupes de garages individuels Dépôts de véhicules Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Stationnement de caravanes sur un terrain nu Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Installation de caravanes constituant la résidence de leur utilisateur Ouverture de carrière Installations classées pour la protection de l’environnement Abris pour animaux (hors exploitation agricole) Installations photovoltaïques au sol Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Autorisés XI - Règles applicables à la zone 2AUe Il s’agit d’une zone à urbaniser à long terme, peu ou mal desservie par les réseaux, qui pourra être ouverte à l’urbanisation suite à une modification ou révision du plan local d'urbanisme. Elle sera principalement destinée aux équipements collectifs ou publics. Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées. Une ou plusieurs orientations d’aménagement et de programmation, sectorielles ou thématiques, concernent cette zone ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité. 1.Affectation des sols et destination des constructions 2AUe 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités Constructions Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destinatons Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Locaux & bureaux accueillant public bureaux d’admin. publ. et assim. Locaux techn. et industriels d’admin. publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Autorisées Interdites Interdites Interdites Interdites Sous-destinatons Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux (hors exploitation agricole) Groupes de garages individuels Dépôts de véhicules Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Stationnement de caravanes sur un terrain nu Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Installation de caravanes constituant la résidence de leur utilisateur Ouverture de carrière Installations classées pour la protection de l’environnement Abris pour animaux (hors exploitation agricole) Installations photovoltaïques au sol Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Autorisés Hôtel Interdit Locaux & bureaux accueillant public bureaux d’admin. publ. et assim. Autorisées s'il s’agit de l’adaptation, la réfection et le changement de destination des constructions existantes (suivant les dispositions de l’article L151-11 du code de l’urbanisme) repérées aux plans de zonage comme « bâti pouvant changer de destination ». Sous-destinatons A Locaux d’admin. techn. et publiques et industriels assimilés Autorisées Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire Établissements d’enseignement, Autorisées s'il s’agit de l’adaptation, la réfection et le de santé et d’action sociale changement de destination des constructions existantes (suivant les dispositions de l’article L151-11 du code de Salles d’art et de spectacles l’urbanisme) repérées aux plans de zonage comme « bâti pouvant changer de destination ». Équipements sportifs Interdites Lieux de culte Interdites Autres équipements du public recevant Interdites Industrie Interdites Entrepôt Bureau Autorisées s'il s’agit de l’adaptation, la réfection et le changement de destination des constructions existantes (suivant les dispositions de l’article L151-11 du code de l’urbanisme) repérées aux plans de zonage comme « bâti pouvant changer de destination ». Centre de d’exposition congrès et Interdites Cuisine ligne dédiée à la vente en Interdites Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux (hors exploitation agricole) Groupes de garages individuels Dépôts de véhicules Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Interdits Autorisés s'ils sont nécessaires aux constructions, usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisées dans la zone Interdits Interdits Autorisés : s’ils constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. OU s'il s’agit de l’adaptation, la réfection et le changement de destination des constructions existantes (suivant les dispositions de l’article L151-11 du code de l’urbanisme) repérées aux plans de zonage comme « bâti pouvant changer de destination ». Interdits Interdits Autorisées : • s'ils sont nécessaires aux constructions Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisés dans ce secteur • si elles sont situées à plus de 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser, s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisés s’ils sont ouverts au moins sur un côté, si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 100 m2 et s’ils sont implantés au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser Installations photovoltaïques au sol Sous-destinatons A Autorisés s’ils accompagnent une activité agricole répondant aux critères d’installation prescrits dans le département. Pour le secteur Ae : Constructions Destinations Sous-destinatons Ae Autorisées si elles sont situées à plus de 50 m d’une zone urbaine ou à urbaniser. Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière Habitation Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Exception faite pour les sites d’exploitation existants, et des constructions permettant la valorisation de l’acte de production sous réserve d’être compatibles avec les infrastructures existantes, et avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur. Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Commerce et activités de service Activités s’effectue clientèle de services où l’accueil d’une Interdites Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire Autres touristiques hébergements Interdites Cinéma Interdites Hôtel Interdites Locaux & bureaux accueillant public bureaux d’admin. publ. Interdites et assim. Locaux techn. et industriels Autorisées si elles sont directement nécessaires à la d’admin. publiques et assimilés production et l'exploitation des énergies renouvelables. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Interdites Salles d’art et de spectacles Interdites Équipements sportifs Interdites Lieux de culte Interdites Autres équipements du public recevant Interdites Industrie Interdites Entrepôt Interdites Bureau Interdites Centre de d’exposition congrès et Interdites Cuisine ligne dédiée à la vente en Interdites Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, ctivitaés Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux (hors exploitation agricole) Groupes de garages individuels Dépôts de véhicules Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Interdits Autorisées : • s'ils sont nécessaires aux constructions Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisés dans ce secteur • si elles sont situées à plus de 50 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser, s’il s’agit d’activités compatibles avec le bon fonctionnement des continuités écologiques. Autorisés s'ils sont directement nécessaires à une activité agricole ou d'agrivoltaïsme Autorisés Pour le secteur Al : Constructions Destinations Sous-destinatons Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière Exploitation forestière Habitation Logement Al Autorisées Interdites Autorisées : • si elles concernent des constructions existantes • OU si elles sont directement nécessaires au gardiennage ou à la surveillance des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone • OU s’il s’agit d’annexes de constructions à destination d'habitation existantes. • OU s’il s’agit d’extensions de constructions à destination d'habitation existantes. pour les piscines non couvertes si leur emprise au sol est égale ou inférieure à 100 m2 (y compris leurs abords) et si elles sont implantées à moins de 30 m de la construction principale ou d’une construction annexe d’une emprise au sol au moins égale à 60 m². Commerce et activités de service Hébergement Autorisés s'ils sont nécessaires aux constructions, usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisées dans la zone Artisanat et commerce de détail Interdites Restauration Autorisées Commerce de gros Interdites Activités l’accueil de services où s’effectue d’une clientèle Interdites Autres hébergements touristiques Autorisées Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, ctivitaés Destinations Sous-destinatons Al Cinéma Interdites Hôtel Interdites Locaux & bureaux accueillant public bureaux d’admin. publ. et Interdites assim. Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux d’admin. techn. publiques et et industriels assimilés Autorisées Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisées Salles d’art et de spectacles Autorisées Équipements sportifs Autorisées Lieux de culte Interdites Autres public équipements recevant du Autorisées Industrie Interdites Autres activités des Entrepôt Interdites secteurs primaire, Bureau Interdites secondaire et tertiaire Centre de congrès et d’exposition Autorisées Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdites Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux (hors exploitation agricole) Groupes de garages individuels Dépôts de véhicules Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Interdits Autorisés Interdits Interdits Interdits Autorisés s'ils sont nécessaires aux constructions, usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisées dans la zone Autorisés Pour le secteur Ax : Destinations Sous-destinatons Ax ns o cti u tr ns Exploitation agricole et Exploitation agricole Autorisées forestière Exploitation forestière Interdites o C Sous-destinatons Habitation Logement Ax Autorisées : • si elles concernent des constructions existantes • OU si elles sont directement nécessaires au gardiennage ou à la surveillance des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone • OU s’il s’agit d’annexes de constructions à destination d'habitation existantes. • OU s’il s’agit d’ex ### Rubrique AM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Uh 2.1 Volumétrie et implantation des constructions) En référence à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, les lots bâtis ou à bâtir issus de divisions devront respecter les dispositions du présent article. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques De manière générale, l’implantation des constructions principales devra préserver la cohérence du front bâti, ce qui n’exclut pas des implantations en léger décalage (inférieur à 1 m) par rapport aux constructions voisines. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent jouxter une ou plusieurs limites séparatives ou être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 4 m. Locaux accessoires en annexes (ex. : abris de jardin) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m2 et d’une hauteur hors tout inférieure ou égale à 3,50 m : la construction doit être implantée en limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées avec un recul supérieur à 5 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Les opérations devront être compatibles avec les principes exposés le cas échéant à l’orientation d'aménagement et de programmation. L’implantation des constructions devra renforcer le caractère traditionnel basé notamment, pour chaque unité foncière, sur l’implantation d’une partie non négligeable des constructions à l’alignement. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Par rapport aux routes départementales 927 et 943 : • Les constructions principales à destination de logement doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 35 m par rapport à l’axe de la voie. • Les autres constructions principales doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 25 m par rapport à l’axe de la voie. Par rapport aux routes départementales 990 et 74C : • Les constructions principales à destination de logement doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 15 m par rapport à l’axe de la voie. • Les autres constructions principales doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 10 m par rapport à l’axe de la voie. Par rapport aux autres voies (voies communales, chemins ruraux…) : Les constructions principales doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 6 m par rapport à l’alignement de la voie. Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs. Implantation par rapport aux limites séparatives communes avec les zones Ua (Uap), Ub, Uh, Uj, 1AU et 2AU Les constructions dont la hauteur à l’égout du toit est supérieure à 3,5 m doivent être implantées en retrait des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 6 m. Les constructions dont la hauteur à l’égout du toit est inférieure ou égale à 3,5 m peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait d’une distance au moins égale à 3 m. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs peuvent être implantés en limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m. Dans le secteur Al : Article non réglementé Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs. ### Rubrique AM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Constructions d’une emprise au sol supérieure à 30 m2 : le nombre de niveaux ne pourra pas dépasser R + C ; il ne sera aménagé qu’un seul niveau habitable dans le comble ; dans les espaces protégés (périmètre de monument historique…), il pourra être exigé une harmonisation des gabarits et des héberges. Constructions d’extension d’une construction existante : leur hauteur mesurée à l’égout du toit ou mesurée hors tout ne pourra dépasser celle de la construction existante sur laquelle elle s’appuie. Constructions d’annexe d’une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 3,5 m hors tout et 2,5 m à l’égout du toit. Constructions couvertes par une toiture terrasse : leur hauteur ne pourra dépasser 3.5 m hors tout. Constructions d’extension d’une construction existante : leur hauteur mesurée à l’égout du toit ou mesurée hors tout ne pourra dépasser celle de la construction existante sur laquelle elle s’appuie. Constructions d’annexe d’une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 3,5 m hors tout et 2,5 m à l’égout du toit. Constructions couvertes par une toiture terrasse : leur hauteur ne pourra dépasser 3.5 m hors tout. Zones d’activité du Fay (Neuvy-Saint-Sépulchre) et des Nielloux (Maillet) : Il n’est pas fixé de règle sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère. Autres zones Ux : La hauteur des constructions ne dépassera pas 8 m hors tout. Les opérations devront être compatibles avec les principes exposés le cas échéant à l’orientation d'aménagement et de programmation. Constructions d’une emprise au sol supérieure à 30 m2 : le nombre de niveaux ne pourra pas dépasser R + C ; il ne sera aménagé qu’un seul niveau habitable dans le comble. Constructions d’extension d’une construction existante : leur hauteur mesurée à l’égout du toit ou mesurée hors tout ne pourra dépasser celle de la construction existante sur laquelle elle s’appuie. Constructions d’annexe d’une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m2 : leur hauteur ne dépassera pas 3,5 m hors tout et 2,5 m à l’égout du toit. Constructions couvertes par une toiture terrasse : leur hauteur ne pourra dépasser 3.5 m hors tout. 1AU 2.2 Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère Zones d’activité du Fay (Neuvy-Saint-Sépulchre) et des Nielloux (Maillet) : Il n’est pas fixé de règle sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère. Autres zones 1AUx : La hauteur des constructions ne dépassera pas 8 m hors tout. 1AUx 2.2 Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère En cas d’installation en toiture, les panneaux solaires seront de préférence dissimulés derrière un acrotère. Le guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la région Centre-Val de Loire pourra utilement être consulté pour améliorer l’insertion des panneaux solaires, il figure en annexe au présent dossier de PLUI. Constructions à destination agricole : la hauteur des constructions ne dépassera pas 10 m hors tout. Autres constructions : leur hauteur ne dépassera pas 8 m hors tout. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,6 m le niveau du terrain naturel avant travaux. ### Rubrique AM 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 25% de la superficie de l’unité foncière. Dans toute la zone et tous ses secteurs, Sur des unités foncières dont l’emprise au sol des constructions maximum est déjà̀ dépassée à la date d’approbation du Plui, les annexes et les extensions seront autorisées, si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 15 % de l’emprise au sol de la construction principale réalisés en une ou plusieurs fois. L’emprise au sol des constructions ne dépassera pas 60% du terrain. Sur des unités foncières dont l’emprise au sol des constructions maximum est déjà̀ dépassée à la date d’approbation du Plui, les annexes et les extensions seront autorisées, si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 15 % de l’emprise au sol de la construction principale réalisés en une ou plusieurs fois. 2.Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1AU 2.1 Volumétrie et implantation des constructions En référence à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, les lots bâtis ou à bâtir issus de divisions devront respecter les dispositions du présent article. L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50 % de la superficie de l’unité foncière. ### Rubrique AM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ue 2.1 Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère) Aspect extérieur des constructions Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit ; les décors seront simples gardant une échelle rurale. Le guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la région Centre-Val de Loire pourra utilement être consulté pour améliorer l’insertion des panneaux solaires, il figure en annexe au présent dossier de PLUI. Aspect extérieur des constructions Prescriptions générales L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions présenteront des volumes simples, sans décor, gardant une échelle et une allure berrichonne. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les éléments tels qu’antenne, parabole, pompe à chaleur, climatiseur, réserve d’eau de pluie ne doivent pas être visibles du domaine public. Réhabilitation de constructions, annexes et extensions de constructions existantes La restauration et la réhabilitation des constructions existantes intégreront globalement les caractéristiques architecturales locales. En toiture, constructions neuves ou existantes, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : • de ne pas être installés sur du bâti ancien couvert en petites tuiles plates de pays • de ne pas être visibles dans une perspective monumentale • qu’ils soient de ton uni, de couleur noir mat sans effet de grille • qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, • qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, • que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. Il sera privilégiée une implantation privilégiant les annexes moins visibles, les bâtiments de type industriel et les couvertures en ardoises sur lesquelles ils seront encastrés ; Le guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la région Centre-Val de Loire pourra utilement être consulté pour améliorer l’insertion des panneaux solaires, il figure en annexe au présent dossier de PLUI. Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Les enduits de finition seront de teinte beige sable soutenu, similaire aux enduits anciens de la localité ou de la même couleur que l’enduit d’origine pour les constructions non traditionnelles (par exemple un enduit tyrolien coloré sur une construction éclectique du début du XXème siècle). Les volets roulants sont autorisés. Sur les façades implantées le long du domaine public, Ils sont autorisés s’ils ne sont pas posés en saillie de la façade et s’ils sont cachés par un lambrequin de la même couleur que celle des huisseries. Le maintien des volets battants traditionnels est vivement recommandé, ils pourront être motorisés. L’isolation par l’extérieur est interdite sur les constructions édifiées avant 1948. Menuiseries Le blanc pur interdit, la répartition et la proportion des carreaux seront identiques à celles des menuiseries existantes ou traditionnelles, les petits bois seront en saillie sur le vitrage. Aspect des couvertures Les constructions d’une emprise au sol supérieure à 30 m2 présenteront au moins deux pentes. Les toitures terrasses sont néanmoins autorisées si elles sont végétalisées. Pour les constructions édifiées avant 1948, les couvertures existantes seront conservées et restaurées dans la mesure du possible. A minima, il est demandé de garantir une unicité d’aspect, de pose et de texture avec la couverture existante. Les vérandas et abris de jardin peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les constructions neuves seront couvertes en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat de ton brun, ocre, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammé ou légèrement bruni (20 unités au m2 minimum), en ardoise naturelle à pose droite, en tavaillon (tuile de bois), en zinc, en tavaillons de bois, en chaume ou en matériaux similaires d’aspect et de pose. Si la construction principale n’est pas couverte en matériau autorisé ci-avant, en cas de réfection d’autres matériaux pourront être acceptés sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère ; la tôle ondulée est interdite. Lorsqu’un groupe de constructions présentant une homogénéité de couverture et défini comme tel sur une orientation d'aménagement et de programmation, dans ce cas le seul matériau autorisé pour la construction principale sera celui caractérisant ce groupe de constructions. Les seules ouvertures autorisées sont les suivantes. Les fenêtres de toit (communément appelés « Velux ») seront intégrées à la toiture et les coffres de stores et volets roulants en saillie sont interdits. Elles seront implantées sur un même axe horizontal, en partie basse de la toiture. Les constructions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m2 (dont les locaux accessoires tels les annexes et les extensions y compris vérandas et abris de jardin), peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées, couvertes en zinc pré patiné (c’est-à-dire mat et non réfléchissant) ou tout matériau similaire d’aspect. En plus des matériaux autorisés pour la construction principale listés ci-dessus, peuvent être acceptés en plus : les bardeaux d’asphalte (« shingle ») de teinte noire ou brun-rouge, le bois, la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte mate et non réfléchissante, le verre, ou tout matériau similaire d’aspect. Aspect extérieur des constructions Prescriptions générales L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions présenteront des volumes simples, sans décor, gardant une échelle et une allure berrichonne. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les éléments tels qu’antenne, parabole, pompe à chaleur, climatiseur, réserve d’eau de pluie ne doivent pas être visibles du domaine public. Réhabilitation de constructions, annexes et extensions de constructions existantes La restauration et la réhabilitation des constructions existantes intégreront globalement les caractéristiques architecturales locales. En toiture, constructions neuves ou existantes, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : • qu’ils soient de ton uni, • qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, • qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, • que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. Le guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la région Centre-Val de Loire pourra utilement être consulté pour améliorer l’insertion des panneaux solaires, il figure en annexe au présent dossier de PLUI. Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Les enduits de finition seront de teinte beige sable soutenu, similaire aux enduits anciens de la localité ou de la même couleur que l’enduit d’origine pour les constructions non traditionnelles (par exemple un enduit tyrolien coloré sur une construction éclectique du début du XXème siècle). La teinte des bardages s’inspirera de celle des matériaux naturels locaux utilisés pour les constructions traditionnelles et sera d’un ton neutre réalisant une moyenne des teintes des enduits existant dans l’environnement proche ; La teinte des bardages pourra également être sombre et mate. Les volets roulants sont autorisés. Sur les façades implantées le long du domaine public, Ils sont autorisés s’ils ne sont pas posés en saillie de la façade et s’ils sont cachés par un lambrequin de la même couleur que celle des huisseries. Le maintien des volets battants traditionnels est vivement recommandé, ils pourront être motorisés. Aspect des couvertures Les constructions d’une emprise au sol supérieure à 30 m2 présenteront au moins deux pentes. Les toitures terrasses sont néanmoins autorisées si elles sont végétalisées. Les pentes des toitures originelles des constructions édifiée avant 1948 devront être respectées. Les vérandas et abris de jardin peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les constructions seront couvertes en tuile plate ou à emboîtement de ton brun, ocre, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammé ou légèrement bruni (20 unités au m2 minimum), en ardoise naturelle à pose droite, en tavaillon (tuile de bois), en zinc, en tavaillons de bois, en chaume ou en matériaux similaires d’aspect et de pose. La tôle ondulée est interdite. Lorsqu’un groupe de constructions présentant une homogénéité de couverture et défini comme tel sur une orientation d'aménagement et de programmation, dans ce cas le seul matériau autorisé pour la construction principale sera celui caractérisant ce groupe de constructions. Les seules ouvertures autorisées sont les suivantes. Les fenêtres de toit (communément appelés « Velux ») seront intégrées à la toiture et les coffres de stores et volets roulants en saillie sont interdits. Elles seront implantées sur un même axe horizontal. Les constructions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m2 (dont les locaux accessoires tels les annexes et les extensions y compris vérandas et abris de jardin), peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées, couvertes en zinc pré patiné (c’est-à-dire mat et non réfléchissant) ou tout matériau similaire d’aspect. En plus des matériaux autorisés pour la construction principale listés ci-dessus, peuvent être acceptés en plus : les bardeaux d’asphalte (« shingle ») de teinte noire ou brun-rouge, le bois, la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte mate et non réfléchissante, le verre, ou tout matériau similaire d’aspect. En cas d’installation en toiture, les panneaux solaires seront de préférence dissimulés derrière un acrotère. Aspect extérieur des constructions Les façades seront peintes d’une seule couleur foncée et d’aspect mat. Le blanc pur est interdit. Les enseignes et les éléments de signalétique seront apposés contre le bâtiment sans dépasser sa hauteur. Le guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la région Centre-Val de Loire pourra utilement être consulté pour améliorer l’insertion des panneaux solaires, il figure en annexe au présent dossier de PLUI. Prescriptions générales L’autorisation d’utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit (exemple : colonnes, frontons…) ; les constructions présenteront des volumes simples, sans décor, gardant une échelle et une allure berrichonne. En toiture, constructions neuves ou existantes, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : • de ne pas être installés sur du bâti ancien couvert en petites tuiles plates de pays • de ne pas être visibles dans une perspective monumentale • qu’ils soient de ton uni, de couleur noir mat sans effet de grille • qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, • qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, • que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée. Il sera privilégiée une implantation privilégiant les annexes moins visibles et les couvertures en ardoises sur lesquelles ils seront encastrés Le guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires dans la région Centre-Val de Loire pourra utilement être consulté pour améliorer l’insertion des panneaux solaires, il figure en annexe au présent dossier de PLUI. Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Les enduits de finition seront de teinte beige sable soutenu, similaire aux enduits anciens de la localité ou de la même couleur que l’enduit d’origine pour les constructions non traditionnelles (par exemple un enduit tyrolien coloré sur une construction éclectique du début du XXème siècle). Les volets roulants sont autorisés. Sur les façades implantées le long du domaine public, Ils sont autorisés s’ils ne sont pas posés en saillie de la façade. L’installation des volets battants traditionnels est vivement recommandée, ils pourront être motorisés. Menuiseries Le blanc pur interdit, la répartition et la proportion des carreaux seront identiques à celles des menuiseries existantes ou traditionnelles, les petits bois seront en saillie sur le vitrage. Aspect des couvertures Les constructions d’une emprise au sol supérieure à 30 m2 présenteront des volumes simples, sur plan rectangulaire avec le faîtage dans le sens de la longueur, des toitures avec au moins deux pentes d’une valeur minimale de 35° comptés à partir de l’horizontale. Les toitures terrasses sont néanmoins autorisées si elles sont végétalisées. Les vérandas et abris de jardin peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les constructions seront couvertes en tuile plate ou à emboîtement à pureau plat de ton brun, ocre, rouge nuancé donnant un aspect vieilli, flammé ou légèrement bruni (20 unités au m2 minimum), en ardoise naturelle à pose droite, en tavaillon (tuile de bois), en zinc, en tavaillons de bois, en chaume ou en matériaux similaires d’aspect et de pose. Si la construction principale n’est pas couverte en matériau autorisé ci-avant, en cas de réfection d’autres matériaux pourront être acceptés sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère ; la tôle ondulée est interdite. Les seules ouvertures autorisées sont les suivantes. Les fenêtres de toit (communément appelés « Velux ») seront intégrées à la toiture et les coffres de stores et volets roulants en saillie sont interdits. Elles seront implantées sur un même axe horizontal en partie basse de la toiture et alignées avec les ouvertures en façades. Les constructions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 30 m2 (dont les locaux accessoires tels les annexes et les extensions y compris vérandas et abris de jardin), peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées, couvertes en zinc pré patiné (c’est-à-dire mat et non réfléchissant) ou tout matériau similaire d’aspect. En plus des matériaux autorisés pour la construction principale listés ci-dessus, peuvent être acceptés en plus : les bardeaux d’asphalte (« shingle ») de teinte noire ou brun-rouge, le bois, la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte mate et non réfléchissante, le verre, ou tout matériau similaire d’aspect. 1AU 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Clôtures Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation de la vallée de l’Indre), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau. Les clôtures doivent laisser passer la petite faune. Les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation publique seront édifiées à l’alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti. Elles seront constituées uniquement de : • murs soit réalisés en maçonnerie enduite à pierre vue de roche locale soit en maçonnerie enduite dans des tons garantissant une cohérence architecturale avec la construction principale ; l’ensemble d’une hauteur maximale de 1,5 m ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant. Les murs seront terminés par un chaperon réalisé soit en moellon hourdé au mortier à deux pentes ou en arrondi, soit en tuile, brique ou ardoise. • les murets de 0,80 m de hauteur maximum soit réalisés en maçonnerie enduite à pierre vue de roche locale soit en maçonnerie enduite dans des tons garantissant une cohérence architecturale avec la construction principale, surmontés ou non de grille métallique ou de lice(s) l’ensemble ne dépassant pas 1,5 m ; les murets seront terminés par un chaperon réalisé soit en moellon hourdé au mortier à deux pentes ou en arrondi, soit en tuile, brique ou ardoise ; • les lices en bois ou peintes en blanc ou tout matériau similaire d’aspect ; • les échalas de châtaignier d’une hauteur limitée à 1,5 m, doublés ou non de haies libres ou taillées maintenues à 2,0 m maximum (1,5 m étant la hauteur maximum recommandée) ; • les haies taillées d’une hauteur limitée à 1,5 m constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 1,5 m de hauteur maximum ; les soubassements en béton ne pourront dépasser 20 cm de hauteur. • les haies libres d’une hauteur limitée à 1,5 m constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillage de 1,5 m de hauteur maximum ; les soubassements en béton ne pourront dépasser 20 cm de hauteur. Eléments végétaux repérés au titre de l’article L151-19 ou L151-23 du code de l’urbanisme Tout arrachage ou coupe à blanc ne permettant pas la reprise des souches, d’une « haie stratégique » repérée comme telle au document graphique « Classification des haies repérées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme » sur un linéaire supérieur à 50 m, en une ou plusieurs fois sur la même portion de haie et la même unité foncière, sera soumis aux prescriptions et compensations figurant dans l’orientation d’aménagement « Renforcer le réseau de trames écologiques ». Tout arrachage ou coupe à blanc ne permettant pas la reprise des souches, d’une « haie » repérée au document graphique « Classification des haies repérées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme » sur un linéaire supérieur à 50 m, en une ou plusieurs fois sur la même portion de haie et la même unité foncière, sera soumis aux prescriptions figurant dans l’orientation d’aménagement « Renforcer le réseau de trames écologiques ». Tout arrachage, abattage, partiel ou total, toute modification d‘éléments végétaux ou naturels repérés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme autres que les haies décrites ci-dessus (arbres, boisements…) sera subordonné à des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu ou la fonctionnalité de l’élément repéré concerné et composées d’essences locales équivalentes ou à d’autres mesures compensatoires visant à améliorer la qualité paysagère (dissimulation ou amélioration d’une construction, création d’un système talus-haie-fossé, réhabilitation d’un chemin creux, plantation d’arbres fruitiers haute-tige, suppression d’un point noir paysager…) ou environnementale (rétablissement d’un milieu propice à la biodiversité, enrichissement des strates d’une haie, restauration d’une mare, création de bandes enherbées le long d’un écoulement permanent ou non, de rétablissement de la continuité de haies, amélioration d’une ripisylve, amélioration d’un ensemble de haies…). 1AU 2.4 Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Il est exigé les normes minimales suivantes : Constructions à destination d’habitation : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non closes par logement. Secteurs soumis à orientations d'aménagement et de programmation : seuls s’appliquent les prescriptions figurant le cas échéant aux orientations d'aménagement et de programmation. 3.Équipements et réseaux 1AU 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées Les opérations devront être compatibles avec les prescriptions exposées le cas échéant à l’orientation d'aménagement et de programmation. Tout accès devra présenter une largeur libre d’au moins 4 m. VIII - Règles applicables à la zone 1AUe Il s’agit d’une zone à urbaniser principalement destinée aux équipements d’intérêt collectif et publics. Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées. Une ou plusieurs orientations d’aménagement et de programmation, sectorielles ou thématiques, concernent cette zone ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité. 1.Affectation des sols et destination des constructions 1AUe 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités Constructions Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destinatons Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Locaux & bureaux accueillant public bureaux d’admin. publ. et assim. Locaux techn. et industriels d’admin. publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Zone destinée aux équipements d’intérêt collectif et publics Interdites Interdites Autorisées s’il s’agit de logement locatif réalisé par un prêt aidé de l'État ou si elles sont nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement des équipements autorisés. Autorisées Interdites Interdites Interdites Autorisées Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit ; les décors seront simples gardant une échelle rurale. 1AUe 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les projets de constructions seront accompagnés par un projet de paysage défini au lexique annexé au présent règlement et non par un plan de plantation. Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation de la vallée de l’Indre), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau. Les clôtures doivent laisser passer la petite faune. Eléments végétaux repérés au titre de l’article L151-19 ou L151-23 du code de l’urbanisme Tout arrachage ou coupe à blanc ne permettant pas la reprise des souches, d’une « haie stratégique » repérée comme telle au document graphique « Classification des haies repérées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme » sur un linéaire supérieur à 50 m, en une ou plusieurs fois sur la même portion de haie et la même unité foncière, sera soumis aux prescriptions et compensations figurant dans l’orientation d’aménagement « Renforcer le réseau de trames écologiques ». Tout arrachage ou coupe à blanc ne permettant pas la reprise des souches, d’une « haie » repérée au document graphique « Classification des haies repérées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme » sur un linéaire supérieur à 50 m, en une ou plusieurs fois sur la même portion de haie et la même unité foncière, sera soumis aux prescriptions figurant dans l’orientation d’aménagement « Renforcer le réseau de trames écologiques ». Tout arrachage, abattage, partiel ou total, toute modification d‘éléments végétaux ou naturels repérés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme autres que les haies décrites ci-dessus (arbres, boisements…) sera subordonné à des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu ou la fonctionnalité de l’élément repéré concerné et composées d’essences locales équivalentes ou à d’autres mesures compensatoires visant à améliorer la qualité paysagère (dissimulation ou amélioration d’une construction, création d’un système talus-haie-fossé, réhabilitation d’un chemin creux, plantation d’arbres fruitiers haute-tige, suppression d’un point noir paysager…) ou environnementale (rétablissement d’un milieu propice à la biodiversité, enrichissement des strates d’une haie, restauration d’une mare, création de bandes enherbées le long d’un écoulement permanent ou non, de rétablissement de la continuité de haies, amélioration d’une ripisylve, amélioration d’un ensemble de haies…). 1AUe 2.3 Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. IX - Règles applicables à la zone 1AUx Il s’agit d’une zone à urbaniser principalement destinée aux activités économiques. Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées. Une ou plusieurs orientations d’aménagement et de programmation, sectorielles ou thématiques, concernent cette zone ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité. 1.Affectation des sols et destination des constructions 1AUx 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités Constructions Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destinatons Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Locaux & bureaux accueillant public bureaux d’admin. publ. et assim. Locaux techn. et industriels d’admin. publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Interdites Interdites Autorisées : • si elles sont directement nécessaires au gardiennage ou à la surveillance des constructions régulièrement édifiées • et si le logement présente une surface de plancher inférieure ou égale à 60 m2 • et si le logement est inclus dans le volume à destination d’activités ; • et s’il s’agit de logements directement nécessaires aux activités de la zone et si elles sont intégrées au volume principal à destination d’activités économiques. Interdites Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Sous-destinatons Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux (hors exploitation agricole) Groupes de garages individuels Dépôts de véhicules Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Stationnement de caravanes sur un terrain nu Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Installation de caravanes constituant la résidence de leur utilisateur Ouverture de carrière Installations classées pour la protection de l’environnement Abris pour animaux (hors exploitation agricole) Installations photovoltaïques au sol Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisé ### Rubrique AM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ue 2.2 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les projets de constructions seront accompagnés par un projet de paysage défini au lexique annexé au présent règlement et non par un plan de plantation. Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation de la vallée de l’Indre), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau. Les clôtures doivent laisser passer la petite faune. Eléments végétaux repérés au titre de l’article L151-19 ou L151-23 du code de l’urbanisme Tout arrachage ou coupe à blanc ne permettant pas la reprise des souches, d’une « haie stratégique » repérée comme telle au document graphique « Classification des haies repérées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme » sur un linéaire supérieur à 50 m, en une ou plusieurs fois sur la même portion de haie et la même unité foncière, sera soumis aux prescriptions et compensations figurant dans l’orientation d’aménagement « Renforcer le réseau de trames écologiques ». Tout arrachage ou coupe à blanc ne permettant pas la reprise des souches, d’une « haie » repérée au document graphique « Classification des haies repérées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme » sur un linéaire supérieur à 50 m, en une ou plusieurs fois sur la même portion de haie et la même unité foncière, sera soumis aux prescriptions figurant dans l’orientation d’aménagement « Renforcer le réseau de trames écologiques ». Tout arrachage, abattage, partiel ou total, toute modification d‘éléments végétaux ou naturels repérés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme autres que les haies décrites ci-dessus (arbres, boisements…) sera subordonné à des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu ou la fonctionnalité de l’élément repéré concerné et composées d’essences locales équivalentes ou à d’autres mesures compensatoires visant à améliorer la qualité paysagère (dissimulation ou amélioration d’une construction, création d’un système talus-haie-fossé, réhabilitation d’un chemin creux, plantation d’arbres fruitiers haute-tige, suppression d’un point noir paysager…) ou environnementale (rétablissement d’un milieu propice à la biodiversité, enrichissement des strates d’une haie, restauration d’une mare, création de bandes enherbées le long d’un écoulement permanent ou non, de rétablissement de la continuité de haies, amélioration d’une ripisylve, amélioration d’un ensemble de haies…). Ue 2.3 Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. IV - Règles applicables à la zone Uh Il s’agit d’une zone urbaine principalement destinée aux hameaux constitués. Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées. Une ou plusieurs orientations d’aménagement et de programmation, sectorielles ou thématiques, concernent cette zone ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité. Clôtures Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation de la vallée de l’Indre), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau. Les clôtures doivent laisser passer la petite faune. Les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation publique seront édifiées à l’alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti. Elles seront constituées uniquement de : • murs soit réalisés en maçonnerie enduite à pierre vue de roche locale soit en maçonnerie enduite dans des tons garantissant une cohérence architecturale avec la construction principale ; l’ensemble d’une hauteur maximale de 1,5 m ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant. Les murs seront terminés par un chaperon réalisé soit en moellon hourdé au mortier à deux pentes ou en arrondi, soit en tuile, brique ou ardoise ; • les murets de 0,80 m de hauteur maximum soit réalisés en maçonnerie enduite à pierre vue de roche locale soit en maçonnerie enduite dans des tons garantissant une cohérence architecturale avec la construction principale, surmontés ou non de grille métallique ou de lice(s) l’ensemble ne dépassant pas 1,5 m ; les murets seront terminés par un chaperon réalisé soit en moellon hourdé au mortier à deux pentes ou en arrondi, soit en tuile, brique ou ardoise ; • les lices en bois ou peintes en blanc ou tout matériau similaire d’aspect ; • les échalas de châtaignier d’une hauteur limitée à 1,5 m, doublés ou non de haies libres ou taillées maintenues à 2,0 m maximum (1,5 m étant la hauteur maximum recommandée) ; • les grillages ou treillages de 1.5 m de hauteur maximum doublés ou non d’une haie constituée d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement. Les soubassements en béton ne pourront dépasser 20 cm de hauteur ; • les panneaux en treillis soudés, les brises vues synthétiques ou en bois, les plaques béton sont interdits. Eléments végétaux repérés au titre de l’article L151-19 ou L151-23 du code de l’urbanisme Tout arrachage ou coupe à blanc ne permettant pas la reprise des souches, d’une « haie stratégique » repérée comme telle au document graphique « Classification des haies repérées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme » sur un linéaire supérieur à 50 m, en une ou plusieurs fois sur la même portion de haie et la même unité foncière, sera soumis aux prescriptions et compensations figurant dans l’orientation d’aménagement « Renforcer le réseau de trames écologiques ». Tout arrachage ou coupe à blanc ne permettant pas la reprise des souches, d’une « haie » repérée au document graphique « Classification des haies repérées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme » sur un linéaire supérieur à 50 m, en une ou plusieurs fois sur la même portion de haie et la même unité foncière, sera soumis aux prescriptions figurant dans l’orientation d’aménagement « Renforcer le réseau de trames écologiques ». Tout arrachage, abattage, partiel ou total, toute modification d‘éléments végétaux ou naturels repérés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme autres que les haies décrites ci-dessus (arbres, boisements…) sera subordonné à des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu ou la fonctionnalité de l’élément repéré concerné et composées d’essences locales équivalentes ou à d’autres mesures compensatoires visant à améliorer la qualité paysagère (dissimulation ou amélioration d’une construction, création d’un système talus-haie-fossé, réhabilitation d’un chemin creux, plantation d’arbres fruitiers haute-tige, suppression d’un point noir paysager…) ou environnementale (rétablissement d’un milieu propice à la biodiversité, enrichissement des strates d’une haie, restauration d’une mare, création de bandes enherbées le long d’un écoulement permanent ou non, de rétablissement de la continuité de haies, amélioration d’une ripisylve, amélioration d’un ensemble de haies…). V - Règles applicables à la zone Uj Il s’agit d’une zone correspondant à des cœurs d’îlot ou des fonds de parcelles affectés aux jardins, vergers et espaces plantés. Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées. Clôtures Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation de la vallée de l’Indre), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau. Les clôtures doivent laisser passer la petite faune. Les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation publique seront édifiées à l’alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti. Elles seront constituées uniquement de : • murs soit réalisés en maçonnerie enduite à pierre vue de roche locale soit en maçonnerie enduite dans des tons garantissant une cohérence architecturale avec la construction principale ; l’ensemble d’une hauteur maximale de 1,5 m ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant. Les murs seront terminés par un chaperon réalisé soit en moellon hourdé au mortier à deux pentes ou en arrondi, soit en tuile, brique ou ardoise. • les murets de 0,80 m de hauteur maximum soit réalisés en maçonnerie enduite à pierre vue de roche locale soit en maçonnerie enduite dans des tons garantissant une cohérence architecturale avec la construction principale, surmontés ou non de grille métallique ou de lice(s) l’ensemble ne dépassant pas 1,5 m ; les murets seront terminés par un chaperon réalisé soit en moellon hourdé au mortier à deux pentes ou en arrondi, soit en tuile, brique ou ardoise ; • les lices en bois ou peintes en blanc ou tout matériau similaire d’aspect ; • les échalas de châtaignier d’une hauteur limitée à 1,5 m, doublés ou non de haies libres ou taillées maintenues à 1.5 m maximum ; • les grillages ou treillages ou treillis soudés de 1,5 m doublés ou non d’une haie constituée d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement. Les soubassements en béton ne pourront dépasser 20 cm de hauteur. Eléments végétaux repérés au titre de l’article L151-19 ou L151-23 du code de l’urbanisme Tout arrachage ou coupe à blanc ne permettant pas la reprise des souches, d’une « haie stratégique » repérée comme telle au document graphique « Classification des haies repérées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme » sur un linéaire supérieur à 50 m, en une ou plusieurs fois sur la même portion de haie et la même unité foncière, sera soumis aux prescriptions et compensations figurant dans l’orientation d’aménagement « Renforcer le réseau de trames écologiques ». Tout arrachage ou coupe à blanc ne permettant pas la reprise des souches, d’une « haie » repérée au document graphique « Classification des haies repérées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme » sur un linéaire supérieur à 50 m, en une ou plusieurs fois sur la même portion de haie et la même unité foncière, sera soumis aux prescriptions figurant dans l’orientation d’aménagement « Renforcer le réseau de trames écologiques ». Tout arrachage, abattage, partiel ou total, toute modification d‘éléments végétaux ou naturels repérés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme autres que les haies décrites ci-dessus (arbres, boisements…) sera subordonné à des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu ou la fonctionnalité de l’élément repéré concerné et composées d’essences locales équivalentes ou à d’autres mesures compensatoires visant à améliorer la qualité paysagère (dissimulation ou amélioration d’une construction, création d’un système talus-haie-fossé, réhabilitation d’un chemin creux, plantation d’arbres fruitiers haute-tige, suppression d’un point noir paysager…) ou environnementale (rétablissement d’un milieu propice à la biodiversité, enrichissement des strates d’une haie, restauration d’une mare, création de bandes enherbées le long d’un écoulement permanent ou non, de rétablissement de la continuité de haies, amélioration d’une ripisylve, amélioration d’un ensemble de haies…). VI - Règles applicables à la zone Ux Il s’agit d’une zone urbaine principalement destinée aux activités économiques. Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées. Une ou plusieurs orientations d’aménagement et de programmation, sectorielles ou thématiques, concernent cette zone ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité. 1.Affectation des sols et destination des constructions Ux 1.1 Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités Constructions Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destinatons Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Locaux & bureaux accueillant public bureaux d’admin. publ. et assim. Locaux techn. et industriels d’admin. publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Interdites Interdites Autorisées : • si elles sont directement nécessaires au gardiennage ou à la surveillance des constructions régulièrement édifiées • et si le logement présente une surface de plancher inférieure ou égale à 60 m2 • et si le logement est inclus dans le volume à destination d’activités ; • et s’il s’agit de logements directement nécessaires aux activités de la zone et si elles sont intégrées au volume principal à destination d’activités économiques. Interdites Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Sous-destinatons Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Affouillements et exhaussements de sol Hébergement d'animaux (hors exploitation agricole) Groupes de garages individuels Dépôts de véhicules Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Stationnement de caravanes sur un terrain nu Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Installation de caravanes constituant la résidence de leur utilisateur Ouverture de carrière Installations classées pour la protection de l’environnement Abris pour animaux (hors exploitation agricole) Installations photovoltaïques au sol Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Traitement des espaces libres Les projets de constructions seront accompagnés par un projet de paysage défini au lexique annexé au présent règlement et non par un plan de plantation. L'aménagement des espaces libres devra être réalisé tant à l’occasion de nouvelles constructions qu’à l’occasion de la transformation de constructions existantes, ces dernières devant alors contribuer à améliorer l'organisation paysagère de leurs abords. Au moins 15 % de la superficie du terrain devront être aménagés en espaces verts de pleine terre qui devront faire l'objet d'un traitement végétal de qualité et diversifié associant pelouses et arbustes, arbres à petit, moyen et grand développement. Une attention particulière sera accordée dans le traitement paysager des espaces entre l’alignement avec les espaces publics et les constructions pour filtrer les vues depuis les voies et emprises publiques. Des plantations de type haie bocagère constitueront une limite de qualité en mitoyenneté avec les autres zones urbaines, agricoles et naturelles ; elles seront constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées d’un grillage ou d’un treillage ou d’un treillis soudé dont la hauteur est limitée à 2 m. Clôtures Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation de la vallée de l’Indre), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau. Les clôtures doivent laisser passer la petite faune. Les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation publique seront édifiées à l’alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti. Elles seront constituées uniquement de : • murs soit réalisés en maçonnerie enduite l’ensemble d’une hauteur maximale de 1,5 m ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant ; • les grillages ou treillages ou treillis soudés de 1,5 m doublés ou non d’une haie constituée d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement. Les soubassements en béton ne pourront dépasser 20 cm de hauteur. Eléments végétaux repérés au titre de l’article L151-19 ou L151-23 du code de l’urbanisme Tout arrachage ou coupe à blanc ne permettant pas la reprise des souches, d’une « haie stratégique » repérée comme telle au document graphique « Classification des haies repérées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme » sur un linéaire supérieur à 50 m, en une ou plusieurs fois sur la même portion de haie et la même unité foncière, sera soumis aux prescriptions et compensations figurant dans l’orientation d’aménagement « Renforcer le réseau de trames écologiques ». Tout arrachage ou coupe à blanc ne permettant pas la reprise des souches, d’une « haie » repérée au document graphique « Classification des haies repérées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme » sur un linéaire supérieur à 50 m, en une ou plusieurs fois sur la même portion de haie et la même unité foncière, sera soumis aux prescriptions figurant dans l’orientation d’aménagement « Renforcer le réseau de trames écologiques ». Tout arrachage, abattage, partiel ou total, toute modification d‘éléments végétaux ou naturels repérés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme autres que les haies décrites ci-dessus (arbres, boisements…) sera subordonné à des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu ou la fonctionnalité de l’élément repéré concerné et composées d’essences locales équivalentes ou à d’autres mesures compensatoires visant à améliorer la qualité paysagère (dissimulation ou amélioration d’une construction, création d’un système talus-haie-fossé, réhabilitation d’un chemin creux, plantation d’arbres fruitiers haute-tige, suppression d’un point noir paysager…) ou environnementale (rétablissement d’un milieu propice à la biodiversité, enrichissement des strates d’une haie, restauration d’une mare, création de bandes enherbées le long d’un écoulement permanent ou non, de rétablissement de la continuité de haies, amélioration d’une ripisylve, amélioration d’un ensemble de haies…). Gestion des eaux pluviales Sauf contre-indication technique, les eaux pluviales seront infiltrées ou stockées pour assurer des débits de fuite de la parcelle les plus faibles possibles. Ux 2.4 Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Au moins la moitié de la superficie des aires de stationnement de 4 unités et plus sera réalisée en matériau perméable. 3.Équipements et réseaux Les projets de constructions seront accompagnés par un projet de paysage défini au lexique annexé au présent règlement et non par un plan de plantation. L'aménagement des espaces libres devra être réalisé tant à l’occasion de nouvelles constructions qu’à l’occasion de la transformation de constructions existantes, ces dernières devant alors contribuer à améliorer l'organisation paysagère de leurs abords. Au moins 15 % de la superficie du terrain devront être aménagés en espaces verts de pleine terre qui devront faire l'objet d'un traitement végétal de qualité et diversifié associant pelouses et arbustes, arbres à petit, moyen et grand développement. Une attention particulière sera accordée dans le traitement paysager des espaces entre l’alignement avec les espaces publics et les constructions pour filtrer les vues depuis les voies et emprises publiques. Des plantations de type haie bocagère constitueront une limite de qualité en mitoyenneté avec les autres zones urbaines, agricoles et naturelles ; elles seront constituées d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement, doublées d’un grillage ou d’un treillage ou d’un treillis soudé dont la hauteur est limitée à 2 m. Clôtures Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation de la vallée de l’Indre), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau. Les clôtures doivent laisser passer la petite faune. Les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation publique seront édifiées à l’alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti. Elles seront constituées uniquement de : • murs soit réalisés en maçonnerie enduite l’ensemble d’une hauteur maximale de 1,5 m ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant ; • les grillages ou treillages ou treillis soudés de 1,5 m doublés ou non d’une haie constituée d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement. Les soubassements en béton ne pourront dépasser 20 cm de hauteur. Eléments végétaux repérés au titre de l’article L151-19 ou L151-23 du code de l’urbanisme Tout arrachage ou coupe à blanc ne permettant pas la reprise des souches, d’une « haie stratégique » repérée comme telle au document graphique « Classification des haies repérées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme » sur un linéaire supérieur à 50 m, en une ou plusieurs fois sur la même portion de haie et la même unité foncière, sera soumis aux prescriptions et compensations figurant dans l’orientation d’aménagement « Renforcer le réseau de trames écologiques ». Tout arrachage ou coupe à blanc ne permettant pas la reprise des souches, d’une « haie » repérée au document graphique « Classification des haies repérées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme » sur un linéaire supérieur à 50 m, en une ou plusieurs fois sur la même portion de haie et la même unité foncière, sera soumis aux prescriptions figurant dans l’orientation d’aménagement « Renforcer le réseau de trames écologiques ». Tout arrachage, abattage, partiel ou total, toute modification d‘éléments végétaux ou naturels repérés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme autres que les haies décrites ci-dessus (arbres, boisements…) sera subordonné à des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu ou la fonctionnalité de l’élément repéré concerné et composées d’essences locales équivalentes ou à d’autres mesures compensatoires visant à améliorer la qualité paysagère (dissimulation ou amélioration d’une construction, création d’un système talus-haie-fossé, réhabilitation d’un chemin creux, plantation d’arbres fruitiers haute-tige, suppression d’un point noir paysager…) ou environnementale (rétablissement d’un milieu propice à la biodiversité, enrichissement des strates d’une haie, restauration d’une mare, création de bandes enherbées le long d’un écoulement permanent ou non, de rétablissement de la continuité de haies, amélioration d’une ripisylve, amélioration d’un ensemble de haies…). 1AUx 2.4 Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. 3.Équipements et réseaux 1AUx 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées Tout accès devra présenter une largeur libre d’au moins 4 m. X - Règles applicables à la zone 2AU Il s’agit d’une zone à urbaniser à long terme, peu ou mal desservie par les réseaux, qui pourra être ouverte à l’urbanisation suite à une modification ou révision du plan local d'urbanisme. Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées. Une ou plusieurs orientations d’aménagement et de programmation, sectorielles ou thématiques, concernent cette zone ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité. Les clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière ainsi que celles habituellement mises en place pour les infrastructures de transport ne sont pas soumises à déclaration. Pour les constructions nouvelles agricoles et forestières, situées dans des zones non intégrées par de la végétation existante conservée, la création d’un masque végétal constitué d’essences locales (liste à l’annexe 2) sera exigée. Dans les zones inondables (atlas des zones inondables et plan de prévention du risque naturel inondation de la vallée de l’Indre), les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement de l’eau. Les clôtures doivent laisser passer la petite faune. Clôtures ni forestières ni agricoles ni nécessaires à une infrastructure de transport : Les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation publique seront édifiées à l’alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti. Elles seront constituées uniquement de : • murs soit réalisés en maçonnerie enduite à pierre vue de roche locale soit en maçonnerie enduite dans des tons garantissant une cohérence architecturale avec la construction principale ; l’ensemble d’une hauteur maximale de 1,5 m ; lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant. Les murs seront terminés par un chaperon réalisé soit en moellon hourdé au mortier à deux pentes ou en arrondi, soit en tuile, brique ou ardoise. • les murets de 0,80 m de hauteur maximum soit réalisés en maçonnerie enduite à pierre vue de roche locale soit en maçonnerie enduite dans des tons garantissant une cohérence architecturale avec la construction principale, surmontés ou non de grille métallique ou de lice(s) l’ensemble ne dépassant pas 1,5 m ; les murets seront terminés par un chaperon réalisé soit en moellon hourdé au mortier à deux pentes ou en arrondi, soit en tuile, brique ou ardoise ; • les lices en bois ou peintes en blanc ou tout matériau similaire d’aspect ; • les échalas de châtaignier d’une hauteur limitée à 1,5 m, doublés ou non de haies libres ou taillées maintenues à 2,0 m maximum (1,5 m étant la hauteur maximum recommandée) ; • les grillages ou treillages ou treillis soudés de 1.5 m de hauteur maximum doublés ou non d’une haie constituée d’essences décrites à la liste jointe en annexe au présent règlement. Les soubassements en béton ne pourront dépasser 20 cm de hauteur. Eléments végétaux repérés au titre de l’article L151-19 ou L151-23 du code de l’urbanisme Tout arrachage ou coupe à blanc ne permettant pas la reprise des souches, d’une « haie stratégique » repérée comme telle au document graphique « Classification des haies repérées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme » sur un linéaire supérieur à 50 m, en une ou plusieurs fois sur la même portion de haie et la même unité foncière, sera soumis aux prescriptions et compensations figurant dans l’orientation d’aménagement « Renforcer le réseau de trames écologiques ». Tout arrachage ou coupe à blanc ne permettant pas la reprise des souches, d’une « haie » repérée au document graphique « Classification des haies repérées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme » sur un linéaire supérieur à 50 m, en une ou plusieurs fois sur la même portion de haie et la même unité foncière, sera soumis aux prescriptions figurant dans l’orientation d’aménagement « Renforcer le réseau de trames écologiques ». Tout arrachage, abattage, partiel ou total, toute modification d‘éléments végétaux ou naturels repérés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme autres que les haies décrites ci-dessus (arbres, boisements…) sera subordonné à des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu ou la fonctionnalité de l’élément repéré concerné et composées d’essences locales équivalentes ou à d’autres mesures compensatoires visant à améliorer la qualité paysagère (dissimulation ou amélioration d’une construction, création d’un système talus-haie-fossé, réhabilitation d’un chemin creux, plantation d’arbres fruitiers haute-tige, suppression d’un point noir paysager…) ou environnementale (rétablissement d’un milieu propice à la biodiversité, enrichissement des strates d’une haie, restauration d’une mare, création de bandes enherbées le long d’un écoulement permanent ou non, de rétablissement de la continuité de haies, amélioration d’une ripisylve, amélioration d’un ensemble de haies…). Val de Bouzanne – plan local d'urbanisme intercommunal - règlement ### Rubrique AM 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement de caravanes sur un terrain) nu Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Installation de caravanes constituant la résidence de leur utilisateur Ouverture de carrière Installations classées pour la protection de l’environnement Abris pour animaux (hors exploitation agricole) Autorisés s'ils sont nécessaires aux constructions, usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisées dans la zone Autorisés s’ils sont situées à plus de 100 m de toute parcelle en zone urbaine ou à urbaniser. Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Installation de caravanes constituant la résidence de leur utilisateur Ouverture de carrière Installations classées pour la protection de l’environnement Abris pour animaux (hors exploitation agricole) Installations photovoltaïques au sol Autorisés s’ils sont directement nécessaires à la production et l'exploitation des énergies renouvelables. Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Installation de caravanes constituant la résidence de leur utilisateur Ouverture de carrière Installations classées pour la protection de l’environnement Abris pour animaux (hors exploitation agricole) Installations photovoltaïques au sol Autorisés s'ils sont nécessaires aux constructions, usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisées dans la zone Autorisés s'ils sont nécessaires aux constructions, usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisées dans la zone Interdits Interdits Interdits Aménagement de terrains de stationnement de caravanes Aménagement de terrains de camping et de caravaning Installation de caravanes constituant la résidence de leur utilisateur Autorisés s'ils sont nécessaires aux constructions, usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités autorisées dans la zone ### Rubrique AM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ux 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées) Tout accès devra présenter une largeur libre d’au moins 4 m. VII - Règles applicables à la zone 1AU Il s’agit d’une zone à urbaniser. Des prescriptions figurent aux dispositions générales, elles doivent être consultées. Une ou plusieurs orientations d’aménagement et de programmation, sectorielles ou thématiques, concernent cette zone ; leurs principes doivent être respectés en termes de compatibilité. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200018521_PLUi_20260115. Page : https://edifiable.fr/plu/tranzault-36226/am La commune : https://edifiable.fr/plu/tranzault-36226.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36226/zone/am