# Zone NT du plan local d'urbanisme de Trausse (11396) : ce que le règlement autorise Cette zone correspond à un secteur situé dans les grands espaces naturels de la commune identifiant un bâtiment en ruine dont il reste une partie des murs porteurs. La zone Nt doit permettre sa reconstruction afin de répondre aux besoins nécessités par l'exploitation de chênes truffiers située à proximité. Ce projet de reconstruction s'inscrit dans une logique de remise en état de la ruine dans des conditions architecturales semblables à son origine. Document en vigueur : 11396_PLU_20250910 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NT du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NT 6) > Sans objet. ### Distance aux limites (article NT 7) > Sans objet. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article NT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES : - Les constructions et utilisations du sol de toute nature autres que celles admises à l’article Nt 2. ### Article NT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises) I - SONT ADMISES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES A CONDITION D’ÊTRE COMPATIBLES AVEC LA PROTECTION DE LA NATURE, DES SITES ET DES PAYSAGES: - La reconstruction du bâtiment partiellement démoli. Sa destination doit être exclusivement liée aux besoins nécessaires à l'exploitation d'une activité agricole ; Section II : Conditions de l’occupation du sol ### Article NT 3 - Accès et voirie Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du code civil. Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès, hors agglomération, doivent être regroupés au maximum en bordure des routes départementales afin de limiter les points d’échange et d’éviter toute gêne aux usagers. ### Article NT 4 - Desserte par les réseaux SANS OBJET. ### Article NT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Sans objet. ### Article NT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Sans objet. ### Article NT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Sans objet. ### Article NT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Pas de prescriptions. Commune de Trausse Minervois Plan local d’urbanisme Règlement ### Article NT 9 - Emprise au sol Pas de prescriptions. ### Article NT 11 - Aspect extérieur Toiture – Couvertures : Les couvertures seront réalisées en tuiles canal de terre cuite ou similaire. Elles pourront toutefois être remplacées en tout ou partie par la pose de panneaux solaires. La pente des toitures ne pourra être inférieure à 30%. Murs et parements : Les maçonneries des façades en pierre seront conservées même lorsqu’elles sont partielles. La reconstruction des murs sera effectuée avec les pierres de même origine. Menuiseries : Les menuiseries seront restaurées dans le respect de l'architecture d’origine et seront d'aspect bois. ### Article NT 12 - Stationnement Pas de prescriptions. ### Article NT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) Pas de prescriptions. Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11396_PLU_20250910. Page : https://edifiable.fr/plu/trausse-11396/nt La commune : https://edifiable.fr/plu/trausse-11396.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11396/zone/nt