# Zone UP du plan local d'urbanisme de Trausse (11396) : ce que le règlement autorise Cette zone correspond aux secteurs périphériques du centre bourg caractérisés par de l’habitat pavillonnaire. Un sous-secteur UPc, correspondant au lotissement de la Clause, est défini afin de permettre l’évolution des constructions caractérisées par de l’habitat très dense, souvent implanté en limite séparative. Document en vigueur : 11396_PLU_20250910 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UP 6) > Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à la limite du domaine public. ### Distance aux limites (article UP 7) > Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport aux limites séparatives, ou sur les limites séparatives. ### Emprise au sol (article UP 9) > L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière. ### Hauteur (article UP 10) > La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres au faîtage. ### Stationnement (article UP 12) > Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : - 1 place de stationnement par logement. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites SONT INTERDITES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES : - Les constructions à usage d’activités industrielles, d’entrepôts commerciaux et agricoles ; - Les installations classées soumises à autorisation ; - Les installations classées soumises à déclaration qui ne respectent pas les conditions du paragraphe I de l’article UP 2 ; - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée; - Les campings, les terrains de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; - Le stationnement de caravanes ; - Les installations constituées d’anciens véhicules désaffectés ou toute autre installation précaire ou mobile ; - Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, … ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises) I - SONT ADMISES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES, À L’EXCEPTION DE CELLES VISÉES À L’ARTICLE 1 : Les constructions de quelque destination que ce soit à l’exception de celles mentionnées à l’article UP 1; L’extension et le changement de destination des constructions à usage d’activités économiques. II – T OUTEFOIS, SONT ADMISES LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES SI ELLES RESPECTENT LES CONDITIONS CI-APRÈS : Les installations classées soumises à déclaration, à condition que soient prises les dispositions pour en limiter les nuisances ; Section II : Conditions de l’occupation du sol ### Article UP 3 - Accès et voirie Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou de toute autre servitude éventuellement établie par application de l'article 682 du code civil. Les accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste et piétonnière. Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès, hors agglomération, doivent être regroupés au maximum en bordure des routes départementales afin de limiter les points d’échange et d’éviter toute gêne aux usagers. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux I - EAU Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite aux caractéristiques suffisantes et munie d'un dispositif anti-retour. II – ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau d'assainissement en respectant ses caractéristiques. En aucun cas, les eaux de vidange des piscines ne devront être déversées dans le réseau public d’assainissement. III – EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées doivent être prioritairement infiltrées sur la parcelle et tout projet devra préciser comment les eaux excédentaires seront traitées et stockées avant rejet sur le domaine public. IV – ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE - TÉLÉVISION Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées, voiries de lotissement...), les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. Le raccordement aux réseaux de distribution publique doit être réalisé en souterrain lorsque les conditions techniques et économiques le permettent ou en câbles courants sur les façades. Aucune opération (lotissement, ensemble d'habitations), à compter de 5 logements, ne peut comporter plus de deux groupes d'antennes collectives de télévision. V – ORDURES MÉNAGÈRES Les constructions neuves à usage d’habitation collective et les opérations groupées, à compter de 5 logements, auront l’obligation d’avoir un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Sans objet. ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres par rapport à la limite du domaine public. Dans le secteur UPc : Pas de prescriptions. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport aux limites séparatives, ou sur les limites séparatives. Les constructions à usage d’annexe ou de garage peuvent être implantées sur les limites séparatives. Dans le secteur UPc : Pas de prescriptions. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Pas de prescriptions. ### Article UP 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut pas excéder 40% de la superficie de l’unité foncière. Dans le secteur UPc : Pas de prescriptions. ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions à usage d’annexes ou de stationnement ne doit pas excéder 3,50 mètres au faîtage. ### Article UP 11 - Aspect extérieur Les constructions à usage d'annexe et de stationnement seront réalisées d’un aspect semblable à la construction principale. I – Forme des constructions Toitures : Sont recommandées : - les toitures à pentes douces typiques de l’architecture méditerranéenne ; - la couverture en tuile canal de teinte claire ou vieillie ; Ouvrages en saillie : Sont interdits : - les antennes, notamment paraboliques, visible du domaine public ou sur la façade principale ; - les climatiseurs visible du domaine public ou sur la façade principale. II – Matériaux et couleurs Sont interdits : - l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, aggloméré … - les couvertures en tôles ondulées ; - les matériaux réfléchissants sur les toitures, à l'exclusion des capteurs solaires ; - les murs aveugles seront réalisés d’un aspect semblable aux façades. Les choix de couleurs seront faits en accord avec les caractéristiques régionales et ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu'aux sites et aux paysages naturels ou urbains. III – Clôtures Afin de préserver les valeurs paysagères, il est important de maintenir une transparence visuelle en interdisant les clôtures opaques. C’est pourquoi, sur les limites du domaine public, ne sont autorisées que : - les clôtures végétales vives et d’essences variées ; - les clôtures maçonnées avec un soubassement d’une hauteur moyenne maximale de 0,80 mètres (à l’exclusion des piliers) ; - les éléments verticaux ajourés sur 50% au moins de leur surface (grille, métal, …) ; Ces éléments de clôture peuvent être utilisés ensemble ou séparément. ### Article UP 12 - Stationnement Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : - 1 place de stationnement par logement. Modalités d’application : Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent Plan Local d’Urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre des obligations visées à l’alinéa précédent, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation. ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Ceci justifie que des prescriptions pourront être édictées au titre de l’insertion du projet dans son environnement. 40% de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres de haute tige ; les surfaces dévolues aux accès et stationnements n’entrent pas en compte dans ce pourcentage. Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Sans prescriptions. Titre III. Dispositions applicables aux zones à urbaniser Chapitre 1er. Dispositions applicables à la zone AU1 Caractère de la zone : Cette zone correspond à des secteurs d’urbanisation future pour de l’habitat. La condition préalable à la délivrance des autorisations d’urbanisme est la réalisation des réseaux publics de desserte de ces secteurs. Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11396_PLU_20250910. Page : https://edifiable.fr/plu/trausse-11396/up La commune : https://edifiable.fr/plu/trausse-11396.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11396/zone/up