# Zone A2 du plan local d'urbanisme de Traversères (32454) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32454_PLU_20200310 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A2 du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article A2 9)

> Non réglementé. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

Tout est interdit à l’exception, sous réserve des dispositions de l'article 2 :
 de la réalisation des constructions, installations et équipements liés à l’activité agricole ou permettant de diversifier et d'étendre l'activité de production et de transformation agricoles.
 de l'extension des constructions existantes et de leur changement de destination. Les changements de destination pourront concerner de l’habitat, ou des activités de commerce, d’artisanat ou de services compatibles avec l’activité agricole exercée.
 de la construction d'annexes aux habitations (garage, piscine, abri de jardin, dispositif de production d'énergie renouvelable ...).
 des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article A2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

L'extension des constructions existantes à destination autre qu'agricole est autorisée dans les limites suivantes :
 pour les constructions dont l'emprise au sol est inférieure à 150 m² à la date d'approbation du PLU : dans la limite, en une ou plusieurs fois, de 45 m² d'emprise au sol.
 pour les constructions dont l'emprise au sol est supérieure ou égale à 150m² à la date d'approbation du PLU : dans la limite, en une ou plusieurs fois, de 30% de l'emprise au sol
La réhabilitation des constructions existantes est autorisée, sous réserve qu'il subsiste au moins trois des murs porteurs sur la moitié de la hauteur d'origine. La démolition des constructions existantes est subordonnée à l'obtention d'un permis de démolir, conformément à la délibération spécifique du conseil municipal.

### Article A2 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
 Accès Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée. Les conditions de raccordement au réseau public seront définies avec le gestionnaire de la voie dans le cadre d’une autorisation de voirie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
 Voirie Les voies nouvelles (publiques ou privées) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale 3,50m, hauteur minimale sous porche 3,50 m.

### Article A2 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : PUBLICS)

Plan local d’urbanisme de la commune de Traversères – Règlement
CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

 Eau potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

 Assainissement
Toute construction qui le nécessite sera dotée d'un assainissement autonome conforme à la réglementation. Lorsque les caractéristiques du terrain imposeront un rejet au fossé, le constructeur s'assurera de la possibilité technique et juridique de le réaliser.

 Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Même en l’absence d’obligation règlementaire, les constructeurs sont invités à mettre en place sur leur unité foncière des dispositifs (stockage, rétention ou infiltration des eaux de pluie) visant à li miter les débits rejetés à l'exutoire.

### Article A2 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

### Article A2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées dans le zonage réservé à cet effet.

### Article A2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES)

Les constructions doivent être implantées dans le zonage réservé à cet effet.

### Article A2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

### Article A2 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

### Article A2 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte.
Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur la façade située du côté de l’espace public.
La hauteur des habitations ne sera jamais supérieure à deux niveaux. La hauteur des autres constructions ne devra pas dépasser huit mètres à l'exception des unités de stockage des productions issues de l'agriculture.
La hauteur des annexes à l'habitation, lorsqu'elles sont détachées du corps de bâtiment principal, n’excédera pas 3 mètres à l’égout.
Est considérée comme annexe toute construction implantée sur la même propriété qu’une construction existante à usage d’habitation, non accolée à cette dernière, n’entraînant pas d’activité nouvelle, ni d’augmentation de la capacité de la construction existante. En font notamment partie : les abris de jardin, remises, piscines particulières, garages individuels, dépendances
Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

### Article A2 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site.
Pour cela, les constructions devront présenter une simplicité de volume et une harmonie d'aspect. Le choix des matériaux sera effectué de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin.
Les annexes formeront un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal. Elles seront le cas échéant accompagnées d'un traitement paysager.
Quelques grands principes applicables Façades Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés...
Les couleurs seront de teinte pastel dans une gamme de couleur en harmonie avec l'existant
Toitures L'ensemble des toitures d'un même bâtiment devra être traité de manière uniforme, tant en ce qui concerne les matériaux, les couleurs, la mise en œuvre.
Les toitures ne doivent nuire ni à l'harmonie, ni à l'unité de la construction ou de l'ensemble des constructions du site. Pour les constructions en R+1, le toit devra se terminer en croupe ou en fausse croupe.
Adaptation au sol et accès L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain et ne pas générer des terrassements incompatibles avec la qualité du site.
Ceux-ci devront être minimisés pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements sont interdits lorsqu'ils sont visibles.
Clôtures Les clôtures, quand elles existent, tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.
Les clôtures en limite de voie publique ou des voies de desserte de groupement d’habitations pourront être constituées au choix :
 d'un mur fait de pierres maçonnées, de petits éléments enduits ou en panneaux bois
 d'une haie vive, composée préférentiellement d’essences présentes naturellement dans l'environnement, (liste en annexe)
 d'un treillage métallique de couleur sombre (vert, marron…), éventuellement posé sur un mur bahut crépi de 0,20 à 0,50m de hauteur, pris dans une végétation arbustive d’essences champêtres, (liste en annexe)
Les clôtures en panneaux PVC opaques et les haies mono-spécifiques de résineux et de laurières sont proscrites.
La clôture n’excédera pas 1,6 mètre de hauteur par rapport à l’espace public.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger à la règle.

### Article A2 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les dispositions prévues à cet effet doivent correspondre aux besoins liés aux usages et activités attachés à chaque construction.

### Article A2 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS Les espaces publics des opérations d'ensemble seront accompagnés de plantations et/ou d'espaces verts entrant dans une composition d'ensemble.
Les plantations existantes, en particulier celles identifiées sur le plan de zonage au titre des “Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique”, seront conservées ou remplacées par des plantations équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire.
Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales listées en annexe seront privilégiées.
Dans tous les cas, les haies monospécifiques d'essences exogènes (résineux, laurières …) sont proscrites.

### Article A2 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

### Article A2 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE)

ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé.

### Article A2 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.
Les nouvelles opérations d'aménagement prévoiront les équipements nécessaires pour permettre le raccordement au réseau électronique quand il existera (fourreau posé de la limite du domaine publique à la maison)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32454_PLU_20200310.
Page : https://edifiable.fr/plu/traverseres-32454/a2
La commune : https://edifiable.fr/plu/traverseres-32454.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32454/zone/a2