# Zone A3 du plan local d'urbanisme de Traversères (32454) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32454_PLU_20200310 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A3 du règlement, 16 articles. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A3 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS) Tout est interdit à l’exception des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (Article R111-51 du code de l’Urbanisme) ### Article A3 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Non règlementé ### Article A3 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC  Accès Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publiqu e en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée. Les conditions de raccordement au réseau public seront définies avec le gestionnaire de la voie dans le cadre d’une autorisation de voirie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.  Voirie Les voies nouvelles (publiques ou privées) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale 3,50m, hauteur minimale sous porche 3,50m. ### Article A3 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : PUBLICS CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX ) Eau potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.  Assainissement Toute construction qui le nécessite sera dotée d'un assainissement autonome conforme à la réglementation. Lorsque les caractéristiques du terrain imposeront un rejet au fossé, le constructeur s'assurera de la possibilité technique et juridique de le réaliser.  Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Même en l’absence d’obligation règlementaire, les constructeurs sont invités à mettre en place sur leur unité foncière des dispositifs (stockage, rétention ou infiltration des eaux de pluie) visant à li miter les débits rejetés à l'exutoire. ### Article A3 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. Plan local d’urbanisme de la commune de Traversères – Règlement ### Article A3 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées dans le zonage réservé à cet effet. ### Article A3 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES) Les constructions doivent être implantées dans le zonage réservé à cet effet. ### Article A3 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article A3 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Les constructions ne devront pas être d’une surface supérieure au Coefficient d’Emprise au Sol (CES) fixé à 0,05. Par exemple, pour une zone de 1500m2, la construction ne devra pas dépasser 75m2. ### Article A3 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte. Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur la façade située du côté de l’espace public. La hauteur des constructions ne devra pas dépasser un niveau. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. ### Article A3 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site. ### Article A3 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les dispositions prévues à cet effet doivent correspondre aux besoins liés aux usages et activités attachés à chaque construction. ### Article A3 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS) ET DE PLANTATIONS Les espaces publics des opérations d'ensemble seront accompagnés de plantations et/ou d'espaces verts entrant dans une composition d'ensemble. Les plantations existantes seront conservées, en particulier celles identifiées sur le plan de zonage au titre des “Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique”, ou remplacées par des plantations équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire. Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales listées en annexe seront privilégiées. Dans tous les cas, les haies monospécifiques d'essences exogènes (résineux, laurières …) sont proscrites. ### Article A3 14 - Coefficient d'occupation des sols Non réglementé. COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ### Article A3 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE) ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article A3 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. Non réglementé. IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32454_PLU_20200310. Page : https://edifiable.fr/plu/traverseres-32454/a3 La commune : https://edifiable.fr/plu/traverseres-32454.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32454/zone/a3