# Zone NCO2 du plan local d'urbanisme de Traversères (32454) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32454_PLU_20200310 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NCO2 du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NCO2 6) > En bordure d’un ruisseau, toute nouvelle construction autorisée doit s’implanter à au moins 10 mètres du haut de la berge. ### Emprise au sol (article NCO2 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article NCO2 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article NCO2 12) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article NCO2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS) Tout est interdit à l’exception, sous réserve des dispositions de l'article 2 :  des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. ### Article NCO2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Non réglementé. ### Article NCO2 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non réglementé. ### Article NCO2 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS) Non réglementé. ### Article NCO2 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article NCO2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées à l'alignement de l’espace public ou de la limite de l’emplacement réservé, ou à plus de deux mètres de ceux-ci à l'exception du cas particulier des abords de la RD106 où toute construction doit respecter la plus contraignante des deux règles ci - dessous :  être implantée à au moins 15 mètres de l'axe de la chaussée ou  à au moins 5 mètres de l'alignement de fait du domaine public routier départemental Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. En bordure d’un ruisseau, toute nouvelle construction autorisée doit s’implanter à au moins 10 mètres du haut de la berge. ### Article NCO2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance d'au moins deux mètres de celles-ci. Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. 43 ### Article NCO2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article NCO2 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article NCO2 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article NCO2 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les matériaux destinés à être enduits (briques creuses, agglomérés, parpaings …) le seront sans délai. ### Article NCO2 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Non réglementé. ### Article NCO2 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS) ET DE PLANTATIONS Les constructions seront accompagnées de plantations et/ou d'espaces verts entrant dans une composition d'ensemble. Les plantations existantes seront conservées, en particulier celles identifiées sur le plan de zonage au titre des “Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique” ou remplacées par des plantations équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire. Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales listées en annexe seront privilégiées. Dans tous les cas, les essences exogènes (résineux, laurières …) sont proscrites. ### Article NCO2 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. ### Article NCO2 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE) ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article NCO2 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. Non réglementé. 44 ANNEXE Liste des essences recommandées pour constituer des haies sur la commune (à adapter suivant les contextes pédoclimatiques). Nom français Nom latin Nom français Buis Charmille Chèvrefeuille d’Etrurie Chèvrefeuille fragrantissima Cognassier du Japon Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Forsythia Fusain d’Europe Genet Espagne Laurier Sauce Laurier tin Millepertuis hidcote Prunellier Eglantier Seringat Spirée blanche Troëne des bois Viorne boule de neige Viorne lantane Viorne obier Buxus sempervirens Erable champêtre Carpinus betulus Erable de Montpellier Lonicera etrusca Frêne commun Lonicera fragrantissima Frêne oxyphylle Chaenomeles japonica Merisier commun Cornus mas Cornus sanguinea Forsythia sp. Euonymus europeaus Spartium jonceum Laurus nobilis Noyer commun Orme champêtre Orme Lisse Orme résistant Tilleul à feuille en cœur Tilleul à grandes feuilles Viburnum tinus Hipericum hidcot Prunus spinosa Rosa canina Phyladelphus sp. Spirea sp. Ligustrum vulgare Viburnum opulus roseum Viburnum lantana Viburnum opulus Nom latin Acer campestre Acer monspessulanum Fraxinus exelsior Fraxinus angustifolia Prunus avium Juglans regia Ulmus campestris Ulmus laevis Ulmus resista Tilia cordata Tilia platyphyllos Aubépine épineuse Aubépine monogyne Cognassier Neflier Nerprun alaterne Nerprun purgatif Noisetier coudrier Sureau noir Amandier franc Cerisier de Sainte Lucie Figuier Poirier franc Pommier franc Prunier domestique Crataegus laevigata Crataegus monogyna Cydonia oblonga Mespilus germanica Rhamnus alaterna Rhamnus cathartica Corylus avellana Sambuscus nigra Prunus dulcis Prunus mahaleb Ficus sp Pirus pirzster Malus communis Prunus domestica Alisier torminal Charme Châtaignier Chêne pédonculé Chêne pubescent Chêne sessile Chêne vert Cormier domestique Sorbus torminalis Carpinus betulus Castanea sativa Quercus robur Quercus pubescens Quercus petraea Quercus ilex Cormier Sorbus domestica --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32454_PLU_20200310. Page : https://edifiable.fr/plu/traverseres-32454/nco2 La commune : https://edifiable.fr/plu/traverseres-32454.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32454/zone/nco2