# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Traves (70504) : ce que le règlement autorise **zone à urbaniser à vocation d'activités économiques** : Zone à urbaniser immédiatement constructible réservée à l'artisanat, aux entrepôts, aux commerces, aux bureaux, à l'industrie et aux équipements collectifs : 5 m de recul de l'alignement, 3 m au moins des limites en retrait, 15 m de hauteur (25 m pour les ouvrages particuliers), emprise au sol non réglementée. Document en vigueur : 247000367_PLUi_20260629 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 15 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Chaque faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article 1AUE 1, « Occupations et utilisations du sol interdites. ») - **Habitation interdite** : sauf un seul logement par activite, integre au batiment d'activites, pour les personnes dont la presence permanente est necessaire au fonctionnement, a la surveillance ou au gardiennage > les constructions à destination d'habitation sous réserve de l'article UE2, - **Constructions agricoles interdites** > - les constructions agricoles, - **Dépôts de vieilles ferrailles et de véhicules désaffectés interdits** > - les dépôts de vieilles ferrailles, d'anciens véhicules désaffectées, - **Carrières interdites** > - les carrières, - **Terrains de sports ou loisirs motorisés, parcs d'attraction et golfs interdits** > - les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d'attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs. - **Terrains de camping et habitations légères de loisirs interdits** > ... des sports ou loisirs motorisés, les parcs d'attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs. - Note : L'article 1AUE 1 renvoie à « l'article UE2 » pour l'habitation. C'est l'article 1AUE 2 qui la règle : un seul logement par activité, intégré au bâtiment d'activités, pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement, à la surveillance ou au gardiennage. ### Hauteur maximale (article 1AUE 10, « Hauteur des constructions. ») - **15 m** : hors constructions particulières > La hauteur maximum des constructions est limitée à 15 m. - **25 m** : pour les constructions particulières : silos, ouvrages techniques de type cheminée, antenne, tour aéro-réfrigérante > - Cette hauteur pourra être portée à 25 m pour des constructions particulières (silos, ouvrages techniques de type cheminée, antenne, tour aéro-réfrigérantes,...). - **Hauteur supérieure possible** : à condition d'être motivée > - Une hauteur supérieure pourra également être autorisée à condition qu'elle soit motivée. ### Emprise au sol (article 1AUE 9, « Emprise au sol. ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > Cet article n'est pas règlementé. ### Recul sur la voie (article 1AUE 6, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. ») - **5 m de l'alignement au minimum** : hors postes de gardiennage > Principe général : - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 m. - **À l'alignement** : pour les postes de gardiennage > - Les postes de gardiennage peuvent être implantés à l'alignement. - **Implantation en deçà possible** : lorsque l'environnement, une recherche architecturale ou des raisons techniques particulières le justifient > Exceptions : - Lorsque l'environnement, l'expression d'une recherche architecturale ou des raisons techniques particulières les justifient, des implantations en deçà de cette limite peuvent être admises. - **Recul différent possible** : dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies), pour des motifs de sécurité > - Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc...), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. - **Règles non applicables** : pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif > - Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : ... ### Distance aux limites séparatives (article 1AUE 7, « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. ») - **Sur limite ou en retrait** : sur limite, à condition que les règles de sécurité soient respectées (mur coupe-feu) > Principes généraux : - Les constructions peuvent être implantées : . sur les limites séparatives à condition que les règles de sécurité soient respectées (mur coupefeu par exemple), . en retrait des limites séparatives. - **3 mètres minimum** : en retrait des limites séparatives, la marge d'isolement valant au moins la moitié de la différence d'altitude > Dans ce cas, [...] à la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres. - **Règles non applicables** : pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif > Exceptions : - Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines ... ### Places de stationnement (article 1AUE 12, « Stationnement des véhicules. ») - **Stationnement assuré en dehors des voies publiques** > Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques. - Note : Le chapitre 1AUE ne fixe aucune norme chiffrée de stationnement par destination : la seule obligation servie est d'assurer le stationnement hors des voies publiques. ### Espaces libres et plantations (article 1AUE 13, « Espaces libres et plantations. ») - **Espaces libres engazonnés ou plantés** : hors voirie et parking > Les espaces libres de toute construction, hors voirie et parking, sont obligatoirement engazonnés, plantées, convenablement et régulièrement entretenues sous forme d'espaces verts. - **Haie végétale de ceinture** : pour les aires de stockage, en l'absence de clôture > - Les aires de stockage devront être ceinturées par une haie végétale en l'absence de clôture prévues à l'article 11. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.) les constructions à destination d’habitation sous réserve de l'article UE2, - les constructions agricoles, - les dépôts de vieilles ferrailles, d'anciens véhicules désaffectées, - les carrières, - les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attraction, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs. ### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.) Dans la zone 1AUE, sont autorisées les occupations et utilisations du sol ci-dessous si elles respectent les principes suivants : - Être compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. Les occupations et utilisations du sol autorisées doivent ainsi s’inscrire dans un schéma d'organisation couvrant l'ensemble de la zone et localisant les équipements publics essentiels, notamment la voirie et les réseaux divers, ainsi que les éléments structurants (espaces verts, placettes, ...). 1AUE Elles doivent notamment être compatibles avec les conditions d'aménagement et d'équipement définies dans les orientations d'aménagement. Sont alors autorisées : - Les constructions et installations à usage d’activités économiques (artisanat, entrepôts, commerces, bureaux, industrie) et leurs annexes. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire sur le secteur pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées. Dans ce cas, le logement devra être intégré aux bâtiments à vocation d’activités économiques. Il n’est autorisé qu’un seul logement par activité. - Sont en outre admis les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées. Compte-tenu de la nature karstique du sous-sol, des études géotechniques complémentaires sont conseillées pour les zones à aléa fort conformément à la carte figurant en annexe du présent règlement. ### Article 1AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie.) 1 - Accès. - Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les accès sur les voies publiques seront implantés de façon à assurer la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. - Tout nouvel accès sur la voirie départementale devra obtenir l’accord du gestionnaire routier. - Des accès particuliers peuvent être indiqués dans la pièce « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (cf. OAP). Ils seront à respecter dans l’esprit et non au positionnement exact. 2 - Voirie ouverte à la circulation publique. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. ### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains.) Cet article n’est pas règlementé. 1AUE ### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.) Principe général : - Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 5 m. Exceptions : - Lorsque l’environnement, l’expression d’une recherche architecturale ou des raisons techniques particulières les justifient, des implantations en deçà de cette limite peuvent être admises. Dans ces cas, les projets d’architecture et d’aménagement devront faire l’objet d’une concertation avec les partenaires techniques préalable au dépôt du permis de construire. - Les postes de gardiennage peuvent être implantés à l’alignement. - Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc...), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. - Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...). ### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.) Principes généraux : - Les constructions peuvent être implantées : . sur les limites séparatives à condition que les règles de sécurité soient respectées (mur coupefeu par exemple), . en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la marge d'isolement doit être telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres. Exceptions : - Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, mâts, etc...) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...). ### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.) A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi 1AUE que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres. ### Article 1AUE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol.) Cet article n’est pas règlementé. ### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions.) La hauteur maximum des constructions est limitée à 15 m. - Cette hauteur pourra être portée à 25 m pour des constructions particulières (silos, ouvrages techniques de type cheminée, antenne, tour aéro-réfrigérantes,...). - Une hauteur supérieure pourra également être autorisée à condition qu’elle soit motivée. ### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur.) Généralités - Les dispositions de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » - Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement. - Les dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, des dispositifs intégrant des principes de développement durable ainsi que des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés. Leur intégration architecturale est à soigner. Façades et toitures. - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit. - Les gaines techniques devront faire l’objet d’une intégration en harmonie avec l’architecture du bâtiment, sauf impossibilité technique. Clôtures. - A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres et doivent être constituées : . soit par haies vives composée d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de parcelle, . soit par grilles ou grillages, ou autre dispositif à claires-voies, doublés ou non de haies vives, surmontant éventuellement un mur bahut. 1AUE - La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Aires de stockage. Les aires de stockages seront entretenues et organisées de manière à ne pas porter atteinte à l'image paysagère de la zone. Elles seront ceinturées par une clôture opaque. Les aires de stockage seront implantées de préférence du côté opposé au côté de la parcelle donnant sur la voirie publique dans le sens de la longueur. ### Article 1AUE 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules.) Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations.) Les espaces libres de toute construction, hors voirie et parking, sont obligatoirement engazonnés, plantées, convenablement et régulièrement entretenues sous forme d'espaces verts. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon à ce que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. - Les aires de stockage devront être ceinturées par une haie végétale en l'absence de clôture prévues à l'article 11. ### Article 1AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols Abrogé ### Article 1AUE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Performances énergétiques et environnementales.) L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…). ### Article 1AUE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications électroniques.) Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente). TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES. A CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A. VOCATION DE LA ZONE Les zones A, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, sont principalement affectées aux activités agricoles. Elles comportent : - un secteur Ai concerné par le risque d’inondation par connaissance des risques locaux et d’informations issues de la DDT, - un secteur Ais concerné par le Plan des Surfaces Submersibles (PSS), - un secteur Aip concerné par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi), - un secteur An lié à des espaces agricoles à enjeux environnementaux (corridors écologiques). Lorsque ce secteur est inondable, il comporte l’indice i, is ou ip. Les zones A sont également concernées par les zones des dangers générées par le passage de la canalisation d'éthylène « Carling - Viriat ». Elles comportent également : - des bâtiments désignés par le motif  qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination au titre de l’article L. 151-11 du Code de l’Urbanisme. - des secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique conformément à l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Il s’agit des zones humides qui sont représentées par le symbole --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000367_PLUi_20260629. Page : https://edifiable.fr/plu/traves-70504/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/traves-70504.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70504/zone/1aue